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Un enfant en fauteuil montant dans un bus sur le reseau des transports en ile de FrancePubliée au Journal officiel du 8 août 2015, la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite NOTRe, a prévoit le transfert à compter de 2017 de la compétence scolaire des départements aux régions, à l'exception d'une seule pourtant prévue, mais que des divergences entre les parlementaires en juillet 2015 ont empêché de trouver un consensus. Parmi celles-ci celle de la compétence du transport scolaire concernant les élèves handicapées. Une contradiction qui veut supprimer les signataires de cette proposition de loi conduite par le Sénateur Éric DOLIGE (LR).

Le Senateur UDI et chef d entreprise de l_Eure interpelle Segolene NEUVILLE sur la RQTHÀ la veille du lancement de la Semaine européenne de l'emploi des personnes handicapées le 16 novembre prochain, le Sénateur UDI, de l'Eure Hervé MAUREY, a interpellé la secrétaire d'État en charge du handicap sur la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Rappelant à travers sa question écrite qu'en juin 2015 le Gouvernement a présenté 40 « propositions pour simplifier la vie des Français », dont dix concernent directement le quotidien des personnes en situation de handicap.

Le Senateur UMP des Cotes d Or Alain HOUPERTAu lendemain d'un livre noir déposé par l'UNAPEI et communiqué aux parlementaires, le Sénateur des Côte d'Or M. Alain HOUPERT a interpellé la secrétaire d'État, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion Ségolène NEUVILLE sur la question de l'exil en Belgique de plusieurs milliers d'enfant et d'adulte en handicapés mentaux. Une question, pour lequel il n'a toujours pas reçu de réponse et ceux malgrès l'urgence sur ces sujet ont peut donc s'interroger sur la véritable préaucupation de la Sécretaire d'Etat Ségolène NEUVILLE, sur ces questions.

Marisol TOURIANE_devant_le_Senat_le_16_juin_2015L'euthanasie reste semble t-il un sujet de division même si l'évolution se poursuit notamment après l'arrêt de la CEDH dans le cas de Vincent LAMBERT. Le Sénat déjugeant lors d'un vote solennel un texte qu'il a lui-même modifié il y a une semaine... (v.article). L'épisode est plutôt exceptionnel. C'est pourtant ce qui vient d'arriver à la proposition de loi sur la fin de vie ce mardi. Les Sénateurs ayant voté contre à 196 voix, l'ensemble de la gauche, mais aussi des sénateurs de droite ou du centre, et 87 voix uniquement de droite et du centre.

La Senatrice Hermeline MALHERBERéélue a la présidence du conseil départemental des Pyrénées-Orientales (canton : Perpignan-6), là même où l'actuelle secrétaire d'État, Ségolène NEUVILLE a été élus aux départementales de mars 2015, la sénatrice Hermeline MALHERBE (RDSE) a interpellé la ministre lors des questions au gouvernement au Sénat sur le fonctionnement des MDPH soulignant les difficultés des politiques départementales du handicap.

Les deputes lors des questions au gouvermentVoté le 13 mars dernier cet amendement proposé notamment par la députée Mme CARRILLON-COUVREUR, a était supprimé le 9 avril en fin de journée, par l'Assemblée nationale lors projet de loi santé en discussion actuellement. Une mesure fortement contestée par les parents d'enfants autistes et les associations. Un amendement portant sur la mise en place d'un « dispositif permanent d'orientation » au sein des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Democratie Participative un risque mais pour quiLe président de l’Assemblée nationale Claude BARTOLONE vient d’annoncer dans un communiqué avoir mise en place un système d’expression directe a l’attention des citoyens désireux de participé aux débats législatifs. Des français qui pourront ainsi directement leur avis sur les textes examinés par les députés. Une première expérimentation mise en place pour l’examen de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par M. Alain Claeys (SRC, Vienne) et M. Jean Leonetti (UMP, Alpes‐Maritimes). Pour lequel ils sont déjà 249 à avoir pris cette initiative.