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Bilan et perspectives du premier schéma national Handicap rares

Marie-Arlette CARLOTTI lors d'une discussion devant les membres du Comite suivi du schema maladie raresLa ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette CARLOTTI a conclu aujourd'hui 30 avril, le Comité de suivi du schéma national d'organisation sociale et médicosociale pour les handicaps rares1 (CLAPEA). La ministre déléguée qui a cette occasion a salué le travail réalisé depuis 2009, tant du point de vue du progrès des connaissances que du développement et de la structuration de l'accompagnement médico-social.

Marie-Arlette CARLOTTI a souligné l'effort financier, notamment par l'ancien gouvernement, consenti en faveur du déploiement de ce schéma. Un schéma dans lequel aura été inscrit plus 33 M€ dans le cadre du programme pluriannuel de création de places lancé en 2008. Ce sont ainsi 131 places dédiées à l'accompagnement d'enfants ou d'adultes présentant un handicap rare ont été autorisées, pour un montant de 6.8 M€. En 2013, pour compléter cette offre de service, de nouvelles autorisations d'engagement, d'un montant de 21 M€, seront notifiées aux agences régionales de santé.

La ministre qui aura a insisté sur l'intérêt et l'originalité du dispositif mis en place qui combine une expertise au niveau national (les quatre centres ressources), des équipes relais au niveau interrégional et un maillage territorial constitué par les ressources locales d'évaluation et d'accompagnement. Souhaitant egalement que la préparation du second schéma national handicaps rares s'engage dès maintenant. À cette fin, elle a demandé à la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) de dresser le bilan du premier schéma et de lui faire des propositions pour le second, en impliquant l'ensemble des parties prenantes en lien avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), notamment les associations de personnes en situation de handicap.

N'hésitant pas a souligné lors de son intervention devant le président du CLAPEA,et ses membres, a salué l'intérêt des réflexions engagées dans ce schéma qui interrogent de manière globale les modalités d'accompagnement de toute personne handicapée « par leur complexité, les handicaps rares mettent à l'épreuve nos organisations, nos capacités d'expertise et notre dispositif médico-social. Ils nous permettent de progresser pour offrir aux personnes en situation de handicap un accompagnement au plus près de leurs besoins et de leur projet de vie ».

Il ne reste plus qu'a espéré contrairement a ce qui semble avoir été fait pour le 3e plan autisme que la ministre présente le 2 mai prochain, les associations représentatives aient cette fois réellement droit de citer et qu'ont tienne compte de leurs propositions.

La Rédaction

Les ministres rendent publique leurs patrimoines : voyeurisme pour certains, transparence pour d’autres

capture d'ecran du site mise en place par le gouvernement comportant les declaration de patrimoine des 37 ministresAvec un peu plus d'une heure de retard, le gouvernement a publié à 18h30, où hormis quelques surprises celle-ci n'ont fait que confirmer idée d'une gauche caviar dont le rapport a l'argent reste toujours très compliqué. Un site dans lequel se sont donc les déclarations de patrimoine de Jean-Marc Ayrault et de ses 37 ministres de son gouvernement peut être consulté sur un site internet depuis le 15 avril. Des déclarations recensent, par pôles ministériels, les biens immobiliers, bijoux, œuvres d'art ou encore véhicules que possèdent les ministres.

Une déclaration qui n'aura rien véritablement apporter au Français au-delà qu'aucun membre du gouvernement à l'exception de Laurent Fabius ne possédait de parts dans une entreprise et de Michèle DELAUNAY qui dispose d'un compte titre PEA et que seule six ministre est assujettie a l'impôt sur les grand fortune. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déclaré un patrimoine net de 1,55 million d'euros tandis que Laurent Fabius, dont la déclaration était très attendue, a annoncé un patrimoine de 6,07 M€ contre 5.4 M€ dont 3,1 M de bien immobilier. Mais également Michel SAPIN, Marisol TOURAINE et Valérie FOURNEYRON qui dépasse tous trois le million de patrimoine.

