Alors que la conférence sociale vient de s'ouvrir, la Fnath qui comme d'autres associations représentatives du handicapé avait été invitée le 4 juillet dernier avec les syndicats a présenté leurs revendications. La FNATH qui estime regrettable l'absence du monde associatif a cette conférence et présente ici sa contribution pour la conférence. Le secrétaire général de l'association, Arnaud de Broco devrait être reçu par la ministre, Marie-Arlette CARLOTTI, le 19 juillet prochain auquel seront notamment abordées ces questions.

Accès à l'emploi des travailleurs handicapés, prévention de la désinsertion sociale et professionnelle, accès à la formation, amélioration de la qualité de vie au travail, renforcement de la démocratie dans l'entreprise et financement de la protection sociale, voici les principales thématiques sur lesquelles la FNATH se positionne dans cette contribution.

Concernant l'accessibilité notamment des lieux de travail, celle-ci demande la publication de l'arrêté sur l'accessibilité des lieux de travail. Première étape incontournable pour l'association, d'un plan plus ambitieux sur l'emploi des travailleurs handicapés, devant donner une impulsion une dynamique nouvelle dans les entreprises

Concernant le point important de la prévention de la désinsertion sociale et professionnelle, dont l'association voit en cela, un enjeu majeur face aux 120 000 licenciements pour inaptitude prononcé chaque année. Par ailleurs, 55 % des personnes n'ont pas retrouvé leur emploi après leur accident ou leur maladie, selon une étude réalisée par elle en 2012. Plusieurs leviers doivent être utilisés rappelle telle comme la formation, la réforme des services de santé au travail qu'il convient de retravailler, la détection précoce des situations d'inaptitude dans l'emploi, le reclassement par bassin d'emploi...

L'amélioration des conditions de travail serait un des autres éléments essentiels notamment en renforçant la démocratie sociale dans l'entreprise. En prévenant la pénibilité au travail et en facilitant le travail des seniors, sans oublier une plus grande prise en compte des risques psychosociaux. Mais aussi par une meilleure indemnisation des victimes du travail. Sur ses questions, le changement doit être maintenant ! souligne la FNATH.

Autre argument qui ne doit pas être oublié lors de cette conférence sociale le maintien d'un niveau élevé de protection sociale, sans imposer de nouvelles mesures pénalisant les personnes handicapées ou malades, mais en apportant, au-delà de mesures structurelles, de nouvelles recettes supplémentaires à la sécurité sociale.

Stéphane LAGOUTIÉRE

A quelques jours de la conférence sociale le 9 et 10 juillet, Marie-Arlette CARLOTTI la Ministre délégué aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion a tenu une réunion préparatoire auquel étaient convié les syndicats et les associations représentative du handicap. A l'issue de cette réunion la Ministre a reconnu « la réalité du chômage et la précarité comme une réalité persistante en France ». Une réunion dans lequel le communiqué précisé que l'accès à la formation, le développement du recours à l'apprentissage y compris dans la fonction publique, la nécessité d'assurer un accompagnement du salarié, ont fait l'objet de discussion.

A l'issue de la réunion Marie-Arlette CARLOTTI s'est dit satisfaite d'avoir put a l'occasion de la grande conférence sociale et réunir autour d'une même tables des partenaires qui ne le sont pas souvent. « Je me félicite de la tonalité de nos échanges et de la capacité de chacun d'entre eux à adopter le point de vue de l'autre. J'ai noté de nombreuses convergences, un état d'esprit constructif et même volontariste, que ce soit du côté des associations ou du côté des organisations syndicales ».

Une parole dont la ministre délégué a promis quelle serait portée devant la conférence sociale, dont la Arnaud de Broca lors de venu de la Ministre en clôture du congrès de la FNATH avait regretté que les associations ne puissent pas y participer. Mme CARLOTTI d'ajouter que « Le dialogue s'ouvre désormais sur de nouvelles bases. Tous, avec moi, souhaitent qu'il se poursuive afin de travailler et de préparer ensemble des meilleures conditions de travail pour les personnes handicapées. Je souhaite mettre en place une instance de discussion qui soit également ouverte aux collectivités dont le rôle est essentiel : les communes de France, l'association des départements de France (ADF) et l'association des régions de France (ARF) ».

