L’UMP dénonce l’absence de plusieurs milliers d’enfants handicapés pour la rentrée 2014
Au lendemain de la rentrée 2014-2015, Frédéric BOUSCARLE, en charge des questions du handicap au sein de l’UMP, et élu du 10e arrondissement de Paris, dénonçe dans un communiqué l’absence de plus de 7000 enfants qui n’auront pas selon lui une place dans les établissements ordinaires, adaptés ou médicalisés. Une réalité toujours même si elle n’a eu de cesse de diminuer il était en effet 13 000 a la rentrée 2010
Le secrétaire national de l’UMP en charge du Handicap et Président fondateur de HANDI POP qui souligne la gravité de cette situation « est une atteinte aux droits fondamentaux, elle est contraire à la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et à la Convention des Nations Unies relatives aux personnes handicapées, ratifiée par la France en 2010 ».
Celui-ci précisant que la souffrance dans lequel ces familles sont aujourd’hui avec des enfants contraint à rester à domicile. Une situation qui comme n’ont le cesse de l’affirmer les associations elles-mêmes ont des répercussions néfastes sur leur développement, leur intégration et leur épanouissement. Des parents parfois obligés pour l’un d’eux d’arrêter leurs activités professionnelles pour s’occuper de leurs enfants.
Quel est donc le bilan du Gouvernement sur ce sujet si important ?
Telle est la question que pose, Frédéric BOUSCARLE, qui revient sur la politique du gouvernement entre 2007 et 2012 et par selon lui, « le volontarisme de Nicolas Sarkozy », soulignant que « 21 000 places furent créées, mais depuis que la gauche est au pouvoir nous n'avons reçu à ce jour aucun chiffre sur le nombre de places créées. Les associations représentatives des personnes en situation de handicap ne cessent de donner l'alerte ! (…) Pourquoi oublie-t-il les enfants handicapés ? »
Revenant sur la nouvelle réforme des rythmes scolaire, « elle pose le problème de la prise en charge des élèves handicapés lors des activités périscolaires. En effet, le dispositif relatif aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), ne permet pas l'accompagnement des élèves sur le temps périscolaire. De nombreux enfants ne pourront pas participer aux activités proposées par les Mairies ! Pourquoi la nouvelle Ministre de l'Éducation, Mme Najat Vallaud-Belkacem ne réagit-elle pas ? » conclut-il.
Le président de HANDI POP’ qui appelle dans son communiqué « le gouvernement à se mobiliser, à cesser d'ignorer la réalité, de mettre en place un véritable plan d'urgence qui permettra un accès à l'école pour chaque enfant en situation de handicap et un accompagnement sur le temps périscolaire. Il est temps d'arrêter l'immobilisme, les faux semblants et de se préoccuper véritablement des besoins de nos concitoyens ! » Et de conclure que « Le droit à l'éducation est un droit fondamental et indispensable à l'exercice de tous les autres droits de l'homme ! »
Une réelle volonté ?
Reste que si l’action du gouvernement a permis certaines améliorations, celle-ci a été loin de résoudre et d’apporter une réponse concrète à la question de l’inclusion de l’enfant en situation de handicap entre 2007 et 2012. Luc CHATEL lui-même qui avait affirmé partager, les préoccupations de l’Unapei, mais n’est pas en mesure de prendre les décisions qui s’imposent le 14 avril 2011.
En 2011, l’Unapei avait notamment précisé que « l’école ne s’adapte toujours pas à l’accueil des élèves handicapés comme en témoigne l’insuffisance croissante de matériel pédagogique adapté au sein des écoles et de formation des enseignants aux différents handicaps. 87% des professeurs d’école reconnaissent avoir besoin d’une formation au handicap ». Rappelons que 9% des enfants handicapés bénéficié en 2011, d’un temps partagé. Des chiffres confirmés par le MEN qui rappelait que 201 406 élèves handicapés avaient été scolarisés en milieu ordinaire en 2010 contre 187 000 en 2009.
