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Les modalités d’octroi aux aides humaines aux élèves handicapés détaillé dans un décret

Rédigé le 25 Juillet 2012

Une AVS au sein d'une école primaire parisienne avec a coté un élèves le 4 avril 2012Avec une entrée en vigueur à partir du 26 juillet, le décret du 23 juillet publié au journal officiel le 25 juillet 2012 précise, notamment les conditions dans lesquelles vont désormais être attribuée les aides de type AVS. Qu'il s'agisse des aides aux élèves handicapés scolarisés dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement sous contrat. Un décret annoncé il y a quelques jours par la ministre Marie Arlette CARLOTTI et de Vincent PEILLON, ministre de l'Éducation nationale et qui fait suite a l'application 128 de la loi finance 2012 qui a consacré ce principe et débloqué une enveloppe budgétaire pour embaucher 2.000 assistants de scolarisation

Le texte publié différencie les deux types d'aide humaine en fonction des besoins de l'élève : l'aide individuelle et l'aide mutualisée. La première était destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. De ce fait, plusieurs enfants peuvent être accompagnés, en même temps. La seconde vise les enfants nécessitant le soutien d'un auxiliaire de vie scolaire individualisé pendant toute la journée.

Deux aides qui seront comme le précisent le décret attribué par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées au sein même des MDPH. Une commission aura la charge de se prononcer en considération de l'évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte, notamment, son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l'accompagnant, la nécessité que l'accompagnement soit effectué par une même personne identifiée, les besoins de modulation et d'adaptation de l'aide et sa durée.

À noter que si l'aide nécessaire de l'élève handicapé ne comporte pas de soutien pédagogique, les assistants d'éducation peuvent être recrutés sans condition de diplôme. Ce sont les Inspecteurs d'Académie, compétents pour recruter des assistants d'éducation sur des missions d'aide individualisée, qui pourront recruter des assistants d'éducation sur des missions d'aide mutualisée.

La Rédaction

Dépassements d’honoraires : vrais débats et fausses solutions …

Rédigé le 24 Juillet 2012

Médecin rendant la carte vitale de sa patiente avec une ordonnance (illustration) © Nathan Alliard/AFP Quelque jours après l'annonce de la mise en demeure lancé par la ministre des affaires sociales et de la santé, pour la lutte contre le dépassement d'honoraire. Le CISS dans un communiqué reconnaît l'importance d'un tel débat mais pense que les solutions proposé ne répondent pas aux attentes de la situation. Quelque soient la solution envisagé négociation ou par la force de la loi, Marisol TOURRAINE compte bien faire changé la donne.

Le CISS qui dans son communiqué regrette que dans le cadre des pages « Débats et Opinions » du journal le Figaro celui-ci est rejeté la contribution que souhaité apporté le collectif interassociatif sur la santé. Une vision peu démocratique de notre confrère. Une rubrique qui le 18 juillet dernier, avait donnait la parole au Dr et Maître de Conférences à Sciences po Paris, Frédéric BIZARD, sous le titre : « Le faux débat des dépassements d'honoraires ».

Un titre à lui seule évocateur pour les économistes d'un montant de 6 Mds€ qui regroupe les dépassements en ville et à l'hôpital. Mais se sont surtout comme le précise le CISS, les patients victimes de ces dépassements qui seront sûrement apaisés de savoir que leur difficulté à régler les montants réclamés n'en est pas une aux yeux du bon docteur. A défaut d'avoir été entendu le CISS a rendu publique cette contribution à fins de débats et d'opinions. France Handicap Info en sera l'un des relais.

Une vision d'ensemble

Le collectif qui entend ainsi rappeler que la situation réclame une approche globale passant par :la revalorisation des actes de médecine de premier recours, la généralisation du tiers payant pour tous, la création d'une tarification au forfait pour la prise en charge des malades chroniques, la lutte résolue contre les déserts médicaux car le consentement à l'impôt (cotisations sociales et contribution sociale généralisée) exige en contrepartie la garantie de la préservation de la santé humaine sur tout le territoire, la lutte non moins résolue, c'est à dire effective, contre les dépassements d'honoraires dépassant 1,5 fois le tarif de base, la création de parcours de soins clairement identifiés par les patients comportant notamment la coordination des interventions que nécessite leur état de santé.

