Conférence nationale du handicap 2019 : Sophie CLUZEL reçoit les résultats des cinq chantiers nationaux
Le 10 juillet, devant le CNCPH et en présence de la Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie CLUZEL, les rapporteurs des cinq chantiers nationaux mis en place dans le cadre de la Conférence Nationale du Handicap sont venus restituer le résultat de leurs travaux. Dernier comité de pilotage avant la Conférence nationale du handicap, qui se tiendra finalement qu’en octobre prochain. Cinq chantiers dont trois avaient pour sujet principal la prestation de compensation du handicap et les Maisons départementales des personnes handicapées. Faut-il croire que le gouvernement mettra les moyens financiers et surtout si les recommandations seront elle suivit des faits ?
« Tous mobilisés, tous concernés ? »
Sophie CLUZEL qui lors de son discours de clôture devant le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) aura eu beau jeu d’affirmer que « cela n’était pas que des mots » mais bien la volonté du gouvernement de faire « comprendre aux Français que le handicap est l'affaire de tous ». Tel sera l’objectif de la Conférence nationale du handicap (CNH) 2018-2019 qui n’aura lieu qu’en octobre prochain. « Nous devons changer la vie des personnes en situation de handicap en leur simplifiant les démarches administratives ». Je suivrai personnellement à affirmait Sophie CLUZEL, « l’octroi des droits à vie, pour les personnes dont le handicap ne présente pas de perspective d’évolution favorable. Cette mesure représente une avancée formidable pour la dignité de chacun ».
Un dernier comité qui a rendu aujourd’hui les résultats de la mission confié par la Secrétaire d’État à 35 acteurs de la société civile et membres du CNCPH la mise en valeur de projets innovants visant à « simplifier la vie des personnes handicapées ». Les ministres du gouvernement qui sept mois plus tard auront effectué plusieurs déplacements en région. « Le compteur s'arrêtera à 500 », précise Céline POULET, secrétaire générale du Comité interministériel du handicap (CIH). Mais le 10 juillet 2019, ce que tout le monde attend, c'est la remise des rapports sur les cinq grands chantiers. 800 personnes mobilisées, des dizaines de réunion... Le fruit d'un « travail colossal ».
Belgique : Mettre fin a exil toujours plus important…
Parmi les cinq chantiers abordés celle lié a la question d’une meilleure prévention accrue des départs non souhaités en Belgique. Un bilan et épine dans le pied de ce gouvernement et des précédent pour lequel les associations comme l’Unapei ont mise en garde a plusieurs reprises. Une situation aux raisons multiples « manque de place en France, refus ou échecs de prise en charge ou encore épuisement des aidants ». Parmi eux en grand majorité des déficients intellectuels. Fin 2017 ils étaient 7 600 français à être accueillis en Belgique (1500 enfants et 6109 adultes). Une augmentation constante du nombre d’adultes handicapés accueillis, dans un nombre plus grand d’établissements wallons dédiés.
Pour les co-rapporteurs Edith CHRISTOPHE, de l’ARS Grand Est et Martine DUPONT-COPPIN, de l’ARS des Hauts-de-France et le groupe de travail « Certains gestionnaires s'intéressent plus à l'aspect lucratif qu'à la qualité de l'accompagnement », aurait constaté la co-rapporteuse. Afin de changer la situation celle-ci propose notamment définir le nombre d’établissements wallons et de places pouvant accueillir des adultes français sur le modèle identique à celui mis en oeuvre en 2015 sur le secteur enfant. Mais aussi de reverser aux trois ARS principalement concernées par les départs en Belgique les crédits correspondant aux « départs évités » sur trois ans pour développer des réponses de proximité en France. Afin de poursuivre activement le développement de solutions alternatives en France et d’étendre les initiatives pour faciliter les retours.