Un gouvernement qui entre 2007 et 2012 aura certes permis la réponse a quelques préoccupations momentanées des familles, mais loin de répondre a long terme et d’apporter des solutions concrets. Une situation que semble reproduire le gouvernent actuelle se voilant la face sur des questions économiques, budgétaires, mais ou est passé la priorité de la jeunesse de François HOLLANDE, à moins qu’elle ne soit sélective ?
Stéphane LAGOUTIÉRE
Le premier ministre, Manuel VALLS confronté au frondeur pour un vote de confiance
Au lendemain des universités d’été ou le 1er ministre a connu une certaine méfiance et hostilités, le chef du gouvernement devra faire face le 16 septembre prochain à sa majorité. Matignion qui ne souhaite ne pas retarder ce rendez-vous politique et annoncer que le gouvernement.
Une décision prise lors du conseil des ministres réunit ce matin 3 septembre. Cet engagement-test du gouvernement Valls II, formé le 26 août, aura donc lieu pendant la session extraordinaire du Parlement, qui s'ouvrira le 9 septembre. Le chef de l’État, François HOLLANDE, qui répondra aux questions des journalistes le même jour.
Un gouvernement déjà fragilisé ?
Huit jours après la nomination de gouvernement Valls II, formé le 26 août, provoqué par une crise gouvernementale qui a conduit à l'éviction du ministre de l'Économie Arnaud MONTEBOURG et les départs de Benoît HAMON et d'Aurélie FILIPPETTI. Un premier ministre qui espère par ce geste établir sa légitimité contestée par une frange "frondeuse" du PS.
Un gouvernement qui ne cesse de voir sa popularité dans les sondages et que le soutien donner aux frondeurs, par Christine TAUBIRA reconduite dans ses fonctions de Gardes des seaux a fragilisé a nouveau alors que le premier ministre joue la solidité du gouvernement, c'est-à-dire à l'Assemblée ?
Il reste que les déclarations du ministre des fiances sur les 35 h et celle des ministres du Travail, sur le contrôle des chômeurs ou encore la remise en cause de la loi sur le logement, le 1er septembre dernier, n’a de cesse d’abimer l’image de solidité que ce nouveau gouvernement souhaite donner.
Un vote difficile, mais peu risqué !
Avec une majorité située a 289, les socialistes détiennent 290 des 577 sièges, se situé juste au-dessus de la majorité absolue. Face à l'opposition de l'UMP, de l'UDI et du Front de gauche et les 2 voix du Front national, les résultats des votes dépendent de la façon dont frondeurs, écologistes et radicaux de gauche se répartissent entre votes pour, contre, et abstentions.
Lors de la confiance au gouvernement VALLS I (306 voix pour et 239 contre), en avril, aucun socialiste, radical de gauche ou écologiste (à une exception) n'avait voté contre, mais six écologistes, trois radicaux et onze députés PS, de l'aile gauche du parti, s'étaient abstenus.
Si les frondeurs excluent toujours de voter contre, ils devraient être cette fois plus nombreux à s'abstenir. Mais comme seuls sont pris en compte les suffrages exprimés, et non les abstentions, l'examen devrait être réussi pour le premier ministre.
Une gestion difficile des prochaines semaines...
Les vraies difficultés commenceront avec les budgets 2015 de l'État et de la Sécurité sociale et le projet de loi sur la croissance, et en particulier l'autorisation de légiférer par ordonnances sur le travail du dimanche.
Confirmée par Matignon vendredi, l'intention de recourir à cette procédure limitant le débat sur les textes parlementaires est là encore un signe que "Valls 2" veut accélérer le rythme des réformes.
Mais l'exécutif a déjà baissé un peu la hauteur de la haie budgétaire, mardi soir: l'objectif gouvernemental des 21 milliards d'euros d'économies pour 2015, pourtant confirmé par M. VALLS pas plus tard que mercredi dernier devant le MEDEF, a été revu à la baisse mardi.
