Stratégie nationale de l'autisme et réforme de l'obligation d'emploi les Sénateurs interpelle Sophie CLUZEL
Au lendemain de la journée mondiale de l’autisme le 2 avril dernier, le Sénateur de la Drôme (LREM) Bernard BUIS et le Sénateur de la Corrèze Daniel CHASSEING (RTLI) ont dans le cadre des questions d’actualité du gouvernement au Sénat interpellé la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL, sur deux sujets. Le premier ayant abordé la difficulté des familles souvent « démunie face a l’autisme ». Le second aura lui interrogé Sophie CLUZEL « sur les conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) applicable au 1er janvier 2020, issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Une question auquel la Ministre n’a pour l’instance pas souhaité répondre….
Le Sénateur Phillippe MOUILLER interpelle Sophie CLUZEL sur les inquiétudes liées aux réformes sur le handicap
A l’occasion des questions d’actualité au Sénat le Sénateur Phillippe MOUILLER des Deux-Sèvres (LR) est revenu sur les nombreuses inquiétudes subsistent chez les acteurs et les familles concernant les réformes dans le domaine du handicap et ceux notamment dans le domaine de l'école et l'entreprise. Le Sénateur s’interrogeant six mois après la la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dont l'ambition était, notamment, de garantir un parcours professionnel plus fluide aux personnes handicapées sur la réalité de son impact et notamment sur la refonte de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Une inquiétude dont le Sénateur est également revenu sur la politique annoncée de « l’école inclusive », regrettant de nombreuse par d’ombre….
L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi en faveur des aidants
Présentée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe UDI, Agir et Indépendants visant à proposer à favoriser la reconnaissance des proches aidants, à été adoptées par l’Assemblée nationale ce 6 décembre. Le texte, adopté à l’unanimité par le Sénat le 25 octobre dernier, avait été rejeté par la commission des affaires sociales une semaine auparavant, malgré le soutien affiché de tous les groupes politiques à l’exception du groupe La République en marche.
Suppression des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’AAH : les sénateurs CRDC échouent dans leurs tentatives
Après le rejet en avril 2018 d’une première proposition déposée par la députée Marie Georges BUFFET, dont l’objectif était de supprimer les revenus du consjoint danss le calcul de l’AAH en ayant pourtant obtenu un soutien toute majorité confondue. Le Sénat vient à son tour de rejeter ce 24 octobre par 170 voix contre 99 et 73 abstentions, une proposition de loi similaire déposé par la Sénatrice Laurence COHEN au nom du groupe CRDC. Un rejet dont la rapporteuse Cathy APOURCEAU-POLY et la présidente du groupe Éliane ASSASSI n’auront pas été entendues et qui regrette une position « hypocrite » pour certains et un « manque d’humanité », face à une demande revendiquée depuis longtemps par les associations.
Mieux indemnisé les allocataires de l'AAH, une proposition de loi rejetée par les sénateurs de la majorité et LREM
Voila une situation pour le moins surprenante, alors que le député Aurélien PRADIÉ (LR) avait reçu le soutien de toute l’opposition et même de l’UDI pour sa loi sur les élèves handicapés. Le groupe de gauche (CRCE) n’aura pas lui au même égard au Sénat, dans la proposition de loi déposée en commission sociale et qui a été rejetée le groupe LREM ainsi que le groupe LR ont voté contre notre proposition de loi, tandis que l'Union centriste et le groupe RDSE se sont abstenus. Une proposition qui sera néanmoins étudiée en séance publique le 24 octobre prochain.
Le député François RUFFIN publie les noms des dés députés ayant rejeté la proposition de loi sur les élèves handicapés
« Ce vote vous collera à la peau comme une infamie », avait sermonné le député de La France insoumise, François RUFFIN, annonçant à l’ensemble des députés de la majorité et à tous ceux qui rejèterais la proposition de loi que leur nom seraient publiés sur son blog. Le député aura donc tenu parole et aura publié vendredi 12 octobre les noms, des 70 députés ayant voté contre sur sa page Facebook sur les 124 présents lors du vote. Un coup de gueule dont Adrien TAQUET (LREM) affirme qu’il convient d’attendre et que les chantiers sont en cours. « Pourtant, il y a urgence » insisté l’auteur de ce projet de loi.
A vous entendre « il n’y aurait pas urgence » annonce le député Aurélien PRADIÉ sur l’inclusion des élèves handicapés
La veille le député Aurélien PRADIÉ et rapporteur de la proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap lors des questions au gouvernement avait interpellé la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL qui avait eu déjà que très peu de considération pour le député de l’opposition. N’ayant que pour seule réponse la politique mise en œuvre par le gouvernement et la réalisations des promesses du chef de l’État. Une proposition qui n’était sans doute parfaite comme l’avait souligné, le député de la France Insoumise, mais qui avait au moins le mérite d’être discuté, un sentiments partagé bon nombre de groupe de l'opposition et qui pourtant aura été rejetée a par 70 voix contre 54 en séance cette après-midi.