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Marcel RAINAUD Sénateur de l'Aude et apparenté PS Dans une récente question, le Sénateur socialiste de l'Aude, Marcel RAINAUD, souhaite attirer l'attention de la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les conditions de ressources des personnes en situation de handicap. En effet comme le rappel le sénateur dans sa question, près d'un million de personnes en situation de handicap vivent en dessous du seuil de pauvreté, et parmi elles, nombreuses sont celles qui ne peuvent pas travailler en raison de leur handicap, de leur maladie ou de leur âge.

Or le sénateur dans sa question a la ministre ce dernier s'interroge sur l'application du décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation est venu complexifier un dispositif déjà peu clair pour les usagers, en introduisant la notion de restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi comme condition impérative d'accès à l'AAH pour les personnes dont le taux d'invalidité est compris entre 50 % et 80 %.

Ce texte présente trois incidences négatives selon Marcel RAINAUD : pour les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), l'obligation pour les équipes pluridisciplinaires de mener des évaluations supplémentaires, longues et complexes, dans un contexte de charge de travail sans cesse en augmentation ; pour certaines personnes en situation de handicap, la fin du droit à l'AAH et donc la diminution de ressources déjà modestes ; pour les départements, le risque financier d'un transfert vers le RSA (revenu de solidarité active) des bénéficiaires évincés du droit à l'AAH.

C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement est prêt à assouplir les critères d'obtention de l'allocation aux adultes handicapés introduits par le décret du 16 août 2011, qui ne s'inscrivent pas dans la logique d'insertion professionnelle portée par cette réforme, mais restreignent purement et simplement le nombre des bénéficiaires de cette allocation.

La Rédaction

La Sénatrice Maryvonne BLONDIN lors d'une intervention au Sénat le 11 Mai 2011 ©Senat Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les conditions de versement de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans le cas où la personne handicapée obtiendrait, d'un organisme d'assurance, une indemnisation pour couvrir les conséquences de son handicap, notamment ses besoins en tierce personne et en équipements spécifiques.

Afin de permettre aux départements de tenir compte de cette indemnisation pour exercer un recours subrogatoire, comme cela est possible pour les organismes de sécurité sociale, et aussi pour calculer le montant de la PCH, il y aurait lieu de modifier, d'une part, l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, et, d'autre part, de compléter le troisième alinéa du I de l'article 245-1 du code de l'action sociale et des familles. Dans un souci de traitement équitable de la situation des personnes handicapées et dans un contexte de difficultés budgétaires, elle lui demande si des évolutions sont envisagées en ce sens.

Une question dont la Sénatrice attend désormais la réponse de la ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion Marie-Arlette CARLORTTI 

La Rédaction

Un an après le moins que l'on puisse c'est le manque de diligence du Ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique pour répondre a la question du Le sénateur Hervé MAUREY à la tribune du Sénat a l'occasion d'une interventionSénateur M. Hervé MAUREY. Nous avions cru pourtant comprendre que celle-ci resté une des préoccupations du candidat président Nicolas SARKOZY. Le Sénateur attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication (TICs).

Il rappelle notamment que l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques a formulé en février dernier 30 propositions pour améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques et postales. Parmi ces offres, l'Autorité invite les opérateurs et les associations concernées à travailler ensemble pour faire de l'équivalence des offres, inscrite dans la directive « service universel », une réalité pour les personnes handicapées.

Au-delà de ce groupe de travail, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend adopter pour garantir aux personnes handicapées un véritable accès à ces services à un coût abordable. Une question d'autant plus essentiel a l'heure ou le pouvoir d'achat des personnes en situation de handicap ne cesse de régressé malgré le respect de progression de l'AAH de 2.1 % en avril 2012.

L'importance des TICs reconnu mondialement

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 15% de la population mondiale est atteinte d'un handicap. Cependant, les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) peuvent venir au secours de ces personnes et améliorer de manière signifiante leurs conditions de vie.

Les TIC donnent aux individus la possibilité de compenser leurs restrictions physiques ou fonctionnelles. En augmentant la portée des activités qui leur sont disponibles, les TIC permettent aux personnes handicapées d'améliorer leur intégration sociale et économique au sein de leur société. En collaborant avec d'autres institutions qui interviennent dans ce domaine, l'UNESCO cherche à prendre conscience du véritable potentiel des TIC.