Lors des questions au sénat le Sénateur Jean-Marie JANSSEN du groupe centriste du Loir et cher a interpellé le Minsitre de l’intérieur sur une question bien que déjà abordé en 2004 avec l’ancien député socialiste Mme LIGNIERES-CACOU Martine, ou plus récemment le sénateur UMP M. Antoine LEFEBVRE (Aisne) en 2013, en a plusieurs restes pour le moins originale. Celle de la situation des élus locaux telle que les conseillers municipaux, départementaux ou des régions, mais aussi des maires ou des adjoints pour les petites villes, percevant l’Allocation adulte handicapée. Alors discriminations ou pas ?...

Pourtant demandé par l’APF et plusieurs associations, la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation adulte handicapée. Une étude demande par une proposition de loi demandant a la création d’une commission spéciale pour examiner ce texte déposé par l'ancienne ministre et députée de Seine-Saint-Denis, Marie-George BUFFET, cosigné par quelque 80 députés issus de tous les groupes, y compris de la majorité LREM-MoDem. Une possibilité rejetée par 114 voix contre 48.

« Le mal-être au travail est devenu un fait de société que personne ne peut plus ignorer » aura déclare la députée Muriel RESSIGUIER, de la 2e circonscription de l'Hérault de la France Insoumise, comme introduction a sa question sur le vote prochain des ordonnances modifiant le code du travail et notamment celle qui « vise à fusionner les I.R.P. et limitera les moyens d’action du CHSCT ». Un mal-être que syndicat et associations dénoncent depuis années et touche et qu’avait constaté une mission parlementaire en 2016 présidé par Yves CENSI (LR)

Le Sénateur des Bouches du Rhône, Jean-Noël GUERINI (RDSE), n’aura malheureusement que peu de chance de recevoir sa réponse qui date de décembre 2015, alors que la Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, Ségolène NEUVILLE s’apprête a partir il vient néanmoins de relancé, la secrétaire d'État, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion au sujet de la question relative la protection de l’enfance en situation de handicap. Handicap et protection de l'enfance ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Malgré ces informations et les promesses de la ministre du travail de l’augmentation du nombre d’emplois aidés au sein des ESAT ou des Entreprises adaptées, la secrétaire d'État, Ségolène NEUVILLE en charge des personnes handicapées, ne semble pas estimé l’importance de cette question qui peut se relevé essentiel et posé par la Sénatrice Brigitte MICOULEAU (LR) sur la prise en charge des frais de transport des travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Une question écrite posée pour la première en octobre 2016 et qui trois mois plus tard et toujours sans réponse...

Soutenu par un collectif associatif qui avait même lancé il y a quelques jours une pétition qui avait réuni près de 1500 signatures, le député Daniel FASQUELLE et les 93 autres députés (LR) n’auront donc pas convaincu l'ensemble des députes de droite comme de gauche pour sa résoultion. Une demande que la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, Ségolène NEUVILLE a estimé dans l'hémicycle comme « « attaque sans précédent contre l'ensemble des professionnels de santé », précisant que cette résolution aurait « pour effet de raviver des tensions qui n'ont plus lieu d'être ».

Les députés qui ont terminé l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Une rallonge de 15 M€ au plan d’aide à l’investissement du médicosocial a été annoncée par la ministre de la Santé et des crédits supplémentaires ont été octroyés pour le maintien à domicile des personnes âgées ou atteintes d’un handicap : 20 M€ pour l’adaptation des logements et 50 M€. Un texte voté le 2 novembre 2016, voté en présence 527 députés en première lecture à une courte majorité : 272 députés pour et 240 contre (15 abstentions).