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2013.02.07.audition-mission-information-sur-sante-mentale-et-avenir-psychiatriePrésidée par Arnaud ROBINET (UMP) praticien hospitalier et enseignant-chercheur avec comme rapporteur de la mission d'information, Denys ROBILIARD (SRC, Loir-et-Cher), poursuive actuellement leurs auditions débuté en novembre 2012. Une mission dont le rapport et d'autant plus attendu que la psychiatrie reste plus que jamais très critiqué comme par les associations en relation avec l'autisme. Mais ou plus que jamais le manque de personnel, sa formation, et les moyens de son fonctionnement connaissent des réductions budgétaires de plus importante.

Des auditions qui avait commencé, avec la présidente de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy), Claude FINKELSTEIN, le président de l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques (Unafam), Philippe CHARRIER, et le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), Serge BLISKO.

Et qui se sont poursuivis hier avec le Magistrats de la sixième chambre de la Cour des comptes sur le rapport relatif à l'organisation des soins psychiatriques (2011). Mais aussi la présence de M. Édouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission « Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie » (2008-2009). Des audition qui se terminerons avec le Professeur Marion Leboyer, responsable du pôle de psychiatrie du groupe hospitalier Henri Mondor (Créteil), directeur du laboratoire de psychiatrie génétique à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), professeur de psychiatrie à l'université Paris-Est (Créteil)

Un rapporteur de la mission qui qui a annoncé vouloir au final dresser « un état des lieux, en s'intéressant notamment aux besoins et à l'organisation de l'offre de soins ». Pour lequel les réponses devraient être rendues en juin 2013.

Pour L'UNCPSY « Cette mission d'information sur la santé mentale et la psychiatrie doit d'abord tirer les conséquences des dispositions censurées par le conseil constitutionnel concernant les irresponsables pénaux et les patients en unités pour malades difficiles (UMD). Un nouveau texte doit être proposé par le législateur pour octobre 2013 ».

Stéphane LAGOUTIERE

Fiche d'arrêt maladie (illustration)En discussion depuis le 26 novembre dans l'hémicycle avec une opposition forte et peu présente. Les députés ont voté hier le PLFSS 2013 et notamment ceux, concernant l'AT/AP* pour lequel LA FNATH a tenu à saluer le vote de la dite amélioration sur l'indemnisation des victimes du travail. Notamment en votant définitivement la création d'une prestation complémentaire pour recours à tierce personne, remplaçant la majoration pour tierce personne. Un vote qui pour être définitf devra attendre le retour à l'Assemblée nationale, le texte étant étudié à partir de demain au Sénat avec toutes les chances d'être rejeté.

affiche de la conference parlementaire sur l'emploiAlors que se tiendra du 12 au 16 novembre prochain aura lieu la 16e semaine pour l'emploi des personnes handicapées, politiques et acteurs majeurs du secteur se réuniront, le jeudi 15, à l'occasion d'une conférence parlementaire sur les entreprises et le handicap. Une conférence organisée par Martine CARRILLON-COUVREUR, députée de la Nièvre, vice-présidente de la Commission des affaires sociales et Denis JACQUAT, député de la Moselle, membre de la Commission des affaires sociales.

Une journée de réflexion qui portera sur le handicap comme levier de performance dans l'entreprise et s'interrogera sur les meilleures façons de lutter contre les idées reçues. Une journée dont la première partie sera consacrée a la Formation et l’emploi des personnes handicapées : quelles politiques publiques en faveur de leur insertion dans les entreprises ?

Après l’intervention Marie-Arlette CARLOTTI et de Michel SAPIN, la deuxième partie sera-t-elle consacrée a la question : Quelle politique managériale du handicap dans les entreprises françaises ? Et plus précisément, comment lutter contre les discriminations ? Et quelle politique volontariste ?

