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Le Depute Daniel Fasquelle lors de l intervention pour l explication de sa resolutionSoutenu par un collectif associatif qui avait même lancé il y a quelques jours une pétition qui avait réuni près de 1500 signatures, le député Daniel FASQUELLE et les 93 autres députés (LR) n’auront donc pas convaincu l'ensemble des députes de droite comme de gauche pour sa résoultion. Une demande que la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, Ségolène NEUVILLE a estimé dans l'hémicycle comme « « attaque sans précédent contre l'ensemble des professionnels de santé », précisant que cette résolution aurait « pour effet de raviver des tensions qui n'ont plus lieu d'être ».

Les deputes lors d une seance a l Assemblee nationaleLes députés qui ont terminé l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Une rallonge de 15 M€ au plan d’aide à l’investissement du médicosocial a été annoncée par la ministre de la Santé et des crédits supplémentaires ont été octroyés pour le maintien à domicile des personnes âgées ou atteintes d’un handicap : 20 M€ pour l’adaptation des logements et 50 M€. Un texte voté le 2 novembre 2016, voté en présence 527 députés en première lecture à une courte majorité : 272 députés pour et 240 contre (15 abstentions).

La Deputee PRG Dominique ORIACAnnoncé le 15 juin dernier par Marisol TOURAINE lors des premiers débats sur le PLFSS 2017, la députée Dominique ORIAC aura pour la deuxième fois interrogée la ministre sur ce troisième plan Maladie rare très attendue par les familles notamment. Interrogeant Marisol TOURAINE sur « ses modalités de mises en œuvre sont encore imprécises ». Un député du groupe Les Républicains aura assené d’un « Eh oui ! Elle a raison ! ». Dominique ORIAC qui aura souligné regretté ne pas avoir trouvé de réponse le 15 juin dernier, portant sur la nécessité d’une co-construction de ce plan avec l’ensemble des acteurs concernés : associations de malades, chercheurs, professionnels de santé ou encore industriels du médicament.

La Senatrice Dominique GILLOTLe handicap et l’accessibilité n’est donc pas une question prioritaire pour la majorité actuelle du Sénat. C’est le sentiment qu’exprime la Sénatrice Dominique GILLOT et présidente du CNCPH qui dans un communiqué exprime son indignation après que la commission spéciale du Sénat, chargée d’examiner les amendements sur le Projet de loi Égalité & Citoyenneté. Celle-ci ayant déclaré irrecevable son amendement visant à introduire dans la formation initiale et continue des professionnels de justice, une formation sur la spécificité de l’accueil et de l’accompagnement des justiciables avec handicap.

Le Senateur Jean Pierre GRANDPrès de quatre mois après avoir interpellé la ministre dans une question écrite sur la situation déplorable et la dégradation d’offre d’hébergement des personnes en situation de handicap. Le sénateur Jean-Pierre GRAND rappelle à Mme la secrétaire d'État, Ségolène NEUVILLE en charge du handicap qu’il attend toujours une réponse de sa part sur concernant les « Offres en établissements pour adultes en situation de handicap ». Pourquoi une ignorance de la part de la Secrétaire d’État ?

Un enfant en fauteuil montant dans un bus sur le reseau des transports en ile de FrancePubliée au Journal officiel du 8 août 2015, la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite NOTRe, a prévoit le transfert à compter de 2017 de la compétence scolaire des départements aux régions, à l'exception d'une seule pourtant prévue, mais que des divergences entre les parlementaires en juillet 2015 ont empêché de trouver un consensus. Parmi celles-ci celle de la compétence du transport scolaire concernant les élèves handicapées. Une contradiction qui veut supprimer les signataires de cette proposition de loi conduite par le Sénateur Éric DOLIGE (LR).

Le Senateur UDI et chef d entreprise de l_Eure interpelle Segolene NEUVILLE sur la RQTHÀ la veille du lancement de la Semaine européenne de l'emploi des personnes handicapées le 16 novembre prochain, le Sénateur UDI, de l'Eure Hervé MAUREY, a interpellé la secrétaire d'État en charge du handicap sur la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Rappelant à travers sa question écrite qu'en juin 2015 le Gouvernement a présenté 40 « propositions pour simplifier la vie des Français », dont dix concernent directement le quotidien des personnes en situation de handicap.