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Le Rapporteur du Projet de loi Cathy APOURCEAU POLYAprès le rejet en avril 2018 d’une première proposition déposée par la députée Marie Georges BUFFET, dont l’objectif était de supprimer les revenus du consjoint danss le calcul de l’AAH en ayant pourtant obtenu un soutien toute majorité confondue. Le Sénat vient à son tour de rejeter ce 24 octobre par 170 voix contre 99 et 73 abstentions, une proposition de loi similaire déposé par la Sénatrice Laurence COHEN au nom du groupe CRDC. Un rejet dont la rapporteuse Cathy APOURCEAU-POLY et la présidente du groupe Éliane ASSASSI n’auront pas été entendues et qui regrette une position « hypocrite » pour certains et un « manque d’humanité », face à une demande revendiquée depuis longtemps par les associations.

Facade exterieur du Conseil constitutionnelVoté définitivement le 16 octobre dernier la loi Élan fait l’objet à quelques jours de sa promulgation, d’un nouveau contretemps avec un recours devant le conseil constitutionnel déposé par 60 députés du partis socialiste, les communistes, ainsi que la France Insoumise. Une loi attaquée sur deux fronts celle concernant loi du littoral, mais surtout sur l’aspect concernant l’accessibilité prévus au sein de l’article 18. Des députes dont le manifeste au Conseil constitutionnel précise sur point que son application « porte une atteinte manifeste au principe d’accessibilité aux logements des personnes à mobilité réduite et méconnaissent, par la même, le principe constitutionnel d’égalité ».

Le premier ministre edouard philippe et sophie cluzel lors du premier comite intermisteriel du handicap le 20 septembre 2017Initialement prévus pour le 9 octobre dernier puis, finalement annulé pour cause de remaniement ministériel, le 2e Comité interministériel du handicap se réunira finalement le jeudi 25 octobre 2018 au matin autour d'Édouard Philippe et de Sophie CLUZEL maintenu dans ces fonctions de Secrétaire d’État en charge du handicap. Un comité qui devrait se réduire une fois de plus a rendez-vous d’annonce, avec selon la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL sous l’angle « la simplification et l'amélioration de la vie des personnes handicapées » notamment dans le domaine de l’emploi et des démarches administratives mais aussi de l’école.

2018.10.22.Lancement de la concertation Ensemble pour une École Comme ils l’avaient annoncée lors du rejet de la proposition de loi du député Alain PRADIE (LR) le 11 octobre dernier, Sophie CLUZEL et Jean-Michel BLANQUER ont ouvert, lundi 22 octobre, la concertation nationale pour l’accueil des enfants souffrant de handicap à l’école. Le gouvernement qui après sa présentation en juillet dernier de son plan n’aura même pas été capable de réduire les dégâts pour des milliers d’élèves toujours sans solution. Des parents contraignent à attendre la rentrée 2019 voire 2020 pour une prétendue, reforment complète du système d’éducation a destination des élèves handicapés. Les associations elles restent très prudentes face à de telles promesses !

Siege de lassociation ARRED situe 600 rue Herbeuse à Bois GuillaumeCréée en 1955 par des parents d’enfants qui ne trouvaient pas de structures d’accueil adaptées, l’association rouennaise de réadaptation de l’enfance déficiente (ARRED) est gestionnaire de sept établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), accueillant ou accompagnant soit des enfants et adolescents, soit des adultes, tous en situation de handicap. La cour des comptes régionale de Normandie qui dans son dernier rapport d'observation à plus de transparence notamment dans les règles nomination et de cooptation des membres du conseil d’administration, mais dans la gestion du règlement de fonctionnement de ’ESAT du foyer et du SAVS, par des dispositions relatives aux transferts et déplacements.

La rapporteure du projet de loi la Senatrice Cathy APOURCEAU POLY du groupe communiste republicain citoyen et ecologiste CRCE

Voila une situation pour le moins surprenante, alors que le député Aurélien PRADIÉ (LR) avait reçu le soutien de toute l’opposition et même de l’UDI pour sa loi sur les élèves handicapés. Le groupe de gauche (CRCE) n’aura pas lui au même égard au Sénat, dans la proposition de loi déposée en commission sociale et qui a été rejetée le groupe LREM ainsi que le groupe LR ont voté contre notre proposition de loi, tandis que l'Union centriste et le groupe RDSE se sont abstenus. Une proposition qui sera néanmoins étudiée en séance publique le 24 octobre prochain.

EHPAD public Jacques Achard a  Marly la Ville situe dans le Val d OiseAprès les doutes concernant la survie, en 2015, de la maison de retraite Jacques-Achard, à Marly-la-Ville, situés dans le Val-d’Oise, à 30 kilomètres au nord de Paris qui a pris fin en octobre 2015 suites à la mauvaise gestion de l’établissement. L’établissement aura trouvé un nouveau départ avec sa gestion confié depuis juin 2017 a à la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN). Une situation prévisible affirme la cour régionale des comptes d’Île-de-France dans son rapport qui a vu sa situation financière se dégrader 2011