Un sentiment d'exclusion

Le CISS regroupant d'importantes associations de patients, du mouvement familial, des organisations de consommateurs, des associations de personnes âgées et de retraités ainsi que des associations de personnes handicapées, toutes intéressées aux questions de santé. Entend, par cette prise de position, indiquer les critères selon lesquels il appréciera le résultat de la négociation conventionnelle exigée par les pouvoirs publics, mais dont les associations représentant les usagers restent exclues. Situation somme toute similaire avec la dernière conférence sociale...

La Rédaction

Conditions de versement de la prestation de compensation du handicap

Rédigé le 20 Juillet 2012

La Sénatrice Maryvonne BLONDIN lors d'une intervention au Sénat le 11 Mai 2011 ©Senat Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les conditions de versement de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans le cas où la personne handicapée obtiendrait, d'un organisme d'assurance, une indemnisation pour couvrir les conséquences de son handicap, notamment ses besoins en tierce personne et en équipements spécifiques.

Afin de permettre aux départements de tenir compte de cette indemnisation pour exercer un recours subrogatoire, comme cela est possible pour les organismes de sécurité sociale, et aussi pour calculer le montant de la PCH, il y aurait lieu de modifier, d'une part, l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, et, d'autre part, de compléter le troisième alinéa du I de l'article 245-1 du code de l'action sociale et des familles. Dans un souci de traitement équitable de la situation des personnes handicapées et dans un contexte de difficultés budgétaires, elle lui demande si des évolutions sont envisagées en ce sens.

Une question dont la Sénatrice attend désormais la réponse de la ministre des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion Marie-Arlette CARLORTTI 

La Rédaction

Autisme, les associations exige une réelle prise en charge et a changement de cap !

Rédigé le 19 Juillet 2012

Une éducatrice avec enfant autiste au sein d’une école parisienne appliquant la méthode ABA le 1er avril 2010, a la veille de la journée mondiale de l’autisme. ©Gouv. Ministère travailEntre 440 et 600 000 personnes seraient concernées selon le chiffre reste une certitude sa constante évolution entre 8 à 10 000 par an. La France reste et demeure laeplus mauvais élève, dans le cadre de la prise en charge de ces citoyens. Des hommes, des femmes et des enfants et bien sûr des familles encore trop souvent laissées sur le bas-côté de la route. Tel est le sentiment qu'ont exprimé les associations au Conseil national de l'autisme auquel a participé la ministre Marie-Arlette CARLOTTI en charge du handicap et de l'exclusion le 18 juillet dernier. Une ministre qui avait reçu la veille dans un entretien Mme Danièle LANGLOYS, Présidente d'Autisme France. Mais des associations qui dans leurs ensembles veulent et souhaite un changement radical à l'occasion de la négociation qui vienne de s'ouvrir sur le troisième plan de l'autisme.

Application des recommandations de l'AHS

Un plan qui devra répondre aux questions de la prise en charge médicale, du financement ou du dépistage. « Nous voulons que les recommandations de la HAS soient appliquées. Il faut sortir les prises en charge éducatives du champ de l'expérimentation et les généraliser. Concrètement, cela veut dire que beaucoup de professionnels doivent remettre en cause leur travail dans les centres médico-psychopédagogiques (CMPP) comme dans les centres de ressources autisme. Or, nombre d'entre eux ne veut toujours pas entendre parler des méthodes éducatives », alerte Florent CHAPEL, délégué général du collectif autisme et membre du Comité national autisme. Si plusieurs méthodes ont fait leur apparition et doivent toutes faire l'objet d'une attention nouvelle et particulière. Celle préconisée par le collectif autisme et celle utilisée par le chanteur Francis Perrin et son fils Louis âgé de 10 ans et/ou il se batte pour faire reconnaître une méthode intitulée l'Applied Behavior Analysis (ABA) est particulièrement en vogue.