Reste à savoir si les intervenants sauront fournir les raisons de cet échec à l’emploi des travailleurs handicapés. Car si dans le secteur privé ou public certain ont fait des efforts montrant que le taux de 6 % était parfaitement possible comme le groupe Casino avec plus de 10,2 % de salariés. Force est de constater que seuls 45 % des personnes handicapées ont un emploi. Pire il aura progressé de + 13,9 % en 2011 alors que le taux de chômage de ces personnes reste deux fois plus élevé que le taux de chômage de la population française.

Ainsi pour Martine CARRILLON-COUVREUR, le handicap est donc une question majeure qui ne peut être ignorée par les entreprises de notre pays. La question de l’emploi des personnes en situation de handicap doit en effet sortir du cadre de la politique publique pour devenir une composante essentielle de la stratégie globale de toute entreprise, afin de permettre une politique dynamique visant à mieux intégrer socialement et économiquement ces personnes. Pour cela, l’implication des entreprises privées et publiques, ainsi que de l’ensemble du milieu économique, est primordiale.

Et d’affirmer « Le nouvel enjeu est désormais de démontrer à l’ensemble des acteurs concernés que le handicap ne représente pas un obstacle à la performance de l’entreprise, mais peut devenir une chance, un véritable atout par la diversité, la solidarité et le défi qu’il représente ».

Renseignement pratique : jeudi 15 novembre - 9 h / 16 h 30 Maison de la Chimie - 28 rue Saint-Dominique 75007 Paris ---  Métro : Invalides ou Assemblée nationale Contact inscriptions : Ève KNOERY Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Tél. : 01 84 16 56 52 - Fax : 01 84 16 56 58 --- Programme et Inscription a télecharger.

Les députes Daniel FASQUELLE (UMP) et Gwendal ROUILLARD (PS)À peine l'avis rendu par le CSES suite à la demande même du parlement sur la question, la polémique reste ouverte entre la méthode psychanalytique et celle éducative. Ainsi, le député Daniel FASQUELLE (UMP) et le député Gwendal ROUILLARD (PS) ont annoncé déposer "une résolution pour demander une commission d'enquête parlementaire sur le coût et le financement de l'autisme en France". Une demande de soutien qu'ils ont adressée à tout leur collègue à travers une lettre ouverte.

Deux députés convaincus que l'approche psychanalytique de l'autisme ne peut être l'objet de ses financements publics sont réorientés vers des méthodes éducatives et comportementales. Estimant que ces dépenses vont à l'encontre de ceux qui sont recommandés par la Haute Autorité de Santé en mars 2012. Abandonner les méthodes psychanalytiques au profit des méthodes éducatives permettrait de "faire au moins 16 Md€ d'économie", a ajouté, le député PS du Morbihan Gwendal ROUILLARD, également impliqué dans le dossier autisme à l'Assemblée nationale.

Car si comme le reconnaît Daniel FASQUELLE si ce dernier soulève très justement de nombreux problèmes et émet des préconisations fondamentales « ce projet n'apporte toutefois pas d'éléments neufs et ne répond pas assez clairement à trois questions au regard des conséquences financières, économiques et sociales de l'autisme en France (...) et ne pas suffisamment en considération les recommandations de la HAS. ».

Et le député du Nord de regretter qu'il aurait souhaité que le CESE se prononce de façon plus claire sur les questions de l'usage des fonds pour l'accompagnement des autistes. "Il faut réorienter massivement et immédiatement les moyens qui sont captés par la psychanalyse au profit des méthodes éducatives et comportementales. Cela, le rapport le laisse entendre, mais il aurait pu le dire de façon plus explicite."

Stéphane LAGOUTIERE

Marcel RAINAUD Sénateur de l'Aude et apparenté PS Dans une récente question, le Sénateur socialiste de l'Aude, Marcel RAINAUD, souhaite attirer l'attention de la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les conditions de ressources des personnes en situation de handicap. En effet comme le rappel le sénateur dans sa question, près d'un million de personnes en situation de handicap vivent en dessous du seuil de pauvreté, et parmi elles, nombreuses sont celles qui ne peuvent pas travailler en raison de leur handicap, de leur maladie ou de leur âge.