En hâtant la publication des patrimoines, l'exécutif, toujours ébranlé par les suites de l'affaire CAHUZAC, espère tourner cette page douloureuse et reprendre la main. D'autant que l'opinion est favorable à cette mesure. Plus de six Français sur dix estiment nécessaire la publication du patrimoine des politiques, même si sept sur dix se disent indifférents à la richesse de tel ministre ou député, selon un sondage IFOP

Certains redoutent du voyeurisme... Des élues divisées...

Alors que le président de l'assemblée nationale lui-même a déclarer son opposition a telle pratiques concernant les élus députés, sénateur et élus locaux. Un avis partagé par une partie de l'opposition de droite elle-même. Car c'est bien à reculons que les ministres se sont pliés à l'exigence de François Hollande et Jean-Marc Ayrault. Certains redoutent un grand déballage "voyeuriste". Alors que pourtant la commission affirme avoir pris toutes les précautions pour ne dévoiler les adresses personnels.

Après cette opération transparence, certains ministres tiennent à s'expliquer. C'est le cas de Frédéric CUVILLIER, en charge des Transports, qui s'est plié à l'exercice lundi autour d'un café dans son fief de Boulogne-sur-Mer. "Cela ne me dérange pas de vous accueillir, mais il y a d'autres préoccupations, plus importantes que celle-ci", relativise-t-il.

Concernant la pratique qui n'a plus que très peu de chances de disparaître pour le PCF, la publication des patrimoines «ne répond pas à la question» de l'évasion fiscale. Le porte-parole du PCF, Olivier DARTIGOLLES, juge aussi peu intéressant le nombre de ministres payant l'ISF «s'ils ne font rien pour lutter contre les inégalités». Un qu'exprime également le Front national, pour qui c'est «une opération de diversion». Sur BFM, Florian PHILIPPOT, conseiller de Marine Le Pen estime que ces déclarations « ont un côté grotesque» et il appelle à plutôt publier les revenus pour «lutter contre les conflits d'intérêts».

La Rédaction

À un peu d’un an des élections municipales Marie-Arlette CARLOTTI officialise sa candidature à Marseille

Marie Arlette Carlotti votant dans sa cinquieme cironcription à marseilleLa ministre déléguée Marie-Arlette Carlotti s'est déclarée candidate à la mairie de Marseille en 2014, dans une interview publiée mercredi 20 mars sur le site internet de Métro. "J'avais dit que je serai candidate à la mairie si j'en avais envie à 100 %. Aujourd'hui, je crois que les Marseillais sont prêts à un rebond. Je le suis également", déclare Mme Carlotti au quotidien. Cette décision était pressentie depuis que Mme Carlotti avait lancé l'association "Marseille et moi", début janvier.

"Les circonstances ont aussi guidé ma candidature" explique la ministre. "J'ai remporté les législatives de juin dans une circonscription où personne ne me voyait gagner. A présent, les sondages me donnent en tête... les Marseillaises et les Marseillais que je rencontre me demandent de me présenter", assure-t-elle.

Sa candidature s'ajoute, au sein du PS, à celle de la sénatrice des Bouches-du-Rhône, Samia Ghali, et du président de la communauté urbaine de Marseille, Eugène Caselli. Le député Patrick Mennucci est aussi sur les rangs. Pour les départager, Solférino a opté pour une primaire à l'automne, alors que la fédération départementale, qui se déchire depuis trois ans sur fond d'affaires judiciaires, a été récemment mise sous tutelle afin d'organiser des "primaires irréprochables" à Marseille et Aix-en-Provence.

