En visite à Marseille ou elle a occupé le siège de député jusqu'à sa nomination comme ministre en charge du handicap et de la lutte contre l'exclusion, celle-ci dénonce le comportement du président du conseil général Jean-Noël GUERINI en ayant empêché une réunion sur le handicap prévu a la préfecture. Réalité ou guerre de clan au sein du parti socialiste, l'affaire reste à déterminer !

Le centre Bellevue...transformé en plate-forme politique

La ministre en visite dans la ville phocéenne ou elle avait comme sa journée par une visite au centre Bellevue à Marseille, un centre géré par l'AFAH* fondé en 1967, par Germaine Poinso-Chapuis décédé en 1981, elle exercera notamment les fonctions de députée et ministre de la Santé, elle travaillera surtout dans le domaine juridico social. Une femme dont la ministre a dit vouloir s'inspirer durant son mandat du travail effectué par celle-ci. Saluant notamment son courage politique "qui a toujours défendu la morale publique face aux petits arrangements" précise la ministre en pensant précisément au président du conseil général Jean-Noël GUERINI.

Une visite que la ministre aura effectuée entourée de la nouvelle préfète à l'égalité des chances, Marie LAJUS mais aussi de plusieurs de ses amis comme la députée Sylvie ANDRIEUX, le maire de secteur Garo HOVSEPIAN et son adjointe en charge du handicap sur le secteur Marion HONDE, le conseiller général Michel PEZET.

Traversant l'établissement dans le moindre recoin, Marie Arlette CARLOTTI parlera alors de nombreuses difficultés que rencontre sa ville « qui reste plus chère à mon cœur que le reste de la France », qu'il s'agisse des "Transports, universités, développement économique, emploi : ça ne va pas, il faut unir nos forces". Revenant au handicap celle-ci posera les bases d'une série critiques "là non plus ça ne va pas, Marseille est très en retard en matière d'accessibilité".

Une visite qui se terminera pour la ministre par la découvre l'atelier vidéo des résidents. Christelle lui présente le clip dans lequel ils jouent et qu'ils ont eux-mêmes réalisé sur les paroles d'Elle me dit du chanteur Mika : « Pourquoi tu gâches ta vie ? Danse ! Danse ! Danse ! » Une bouffée d'optimisme ou la ministre parlera avec les pensionnaires notamment sur leurs activités "Ma volonté politique, c'est de sortir les personnes handicapées du ghetto". La ministre, qui n'interviendra dans le domaine de la scolarité et du travail que pour rappeler que "1500 aides à la vie scolaire (AVS) on était recrutés en urgence pour cette rentrée, mais il reste au moins 6 000 enfants en demande", a reconnu la ministre, qui veut créer "un vrai métier de l'accompagnement scolaire". En matière d'emploi des handicapés, celle-ci s'arrêtera à préciser les dispositions spécifiques dans tous les nouveaux contrats" (d'avenir, de génération) et n'a pas exclu un doublement des pénalités pour les entreprises qui ne respectent pas les quotas. "Là aussi, a vivement rebondi la ministre, Marseille et le département sont très en retard..."

Un rendez-vous manqué ?

Une visite qui devait se poursuivre en début d'après-midi à la préfecture entre le réseau associatif, Parcours Handicap 13, les services de l'État et elle-même. Mais qui selon Marie Arlette CARLOTTI n'aura pu avoir lieu dénonçant, le président du conseil général Jean-Noël GUERINI « et l'étendue de son irresponsabilité en donnant l'instruction à ses agents et aux conseillers généraux de boycotter la rencontre » fustige la ministre dans un communiqué.

Dénonçant "une faute morale grave", la ministre souligne que partout en France, l'État et les conseils généraux "travaillent en synergie et en confiance" sur la question du handicap. "Cette situation ubuesque pourrait prêter à sourire si elle se bornait à la guerre picrocholine que tentent de mener Jean-Noël GUERINI à tous ceux qui, pour des questions de morale et d'éthique, demandent son départ", ajoute-t-elle.

De son côté le président du conseil général ne pas avoir été invité à participer à une réunion, dans un communiqué indiquant qu'aucun courrier en ce sens signé de la ministre n'était parvenu au conseil général. "Il n'est pas utile de créer, une fois de plus, un incident au sujet de cette réunion et de susciter des polémiques qui n'ont pas lieu d'être", poursuit le président du conseil général, qualifiant le communiqué de Mme CARLOTTI de "diffamatoire".

Joute verbale... qui sera le gagnant ?

