Inauguré le 5 octobre dernier en présence du Maire de la commune, Alain RABARY, la résidence sociale, Jean MASSIEU, équipée pour accueillir spécifiquement des personnes malentendantes, qui semble être une première en France. Un projet soutenu par la Mairie pour lequel le maire dans un discours traduit en langue des signes a estimé « que ce lotissement original crée un précédent qui connaîtra à n'en pas douter un développement sur d'autres problématiques, comme l'autisme ».

Un bâtiment conçut pour abriter un total de 18 maisons et 4 appartements soit 22 logements de briques et de bois, conçue par l'architecte Frédéric DUMETZ pour un coût copiloté par la commune et le bailleur social LMH, de 3,1 M€. L'architecte qui a affirmé s'être servi de son expérience de surveillant dans un internat pour sourds et malentendants : « Je tapais au niveau du sol pour les appeler » grâce aux vibrations, raconte-t-il, d'où l'utilisation d'une ossature en bois. Ainsi, c'est pour faciliter la communication visuelle, important pour l'utilisation de la langue des signes, que certaines cloisons ont été supprimées, entre la cuisine et le séjour notamment.

Une conception qui a porté sur d'autres efforts lors de la construction comme sur l'équipement électrique avec par exemple l'installation de sonnettes des portes d'entrée, est-elle reliée à des flashs dans les chambres et séjours. Comme dans certaines salles de cinéma, une boucle magnétique a été installée dans les plafonds pour être raccordée aux appareils auditifs, télévisions ou chaînes hi-fi, pour améliorer la réception.

Des personnes malentendantes qui n'ont toujours la même perception du bruit que nous entendant, avec parfois pour certains un comportement bruyant qui ont forcément causé quelques problèmes d'insertion dans le voisinage qu'ils ont intégré depuis le 1er juin dernier. « Paradoxalement, les personnes malentendantes ont un comportement assez bruyant mettant par exemple la musique plus fort, » a expliqué Guillaume CROHEM, directeur de l'agence locale du bailleur social Lille Métropole Habitat (LMH) qui va lancer une démarche de « sensibilisation ».

Un risque de sectorisation

Un projet donc l'objectif à moyen terme et savoir ce type de résidence spécifiquement pour un type de handicap est préférable, ou « s'il vaut mieux prévoir seulement un pourcentage de logements adaptés », précise Guillaume CROHEM. Une question reste ouverte et pour lequel seul l'avenir nous dira si ces nouvelles habitations apportent réellement un plus face au handicap, ou si au contraire elles participent à stigmatiser et à isoler un peu plus ces populations. Le risque à terme de voir ce type de logement ce développé créant des communautés comme celle qui se sont créée dans les banlieues françaises n'étant pas écartées...

Stéphane LAGOUTIÉRE

Plusieurs fois débattues, question qui avait déjà provoqué une série de polémiques sur sa réelle utilité scientifique lors de la dernière réforme de la loi bioéthique. Le sénat a lui voté en commission des affaires sociales une proposition de loi visant à lever « sous certaines conditions », l'interdiction de la recherche sur l'embryon. Débat du projet de loi déposé par le Sénateur Jacques MÉZARD, le 15 octobre prochain, au Sénat.

Un projet soutenu par la présidente PS de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Catherine LEMORTON affirmant que le gouvernement était prêt à revenir sur l'interdiction de la recherche sur les embryons. N'hésitant pas lors d'un colloque pharmaceutique, que « Majoritairement, dans mon groupe parlementaire, on est pour les recherches sur les embryons parce que l'on estime que c'est tout un pan de matière qui échappe à nos chercheurs ».

Une annonce qui n'a pas tardé à provoquer de nombreuses protestations dans le camp chrétien et de la droite conservatrice, mais aussi à l'UMP avec le secrétaire national Philippe JUVIN qui parle « dérive idéologique ou dérivatif politique pour le gouvernement ? » affirme qu'aucune raison tant sur le fond ou sur la forme ne nécessite nullement un tel changement. Reste que deux camps s'opposent, ceux de la levée de l'interdiction sur la recherche embryonnaire, estiment ses partisans, permettraient des avancées médicales majeures que le système dérogatoire empêche actuellement.