Trois priorités : recherche, dépistages et prise en charge

La ministre en charge du handicap, Marie-Arlette CARLOTTI, a pour sa part déjà pointé trois priorités pour le troisième plan autisme : la recherche et le diagnostic, le développement de l'offre en termes. « Il y a trop de retard dans le diagnostic », a commenté la ministre, qui souhaiterait que les dépistages soient réalisés entre 18 mois et trois ans au lieu de six ans en moyenne actuellement. « Je veux que les PMI (centres de protection maternelle et infantile, NDLR) se saisissent de la question ». La ministre, qui souhaite « associer les professionnels de la petite enfance » au plan qui verra le jour en novembre 2012. Des prises en charge très précoces, dès la crèche, sont également à l'étude.

Francis Perrin, le combat d'un père pour une nouvelle, approche de l'autisme

Couverture du livre louis pas a pas ©JCLattès Connu du grand public, magnifique le chanteur est comédien à écrit un livre avec son épouse « Louis, pas à pas ». Un livre dans lequel ils reviennent sur le combat qui est le leur depuis six ans qui a permis selon eux de sauver leur fils Louis, autiste sévère. Un livre remplit de vérité et surtout d'émotion celle de parent pour, lequel si rien n'est jamais gagné rien, n'est perdu ! Dernière guerre

Auquel se livrent aujourd'hui ses parents celle de sa scolarisation, car si « Louis mène une vie normale même s'il n'est pas guéri son quotidien et celui d'un enfant de son âge » explique Francis Perrin. Pourtant, celui au mépris plusieurs condamnations et la ratification d'une convention internationale, Louis comme beaucoup d'enfants autistes, environ 20 000, s'est vus essuyé un refus de l'école publique locale et ceux-ci malgré la présence d'une auxiliaire de vie scolaire.

Comme l'expliquent également les chercheurs le Dr VINCA Rivière et le Pr Jean-Claude DARCHEVILLE, pionnier de la méthode utilisé par Francis PERRIN et son épouse, ceux-ci ont expliqué à nos confrères du figaro être victimes d'un « procès en sorcellerie ». Mais en quoi consiste cette méthode intitulée aussi ABA par ses initiales. Celle-ci consiste à relayer en permanence des psychologues auprès des enfants pour leur apprendre un à un les comportements de la vie de tous les jours: se brosser les dents, descendre une marche, manger, s'exprimer... Chaque apprentissage est ensuite généralisé: l'enfant est capable de le reproduire en toutes circonstances. Il faut en moyenne quatre ans de cette méthode pour qu'un enfant autiste devienne autonome.

Pour ses détracteurs, dont les critiques ne cessent se propager, l'ABA n'est ni plus ni moins qu'un « dressage », voire de la « maltraitance ». Il est vrai qu'il existe encore peu de praticiens chevronnés de cette méthode et que les dérives existent. Désavoués par la haute autorité de santés, psychanalystes et psychiatres dénoncent un « procès en sorcellerie » mené contre eux. La polémique est loin d'être close.

Les Orthophonistes demandent à être entendu

La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) a demandé audience à la Ministre, pour lui faire connaître les actions qu'elle a entreprises et lui rappeler le rôle de l'intervention orthophonique. La Fédération Nationale des Orthophonistes rappelle que l'autisme est un trouble du développement précoce dans lequel la communication et les interactions sociales réciproques sont perturbées ; la personne autiste manifeste des intérêts restreints et/ou s'adonne à des activités stéréotypées et répétitives.

L'intervention précoce en orthophonie peut modifier favorablement le comportement des enfants avec Troubles Envahissants du développement (TED). Un consensus actuel porte sur l'amélioration significative des comportements sociaux et de communication, et la diminution des symptômes autistiques en cas d'intervention orthophonique précoce.

