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Le gouvernement publie les décrets d’application sur la réforme de la médecine du Travail

2012.02.01.medecin-du-travailAprès le vote de la réforme du 20 juillet 2011 sur la médecine du travail, résultat du fruit d'une longue concertation commencé en 2008. Une réforme âprement combattue sur certains points par des syndicats de médecins du travail comme la SMLT*, des associations et l'opposition. Pour le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, cette réforme et désormais ces décrets de publications, donne les moyens à la médecine du travail d'évoluer et de se moderniser.

Des moyens qui devraient permettre selon le Ministre de répondre à de nouveaux défis comme la prévention de la pénibilité du travail ou la désinsertion professionnelle, mais aussi aux risques liés à de nouvelles formes d'organisation du travail, comme les risques psychosociaux et les troubles musculo-squelettiques. Xavier Bertrand qui rappel que lors du débat de la conférence sur les conditions de travail en 2008, celui-ci indiqué « Nous vivons plus longtemps, nous allons travailler plus longtemps, nous devons donc aussi travailler mieux ». Xavier Bertrand assurant enfin vouloir veiller à la bonne application de ces mesures qui apportent des réponses concrètes aux enjeux de santé au travail.

Les décrets parus ce jour précisent à la fois les missions des services de santé au travail interentreprises, notamment de celle du médecin du travail, en définissant les actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire comme le suivi individuel de l'état de santé des salariés avec une surveillance médicale périodique et renforcée, ainsi que l'amélioration des conditions d'exercice en agissant directement sur l'environnement de travail. Concrètement par exemple, au sein de l'équipe pluridisciplinaire de la médecine du travail, pourra désormais intervenir un ergonome qui aidera à aménager les postes de travail et prévenir les troubles musculo-squelettiques.

Syndicat et associations protestent

Immédiatement après l'annonce de ces décrets le syndicat FO a dénoncé celui-ci comme nocive pour les salariés mettant selon lui « péril l'avenir de la prévention des risques professionnels ». Le syndicat juge « aberrant de mettre toujours plus d'obstacles entre le salarié et son médecin du travail » en « cette période d'explosion du mal-être au travail ». Tous syndicats confondus dénoncent le remplacement des médecins du travail peu nombreux par des infirmiers dont le nombre ne cesse d'être réduit. Selon FO Au 1er janvier 2010, ils n'étaient que 6.435 (équivalent temps plein) pour un peu plus de 16 millions de salariés. Ces médecins dont la mission à caractère préventif est peu valorisée exercent au sein des grandes entreprises, dont ils sont salariés, ou des structures interentreprises.

Un avis partagé aussi par l'association Sauvons la Médecine du Travail qui estime que cette publication aujourd'hui est la confirmation d'une surenchère du MEDEF encouragée par la complaisance des syndicats CGT et CFDT. Une profession qui pour cela a lancé un appel à signature afin de lutter à la fois contre la menace de pénurie dans la profession, mais aussi selon elle au risque est liée à l'utilisation de cette situation pour en finir avec les éléments spécifiques de notre exercice.

La médecine du travail est-elle menacée ? La réponse peut être dans la controverse publiée en février 2011 dans la revue de Droit du Travail aux Éditions DALLOZ entre les Professeurs Paul FRIMAT et François GUILLON.

La Rédaction

Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail
Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail

François Hollande présente 60 mesures de son projet ou le handicap est réduit au minimum

Quatre jours après présenter les grandes lignes de son projet au Bourget le 22 janvier dernier, François HOLLANDE a présenté hier les détaille et la présentation de son programme, qui somme tout, reste une copie conforme de celle du Parti socialiste. Lucidité, volonté, justice et l'égalité, quatre mots qui vont axer la présentation de ce François présentant son programme chiffre des 60 proposition©partis socialistesFrançois présentant son programme chiffre des 60 engagements projet. Pour la politique de la personne handicapée, elle n'aura été qu'effleurée tant dans son discours le 22 janvier, qu'hier lors de sa présentation et chiffrée des « 60 engagements pour la France » devant la presse.