La Rédaction
François HOLLANDE, Manuel VALLS, et un gouvernement au bord d’une crise politique ? Entre carotte et bâton
Alors que Marine Le PEN se dit prête à « gouverner la France si les Français lui donnent une majorité ». Le premier ministre, Manuel VALLS, aura été accueilli sous les sifflés des universités du parti socialiste prononçant un discours maniant carotte et bâton. Une majorité fragilisée au plus haut avec un François HOLLANDE qui aura eu lui aussi, du mal à trouver du côté européen le soutien espérer pour sa politique de relance économique. C’est donc une gauche fragilisée et divisée qui ressort de cette rencontre avec ses militants.
Un discours maniant carotte et bâton
Un premier ministre qui au-delà d’un discours fort habile, réussissant à faire applaudir par les militants socialistes le chef de l’État, affirmant qu’il ne reviendrait pas sur les 35 h et aimer les socialistes, en écho à son « j'aime l'entreprise », prononcer devant le MEDEF. Insistant sur « ».
Adressant un message aux frondeurs il aura rappelé, qu’il « Il n'y a pas d'un côté la gauche qui gouverne et de l'autre la gauche, a-t-il dit. Il y a la gauche en mouvement, pour que la gauche avance. (…) La gauche, celle qui gouverne, ce n'est pas revenir, ajourner, rétrograder. La gauche, celle qui gouverne, s’est avancer, réformer, progresser! » Et de poursuivre que « La gauche, celle qui gouverne, c'est aller chercher l'espoir surtout quand il n'y en a plus. La meilleure façon de ne pas renoncer à l'idéal, c'est de ne jamais renoncer au réel ! »
Manuel VALLS qui n’hésitera pas a reprendre la rhétorique d'Arnaud Montebourg, citant des économistes du FMI, pour démontrer « l'absurdité » des politiques d'austérité en Europe. « Nous ne faisons pas de l'austérité » évoquant la réforme pénale, les emplois d'avenir, l'allocation de rentrée scolaire, la hausse du RSA ou encore des bourses pour les étudiants.
Un premier ministre qui réussissant é eviter les écueils aura préféré les sujets plus rassembleurs au sein du Parti socialiste. Évoquant pour cela à jeunesse. « Je suis fier d'être Français, je sais ce que je dois à mon pays. Je veux que tous les enfants de France soient fiers de leur pays, s'y sentent à leur place » a-t-il dit avant d'évoquer les quartiers populaires.
« Arrêtons de stigmatiser des populations en les ramenant à leurs origines, à leur religion », a-t-il aussi lancé, avant de s'attaquer aux discriminations « antisémites, anti-musulmans, anti-chrétiens et homophobes » et de se lancer dans un plaidoyer pour « l'égalité » forcément très applaudie.
Le premier ministre qui aura renouvelé son soutien au chef de l’État, celui qui incarne la politique » menée par le gouvernement, « c'est le chef de l'État ». Et d’inviter les militants en leur rappelant « Nous devons le soutenir. Et plus encore face à une droite inconséquente qui, faute d'idée et de leader, ne mise que sur la déstabilisation de nos institutions ».
Suite au discours du premier ministre à La Rochelle, Martin MALVY, président de la Région Midi-Pyrénées, a notamment déclaré : « Manuel VALLS devait rappeler un certain nombre de vérités. Il l'a fait et c'était le bon moment. En 1903, Jaurès disait aux lycéens d'Albi : " le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel." On ne peut, en permanence se référer à lui et oublier son message dont il ne viendrait à personne de dire qu'il n'était pas socialiste ».