Ses détracteurs comme la Fondation Jérôme LEJEUNE estiment que le fœtus ne saurait être considéré comme un matériau de recherche en vertu de l'article 16 du Code civil. Ils estiment par ailleurs qu'il est possible de travailler sur des cellules-souches tout en préservant l'intégrité du fœtus. Qu'il s'agisse de cellules souches embryonnaires, prélevées dans le sang de cordon ombilical, ou de cellules souches obtenues en reprogrammant des cellules adultes.

Avant de souligner selon qu'eux qu'en 2011, aucun chercheur n'a dit avoir été gêné par le régime d'interdiction assorti de dérogations. Ce sont certains laboratoires de l'industrie pharmaceutique, ambitionnant de pouvoir utiliser sans contrainte les cellules-souches embryonnaires, qui voulaient faire tomber ces restrictions. 

Reste, à savoir si un tel projet sera effectivement soutenu en théorie par le chef de l'État, celui-là même qui avait déclaré en février 2011, alors en pleine campagne présidentielle, « modifier la loi de bioéthique de 2011, afin d'autoriser la recherche sur les cellules-souches embryonnaires ».La fondation, posant la question au Président de la République et sa majorité, s'ils comptent sacrifier l'embryon humain au profit d'intérêts commerciaux de laboratoires.

Cadre juridique de loi de bioéthique

Des recherches sur des embryons ou des cellules embryonnaires, qui restent toujours interdites actuellement en France et qui avaient fait l'objet d'un débat très controversé. Maintenue lors du vote de la loi du 23 juin 2011, l'interdiction était ouverte encore un peu plus la porte avec le cadre de dérogations exceptionnelle plus facile à obtenir. Une situation déjà présente lors de la révision du 6 août 2004 ou les chercheurs le principe de dérogation à condition de prouver que leurs recherches permettraient « des progrès médicaux majeurs ».

La recherche embryonnaire qu'est-ce que c'est ?

Cette recherche est menée sur des embryons, appelés embryons surnuméraires, générés dans le cadre d'une fécondation in vitro (FIV) et sur lesquels il n'existe pas ou plus de « projet parental ». La recherche sur les embryons a pour objectif de développer de nouvelles thérapies, par exemple pour lutter contre certaines maladies neurodégénératives. D'autres pathologies sont également concernées par la recherche embryonnaire.

Stéphane LAGOUTIERE

Bien que le budget handicap 2013 connaisse une progression, essentiellement due par la progression des nombres des allocataires de l'AAH, l'UNAPEI s'inquiète elle du devenir des ESAT qui voient leur mission menacée pour des questions budgétaires. Une situation qui se reflète aussi bien dans le projet de finance de la sécurité sociale, que dans le projet de Finance 2013.

Le budget handicap 2013 ne résoudra pas les difficultés

Ainsi selon l'association des parents et d'amis d'enfant handicap mental, le PLFSS 2013 présenté par le gouvernement, l'ONDAM médico-social personnes handicapées progresse de 3.3 % contre 2.1 % en 2012, celle-ci ne permettra pas de couvrir intégralement l'inflation prévue de 1,8 %. Seule la création de 3000 places pourra être poursuivie. Les établissements verront les moyens affectés au financement des établissements porté à 1,45 %. Ces derniers pour lequel les difficultés financières qui mettent en péril la qualité de l'accompagnement des personnes handicapées.

Difficultés financières qui ne leur permettent pas de remplacer les personnels ou de recruter des professionnels qualifiés et expérimentés ou les contraignent à réduire les transports des enfants faisant ainsi reposer la charge sur les familles. L'UNAPEI estime à 4 % l'augmentation nécessaire de l'ONDAM « personnel handicapé » pour maintenir la qualité de la prise en charge tout en permettant le financement des places nouvelles.

ESAT, un modèle social d'inclusion en péril ?

Dans le PLF 2013, aucun crédit n'est alloué à la création de places en ESAT. C'est un coup d'arrêt brutal au plan de création de places en ESAT. Une revalorisation de 1 % sur la masse salariale a été reconduite, mais aucune revalorisation n'est prévue sur les autres charges des ESAT et le plan d'aide à l'investissement déjà notoirement insuffisant est ramené à 2,5 M€ pour 1400 ESAT contre 4 M€. Autant de mesures qui viennent assener un coup violent aux ESAT qui subissent déjà une tension budgétaire atroce, notamment due à l'instauration de tarifs plafonds et à la convergence tarifaire.