Au-delà du fait qu'il y a d'un côté une femme devenue ministre et pour lequel certaines prêtes le désir de conduire la prochaine liste des municipales en 2014. Et qui souhaite pour cela asseoir une légitimée dans une ville très souvent connue pour ses affaires. Mm CARLOTTI fait partie des quelques conseillers généraux des Bouches du Rhône au sein d'un collectif Renouveau PS 13 réclament ouvertement la démission de M. GUERINI depuis sa mise en examen dans une affaire de marchés publics présumés frauduleux, en septembre 2011. Une affaire ou se mêle aussi le pouvoir de la direction de la fédération socialiste et, là aussi, le collectif Renouveau PS 13 a dénoncé lundi la mainmise persistante de l'élu sur cette dernière.

Reprochant également une « série de pressions exercées sur les élus départementaux dans le but d'apporter les voix de leurs militants obligés en faveur de l'actuel premier secrétaire fédéral le député PS Jean-David CIOT,». Ce dernier arrivé à la tête de la fédération en 2011 après neuf ans passés au cabinet de M. GUERINI au conseil général brigue un nouveau mandat de premier secrétaire en octobre, parmi d'autres candidats.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Yves KRATTINGER, Président du Conseil général et sénateur de la haute Saône, a ouvert une journée de consultation et d'échanges sur le thème de l'autonomie. L'occasion pour le Conseil général, qui a engagé des travaux préparatoires pour élaborer son futur schéma 2013-2017 de l'autonomie, de réunir tous les acteurs du secteur des personnes âgées et personnes handicapées.

Les schémas actuels personnes âgées et personnes handicapées adultes du Département arrivent à leur terme en 2012. Le conseil général doit penser a nouveau une feuille de route de la façon dont il compte mettre celle-ci en œuvre. Une politique qui n'a cessé en matière de handicap et de gérontologie d'être en évolution permanente. Ce contexte constitue une opportunité d'évolution des dispositifs actuels. Comme l'indiquée le Yves KRATTINGER, l'enjeu principal des orientations du schéma de l'autonomie 2013 - 2017 consiste dans l'amélioration des services rendus aux personnes en situation de perte d'autonomie.

Cette journée composée de trois ateliers le maintien à domicile, la convergence des politiques et organisations territoriales et enfin personnes âgées et handicapées dans la société. Objectif de cette journée dont Michel WEYERMANN, 1er Vice-président du Conseil général de la Haute-Saône, à présenté lors de ses conclusions à la journée de l'autonomie les priorités du département pour les années 2013-2018. Confirmant lors de son intervention qu'il « s'agit en premier lieu de tout mettre en œuvre pour permettre le maintien à domicile le plus longtemps possible pour les personnes le désirant, par exemple par le soutien aux associations d'aide et d'accompagnement, l'amélioration des logements, l'aide aux aidants, ou encore le développement de la télésécurité et de solutions de portage des repas » . D'ajouter que « En parallèle, il s'agit de poursuivre l'adaptation des EHPAD à l'évolution des personnes accueillies, notamment par la mutualisation des fonctions supports entre établissements ». Avant de conclure que enfin en matière de handicap « il s'agit de continuer les efforts en faveur des personnes relevant de l'amendement « Creton », de mettre en œuvre des réponses adaptées pour l'accueil des personnes handicapées vieillissantes et de mieux organiser la formation professionnelle des personnes handicapées ».

Stéphane LAGOUTIERE

C'est autour d'une table que les élus représentés par Éric CIOTTI, député et président du conseil général et Danièle DESENS, et le Député-Maire de Cannes Bernard BROCHAND, présidente de la Caisse d'Allocations familiales. Une convention qui vise selon les signataires de cette charte à soutenir et à renforcer les efforts d'intégration des enfants handicapés dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans de la Ville de Cannes.

Un accord qui devrait permettre s'accorde sur le long terme de continuer à identifier les besoins des familles et des jeunes enfants qui souffrent de toutes sortes de handicaps. Ainsi de proposer notamment un suivi spécifique et individualisé de l'enfant et de sa famille, ou encore la mise en place d'une coordination étroite entre les parents, l'équipe d'accueil et l'équipe de soin mais prévoient également la formation et le soutien indispensable aux professionnels de la petite enfance.

Un travail commencé depuis le lancement de la charte des personnes handicapées intitulé « des citoyens à part entière » et qui prévoyait déjà à cette époque lors du lancement de celle-ci lors de sa signature en juin 2004. S'il reste très difficile à obtenir des chiffres avec exactitude, reste dans le dernier schéma départemental des Alpes-Maritimes d'orientation 2007-2011, la prévalence du handicap chez l'enfant se situe autour de 2%. Si l'on se base sur les données issues du recensement, on obtient une fourchette comprise entre 4 200 et 4 4 00 enfants handicapés dans le département des Alpes-Maritimes (213 794 personnes de 0 à 19 ans recensées, en 1999, et 219 145 à l'horizon 2011 selon les projections démographiques). Le travail est lancé dans tout le département, à Nice, on compte 32 enfants handicapés accueillis dans les établissements de la petite enfance.

