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M. Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, vice-président du Sénat assurance sur la présidence d'une séance mi juillet 2012©Le Sénat/G. ButetAlors que plusieurs milliers d'enfants continuent à ne pas pouvoir bénéficier d'une scolarité faute d'AVS notamment suffisante et ceux-là malgré des promesses récurrentes des gouvernements successifs. Le sénateur et vice-président du Sénat, Jean-Léonce DUPONT du Calvados (UDI-UC) à lui mis en avant une difficultés pour lequel l'importance et tout aussi essentiel celle de l'accès au transport scolaires dans une questions adressé a la ministre Marie-Arlette CARLOTTI ainsi que au Ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Le Sénateur Jean-Léonce DUPONT qui souhaite savoir quelles sont notamment les actions que le gouvernement compte mener pour atteindre l'objectif de la loi handicap de 2005 et notamment rendre accessibles aux personnes handicapées les transports scolaires et interurbains. En effet, en France c'est près de 35 000 autocars non accessibles aux handicapés sur les 47 000 affectés au service public qui ne pourront plus être utilisés si aucune souplesse n'est mise en œuvre Ainsi, après la parution du rapport de Mme la sénatrice Campion, les professionnels et, notamment, les entreprises de transport de voyageurs, s'interrogent tant sur les délais que sur les adaptations leur permettant de répondre aux objectifs légaux dans des conditions techniques, administratives et financières acceptables

La Rédaction

Le Sénateur Maire de Valbonne dans les Alpes-Maritimes (PS) Marc Daunis Le Sénateur des Alpes-Maritimes, Marc DAUNIS(PS), a attiré l'attention de Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée chargée des personnes handicapées sur la situation des personnes handicapées ne pouvant bénéficier de l'AAH. Situation qui place comme l'explique le sénateur à un facteur d'exclusion corrélé à une pauvreté grandissante alors que l'inclusion de ses citoyens reste un enjeu important de solidarité.

Le Sénateur qui dans sa question relève la situation des adultes qui ayant atteint l'âge au minimum légal de départ à la retraite voient cette exclusion accentuée, en dépit de l'AAH différentielle versée dans le cas d'une incapacité d'au moins 80 % et du versement d'une retraite inférieure au minimum vieillesse. Cette situation de précarité est encore plus critique dans certaines régions où le coût de la vie est élevé. Situation comme conclut Marc DAUNIS, qui place de nombreux adultes handicapés, se situent juste au-dessus du plafond de conditions de ressources et, de ce fait, ne peuvent prétendre à l'AAH. Ils se retrouvent alors dans une situation de précarité renforcée.

Concluant sa question écrite, Le Sénateur des Alpes-Maritimes lui demande de lui détailler les mesures que le gouvernement compte prendre afin de garantir de condition de Vie aux personnes handicapés.

La Rédaction

2013.02.07.audition-mission-information-sur-sante-mentale-et-avenir-psychiatriePrésidée par Arnaud ROBINET (UMP) praticien hospitalier et enseignant-chercheur avec comme rapporteur de la mission d'information, Denys ROBILIARD (SRC, Loir-et-Cher), poursuive actuellement leurs auditions débuté en novembre 2012. Une mission dont le rapport et d'autant plus attendu que la psychiatrie reste plus que jamais très critiqué comme par les associations en relation avec l'autisme. Mais ou plus que jamais le manque de personnel, sa formation, et les moyens de son fonctionnement connaissent des réductions budgétaires de plus importante.

Des auditions qui avait commencé, avec la présidente de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy), Claude FINKELSTEIN, le président de l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques (Unafam), Philippe CHARRIER, et le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), Serge BLISKO.