Des frondeurs ressortent renforcés
Après la nomination l'arrivée du banquier Emmanuel Macron à Bercy et la déclaration d’amour de Manuel Valls, faite aux entreprises, le 27 août dernier. Les universités d’été du parti socialiste auront été pour eux les moyens de connaitre leur popularité exacte auprès des militants, désormais constitués en mouvement, , car le si le message de Manuel VALLS a pu les convaincre sur la forme, sur le fond ils sont très loin d’être satisfait.
Mais se pose pour eux la question de la marche à suivre désormais. Car les options institutionnelles sont limitées pour ces opposants de l'intérieur.
Pousser la critique jusqu'à obtenir une dissolution de l'Assemblée risquerait de leur faire perdre leur poste de député, dans un contexte électoral très hostile au PS.
Certain à demi-mot jurent la perte de Manuel Valls et espèrent pousser le président à changer de premier ministre en ne lui votant pas la confiance.
Des prochaines semaines difficiles pour le Gouvernement…
Manuel VALLS qui devra dans les jours prochains convaincre l’Assemblée nationale du bien-fondé du choix de cette politique lors du vote de confiance attendu début septembre. Un bras de fer dans lequel le premier ministre apparait aujourd’hui isolé comme le chef de l’État qui absent de cette rencontre Hollande a cristallisé de nombreuses critiques et n'a pas pu se défendre. Ses troupes se sont rassemblées, mais n'ont pas pu couvrir les critiques et les huées, et on ne s'est pas trop bousculé pour vanter ses mérites.
Des Français se préparent à une cohabitation ?
Si elle reste peu probable dans la réalité, le risque ne peut néanmoins ne pas être écarté. Le vote de la confiance au gouvernement ou encore celui du budget seront un test. Reste que malgré ses affirmations la droite y comprit n’aurait pas intérêt a une telle situation au vu de la situation et de l’instabilité du parti que traverses actuellement l’UMP, et face a une extrême droite de plus présente sur le devant de la scène politique.
Reste que selon un sondage IFOP publié dans le Journal du dimanche, les trois quarts des Français (76 %) pensent que le PS peut imploser d'ici la prochaine élection présidentielle. Chez les sympathisants socialistes, ils sont 64 % à estimer que leur parti peut éclater d'ici à 2017, contre 35 % qui pensent le contraire.
Stéphane LAGOUTIÉRE
Le Premier Ministre Manuel VALLS rappel a ses troupes, l’importance de la politique du Handicap dans les projet de loi
Le 4 juillet dernier, le Premier ministre, Manuel VALLS, a annoncé avoir diffusé une circulaire adressée aux membres du gouvernement pour leur demander de bien veiller à la prise en compte du handicap dans les projets de loi ou tout texte à caractère normatif. Une annonce qui n'indique rien de nouveau, sinon la volonté de communiqué, mais pour dire quoi surtout quand au final bon nombre de promesses ne sont pas tenues !
Pour rappel, suite à la promesse de François Hollande lors de la campagne présidentielle, en septembre 2012, et reprend les deux objectifs. Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, avait diffusé une circulaire demandant à tous les ministres de prendre en compte le handicap dans l'élaboration de chaque projet de loi
Dans sa circulaire, Manuel Valls rappelle que l'élaboration des projets de loi doit être précédée d'une analyse de l'impact de la réforme sur les personnes handicapées. Il mentionne « l'organisation systématique d'un temps de réflexion, au moment de l'élaboration des projets de loi, destinés à examiner l'insertion de dispositions propres aux personnes en situation de handicap, lorsque la nature ou la portée du texte le justifie ».
Il cite aussi « l'organisation de joindre au dossier de tout projet de loi transmis au cabinet du Premier ministre et au secrétariat général du gouvernement une fiche 'diagnostic-handicap' résumant cette réflexion et les conséquences tirées quant au contenu du texte »".
Enfin, il précise que la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Ségolène NEUVILLE, a la responsabilité du suivi de ces règles et que le secrétariat général du comité interministériel du handicap (CIH) et le secrétariat général du gouvernement peuvent apporter leur appui en tant que de besoins.