Marie-Arlette Carlotti souligne toutefois qu'elle préférerait que "l'intérêt général l'emporte", comme à Paris où "Jean-Marie Le Guen s'est rangé derrière Anne Hidalgo", dit-elle. "Ils ont décidé de ne pas se déchirer et ils sont maintenant ensemble pour gagner. Ce qui est valable pour les Parisiens peut aussi l'être pour les Marseillais. Je souhaiterais que l'on se range derrière le ou la mieux placé. A priori au vu des sondages, même si ce ne sont que des sondages et que je suis lucide, pour l'instant c'est moi", ajoute-t-elle, refusant une primaire "pugilat", "une machine à perdre".

Sur la question du cumul des mandats, Mme Carlotti affirme vouloir rester ministre pendant la campagne des municipales si elle est désignée candidate du PS, mais assure qu'elle démissionnera si elle est élue pour être "maire à 100 %".

La Rédaction

UMP et Handi’Pop, Nous disons OUI pour l'assistance sexuelle pour personnes en situation de handicap !

Frédéric BOUSCARLE Secrétaire National UMP en charge du HandicapAlors que pourtant, le précédent gouvernement et précisément Roselyne BACHELOT c'est fortement opposée à la mise en œuvre des services d'assistants sexuels. Passé dans l'opposition, le secrétaire national en charge de l'insertion des personnes en situation de handicap à l'UMP, et Président de l'association Handi'Pop, Frédéric BOUSCARLE, a lui dénoncé l'hypocrisie de l'avis du 12 mars 2013 du Comité National Consultatif d'Éthique (CCNE).

Ce refus relatif au service d'assistant sexuel pour personne en situation de handicap, ainsi que et l'autorisation de la libre exercice de la profession d'assistants sexuels pour personnes lourdement handicapées, le CCNE « s'enfonce dans le déni le plus total face à la réalité sociale ».

En France, de nombreuses personnes handicapées sont en situation de souffrance affective et sexuelle, du fait qu'elles n'aient pas accès librement à leur corps, qu'elles entretiennent des difficultés de socialisation. Les personnes handicapées expriment une envie et un besoin simple et naturel de vivre une sexualité épanouie et dans le but de retrouver estime et confiance en soi.

Un refus que le secrétaire national dit ne pas comprendre face aux nombreux pays alors « que des services d'assistants sexuels sont autorisés en Allemagne, au Danemark, aux Etats-Unis, aux Pays-Bas, en Suisse, où les parlementaires ont su légiférer pour proposer un accompagnement personnalisé répondant aux besoins exprimés, la France se retrouve marginalisée dans ce débat ».

Pour Frédéric BOUSCARLE, en refusant de prendre en compte cette souffrance et cette réalité qu'endurent les personnes handicapées, « le CCNE accentue la misère sociale et affective que beaucoup de nos concitoyens en situation de handicap vivent et subissent au quotidien. La loi de février 2005 érige le droit à la compensation du handicap, l'aide à la vie sexuelle et affective n'est pas une exception au droit de compensation comme conséquence du handicap et elle est une part importante des besoins à prendre en compte ».

Frédéric BOUSCARLE, qui souhaite rappeler à François HOLLANDE les promesses tenu lors de la dernière campagne présidentielle et les vœux émis devant les associations de personnes handicapées, d'entamer un débat sur ce problème.

« Nous lui demandons de tenir cette promesse et d'aller jusqu'au bout. Nous demandons au président et à son gouvernement d'entamer le plus sérieusement et de la manière la plus construite ce débat, en recueillant les différents avis de l'ensemble des associations de personnes handicapées ». conclut le secrétaire nationale de l'UMP en charge du handicap.

Stéphane LAGOUTIERE

Rencontre au sommet à Bruxelles sur le thème des droits des personnes handicapés

Visite de Marie-Arlette Carlotti,ministre française déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a gauche le 3 mars à Bruxuelle ou elle a rencontré la vice présidente Viviane REDINGMarie-Arlette CARLOTTI, Ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion et Viviane REDING, Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, se sont rencontrées à Bruxelles le lundi 4 mars 2013. Les deux femmes ayant souhaité échanger sur leurs politiques respectives et complémentaires, et notamment sur les droits des personnes handicapées quelles affirme vouloir renforcer...