Les conséquences seraient désastreuses pour l'UNAPEI qui affirme que les personnes handicapées risquent bientôt d'être sélectionnées à l'entrée des ESAT en fonction de leur rentabilité et d'être soumises, dans leur processus de travail, à une pression croissante, au détriment de la qualité de leur accompagnement. Une situation qui était déjà largement pratiquée dans certains ESAT où seules les catégories A et B pour les plus légères étaient prises pour y travailler.

L'UNAPEI rappelle la nécessité absolue et le caractère urgent de mettre fin aux tarifs plafonds et à la convergence tarifaire. L'UNAPEI demande également et comme chaque année depuis 6 ans que l'inflation soit prise en compte. En 6 ans les moyens alloués aux ESAT, en euros constants, ont diminué de près de 80 millions d'euros, soit une perte de 5,5 % de moyens.

La Rédaction

Avec de 15% à 65 % des salles accessibles en France, suivant le type de déficience, le chantier reste immense une fois de plus, et les exploitants ne sont pas seuls impliqués les producteurs de films doivent aussi répondre à ces exigences. Une question dont avait d'ailleurs annoncé début septembre se saisir le Conseil national du Handicap* (CNH). Présente au 67ème congrès de la Fédération nationale des cinémas français organisés à Deauville hier 3 septembre, la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie FILIPPETTI, à annoncer dans son discours, son souhait à la création d'un groupe de travail chargé d'étudier sur la mise en place d'un fonds d'aide destiné à financer une partie des travaux d'adaptation nécessaire des cinémas.

Une mission confiée au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). « Afin d'imaginer des solutions pour progresser dans cette accessibilité, ce groupe, je le souhaite composé de professionnels, des associations handicap et des collectivités, pour que soient évalués les besoins, les critères, les modalités d'intervention et le coût d'une telle aide ». Précisera la ministre dans son intervention.

Présente à l'ouverture du 67e congrès de la Fédération nationale des cinémas français organisé à Deauville hier 3 septembre, la ministre de la Culture et de la Communication a souligné deux objectifs. L'un de ses objectifs étant la création d'un groupe de travail chargé d'étudier sur la mise en place d'un fonds d'aide destiné à financer une partie des travaux d'adaptation nécessaire des cinémas. « Afin d'imaginer des solutions pour progresser dans cette accessibilité, ce groupe, je souhaite le composé de professionnels, des associations handicap et des collectivités, pour que soient évalués les besoins, les critères, les modalités d'intervention et le coût d'une telle aide ». Précise la ministre dans son intervention.

L'accès à la culture, un bien commun...

Le congrès qui lui aussi voyant la date du 1er janvier 2015 aura fait de sujet l'un des thèmes principaux de 67e congrès qui termine le 5 septembre, avec l'organisation notamment d'une table ronde, en présence de différentes associations de handicapés et du chanteur, aveugle, Gilbert Montagné. "Nous avons sensibilisé nos adhérents cette question", a affirmé jeudi à l'AFP Marc-Olivier SEBBAG, délégué général de la Fédération, soulignant « toutefois que l'accessibilité des salles aux handicapés sensoriels est en progrès, grâce à la numérisation ». Soulignant toutefois que l'accessibilité des salles aux handicapés sensoriels est « en progrès », (...... « Elles peuvent offrir une audiodescription des films aux malvoyants et des sous-titres aux malentendants ». Une situation très théorique dans la réalité puisque les coûts d'entre 6 et 8.000 € par film, car l'inverse des fauteuils monte escalier à charge des exploitants, ce sont les producteurs qui devraient mettre la main à la poche pour financer l'audiodescription ». Et peu aujourd'hui font cette démarche.