La compensation du handicap de l'enfant
Sur le premier des trois, celui de l’amélioration et la simplification de la compensation du handicap pour les enfants, dirigées par les rapporteurs Daniel LENOIR, Inspecteur général des affaires sociales et Hervé DROAL, administrateur civil qui a dut répondre à cette question difficile. L’Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et la Prestation de compensation du handicap (PCH) « deux prestations est complexe, mal compris et source d’inéquité de traitement ». Daniel LENOIR qui fait deux propositions. Celle d’une reforme structurelle pour substituer aux compléments de l’AEEH avec une « nouvelle allocation de présence parentale, une ouverture des éléments de la PCH aux enfants ainsi qu’une prise en charge de tous les frais relevant du soin par l’assurance maladie ». Sa deuxième proposition trouvant sa réponse par la création de 12 mesures « d'effets rapides », comme celle d’inscrire les enfants en affection longue durée pour faciliter l’accès aux soins et proposer l’allocation journalière de présence parentale aux parents. Identifier un référent handicap dans les maisons France Service ou encore aligner la fiscalité entre l’AEEH, ses compléments et la PCH.
Rénover la prestation de compensation du handicap ?
Le deuxième grand chantier concernant la PCH (prestation de compensation du handicap) aura été présenté par les
co-rapporteurs Marie-Pierre MARTIN, première vice-présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire et Cécile TAGLIANA, Direction générale de la cohésion sociale). Objectif « simplifiée et couvrant mieux les besoins » pour les 280 000 bénéficiaires qui en 2017 avaient représenté une dépense de 1,9 Mds € pour lequel l’aide humaine représente 91,5 % des dépenses dont 52 % ont recours à des aidants familiaux le restent faisant recours aux professionnels. Un groupe de travail et les rapporteurs proposent notamment I’intégration dans la PCH du temps de préparation aux repas et la vaisselle et assurer une aide ménagère aux personnes qui vivent seules. Mais aussi de simplifier la demande d'aide ménagère départementale. Ou encore la mise en place d’un groupe de travail adaptée aux personnes avec un handicap psychique, cognitif, mental ou neuro-développemental. Sophie CLUZEL qui affirme haut et fort le lancement « d’une mission nationale concernant les aides techniques et numérique. Elles sont un levier au service du pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap et contribuent à leur autonomie, à l’amélioration de leur vie »
MDPH : Un fonctionnement à améliorer ?
Le troisième grand chantier résidant lui dans l’évolution des Maisons départementales du handicap. « Une priorité » selon Sophie CLUZEL qui estime ne plus vouloir « accepter des disparités territoriales aussi flagrantes » précisant qu’elle demandera aux préfets en collaboration avec l’association des départements de France « d’établir un classement et un suivi des délais et des règles d’attribution pour garantir l’équité pour les personnes handicapées ». En 2017, près de 4,5 millions demandes ont été adressées aux MDPH. Ces demandes ont été déposées par plus de 1 700 000 personnes. Sur la même année, les MDPH ont rendu plus de 4,6 millions décisions aussi bien d’accords, refus, et sursis. Les taux d’accord de certaines prestations sont particulièrement faibles. Le taux d’accord de la PCH adultes était de 47,6% en 2017 pour le public adulte et de 36,1% pour le public des moins de 20 ans. « Nous avons permis des droits à vie alors mettons-les en œuvre immédiatement » précise Sophie CLUZEL.
Une question auquel Corinne SEGRETAIN, conseillère départementale de la Mayenne et Stéphane CORBIN, du CNSA et le groupe de travail à proposé 35 propositions. En premier lieu celle d’une « procédure accéléré » de renouvellement de vos droits et une ouverture « automatique » des droits. Mais aussi celle « Dégager du temps pour vous accompagner » pour que les professionnels qui trouvent les solutions avec vous, les assemblent et accompagnent leur mise en œuvre. « Un pilotage renforcé des MDPH » afin de garantir des délais, des décisions et des services homogènes sur tous les territoires. Ou encore la mise en place une mission nationale d’évaluation d’appui auprès des MDPH.
Une meilleure représentativité des personnes handicapées
La question et la réponse et certainement avant tout au sein même des associations dont les plus grandes aujourd’hui « devenu des véritables entreprises a part entière avec comme principale objectif celui de la rentabilité de leurs entreprises dont ils ont la gestion » dénonce le syndicat Handi Presse Info. Des personnes handicapées parfois même totalement absentes des conseils d’administration ou des bureaux des associations. A l’image comme le dresse les co-rapporteurs Carine RADIAN, personne qualifiée du CNCPH et Thierry MICHELS, député du Bas-Rhin, première circonscription. Le groupe de travail dressant notamment le constat Une participation institutionnelle des personnes handicapées articulée autour du CNCPH une représentation encore assez limitée a quelques acteurs comme les associations dites gestionnaires », des moyens humains et techniques insuffisants et un des coopérations à renforcer et développer avec les instances de droit commun et les territoires.
