Annoncé le 15 juin dernier par Marisol TOURAINE lors des premiers débats sur le PLFSS 2017, la députée Dominique ORIAC aura pour la deuxième fois interrogée la ministre sur ce troisième plan Maladie rare très attendue par les familles notamment. Interrogeant Marisol TOURAINE sur « ses modalités de mises en œuvre sont encore imprécises ». Un député du groupe Les Républicains aura assené d’un « Eh oui ! Elle a raison ! ». Dominique ORIAC qui aura souligné regretté ne pas avoir trouvé de réponse le 15 juin dernier, portant sur la nécessité d’une co-construction de ce plan avec l’ensemble des acteurs concernés : associations de malades, chercheurs, professionnels de santé ou encore industriels du médicament.

Le handicap et l’accessibilité n’est donc pas une question prioritaire pour la majorité actuelle du Sénat. C’est le sentiment qu’exprime la Sénatrice Dominique GILLOT et présidente du CNCPH qui dans un communiqué exprime son indignation après que la commission spéciale du Sénat, chargée d’examiner les amendements sur le Projet de loi Égalité & Citoyenneté. Celle-ci ayant déclaré irrecevable son amendement visant à introduire dans la formation initiale et continue des professionnels de justice, une formation sur la spécificité de l’accueil et de l’accompagnement des justiciables avec handicap.

Près de quatre mois après avoir interpellé la ministre dans une question écrite sur la situation déplorable et la dégradation d’offre d’hébergement des personnes en situation de handicap. Le sénateur Jean-Pierre GRAND rappelle à Mme la secrétaire d'État, Ségolène NEUVILLE en charge du handicap qu’il attend toujours une réponse de sa part sur concernant les « Offres en établissements pour adultes en situation de handicap ». Pourquoi une ignorance de la part de la Secrétaire d’État ?

Publiée au Journal officiel du 8 août 2015, la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite NOTRe, a prévoit le transfert à compter de 2017 de la compétence scolaire des départements aux régions, à l'exception d'une seule pourtant prévue, mais que des divergences entre les parlementaires en juillet 2015 ont empêché de trouver un consensus. Parmi celles-ci celle de la compétence du transport scolaire concernant les élèves handicapées. Une contradiction qui veut supprimer les signataires de cette proposition de loi conduite par le Sénateur Éric DOLIGE (LR).

À la veille du lancement de la Semaine européenne de l'emploi des personnes handicapées le 16 novembre prochain, le Sénateur UDI, de l'Eure Hervé MAUREY, a interpellé la secrétaire d'État en charge du handicap sur la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Rappelant à travers sa question écrite qu'en juin 2015 le Gouvernement a présenté 40 « propositions pour simplifier la vie des Français », dont dix concernent directement le quotidien des personnes en situation de handicap.

Au lendemain d'un livre noir déposé par l'UNAPEI et communiqué aux parlementaires, le Sénateur des Côte d'Or M. Alain HOUPERT a interpellé la secrétaire d'État, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion Ségolène NEUVILLE sur la question de l'exil en Belgique de plusieurs milliers d'enfant et d'adulte en handicapés mentaux. Une question, pour lequel il n'a toujours pas reçu de réponse et ceux malgrès l'urgence sur ces sujet ont peut donc s'interroger sur la véritable préaucupation de la Sécretaire d'Etat Ségolène NEUVILLE, sur ces questions.

L'euthanasie reste semble t-il un sujet de division même si l'évolution se poursuit notamment après l'arrêt de la CEDH dans le cas de Vincent LAMBERT. Le Sénat déjugeant lors d'un vote solennel un texte qu'il a lui-même modifié il y a une semaine... (v.article). L'épisode est plutôt exceptionnel. C'est pourtant ce qui vient d'arriver à la proposition de loi sur la fin de vie ce mardi. Les Sénateurs ayant voté contre à 196 voix, l'ensemble de la gauche, mais aussi des sénateurs de droite ou du centre, et 87 voix uniquement de droite et du centre.