Stéphane LAGOUTIERE

Pour en savoir plus :
Etude de la FNCF : Les solutions permettant aux handicapés visuels et auditifs d'accéder aux salles de cinéma

Il vrai que la tache avait loin d'être facile entre la réalité économique auquel est confronté désormais le gouvernement socialiste, la progression du chômage celle des difficultés sociales sans oublier la toute nouvelle règle d'or. Pour cela, le chef du gouvernent Jean-Marc AYRAULT présenté un budget de rigueur ou seuls douze ministères seront préservé des réductions budgétaires. Éducation, intérieur, justice, social... et bonne nouvelle comme l'annoncé hier Marie Arlette CARLOTTI celui du budget du handicap. Un budget de 20 Md€ qui pourtant ne permettra pas tout...

Marie Arlette CARLOTTI : la Dame de Fer ?

Au lendemain d'une intervention devant le Sénat où la ministre sera intervenue sur le rapport de la commission parlementaire de l'application des lois, la ministre est revenue sur les grandes lignes du budget présenté quelques heures auparavant. C'est avec conviction que celle-ci a confirmé le maintien la somme dédiée aux personnes handicapées ne sera pas réduite. Un gouvernement qui a voulu être fidèle aux promesses du candidat hollande qui avait dit, "on ne touche pas aux plus démunis !"». Avec une dotation globale allouée aux personnes en situation de handicap dépassera les 20 Md € en 2013.

Un budget qui sera reparti pour 11,2 milliards au titre du projet de loi de finances (+ 6,3 %) destiné au programme « handicap et dépendance » et neuf milliards au titre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (+3,3 %). Marie-Arlette CARLOTTI qui a dit être satisfaite de cette négociation avec le ministre du budget Jérôme CAHUZAC, « même si j'aurais évidemment aimé aller encore plus loin », confie la ministre.

La ministre qui avoué devant les journalistes présents, travailler dans quelques domaines prioritaires qui doivent donner lieu à de grandes réformes comme : l'éducation, établissements médicaux sociaux, logement ou emploi... Et réaffirme : « Envers les personnes handicapées, nous avons un devoir, celui de l'intégration professionnelle et sociale, et de veiller à ce qu'elles aient un niveau de vie décent. Ceux qui ont besoin de la solidarité nationale ne seront pas abandonnés ».

Fin de la progression de l'A.A.H

Si dans les faits l'allocation adulte handicapée (AAH) n'est pas en reste avec selon les dires de la ministre une progression de son enveloppe globale de 8,5% par rapport à 2012, soit 82 Md€, pour plus de 970 000 bénéficiaires. L'enveloppe en progression résultat dans les faits uniquement a l'accroissement des bénéficiaires et non pas à la revalorisation de son montant qui atteint, depuis le 1er septembre dernier, 77659 €. Un montant dont la prochaine revalorisation interviendra en septembre 2013 et qui matériellement ne permettra pas aux allocataires d'atteindre le seuil de pauvreté européen fixé à 000 €

Une politique inclusive...?

Si le gouvernement précédent avait lui aussi voulu s'attacher au principe avec la création de la délégation interministérielle rattachée à l'époque auprès du premier ministre François FILLON avait plus que décevant. On peut cette fois espérer que celle-ci soit réellement appliquée avec la parution de la circulaire du premier ministre du 4 septembre qui prévoit un volet handicap dans chaque loi incarne cette mobilisation en faveur d'une approche transversale de la politique du handicap. Il est vrai que le chantier handicap est immensément vaste. 20 Mds € pour lequel il faudra ajouter des investissements réalisés au sein de chaque ministère pour renforcer l'accessibilité, l'emploi, dont le taux de chômage n'a jamais aussi haut ou l'école et à la cité.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Après avoir voté le schéma le 12 juillet dernier s'inscrivant pour le département de l'Oise dans la recherche de qualité et les performances des services rendus aux habitants. Les élus qui ont cette fois défini les axes stratégiques de la politique départementale en direction des personnes âgées et en faveur des personnes en situation de handicap dans un schéma unique : le schéma départemental de l'autonomie des personnes.

Comme il le dira dans son discours le président du Conseil Général de l'Oise, Yves ROMES, le conseil Général a choisi une ligne de conduite avec se nouveau schéma afin de répondre d'une façon concrète et le plus opérationnel possible. Le rapprochement de l'accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d'autonomie nécessite une évaluation fine des besoins. Pour cela et afin de renforcer le fonctionnement du schéma, celui est le fruit d'une large consultation de l'ensemble des acteurs territoriaux, à travers les institutions publiques, les associations, les établissements et les professionnels du médico-social...