Et de conclure « Je veux privilégier la négociation et dégager une volonté collective partagée. Une méthode totalement différente de celle pratiquée depuis 10 ans ».

La Rédaction

Dans un communiqué hier et dix jours après sa 36e assemblée générale a la cité universitaire de Paris, l'Association pour adultes et jeunes handicapés qui fête son cinquantenaire a réaffirmé ses propositions pour l'inclusion des personnes en situation de handicap. L'association est son président Jean-Louis Garcia, qui n'hésite pas à rappeler que le candidat François HOLLANDE avait se reconnaître « pleinement dans l'esprit du Pacte handicap 2012 de l'APAJH.

Dans ce communiqué le président de l'APAJH Jean-Louis Garcia, revient notamment sur ses engagements François HOLLANDE affirmant à l'époque que « La devise que vous avez mise en exergue, " ce qui est utile pour la personne en situation de handicap est utile pour la société tout entière " est très juste. [...] C'est une société plus inclusive pour tous que nous avons à construire. [...]. Un président qui avait à l'époque également reconnu « La création de 60 000 postes supplémentaires est le socle de mon engagement en faveur des enfants en situation de handicap ».

Une série de promesses que le candidat et désormais chef de l'État s'est ainsi engagés non seulement auprès de l'APAJH, mais de l'UNAPEI qui a été la première a lancé un site, suivit de la FNATH ou de l'APF. Des candidats qui ont l'époque n'avaient pas tous répondu. Le Président de l'APAJH qui souligne « qu'au-delà des intentions, les premiers contacts avec le gouvernement et ses premières déclarations sont des signes positifs ».

Des déclarations comme celle que Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, a adressé aux militants une lettre saluant le travail effectué par le mouvement APAJH pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap, promouvoir leur autonomie et lutter contre toutes les discriminations. Une lettre adressée à l'association qui confirme les trois chantiers prioritaires que son l'éducation, l'emploi et l'accessibilité dont elle a parlé le 22 juin dernier lors du congrès de la FNATH à Toulouse où elle est intervenue pour là pour fois.

Si l'APAJH déclare être satisfaite de ces déclarations, elle reste néanmoins vigilante et attend les actions précises et les moyens alloués pour juger de l'engagement de la nouvelle majorité. Pour Jean-Louis Garcia, « comme à son habitude, la Fédération, association militante et gestionnaire, souhaite travailler dans le cadre d'un partenariat constructif avec les pouvoirs publics pour construire une République toujours plus inclusive et mobilisée pour garantir la citoyenneté et l'autonomie de tous et de chacun ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

Après la remise la veille du rapport par la cour des comptes, le premier ministre a présenté sa feuille de route détaillant devant les députés notamment les grandes réformes du quinquennat dans lequel il à notamment précisait le calendrier. Une intervention 1 heure 30 ou le handicap bien qu'évoquer ne l'aura été que façon épisodique. Jean-Marc Ayrault, a sans la citer évoquer les efforts nécessaires pour atteindre les règles fixé par Bruxelles en 2013. L'assemblée nationale qui de l'intervention des présidents de groupes parlementaires, la voté la confiance augouvernement Ayrault par 302 voix pour, et 225 contre sur 577.

Un discours ou sans jamais prononcer le mot rigueur celle-ci sera constamment évoqué afin de redresser un pays « abîmée moralement » et « affaiblie économiquement », appelant l'ensemble du peuple française à une mobilisation générale. Un premier ministre qui évoquera celle-ci face à un contexte ou le gouvernement a été à 0,3% pour 2012 et environ 1,2% pour 2013, contre 0,4% et 1,7 % attendu respectivement jusqu'à présent. Poursuivant sur sa lancé Jean-Marc AYERAULT a confirmé l'objectif d'un retour à l'équilibre budgétaire en 2017, passant par une réduction du déficit public à 4,5%% du PIB cette année. Affirmant également que le gouvernement entendait « solliciter d'abord ceux qui jusqu'ici ont été exonérés de l'effort collectif », visant les« contribuables aisés » et les « grandes entreprises. ». Des détails qui seront présenté demain après la présentation du « collectif budgétaire ». Jean-Marc AYRAULT qui lors de son intervention préférant parler de «redressement dans la justice» plutôt que des idées d'austérité budgétaire.