L'accessibilité au-delà de la crise économique

S'il n'est pas question de s'interroger sur la volonté de la Vice-Présidente, dont la commission européenne a adopté la stratégie 2010-2020 «en faveur des personnes handicapées». L'accessibilité et notamment une stratégie fait toujours défaut même si un acte européen d'accessibilité est en préparation, celui risque d'être très décevant. Un droit pourtant auquel, Viviane REDING, admet que «Les personnes handicapées sont encore confrontées à de trop nombreux obstacles dans leur vie de tous les jours. Pour pouvoir participer pleinement à notre société et à notre économie, les personnes handicapées doivent pouvoir accéder plus facilement aux bâtiments publics, aux transports publics et aux services numériques ».

Répondant au cout économique comme l'évoqué en le Président François HOLLANDE, le 30 Janvier a Lilles, « Les 80 millions de personnes handicapées de l'UE, ne doivent pas seulement être considérées sous l'angle de leur coût pour la société, mais en termes de développement socio-économique,» avant de conclure que «L'accessibilité offre de nouvelles opportunités commerciales et peut avoir un réel effet stimulant sur l'innovation et la croissance économique. C'est pourquoi elle est au cœur de la stratégie européenne en matière de handicap, et je vais travailler main dans la main avec la Ministre CARLOTTI pour réaliser cette stratégie »

Une vision Française peu convaincante...

Une rencontre ou la Ministre a elle affirmé que «La citoyenneté et l'autonomie des personnes handicapées reposent sur un préalable: l'accessibilité de notre société toute entière» et d'ajouter que «Cela suppose une mobilisation de tous les acteurs concernés et la participation de l'Europe est essentielle. L'accessibilité universelle, en prenant en compte tous les handicaps à tous les âges de la vie, doit s'imposer dans l'ensemble de nos politiques publiques. C'est dans ce sens que le gouvernement français travaille ». Une analyse étonnant de la ministre au quatre jour après la remise du rapport « Réussir 2015 » ou le report de l'échéance de 2015 est tout simplement proposé à 2022.

Marie-Arlette CARLOTTI, a annoncé à cet occasion préparer le prochain comité interministériel au handicap avec l'ensemble du gouvernement. La ministre qui a aussi rappelé à Viviane REDING l'engagement du Président de la République et du Premier Ministre français à prendre en compte le handicap et l'accessibilité dans chaque projet de loi et l'ensemble des politiques publiques. Examinant ensemble l'agenda français et notamment le 3ème plan autisme en préparation dont les deux premiers ont loin de répondre au attente des parents et des associations. Tout comme, la concertation en cours sur les actions à mettre en œuvre en vue de l'échéance de 2015, l'expérimentation à venir de relais téléphoniques pour les personnes sourdes ou malentendantes, ainsi que les projets relatifs à l'accès aux soins des personnes handicapées.

Elles ont par ailleurs confirmé leur attachement au développement de l'accessibilité universelle, pour garantir l'accès de tous à tout. Viviane REDING a assuré Marie-Arlette CARLOTTI du soutien de la Commission européenne à la politique engagée par le gouvernement français.

Stéphane LAGOUTIERE

L’APF et la FNATH jugent le report inacceptable de l’échéance d’accessibilité du 1er janvier 2015

Chaîne humaine le 14 février 2011 au Mans, en faveur de la loi sur l?accessibilité prévue pour 2015 ©Jean-François MONIER /AFP.Alors que la sénatrice de l'Essonne, Claire-Lise CAMPION, vient de remettre le rapport à Jean-Marc AYRAULT, les avis sur le bien-fondé des propositions voir de l'analyse du rapport n'a elle pas tardé à se faire connaître. Si l'Association des paralysées de France ne semble prête à aucune concession, la FNATH association des accidentés de la vie, semble prête a l'accepter sous quatre conditions. Les deux associations souhaitant, l'organisation rapide d'une concertation pour connaître les suites que le gouvernement souhaite donner à ce rapport et l'ouverture de concertation sur l'ensemble des propositions.