François HOLLANDE qui le 22 janvier qui réduit celui-ci a un respect de la législation relative aux personnes en situation de handicap et souhaite à ce titre garantir l'existence d'un volet handicap dans chaque processus législatif afin d'offrir « le droit, pour les personnes handicapées, de vivre la vie la plus normale possible ». Dans le domaine de l'emploi, il reviendra à l'obligation du renforcement des sanctions en cas de non-respect du taux légal des 6 %. Une mesure déjà prise depuis le 1er juillet 2011 ! Promise par le chef de l'État la réforme, de la dépendance a été suspendue par un manque de moyens sur son financement selon le gouvernement, François HOLLANDE souhaite que celle-ci soit relancée, mais sans avoir précisé si la personne handicapée serait intégrée au projet. Le candidat qui souhaite en cette olympique garantir pour « tous les jeunes, valides ou non, la possibilité de pratiquer le sport dans un club ou une association ».

Le candidat qui terminera son intervention devant les journalistes, en posant trois questions sur l'espoir du changement, sur le bien-fondé de ses choix, enfin François HOLLANDE se demande si c'est dans l'intérêt de la France ? Pour réponse celui-ci conclut en affirmant que « Tout mon projet est un projet qui sert les intérêts de la France, de son redressement, de sa cohésion, de sa capacité à affronter les défis ».

« Flou et dans l'ignorance ! »

Du côté de l'UMP et du Frédéric BOUSCARLE, Secrétaire nationale de l'UMP en charge de l'insertion des personnes en situation de handicap et président de HANDI POP', celle-ci fustige aussi l'ignorance du candidat HOLLANDE face à ses questions. « Face aux catalogues de bonnes intentions et aux incantations faciles du candidat Hollande, la majorité doit mettre en valeur la solidité de son bilan en matière de handicap, c'est-à-dire les avancées concrètes réalisées depuis le vote de la loi du 11 février 2005. C'est ce que je ferai dans les prochains jours », a-t-il affirmé. Concernant la proposition d'un volet handicap dans chaque processus législatif, le secrétaire national, fustige en affirmant ne pas comprendre malgré le « caractère transversal de la problématique du handicap, comment, par exemple, des lois de régulation financière pourraient comporter un volet handicap ». Un exemple qui n'est peut-être pas le meilleur, mais reflète assez bien la difficulté.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Éva Joly s’engage aux côtés de l’Association des paralysés de France et dans ces revendications

2012.01.27.fauteuil-roulant-apf-eva-jolyAu lendemain du passage dans les différents QG des partis politiques par l'APF, la candidate Éva JOLY a tenu à montrer son implication dans la lutte pour l'inclusion des individus en signant le « pacte APF 2012 ». La candidate qui a par ailleurs annoncé avoir fait parvenir une lettre au président de l'APF, s'excusant de son absence lors de sa visite.

Éva Joly qui a souhaité expliquer que sa conception de la politique écologique du handicap se veut avant tout baser « sur la solidarité et l'autonomie des personnes. J'ai fait ce choix dans mon programme autour de deux axes: augmenter les ressources allouées aux personnes en difficulté et l'engagement pour une véritable insertion des populations en situation de handicap. »

En poursuivant sur les minima sociaux, dont l'AAH annonçant, qu'elle milite pour une augmentation de 50 % notamment de celle-ci. Car contrairement à Nicolas Sarkozy selon elle celui-ci aurait « repris d'une main, ce qu'il avait donné pendant son quinquennat, je supprimerai les franchises médicales pour réellement donner du pouvoir d'achat à ceux qui en ont perdu ». Si l'idée peut être charitable son application dans une période de crise que chacun reconnaît y compris le candidat socialiste, peut peu applicable.