Petite précision, sur l'obligation donné au ministre, depuis 2 ans, les grands textes de loi ont inclus la question du handicap, même si il a parfois fallu que ce soit les parlementaires qui viennent ajouter cette dimension dans les projets de loi du gouvernement. Ainsi la loi Peillon sur l'école, puis celle sur l'enseignement supérieur et la recherche ou encore celle sur les emplois aidés, ont intégré cette dimension.
Stéphane LAGOUTIERE
François HOLLANDE reçoit les principaux représentants associatifs du handicap et preparer le CNH
Ce 2 juillet, le président de la République, François HOLLANDE, à reçu les représentants des membres de la commission du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en présence de Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, et de parlementaires. L'occasion pour le chef de l'État de rappeler aux participants ces objectifs en matière politiques ainsi que celui de préparer la Conférence nationale du handicap qui doit se tenir à la fin de l'année.
Une réunion dont l'ordre avait axé sur les questions de l'accessibilité, les politiques publiques menées dans le cadre de la santé et du milieu scolaire, l'emploi, l'accès au soin, et les ressources des personnes handicapées. Cinq thèmes pour lesquels bon nombre d'interrogation reste toujours sans réponse.
François HOLLANDE qui a souhaité avant tout entendre les associations sur ce qu'elles avaient à lui dire sur la question du handicap. Une écoute alors même où la volonté du gouvernement d'une réelle politique prioritaire pour le handicap est remise en cause par les associations. Un doute justifié alors que les délais pour l'accessibilité et les économies budgétaires sur les allocations créer un sentiment de colère !
Cette réunion qui avait également pour objectif de faire le point sur le Comité interministériel du Handicap (CIH) du 25 septembre 2013 a également évoqué la nécessaire prise en compte des « aidants ».
« Fixer un calendrier réaliste »
La conférence nationale du handicap (CNH) prévue en décembre reprendra les cinq thèmes abordés aujourd'hui y compris celui des ressources qui avait été au départ écarté un dossier jugé par le gouvernement comme trop sensible, dans le contexte budgétaire actuel. Une conférence nationale du handicap qui se déclinera pour la première fois en conférences régionales.
Lors de ce rendez-vous le Président est également revenu sur les la question de l'accessibilité, François Hollande soutient la position du gouvernement et affirme qu'il vaut mieux "fixer des calendriers réalistes plutôt que de susciter des frustrations". Mais François Hollande a rappelé à la secrétaire générale en charge des personnes handicapées qu'il ne fallait pas de délais trop longs. "Pas dix ans de plus" a réaffirmer le Président. Des déclarations qui sont loin de satisfaites les associations et notamment l'APF.
Concernant l'école, François Hollande a annoncé souhaiter vouloir renforcer la formation des enseignants et se félicite de la mesure prise récemment par Benoit HAMON : dans un décret publié le 27 juin, le ministre de l'Éducation annonce que les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) pourront être embauchés en Contrat à Durée Indéterminée (CDI).
Stéphane LAGOUTIERE
(1) APF, UNAPEI, APAJH,,ADAPT, UNISDA, FFDYS, FNATH, CFPSAA, FFAIMC, UNAFAM, AIRE, GIHP, Autisme France, CLAPEAHA
(2) Les députées Martine Carrillon Couvreur, Martine Pinville et la sénatrice Claire Lise Campion.
François HOLLANDE recevra les représentants des personnes en situation en de handicap
Dans une situation particulièrement difficile tant dans les sondages que vis-à-vis a de ses promesses électorales notamment en matière d'accessibilité, le Président de la République recevra les représentants des associations de personnes handicapées. La question reste pour leur dire quoi et pour quel engagement ?
Une rencontre à laquelle assistera la nouvelle secrétaire d'État en charge du handicap et de l'exclusion, Ségolène Neuville, qui aura lieu le 2 juillet dans le cadre de la préparation de la "Conférence nationale du handicap" qui aura lieu cet hiver et qui devrait durée avec les représentants des associations pendants une heure.