Des paroles aux actes !

En premier lieu l'APF tient à souligner le travail d'une sénatrice engagée qui a permis la réalisation de ce rapport. Ainsi l'association, présente dans l'une des 130 auditions réalisées par Claire-Lise CAMPION, a pu défendre ses positions en matière d'accessibilité. Si l'association salue l'analyse approfondie réalisée par Mme la sénatrice sur la majorité des constats établis dans un document. Elle regrette et exprime tout de même sa déception sur la majorité des mesures préconisées qu'elle juge, « largement insuffisantes pour que les acteurs privés et publics puissent aboutir à la concrétisation d'une réelle accessibilité ». Et cela malgré la présence de quelques mesures répondant aux attentes de l'APF et suggérant enfin « le développement d'une réelle politique publique qui veut mobiliser les acteurs à tous les échelons : local, départemental, régionale et national ».

Si doute de la réalité et de bien fondé la FNATH, rappel la valeur de certaines d'entre elles dont elle a parfois été le moteur comme par le lancement d'une campagne communication forte et des mesures incitatives importantes et rapides. La réalisation d'États régionaux de l'accessibilité, la proposition de faire de l'accessibilité une grande cause nationale en 2013 ou bien encore la mobilisation de prêts à taux zéro dans le cadre de la banque publique d'investissement pour des travaux réalisés d'ici 2015 et l'exonération de droits de succession dans certaines situations vont indéniablement dans ce sens, même si d'autres pistes peuvent être recherchées.

Le risque d'un report déguisé de l'échéance 2015 !

L'APF tient à exprimer son immense déception au sujet de ce report déguisé de l'échéance de 2015 ! Accorder un délai supplémentaire de sept années est inacceptable pour l'APF et irrespectueux pour les 10 millions de personnes en situation de handicap qui se battent au quotidien pour pouvoir accéder aux biens et services de la société, comme tout un chacun ! L'APF rappelle que la loi handicap de 2005 demandait déjà l'élaboration d'un diagnostic et d'un document de programmation permettant la mise en œuvre des travaux d'accessibilité. Ces agendas d'accessibilité programmée sont une redite d'une des mesures de la loi de 2005, et pire, ils ne sont assortis d'aucune forme de sanctions en cas de non-respect ! Des sanctions fiscales ou budgétaires, fermes et automatiques, doivent être mis en place dès le 31 décembre 2014 pour les acteurs privés n'ayant pas respecté la mise en place des agendas d'accessibilité programmée.

Par ailleurs, même si l'échéance de 2015 n'est pas directement remise en cause dans ce rapport, la mise en place d'agendas programmés pour le 31 décembre 2014 semble difficile à concilier avec une accessibilité effective au 1er janvier 2015 ! Près de 40 ans après la loi de 1975, ce rapport met en lumière les dégâts occasionnés par l'inapplication de deux lois sur l'accessibilité et démontre l'attentisme de la majorité des acteurs dans ce domaine. Ce rapport présente également d'autres mesures pour lesquelles l'APF fait part de sa plus grande réserve. Ainsi, l'association demande la mise en place d'une concertation d'urgence avec le gouvernement.

Un report possible sous certaines conditions...

Si concernant l'accessibilité et notamment concernant l'échéance de 2015. Le rapport propose également de mettre en place des agendas d'accessibilité programmée (Ad´AP) permettant, dans un calendrier de trois à sept ans, une mise en accessibilité. La FNATH qui se dit prête à rejoindre cette proposition, mais à quatre conditions. D'une part, elle doit s'accompagner d'une volonté politique forte pour accélérer la mise en accessibilité d'ici 2015, pour éviter le développement de ces Ad´AP. D'autre part, les associations de personnes handicapées devront être associées à l'adoption des projets, par le biais des commissions départementales d'accessibilité, qu'il convient de renforcer. En outre, ils ne doivent prévoir qu'un échéancier court. La FNATH s'opposant de ce fait à la possibilité de les renouveler pour une durée maximale de sept ans semble beaucoup trop longue et inacceptable.