Éva Joly candidat au élection présidentielle 2012Éva Joly candidat au élection présidentielle 2012La candidate des Verts-Ecologie poursuivant alors son intervention sur le dossier de l'insertion de la personne handicapée au sein de la société, en affirmant sa priorité à la fois sur la scolarisation et leur formation. « Il est intolérable qu'aujourd'hui plus de 30 000 enfants handicapés ne soient pas scolarisés quand d'autres ne bénéficient même pas d'assistance à la vie scolaire. Je propose de réintégrer les AVS à l'éducation nationale et de les étendre aux universités », précise-t-elle. Concernant l'emploi celle-ci estimée que l'obligation d'embauche de salariés handicapés dans « les entreprises comme le secteur public sera scrupuleusement observée et les collectivités devront s'engager via la commande publique à soutenir les entreprises adaptées (EA) ou les ESAT ». Reste que les moyens pour y parvenir notamment sur l'obligation d'embauche ne sont pas fournis par la candidate.

Celle-ci qui a conclu en invitant « tous ceux qui sont concernés par ces mesures à étudier mes propositions que j'ai voulu possibles et réalisables, de leur chiffrage à leur financement. Assumer cette politique, c'est un choix que j'ai inscrit dans ma proposition de contre budget ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

l’APF s’engage dans la présidentielle « entre déclarations d'intention et les actes ».

Le président de l'association Jean-Marie Barbier précédée et suivie d'une dizaine de petites voitures a sillonné Paris, de QG en QG, chacune portant sur le toit un fauteuil roulant siglé aux couleurs du candidat. Front national, UMP, Parti socialiste, Europe-Ecologie/Les Verts, MoDem... tous ont reçu cette visite. Objectifs ? Faire entendre les
2012.01.26.apf-un-fauteil-roulant-au-couleur-des-candidatsles fauteuils roulant au couleur des candidats ici celui offert à François Bayrou revendications des personnes en situation de handicap et demander aux candidats de prendre position pour permettre l'émergence d'une société ouverte à tous. 

L'APF qui a remis à cette occasion une lettre de revendication aux candidats. Seront-ils réellement entendus ? Le doute persisté, il suffit de voir le manque d'entrain des candidats du PS au moment des primaire, où les questions relatives aux personnes handicapées n'ont fait l'objet d'aucune discussion.

Une journée pour le cortège qui a commencé à l'Assemblée nationale où celui-ci a fait première halte symbolique devant l'Assemblée nationale. « Venir d'abord devant l'Assemblée nationale, c'est une façon de nous adresser symboliquement à la nation tout entière, à travers les députés qu'elle a élus, pour leur dire d'arrêter de proposer des lois ou des amendements qui revoient à la baisse l'accessibilité de notre pays et vident la loi de 2005 de son sens. Ces deux dernières années, cela a été le cas cinq fois et c'est inadmissible », à souligné Jean-Marie Barbier, le président de l'APF. Car le pacte s'adresse aussi aux députés en place et à ceux qui seront élus en juin prochain.

C'est le Parti socialiste qui va ouvrir le bal où ces derniers seront accueillis par Marisol Touraine, secrétaire nationale du PS à la Solidarité et la protection sociale, au nom du candidat François Hollande est de déclarer « Nous sommes sensibles à cette démarche et partageons l'objectif d'avancer vers une société inclusive ». À l'UMP, c'est Roselyne BACHELOT et Marie-Anne Montchamp qui vont accueillir le cortège remettant le fauteuil au nom du « futur et prétendu candidat » Nicolas Sarkozy. Roselyne BACHELOT, qui aura à cœur de défendre le bilan du président et surtout la promesse tenue par le Chef de l'État et le gouvernement comme la hausse de 25% de l'AAH.

Au Modem, François Bayrou en personne accueille Jean-Marie BARBIER traversant avec difficulté un QG difficilement accessible en fauteuil à cause des pavés. avant de traverse ensuite la Seine pour aller à la rencontre d'Europe-Ecologie-les vert (EELV). Situation similaire pour Patrice TRIPOTEAU ne pouvant pas rentrer dans l'ascenseur avec au final une rencontre située dans le Hall du QG situé dans le XIIIe. Une candidate qui se dit prête à signer le pacte de l'APF, qui rappelle « qu'elle a prévu 11 Md€ pour l'amélioration de la situation des personnes handicapées » dans son programme. Un cortège qui finira sa journée après avoir à tour de rôle le Front de Gauche, Nouveau Centre, République solidaire, MRG et Cap 21.