Et qui se sont poursuivis hier avec le Magistrats de la sixième chambre de la Cour des comptes sur le rapport relatif à l'organisation des soins psychiatriques (2011). Mais aussi la présence de M. Édouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission « Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie » (2008-2009). Des audition qui se terminerons avec le Professeur Marion Leboyer, responsable du pôle de psychiatrie du groupe hospitalier Henri Mondor (Créteil), directeur du laboratoire de psychiatrie génétique à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), professeur de psychiatrie à l'université Paris-Est (Créteil)

Un rapporteur de la mission qui qui a annoncé vouloir au final dresser « un état des lieux, en s'intéressant notamment aux besoins et à l'organisation de l'offre de soins ». Pour lequel les réponses devraient être rendues en juin 2013.

Pour L'UNCPSY « Cette mission d'information sur la santé mentale et la psychiatrie doit d'abord tirer les conséquences des dispositions censurées par le conseil constitutionnel concernant les irresponsables pénaux et les patients en unités pour malades difficiles (UMD). Un nouveau texte doit être proposé par le législateur pour octobre 2013 ».

Stéphane LAGOUTIERE

Fiche d'arrêt maladie (illustration)En discussion depuis le 26 novembre dans l'hémicycle avec une opposition forte et peu présente. Les députés ont voté hier le PLFSS 2013 et notamment ceux, concernant l'AT/AP* pour lequel LA FNATH a tenu à saluer le vote de la dite amélioration sur l'indemnisation des victimes du travail. Notamment en votant définitivement la création d'une prestation complémentaire pour recours à tierce personne, remplaçant la majoration pour tierce personne. Un vote qui pour être définitf devra attendre le retour à l'Assemblée nationale, le texte étant étudié à partir de demain au Sénat avec toutes les chances d'être rejeté.

affiche de la conference parlementaire sur l'emploiAlors que se tiendra du 12 au 16 novembre prochain aura lieu la 16e semaine pour l'emploi des personnes handicapées, politiques et acteurs majeurs du secteur se réuniront, le jeudi 15, à l'occasion d'une conférence parlementaire sur les entreprises et le handicap. Une conférence organisée par Martine CARRILLON-COUVREUR, députée de la Nièvre, vice-présidente de la Commission des affaires sociales et Denis JACQUAT, député de la Moselle, membre de la Commission des affaires sociales.

Une journée de réflexion qui portera sur le handicap comme levier de performance dans l'entreprise et s'interrogera sur les meilleures façons de lutter contre les idées reçues. Une journée dont la première partie sera consacrée a la Formation et l’emploi des personnes handicapées : quelles politiques publiques en faveur de leur insertion dans les entreprises ?

Après l’intervention Marie-Arlette CARLOTTI et de Michel SAPIN, la deuxième partie sera-t-elle consacrée a la question : Quelle politique managériale du handicap dans les entreprises françaises ? Et plus précisément, comment lutter contre les discriminations ? Et quelle politique volontariste ?

Reste à savoir si les intervenants sauront fournir les raisons de cet échec à l’emploi des travailleurs handicapés. Car si dans le secteur privé ou public certain ont fait des efforts montrant que le taux de 6 % était parfaitement possible comme le groupe Casino avec plus de 10,2 % de salariés. Force est de constater que seuls 45 % des personnes handicapées ont un emploi. Pire il aura progressé de + 13,9 % en 2011 alors que le taux de chômage de ces personnes reste deux fois plus élevé que le taux de chômage de la population française.

Ainsi pour Martine CARRILLON-COUVREUR, le handicap est donc une question majeure qui ne peut être ignorée par les entreprises de notre pays. La question de l’emploi des personnes en situation de handicap doit en effet sortir du cadre de la politique publique pour devenir une composante essentielle de la stratégie globale de toute entreprise, afin de permettre une politique dynamique visant à mieux intégrer socialement et économiquement ces personnes. Pour cela, l’implication des entreprises privées et publiques, ainsi que de l’ensemble du milieu économique, est primordiale.

Et d’affirmer « Le nouvel enjeu est désormais de démontrer à l’ensemble des acteurs concernés que le handicap ne représente pas un obstacle à la performance de l’entreprise, mais peut devenir une chance, un véritable atout par la diversité, la solidarité et le défi qu’il représente ».