Un droit a la scolarisation prévue par la loi du 11 février 2005, tout comme la convention internationale des droits des personnes handicapés qu'a ratifiés la France. Nicole Mat, responsable de la petite enfance à la mairie de Cannes, parle d'une réelle « concrétisation de tout un travail de longue date ». La professionnelle n'oublie pas que la ville de Cannes a « toujours accueilli de jeunes enfants handicapés » et souhaite que cela perdure.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Pour en savoir plus  :
Schéma départementale d'orientation 2007-2011
Guide petite enfance de la ville de cannes

Même si manifestement si ce comportement réside dans un site public dont la loi exige de 2005 exige qu'il soit rendu accessible. Le comportement de Thierry MONIN, maire des Allues 1932 habitants situés au pied de la station de Méribel, mérite toute notre admiration. Un comportement qui espérons pourrait, peut-être, servir d'exemple pour des maires des communes soumis à l'obligation et qui sont parfois totalement en retard.

Un site internet mairiedesallues.fr mise en ligne officiellement depuis'le 6'juin dernier, et qui permet qu'il s'agisse de la vie au quotidien dans la vallée,'des démarches administratives,'de l'urbanisme,ontdu tourismese ou de l'environnement, a été conçu pour répondre facilement et clairement à toutes les questions. Avec un plus il est désormais accessible aux personnes en situation de handicap. Une commune qui vient d'obtenir pour ce site l'Accessiweb Argent, qui vient soutenir un engagement plus large

Manifestement il semble évident que si beaucoup d'élus français des communes de plus de 5000 habitants soumis à l'obligation d'accessibilité avaient suivi les idées de ce maire de cette commune, la France ne connaîtrait pas le retard actuel dans ce domaine ou de ceux des établissements recevant du public. Une première pour une commune de montage. C'est d'ailleurs la seule mairie récompensée en France depuis le début de l'année. Un Projet qui aura nécessité un investissement de 22 000 €. Un site qui depuis le 28 août 2012 aura accueilli 2 738 internautes soit 15 483 pages vues et 67,5 % de nouveaux visiteurs selon la communes.

En effet si la loi sur le handicap impose à tout site public d'être accessible aux personnes en situation de handicap, il s'agit de créer des sites Web utilisables, navigables et compréhensibles pour tout type d'internaute, quel que soit le logiciel utilisé : navigateurs de tout système d'exploitation, afficheur braille, logiciel de synthèse vocale. La commune soucieuse de préserver ce label valable, deux a décidé, afin de poursuivre les critères d'engagement demandés a mis en place une conduite de projet interne pour garantir la bonne application des procédures

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Trois questions avec le Maire Thierry MONIN

FHI --- Pourquoi avoir décidé de refaire votre site internet en faisant le choix d'un site accessible à tous ?
Thierry MONIN : En février 2005, dans le cadre du principe d'égalité des droits et des chances, le gouvernement a voté une loi sur l'accessibilité numérique. L'article 47 de cette loi imposait à tous les sites publics de mettre en place un système accessible aux personnes handicapées. Notre commune a toujours porté une attention particulière à la mise en place de structures répondant aux normes sur le handicap, la mise en conformité de notre site allait donc dans la continuité de cette préoccupation.

Par ailleurs, nous sommes conscients de notre rôle de vitrine institutionnelle de la Vallée et pas seulement touristique. Soucieux d'être à l'avant garde dans nos actions, nous avons pris les devants et lancé notre nouveau site en juin 2012. Nous sommes d'ailleurs la première commune à avoir obtenu la labellisation Accessiweb en Savoie !

FHI --- Que représente la labellisation Accessiweb ?
Thierry MONIN : La labellisation d'Accessiweb est une garantie de la qualité de notre travail, mais nous savons que ce n'est que le premier chapitre de la démarche. En effet, il s'agit avant tout de maintenir ce niveau de service sur le long terme, en respectant un cahier des charges très précis.

Et puis, nous sommes fiers de ce label car il se joint à nos autres récompenses telles que le Trophée de la communication du meilleur bulletin municipal d'information d'une ville de moins de 10 000 habitants et un prix pour le Site Internet des mairies de 2 000 habitants. Il y a donc une continuité évidente dans nos actions.

FHI --- Au-delà de cette labellisation, quelles actions allez-vous mener pour poursuivre la démarche sur le handicap ?
Thierry MONIN : Nous avons une véritable volonté d'améliorer les conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

La collectivité a ainsi déjà commencé les mises aux normes obligatoires dans les bâtiments susceptibles d'accueillir le public notamment pour les écoles, les Offices du Tourisme, le cinéma et les églises. Pour une municipalité comme la nôtre, le budget n'est pas négligeable puisqu'il s'élève à 150 000 € par an sur 10 ans soit au total 1,5 M€.