12 engagements à respecter pour les candidats

L'occasion pour tous les candidats de recevoir le « pacte APF 2012* ». un document qui se veut ambitieux selon l'APF et revendicatif fondé sur les trois piliers de la République liberté, égalité, fraternité dont l'objectif est de faire de la société française une société ouverte à tous. Pour cela, le pacte décline 12 engagements incontournables, assortis de moyens prioritaires pour y parvenir. Car s'engager c'est bien, mais il faut aussi que chaque candidat dise comment.

Et pour cela l'APF avance ses propositions dans ce document comme celle de l'égalité dans l'emploi, avec la mise en place d'une coordination des moyens existants qui aujourd'hui , fait cruellement défaut. Accessibilité ; transports ; éducation ; emploi ; ressources ; vie affective et sexuelle ; accès aux soins ; des espaces, services et produits conçus pour tous, etc. : rien de ce qui concerne la vie quotidienne des personnes handicapées n'est oublié dans ce pacte. Au final tous les partis assurent que le handicap est une préoccupation essentielle de leur programme, mais pour Jean-Marie Barbier président de l'APF celui-ci semble sur ces gardes « aujourd'hui, on est dans les déclarations d'intention. On verra dans les actes ».

En attendant de voir s'ils le signeront ou pas, chaque citoyen peut le faire et porter ainsi, jusque dans les urnes, sa volonté de voir enfin naître une société qui ne laisse pas 10 % de sa population sur le bas-côté. Seul regret que ce pacte 2012 n'est pas l'objet une nouvelle fois d'un consensus à travers un collectif associatif qui aurait permis de mettre en avant toutes les situations a mobilité réduite. 

Stéphane LAGOUTIERE

Les députés approuvent le don de RTT pour les parents d’enfant malades

Déposé a l'initiative du député Paul SALEN, suite à expérience personnelle au cœur de sa circonscription. Un salarié de Badoit avait pu grâce à un élan de solidarité de ses collègues, rester 170 jours au chevet de son fils Mathys âgé de onze ans en phase terminale de cancer du foie. Cette proposition de loi vient d'être adopté parLes parents du jeune Mathys dont la loi devrait porté le nomLes parents du jeune Mathys dont la loi devrait porté le noml'assemblée va passer devant le Sénat avant d'être définitivement adopté. Un premier vote qui a obtenu le soutien des députés de droite et du centre, tandis que le PS s'est abstenu. pourquoi, le président du groupe socialiste a refusé de répondre.

Un cadre légal pour des initiatives spontanées

Pratiquement à plusieurs reprises comme le témoignent de nombreux salariés ou des adhérents de l'association créée par le père Mathys. Ou encore comme un autre cas qui avait eu lieu dans le Doub ou grâce à la générosité de ses collègues, une salariée de Fuji-Autotech à Mandeure, avait pu se rendre régulièrement auprès de son mari hospitalisé à Besançon sans perte de revenu. Un appel au "don de RTT" avait été lancé chez ce sous-traitant de Peugeot qui emploie plus de 300 personnes.

Concrètement, l'initiative du député UMP de la Loire, Paul SALEN, doit permettre à un salarié ou à un fonctionnaire d'offrir anonymement un ou plusieurs jours de congé, RTT ou encore de récupération. Mais à certaines conditions. Le dispositif sera extrêmement encadré.

Un salarié peut recevoir ce don s'il assume la charge d'un enfant « gravement malade ». Il doit s'agir d'un jeune, âgé « de moins de 20 ans atteints d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants », indique le texte. Un certificat médical est notamment nécessaire pour attester de la gravité et de la présence indispensable d'un parent.