Les grandes lignes de la future conférence nationale
Au cours de ces échanges, les grandes questions du handicap seront abordées comme l'accessibilité et la planification des agendas programmés d'accessibilité qui sont au cœur de l'actualité bien sûr. Sans oublier des sujets vis-à-vis des ressources des personnes, mais aussi la scolarisation et l'emploi. Le Président qui annoncé vouloir connaître les thèmes que les associations représentatives du handicap souhaitent voir abordées lors de la Conférence nationale qu'il présidera en décembre prochain.
La Rédaction
Ségolène Neuville confirme son attachement a l’accessibilité universel
A la veille de la remise des Trophée de l'aaccessibilité pour lequel la ministre sera présente et sera intérrogé par France Handicap Info en exclusivité, Ségolène Neuville, secrétaire d'état aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, rappelle l'attachement du gouvernement à l'accessibilité universelle. Le retard pris dans la mise en oeuvre de la loi de 2005 « suscite l'impatience des personnes en situation de handicap : le gouvernement le comprend ». souligne la secretaire d'Etat.
Un communiqué dans lequel celle-ci rappel que dès 2012, le gouvernement Ayrault a missionné la Sénatrice Claire-Lise Campion sur ce sujet. Une concertation a ensuite été organisée courant 2013 avec tous les acteurs (associations de personnes handicapées, élus locaux, fédérations de professionnels) pour élaborer une solution concrète permettant l'application effective de la loi de 2005.
Une concertation qui n'a pas sembler avoir le soutien du monde associatif et à la suite duquel le précédent gouvernement avait mis en place les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) : La sécretaire d'Etat affirmant que leurs objectifs ont pour objectif de permettre aux acteurs, publics et privés, qui ne sont pas en conformité avec loi de 2005, de s'engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d'accessibilité.
Ces agendas ou un document faisant part de l'intention d'en présenter devront être déposés avant le 31 décembre 2014 et soumis à validation du Préfet. En l'absence de dépôt d'un agenda, les sanctions pénales prévues par la loi de 2005 pour non respect des obligations d'accessibilité sont maintenues.
Le non-respect des agendas entrainera des sanctions financières qui alimenteront un fonds créé à cet effet et dédié à l'accessibilité. L'objectif des agendas d'accessibilité programmée n'est pas de se donner du temps mais de se donner les moyens d'appliquer la loi de 2005.
Ainsi, pour compléter la loi de 2005 et y introduire ces agendas d'accessibilité programmée, le gouvernement a déposé un projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnance. Le Sénat l'a approuvé en première lecture le 28 avril, l'Assemblée nationale se prononcera à son tour en juin, précise le communiqué.
Ségolène NEUVILLE qui annoncé egalement qu'elle signera prochainement, en compagnie du Ministre des finances et des comptes publics, Michel SAPIN, une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations et Bpifrance qui vont proposer des prêts à des taux avantageux pour accompagner les acteurs publics et privés dans le financement de leurs travaux. 1000 jeunes en service civique, ambassadeurs de l'accessibilité, seront recrutés à partir de 2014 pour orienter et accompagner les acteurs dans leur démarche d'accessibilité.
Le gouvernement annonce enfin vouloir engager également un plan de communication pour rappeler les enjeux de l'accessibilité universelle et diffuser le mode d'emploi des agendas d'accessibilité programmée. Le projet de loi présenté par le gouvernement vise à réaffirmer l'objectif d'accessibilité prévu par la loi de 2005 tout en corrigeant les faiblesses de celle-ci : l'absence d'accompagnement des acteurs et la trop grande complexité des normes.
Selon Ségolène Neuville, « l'accessibilité n'est pas une charge mais un investissement d'avenir ». Reste que le gouvernement ne semble avoir convaincu personnes citoyens ou associations.
La Rédaction