Mais nous sommes avant tout un village de montagne et il est donc essentiel pour notre commune de travailler sur un meilleur accès à celle-ci pour tous. Nous sommes d'ailleurs en train de prévoir la mise aux normes du « Refuge du Saut » (2 100 m d'altitude) et nous venons d'adhérer à la Charte « Pour une montagne de confort ». Cette charte initiée par le Conseil Général de la Savoie propose de créer des espaces dédiés totalement accessibles : parkings, hôtels, commerces, équipements de sport et de loisirs, remontées mécaniques, voirie, transports en commun..."

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sauver & Fermer Département fortement touché par le handicap, il est aussi dans de ces départements ou le coût de la vie est plus élevé qu'en métropole et véritable source de pauvreté pour ceux qui sont contraints de vivre l'AAH. Une intégration que la société réunionnaise et le conseil général ont souhaité réaffirmer son soutien lors d'une séance plénière de la CDAPH rassemblant près de 80 personnes afin de présenter le bilan d'activité 2011 et renouveler sa gouvernance pour les deux prochaines années. Inquiét de certaines dérives le coprésident de la CDAPH, Patrick ERUDEL, précisera que le département a le devoir « face a la souffrance permanente causée par le handicap».

Annoncé lors de sa campagne présidentielle par François HOLLANDE ce dernier s'était engagé d'inclure dans le vote de chaque loi un volet consacré au handicap. Marie-Arlette CARLOTTI en charge du handicap au gouvernement a annoncé que le premier ministre avait été chargé de mettre en œuvre cet engagement solennel a travers une circulaire envoyé aux ministres. Si la mesure ne change en rien la situation difficile dans lequel se trouvent près de un million d'allocataire de l'AAH, il faut désormais espérer que celle-ci invitera le gouvernement à plus de négociations avec les associations représentatives du handicap. Des associations qui ont eu parfois à juste titre le sentiment de ne pas être entendues lors des réformes annoncées et mises en œuvre ces cinq dernières années.

Marie-Arlette CARLOTTI qui dans un communiqué a tenu rappelé que « les personnes en situation de handicap constituent une priorité de son action. De manière très concrète et dès la rentrée 2012, cela s'est déjà traduit par le recrutement de 1.500 auxiliaires de vie scolaires supplémentaires ». Soulignant que l'un des premiers impacts du respect de cet engagement serait perceptible à « travers les dispositions prises pour que les jeunes en situation de handicap puissent pleinement bénéficier du dispositif des emplois d'avenir (...) L'âge-limite du dispositif sera porté à 30 ans pour les jeunes handicapés ». Une mesure actuellement à l'étude devant la commission des Affaires sociales, et « je m'en félicite », a indiqué la ministre.

Pour poursuivre cet effort, le premier ministre vient d'adresser à l'ensemble des ministres une circulaire destinée à garantir la prise en compte, dans chaque projet de loi, de dispositions relatives aux personnes en situation de handicap. Cette disposition réaffirme le caractère interministériel de la politique du handicap et rejoint l'objectif de l'inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie de la cité. Elle assurera la prise en compte du handicap dans l'ensemble des politiques publiques. Un dispositif similaire à celui-ci mise en place dans l'ancien gouvernement et qu'il avait regroupé autour de lui.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Dans une récente question, le Sénateur socialiste de l'Aude, Marcel RAINAUD, souhaite attirer l'attention de la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les conditions de ressources des personnes en situation de handicap. En effet comme le rappel le sénateur dans sa question, près d'un million de personnes en situation de handicap vivent en dessous du seuil de pauvreté, et parmi elles, nombreuses sont celles qui ne peuvent pas travailler en raison de leur handicap, de leur maladie ou de leur âge.

Or le sénateur dans sa question a la ministre ce dernier s'interroge sur l'application du décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation est venu complexifier un dispositif déjà peu clair pour les usagers, en introduisant la notion de restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi comme condition impérative d'accès à l'AAH pour les personnes dont le taux d'invalidité est compris entre 50 % et 80 %.

Ce texte présente trois incidences négatives selon Marcel RAINAUD : pour les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), l'obligation pour les équipes pluridisciplinaires de mener des évaluations supplémentaires, longues et complexes, dans un contexte de charge de travail sans cesse en augmentation ; pour certaines personnes en situation de handicap, la fin du droit à l'AAH et donc la diminution de ressources déjà modestes ; pour les départements, le risque financier d'un transfert vers le RSA (revenu de solidarité active) des bénéficiaires évincés du droit à l'AAH.

C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement est prêt à assouplir les critères d'obtention de l'allocation aux adultes handicapés introduits par le décret du 16 août 2011, qui ne s'inscrivent pas dans la logique d'insertion professionnelle portée par cette réforme, mais restreignent purement et simplement le nombre des bénéficiaires de cette allocation.

La Rédaction