Reste que pour bénéficier de cette donation, le salarié doit ne plus avoir en réserve des jours de congé, de récupération ou encore des RTT. Une contrainte toutefois : les salariés souhaitant faire don de leurs jours ouvrables ne peuvent descendre au-delà d'un minimum de 24 jours de congé annuel.

l'Association Papillon à une étoile

Une loi qui si elle définitivement adopté sera une première et qui portera le nom Mathys et dont le père a créé en 2010. L'objectif de cette association a été de militer pour l'adoption d'un projet de loi officialisant le droit de don de jours de congé, dans le cadre d'un enfant malade du cancer en fin de vie.

Autre objectif celui d'apporter un soutien de quelque nature que ce soit, aux familles et proches d'enfants malades du cancer. Ou encore d'agir par tous les moyens auprès de l'état, des collectivités territoriales, administrations et entreprises privées ou plus généralement auprès de toute personne physique ou morale, privée ou publique , pour améliorer , dans tous les domaines et par tous les moyens les conditions matérielles et personnelles d'accompagnement et d'assistance des enfants malades par leurs proches ou leur famille.

Stéphane LAGOUTIERE

Amiante : la déclaration du cancer devient obligatoire, les associations satisfaites

Plus de onze ans après le début d'une phase pilote engagé au sein de six régions par l'institut de veille sanitaire, la déclaration obligatoire du mésothéliome est désormais Forme rare de cancer appelée mésothéliome qui affecte la plèvre. La cause étant soit liée a des risques professionnels ou a l'environnement comme la démontré l'Inserm en 2010Forme rare de cancer appelée mésothéliome qui affecte la plèvre. La cause étant soit liée a des risques professionnels ou a l'environnement comme la démontré l'Inserm en 2010étendue à toute la France. Le ministère de la Santé a déposé le décret n°2012-47 du 16 janvier 2012 qui ajoute cette maladie à la liste des trente déjà présente. Cette mesure constitue l'action 9.1 du Plan cancer 2009 - 2013. L'InVS qui rappelle que l'objectif vise lui a renforcé la surveillance épidémiologique de cette affection, provoquée dans la majorité des cas, par une exposition professionnelle à l'amiante.

Cette déclaration obligatoire s'inscrit plus largement dans la lutte contre le cancer et en particulier des cancers liés à l'exposition à l'amiante qui représente un enjeu important de santé publique. Cette exposition, qui a pu survenir plusieurs dizaines d'années avant l'apparition de la maladie, représente actuellement le seul facteur de risque avéré de mésothéliome. Elle est le plus souvent professionnelle, mais peut également être d'origine "environnementale".

Une décision prise suite au rapport établi Laurence Chérié-Challine, Ellen Imbernon, présentant les résultats de l'expérimentation, les 10 facteurs identifiés et les modalités préconisées pour le déploiement national, validés par le Comité de pilotage et le haut conseil de santé publique. Il ressort qu'un système purement passif sans animation nationale, ni gestion active régionale a peu de chances d'aboutir. La motivation des acteurs devra être entretenue, avec l'appui des professionnels et des institutionnels, par des retours d'information montrant en quoi ce système présente un intérêt de santé publique et pour les patients. Dans certaines régions, des actions spécifiques seront indispensables pour mettre en place cette DO.

Une maladie qui continue à ronger les travailleurs

Le nombre de nouveaux cas de mésothéliomes survenant chaque année en France est actuellement estimé entre 800 et 1 200, soit 0,3 % de l'ensemble des cancers. Le mésothéliome est un cancer principalement la plèvre, parfois le péritoine et rarement le péricarde ou la vaginale testiculaire. Il prédomine chez les hommes qui représentent deux tiers des cas. Le pronostic du mésothéliome pleural est parmi les plus sombres de tous les cancers (taux de survie relative à cinq ans estimé à 7 % pour les patients diagnostiqués entre 1989 et 1997). Selon le PNSM, on estime que « chez les hommes environ 83 % des mésothéliomes pleuraux sont attribuables à une exposition professionnelle à l'amiante. Chez les femmes, cette proportion tombe à 38 %, sans que l'on puisse clairement en expliquer les raisons. Les expositions environnementales sont encore mal connues ».