Une vision sur 5 ans des orientations départementales

Les orientations du Schéma – et notamment le développement des innovations pour favoriser une vie autonome afin de trouver des solutions intermédiaires entre le domicile et l'hébergement pour personnes âgées dépendantes – témoignent de la conscience des enjeux nouveaux qu'impliquent le vieillissement et la perte d'autonomie dans notre société. Elles démontrent la possibilité et la volonté de la collectivité, de réinventer à partir du local, un nouveau modèle de société basé sur un nouveau modèle de solidarités.

Yves Rome qui confirmera également l'importance de budget pour le département, « Le Conseil général souhaite maintenir son niveau de dépenses afin de préserver la qualité de ses services publics. Il alloue un budget de 162 millions d'euros pour l'autonomie des personnes en 2012. C'est le premier poste de dépenses du Département et il ne cesse de croître. L'Oise figure aussi parmi les Départements pour lesquels les dépenses d'aide aux personnes handicapées ont représenté ces dernières années le 1er poste de l'action sociale »

La Rédaction

Pour la cinquième année consécutive le collectif interassociatif sur la santé (CISS) présente l'analyse faite sur près de 7.500 sollicitations traitées en 2011. Un niveau d'activité importante et en constante progression. Un situation qui "confirme que le fonctionnement de notre système de santé, les modalités de prise en charge des soins, les répercussions de la maladie dans la vie sociale et professionnelle sont autant de problématiques que posent aux usagers" selon le Président du CISS, Christian SAOUT.

L'affaire du médiator aux cœurs des préoccupations des usagers

Un rapport qui note l'évolution des thématiques abordées par les personnes sollicitant Santé Info Droits comme celle liée aux « droits des usagers du système de santé », qui ont représenté 40 % des sollicitations. Une situation due à l'affaire du médiator qui a marqué l'année 2011 en amenant de nombreuses questions sur les recours possibles des victimes quant à l'indemnisation de leurs préjudices, et au-delà à l'identification et la poursuite des responsables.

Le médiator qui précise le rapport aura aussi été à l'origine de nombreuses questions telles que l'accès à leur dossier médical chez leur médecin ou plus généralement aux données de santé les concernant chez tout professionnel de santé et en particulier chez leur pharmacien.

Accès aux soins et à leur prise en charge

Parmi la seconde thématique d'appel, celle de l'accès aux soins et de la prise en charge de son coût est le reflet de là aussi de l'actualité et de la réalité économique actuelle. Une situation due aux difficultés que pose aux assurés sociaux la conjonction des mesures de déremboursement, de l'augmentation constante des dépassements d'honoraires et de celle non moins importante du coût des complémentaires. Un cocktail explosif pour l'accès aux soins, face auquel nous serons très attentifs quant aux dispositions qui devront être prises par la nouvelle équipe gouvernementale en place. Car l'exigence d'un système de santé de qualité accessible à tous doit rester le maître mot de toute évolution nécessaire à son optimisation.

L'accompagnement dans l'exercice de leurs droits

Autre constat celui d'une forte progression des questions ayant trait aux droits des personnes en tant qu'usagers du système de santé montre plus généralement que, si ces droits gagnent lentement en notoriété, leur mise en œuvre reste quant à elle souvent difficile... et cela malgré la consécration par les pouvoirs publics de 2011 comme « année des patients et de leurs droits ».

Santé Info Droits qui sert ainsi souvent transmetteur entre le CISS ou les associations pour défendre leurs droits et les représenter. La progression de l'activité en croissance de Santé Info Droits constitue une preuve tangible de l'intérêt et de la confiance que portent les usagers à l'information juridique et sociale qu'ils peuvent y obtenir. Cela témoigne de la crédibilité et de la légitimité du CISS à défendre les usagers du système de santé et donc, aussi, à les représenter... ce à quoi participe de façon essentielle la publication de cet Observatoire 2011.

Stéphane LAGOUTIÉRE