Les co-rapporteurs proposant à ce titre cinq propositions comme celle de renommer le CNCPH afin de lui apporter une nouvelle dimension par la création « Un Haut Conseil aux Citoyens Handicapés qui partage sur une ambition et vision commune et qui l’irrigue auprès des autres acteurs ». Mais aussi celle d’une transparence dans les critères de désignation au sein de différents collèges afin de permettre une « représentation plus ouverte aux personnes handicapées incluant l’expertise d’usage ». D'autre part, « nous avons préconisé l'accessibilité universelle pour tous les documents et notamment en facile à lire et à comprendre (FALC) », ajoute Carine RADIAN, membre du CNCPH. Sans oublier une « plus grande cohérence des moyens à la hauteur des enjeux et des missions »
Sophie CLUZEL qui aura tenu a affirmait que le prochain renouvellement du CNCPH doit permettre « d’en conforter encore le rôle, sachant que la légitimité de ce dernier s’est fortement affirmée ces dernières années, en lien avec les administrations. En particulier, il s’agira d’assurer la pleine participation des personnes en situation de handicap et de leurs représentants, pour tirer bénéfice de toute leur expertise ».
La réalité d’un financement et des arbitrages budgétaires…
Tout une série de propositions qui devront maintenant faire aussi l’objet des arbitrages financiers aux sein même des ministères et qui seront véritablement indicateurs de la volonté du gouvernement ou pas de respecté la prétendue promesse du chef de l’État Emmanuel MACRON de faire du « handicap la priorité de son quinquennat ». Une volonté auquel près de 89 % des français en situation de handicap n’ont pour le moins aucune confiance en ce se gouvernement. Des propositions qui risque en effet de rester vaines sans financements supplémentaires et qui devrait apparaitre le cas échants autour du Projet de loi de finance (PLF) et du Projet de loi de finance de la Sécurité sociale (PLFSS) cet automne. La ministre qui aura en partie reconnue moyens nécessaires tout en appelant à un « changement de culture » dans les MDPH. Un changement de comportement notamment sur l’attribution à vie de certaines aides en cas de non-évolution du handicap. Cette dernière a été rendue possible depuis le 1erjanvier dernier pour l’allocation adulte handicapé, la carte mobilité inclusion (CMI) et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
CNH : Rendez-vous à l'automne finalement !
Si les propositions des groupes de travail semblent avoir globalement reçu l’approbation des associations gestionnaires, il est à noter que les associations véritablement représentatives étant une nouvelle fois mal représenté L’essentiel se joue maintenant, dans les arbitrages financiers… Et si les moyens devaient rester constants, la CNH pourrait être pour cela représenté un rendez-vous écarté ! La Conférence Nationale du Handicap selon Sophie CLUZEL se veut un « rendez-vous à l’appui d’une nouvelle dynamique citoyenne, qui prendra la forme d’un Forum national pour une société inclusive ». Et à Sophie CLUZEL de conclure avec pour « fil rouge la simplification massive car la politique handicap est la plus complexe de toutes les politiques publiques. Si l'on veut renforcer le pouvoir d'agir des personnes, nous devons avancer, simplifier et comprendre mieux les besoins ».
La secrétaire d’État qui a précisé que l’ensemble des rapports seront rendus publics et disponibles en ligne, sous quinzaine jours. L’ensemble de ces propositions qui doivent maintenant être transmise au Parlement afin de faire l’objet d’un débat devant les députés. Une conférence nationale qui devait avoir lieu en mai dernier et qui une fois de plus aura reconduite à l'automne, en présence d'Emmanuel MACRON sans que aucune date ne soit encore fixée a ce jour. Une conférence qui n’aura eu de cesse de l’être depuis 2017 et qui ne donne pas véritablement l’impression pour l’ensemble des français en situation de handicap ou leurs familles que le Président et lui véritablement la volonté de faire du handicap la priorité de son quinquennat…
Stéphane LAGOUTIÉRE
Sources : Gouvernement 2019
Publication : 12/07/2019