Des conditions dont les auteurs du rapport semblent partager les deux premières conditions. Ainsi, la FNATH partage en grande partie les propositions visant à renforcer le rôle et les compétences des commissions départementales d'accessibilité, notamment la prise en charge des frais de déplacement de ses membres associatifs. En revanche, aucune ébauche de sanction n'est abordée dans le cas où ces Ad´AP ne seraient pas appliqués. Dans ce cas, le délai de 2015 serait donc reporté sans aucune contrainte, ce que la FNATH ne pourra accepter. La FNATH estime donc que le rapport ne va pas au bout de la démarche: le simple appel à un "pari de la confiance", comme le rappelle le rapport en introduction et en conclusion, ne paraît vraiment pas suffisant pour l'association.

Stéphane LAGOUTIERE

Les Sportifs paralympiques décorée de la légion d’honneur ou du mérité a l’Élysée

l'ensemble des sportifs paralympiques avec au centre le Président François HOLLANDE à l’Élysée le 22 Février 2013Moment de joie et d'émotion pour l'équipe de France paralympique qui a été reçu par le Président François Hollande promu dans les deux Ordres nationaux aux médaillés d'argent et de bronze des jeux paralympiques de Londres, autant d'« exemples pour toute la société », selon le président. Petite déception cependant de ne pas voir les deux équipes valide et paralympique être décoré ensemble. Problème d'agenda, excuse trop facile et peu convaincante... Au final ce dont 6 champions paralympiques ont été décorés de la Légion d'Honneur. 21 médaillés d'argent ou de bronze, ainsi que le Chef de Mission de la Délégation, ont été décorés de l'Ordre national du Mérite.

François HOLLANDE qui affirmera aux sportifs qu'ils été cependant autant d'« exemples pour toute la société »... Soulignant avoir « été heureusement surpris par la ferveur populaire » du public venu en masse assister aux
Pascal PEREIRA qui recoit des mains du Président Francois HOLLANDE sa décoration au rang de chevalier du mérite. Une décoration bien mérité pour sa médaille de Bronze a Londres et le grand retour du sport adapté compétitions en septembre, François Hollande a estimé que les jeux avaient été « un succès pour la France » même si elle a gagné moins de médailles qu'à Pékin en 2008. Une fédération handisport manifestement déçue du résultat ne cachant pas sa déception de voir l'équipe de France ne remporter que 45 médailles dont 8 d'or, loin des 16 espérées. Un sentiment pas présent au sein de l'équipe de France et des sports adaptés qui fait son grand retour au sein des jeux, accompagnés de son Président Yves Foucault, mais aussi de son médaillé de bronze en ping-pong, Pascal Pereira Leal qui a été élevé au rang de Chevalier de l'Ordre National du Mérite.

Les médaillés sont « un exemple qui vaut pour toute la société », a continué M. Hollande dans les salons de l'Élysée. Ces décorations témoignent « de la reconnaissance de la République pour votre succès et pour l'image que vous avez donnée à beaucoup de jeunes en situation de handicap, que rien n'est impossible », a encore dit le président, en présence de sa compagne Valérie TRIERWEILER, de la ministre des Sports Valérie FOURNEYRON et des Familles des sportifs. A remis vendredi la Légion d'honneur aux sportifs médaillés d'or et le Mérite aux médaillés d'argent et de bronze des jeux paralympiques de Londres, autant d'« exemples pour toute la société », selon le président.

François HOLLANDE qui a conclu en a cette occasion, le chef de l'État a salué les performances de Marie BOCHET, sacrée double Championne du Monde de ski alpin debout en descente et en super géant à La Molina, et félicité le dynamisme ainsi que l'excellence du handisport français.

Stéphane LAGOUTIERE