Renseignement pratique : jeudi 15 novembre - 9 h / 16 h 30 Maison de la Chimie - 28 rue Saint-Dominique 75007 Paris ---  Métro : Invalides ou Assemblée nationale Contact inscriptions : Ève KNOERY Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Tél. : 01 84 16 56 52 - Fax : 01 84 16 56 58 --- Programme et Inscription a télecharger.

Les députes Daniel FASQUELLE (UMP) et Gwendal ROUILLARD (PS)À peine l'avis rendu par le CSES suite à la demande même du parlement sur la question, la polémique reste ouverte entre la méthode psychanalytique et celle éducative. Ainsi, le député Daniel FASQUELLE (UMP) et le député Gwendal ROUILLARD (PS) ont annoncé déposer "une résolution pour demander une commission d'enquête parlementaire sur le coût et le financement de l'autisme en France". Une demande de soutien qu'ils ont adressée à tout leur collègue à travers une lettre ouverte.

Deux députés convaincus que l'approche psychanalytique de l'autisme ne peut être l'objet de ses financements publics sont réorientés vers des méthodes éducatives et comportementales. Estimant que ces dépenses vont à l'encontre de ceux qui sont recommandés par la Haute Autorité de Santé en mars 2012. Abandonner les méthodes psychanalytiques au profit des méthodes éducatives permettrait de "faire au moins 16 Md€ d'économie", a ajouté, le député PS du Morbihan Gwendal ROUILLARD, également impliqué dans le dossier autisme à l'Assemblée nationale.

Car si comme le reconnaît Daniel FASQUELLE si ce dernier soulève très justement de nombreux problèmes et émet des préconisations fondamentales « ce projet n'apporte toutefois pas d'éléments neufs et ne répond pas assez clairement à trois questions au regard des conséquences financières, économiques et sociales de l'autisme en France (...) et ne pas suffisamment en considération les recommandations de la HAS. ».

Et le député du Nord de regretter qu'il aurait souhaité que le CESE se prononce de façon plus claire sur les questions de l'usage des fonds pour l'accompagnement des autistes. "Il faut réorienter massivement et immédiatement les moyens qui sont captés par la psychanalyse au profit des méthodes éducatives et comportementales. Cela, le rapport le laisse entendre, mais il aurait pu le dire de façon plus explicite."

Stéphane LAGOUTIERE

Marcel RAINAUD Sénateur de l'Aude et apparenté PS Dans une récente question, le Sénateur socialiste de l'Aude, Marcel RAINAUD, souhaite attirer l'attention de la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les conditions de ressources des personnes en situation de handicap. En effet comme le rappel le sénateur dans sa question, près d'un million de personnes en situation de handicap vivent en dessous du seuil de pauvreté, et parmi elles, nombreuses sont celles qui ne peuvent pas travailler en raison de leur handicap, de leur maladie ou de leur âge.

Or le sénateur dans sa question a la ministre ce dernier s'interroge sur l'application du décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation est venu complexifier un dispositif déjà peu clair pour les usagers, en introduisant la notion de restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi comme condition impérative d'accès à l'AAH pour les personnes dont le taux d'invalidité est compris entre 50 % et 80 %.

Ce texte présente trois incidences négatives selon Marcel RAINAUD : pour les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), l'obligation pour les équipes pluridisciplinaires de mener des évaluations supplémentaires, longues et complexes, dans un contexte de charge de travail sans cesse en augmentation ; pour certaines personnes en situation de handicap, la fin du droit à l'AAH et donc la diminution de ressources déjà modestes ; pour les départements, le risque financier d'un transfert vers le RSA (revenu de solidarité active) des bénéficiaires évincés du droit à l'AAH.

C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement est prêt à assouplir les critères d'obtention de l'allocation aux adultes handicapés introduits par le décret du 16 août 2011, qui ne s'inscrivent pas dans la logique d'insertion professionnelle portée par cette réforme, mais restreignent purement et simplement le nombre des bénéficiaires de cette allocation.

La Rédaction