La réalisation d'un bilan orthophonique est le préalable à toute intervention orthophonique. Le bilan s'inscrit dans une démarche globale qui est d'inventorier, de préciser et de décrire les troubles du développement afin de poser un diagnostic orthophonique, de contribuer au diagnostic de TED, et de proposer un plan de soins. L'orthophoniste intervient sur la communication et le langage de la personne avec TED.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Daniel Agacinski, « beau fils » de Lionel Jospin rejoint le cabinet de Marie-Arlette CARLOTTI

Rédigé le 19 Juillet 2012

2012.07.19.Daniel-AgacinskiAprès la remise a flot de Lionel Jospin sous l'impulsion de François HOLLANDE, qui l'a nommé à la tête de la commission de rénovation de la vie publique. C'est le beau-fils Daniel Agacinski qui a rejoint son premier ministère au coté de Marie Arlette CARLOTTI. le fils biologique du philosophe Jacques Derrida dont Lionel Jospin a « fait son fils » selon sa mère Sylviane Agacinski, a rejoint son premier cabinet ministériel. Depuis fin Juin, ce normalien, premier à l'agrégation de philosophie, est devenu le conseiller parlementaire de la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti. Belle début de carrière pour ce jeune dont l'avenir nous dira ce qu'il pourra apporter a la cause du handicap.

La Rédaction

Midi-pyrénées investira 9 M€ pour la recherche en médecine régénérative

Rédigé le 16 Juillet 2012

vue aérienne du site de l'oncopole de Toulouse.Les élus régionaux, sur proposition du président Martin Malvy, ont approuvé lors de la dernière commission permanente une aide de 9 M€ dans la construction d'un bâtiment de recherche et de production dédié aux cellules mésenchymateuses et à la médecine régénérative. Ce projet s'inscrit dans le cadre du Plan Cancer régional, doté de 32 M€ sur la période 2001-- 2014.

La création de cet espace permettra de regrouper sur un même site les forces de recherche, de transfert et de production en matière de cellules mésenchymateuses appliquées à la médecine régénérative et de mettre à disposition de l'ensemble de la communauté scientifique et des entreprises de la région Midi-Pyrénées des équipements de très haut niveau.

Il regroupera sur 3 000 m² dont 600 m² consacrés à la production de médicaments cellulaires de thérapie innovante, une centaine de personnels de recherche et de production. Il hébergera le laboratoire STROMALAB (Université Toulouse 3 « Paul Sabatier », CNRS, INSERM, EFS), la plate-forme de production de médicaments cellulaires de thérapie innovante (EFS), une zone d'accueil de futures équipes d'excellence, une zone dédiée aux projets collaboratifs publics/privés et une zone « incubateur Midi-Pyrénées » destinée à l'hébergement de start-up. Le bâtiment se trouvera sur le site de l'Oncopôle Langlade, à proximité immédiate de l'institut universitaire du cancer et du centre de recherche en cancérologie de Toulouse.

Les Ardennes vote plusieurs investissement pour la dépendance et la handicap mental

Rédigé le 15 Juillet 2012

La Commission permanente des du conseil général des ArdennesLa commission permanente du conseil général des Ardennes réunit le 8 juillet dernier a fait voter plusieurs investissements, et notamment deux dans le domaine social concernant les personnes dépendantes et la prise en charge du handicap mentale.

S'agissant de l'hôpital de Sedan le conseil général a voté sa participation s'est engagée à hauteur de 960.000 € dans un projet de reconstruction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Floing, dont les locaux sont devenus vétustes et inadaptés au public accueilli. Le nouvel EHPAD de 80 places sera construit à Sedan. Dans le même temps, l'EHPAD situé à Glaire sera amélioré, grâce au transfert de 20 places vers la structure neuve de Sedan.

Par ailleurs, face aux difficultés que rencontre l'institut l'Albatros de Petite-Chapelle (Belgique) pour prendre en charge les personnes handicapées mentales, et étant donné que ce constat est partagé par d'autres établissements ardennais, le conseil général a validé, avec l'Agence Régionale de santé, l'agrandissement du foyer spécialisé La Source, situé à Gué d'Hossus. Ce projet permettra de créer neuf places et de porter ainsi la capacité d'accueil de La Source à 39. Les travaux devraient coûter 1.174.754 €. Le Département accordera une subvention de 88.000 € à l'Albatros.

La Rédaction