Or le sénateur dans sa question a la ministre ce dernier s'interroge sur l'application du décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation est venu complexifier un dispositif déjà peu clair pour les usagers, en introduisant la notion de restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi comme condition impérative d'accès à l'AAH pour les personnes dont le taux d'invalidité est compris entre 50 % et 80 %.

Ce texte présente trois incidences négatives selon Marcel RAINAUD : pour les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), l'obligation pour les équipes pluridisciplinaires de mener des évaluations supplémentaires, longues et complexes, dans un contexte de charge de travail sans cesse en augmentation ; pour certaines personnes en situation de handicap, la fin du droit à l'AAH et donc la diminution de ressources déjà modestes ; pour les départements, le risque financier d'un transfert vers le RSA (revenu de solidarité active) des bénéficiaires évincés du droit à l'AAH.

C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement est prêt à assouplir les critères d'obtention de l'allocation aux adultes handicapés introduits par le décret du 16 août 2011, qui ne s'inscrivent pas dans la logique d'insertion professionnelle portée par cette réforme, mais restreignent purement et simplement le nombre des bénéficiaires de cette allocation.

La Rédaction

La Sénatrice Maryvonne BLONDIN lors d'une intervention au Sénat le 11 Mai 2011 ©Senat Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les conditions de versement de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans le cas où la personne handicapée obtiendrait, d'un organisme d'assurance, une indemnisation pour couvrir les conséquences de son handicap, notamment ses besoins en tierce personne et en équipements spécifiques.

Afin de permettre aux départements de tenir compte de cette indemnisation pour exercer un recours subrogatoire, comme cela est possible pour les organismes de sécurité sociale, et aussi pour calculer le montant de la PCH, il y aurait lieu de modifier, d'une part, l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, et, d'autre part, de compléter le troisième alinéa du I de l'article 245-1 du code de l'action sociale et des familles. Dans un souci de traitement équitable de la situation des personnes handicapées et dans un contexte de difficultés budgétaires, elle lui demande si des évolutions sont envisagées en ce sens.

Une question dont la Sénatrice attend désormais la réponse de la ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion Marie-Arlette CARLORTTI 

La Rédaction

Un an après le moins que l'on puisse c'est le manque de diligence du Ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique pour répondre a la question du Le sénateur Hervé MAUREY à la tribune du Sénat a l'occasion d'une interventionSénateur M. Hervé MAUREY. Nous avions cru pourtant comprendre que celle-ci resté une des préoccupations du candidat président Nicolas SARKOZY. Le Sénateur attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication (TICs).

Il rappelle notamment que l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques a formulé en février dernier 30 propositions pour améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales. Parmi ces offres, l'Autorité invite les opérateurs et les associations concernées à travailler ensemble pour faire de l'équivalence des offres, inscrite dans la directive « service universel », une réalité pour les personnes handicapées.

Au-delà de ce groupe de travail, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend adopter pour garantir aux personnes handicapées un véritable accès à ces services à un coût abordable. Une question d'autant plus essentiel a l'heure ou le pouvoir d'achat des personnes en situation de handicap ne cesse de régressé malgré le respect de progression de l'AAH de 2.1 % en avril 2012.

L'importance des TICs reconnu mondialement

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 15% de la population mondiale est atteinte d'un handicap. Cependant, les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) peuvent venir au secours de ces personnes et améliorer de manière signifiante leurs conditions de vie.

Les TIC donnent aux individus la possibilité de compenser leurs restrictions physiques ou fonctionnelles. En augmentant la portée des activités qui leur sont disponibles, les TIC permettent aux personnes handicapées d'améliorer leur intégration sociale et économique au sein de leur société. En collaborant avec d'autres institutions qui interviennent dans ce domaine, l'UNESCO cherche à prendre conscience du véritable potentiel des TIC.