Un meilleur suivit des connaissances

La déclaration obligatoire « répond essentiellement à des objectifs de connaissance », explique l'Institut de Veille sanitaire (InVS). Ses responsables veulent en effet « mieux suivre le nombre de cas survenant dans le territoire, leurs caractéristiques et mieux comprendre leur lien possible avec une exposition non professionnelle à l'amiante ». Pour cela, des enquêtes environnementales seront mises en œuvre lorsque aucune exposition professionnelle n'aura été repérée.

Trois populations particulières, dont la cause de la maladie peut s'expliquer par une exposition non professionnelle à l'amiante, seront alors enquêtées : les femmes, les moins de 50 ans et les mésothéliomes non localisés à la plèvre et notamment du péritoine. La DO vient compléter la surveillance assurée par le Programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM) pleuraux dans 23 départements métropolitains et mis en place en 1998. En effet, si celui-ci reste la référence, il ne permet pas de suivre les mésothéliomes pleuraux dans les départements non couverts (70 % de la population), ni les autres localisations de mésothéliomes dans les départements couverts. Il est important de noter que la DO ne se substitue en aucune façon au système de déclaration des maladies professionnelles.

La Rédaction

Pour en savoir plus et consulter le guide « déclarer, agir, prévenir » édité par l'InVs

Les aveugles alertent l’opinion publique et politique à travers un calendrier

2012.01.19.campagne-federation-francaise aveugles de franceAprès une campagne mettant en scène nos hommes et femmes politiques équipent d'une canne blanche, la Fédération des aveugles et handicapés visuels (FAF) a sorti un calendrier mettant en scène des candidats à la présidentielle malvoyante, guidés par des rivaux à qui il sont obligés de faire confiance, pour alerter l'opinion sur les injustices subies et sur leurs droits.

Pour son président, Vincent MICHEL« En éditant ce calendrier un brin provocateur, la FAF - qui mène des actions au quotidien sur le terrain - souhaite alerter les décideurs, les journalistes et l'opinion publique sur les injustices quotidiennes auxquelles sont confrontées les personnes aveugles et malvoyantes. Et rappeler que les personnes déficientes visuelles sont des citoyens à part entière »

Un calendrier marque le début d'une campagne intense de la FAF en 2012 pour faire entendre les droits des personnes aveugles et handicapées visuelles. « Ce coup d'audace ne restera pas sans lendemain et d'autres actions, plus rudes s'il le faut, seront engagées cette année tant que droit ne nous sera pas fait », conclut le Président de la FAF

Appel à une prise de conscience et des promesses engagées

Aujourd'hui, plus d'un million de nos compatriotes sont aveugles ou malvoyants, et selon l'OMS, la déficience visuelle sera, avec la maladie d'Alzheimer, le fléau de demain. Prendre en compte la question du handicap visuel dans les politiques nationales est impératif, car il est aussi une question majeure de santé publique.

Accès à l'information, l'emploi, les transports, la voirie, l'éducation, la culture... Les droits des personnes aveugles et handicapées visuelles s'amenuisent sans que personne ne s'en aperçoive réellement. Pour preuve, ce chiffre : seuls 15%s des lieux publics sont accessible à tous à ce jour. À ce rythme, l'objectif de 100 % au 1er janvier 2015 rendu obligatoire par la loi de février 2005 sera loin d'être tenu. Aussi, dans cette société marquée par l'image, nous avons choisi d'en détourner quelques-unes afin d'éveiller les consciences. Un taux d'accessibilité parfois encore plus désastreux en fonction du handicap.

Ce calendrier marque le début d'une campagne intense de la FAF en 2012 pour faire entendre les droits des personnes aveugles et handicapées visuelles. « Ce coup d'audace ne restera pas sans lendemain et d'autres actions, plus rudes s'il le faut, seront engagées cette année tant que droit ne nous sera pas fait », conclut Vincent MICHEL.

La Rédaction