Calendrier des grandes reformes

Jean-Marc AYRAULT qui évoquera alors les principales promesses de campagne de François Hollande avec le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, réforme sur la loi des universités et des aides pour les étudiants, loi sur l'audiovisuel, conférence environnementale à la rentrée. Mais aussi le vote à la proportionnelle et fin du cumul des mandats ou encore, loi de vote sur les étrangers, lutte contre la pauvreté. Un dernier point ou le premier ministre à confirmer est la création prochaine « Un plan de lutte contre la grande pauvreté ». Tout en précisant qu'une conférence sera organisée « à l'automne avec les associations, les collectivités locales, les organismes de protection sociale, qui sont au cœur de la lutte contre la pauvreté, non, mesdames et messieurs de l'opposition, pas pour parler, mais pour trouver ensemble les solutions que les Français attendent », poursuit le premier ministre, rappelant qu'une famille sur sept vit « dans une grande précarité ».

Des associations étonnées

Plusieurs associations ont par regretter cette absence de précision dont la campagne présidentielle a quasi oublié le sujet. L'APF qui regrette que la question de la perte d'autonomie ne soit envisagée que pour les personnes âgées, sans prendre en compte les personnes en situation de handicap dont les besoins sont actuellement insuffisamment couverts, par la prestation de compensation du handicap (PCH). La question des ressources a également été ignorée, alors que plus d'un million de personnes vivent avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou des pensions d'invalidité, soit largement sous le seuil de pauvreté. Un discours qui aura un cependant un signe d'ouverture avec sa présentation et « traduction » à destination du handicap mental dont a été chargé de réaliser l'UNAPEI

Stéphane LAGOUTIERE

Après de nombreuses années de revendications et de sensibilisation à la mise en accessibilité de l'information pour les personnes handicapées mentales, l'UNAPEI est enfin entendue ! Le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT transcrira son discours de politique générale, qu'il prononcera demain, en facile à lire et à comprendre pour les personnes handicapées mentales. Une avancée qui le sera vraiment quand le principe sera alors généralisé dans la pratique, mais une avancée qu'il convient de saluer tout de même. Le discours de Jean-Marc Ayrault sera donc le premier véritablement accessible aux personnes handicapées mentales.

Un résultat rendu possible suite a la visite rendue a Marie-Arlette CARLOTTI ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion par la présidente de l'UNAPEI Christel PRADO. Rencontré le 20 juin dernier comme elle lui avait promis lors de son intervention le 1er juin au congrès de l'association, la ministre aurait fait part a la présidente, du désir du gouvernement de se rendre plus accessible aux personnes handicapées mentales.

Cette première étape doit faire naître des réflexes au sein de l'ensemble des ministères. Si l'UNAPEI, avec l'implication de personnes handicapées mentales, a accepté de mettre le pied à l'étrier du gouvernement pour sa mise en accessibilité en transcrivant le discours de Jean-Marc Ayrault, il faudra que par la suite, les ministères se saisissent des règles pour se rendre eux-mêmes accessibles. « La démarche d'accessibilité pour les personnes handicapées mentales est enfin comprise. Nous sommes heureux de voir notre cause entendue. Nos concitoyens handicapés mentaux vont désormais accéder à l'information comme tout le monde. C'est une première étape qui doit être saluée et déployée dans toutes les administrations d'État et territoriales » déclare Christel Prado.

Des règles européennes de mise en accessibilité des informations écrites pour les personnes handicapées mentales qui sont décrites faut-il le rappeler dans un document de référence : Le « Pathways ».

Stéphane LAGOUTIERE

Après l'élection de Claude BARTELONNE à la présidence de l'Assemblée nationale par 298 voix et l'abstention notamment des verts, l'hémicycle réunit aujourd'hui vient de finir de distribuer les postes avec les huit présidents des commissions permanentes. Parmi eux, sept PS, un UMP et trois femmes, là encore la parité est loin d'avoir été respecté....

Des socialistes qui auront été dur en affaires, semblent-t-ils oubliant certaines de leurs obligations encore les écologistes. Des socialistes qui ont en effet décidé de présider toutes les commissions ont à l'exception de la commission des Finances, qui revient désormais de droit à l'opposition et sera présidée par L'UMP Gilles CARREZ et Christian ECKERT (PS) rapporteur général.

Les femmes qui présideront trois commissions avec Élisabeth GUIGOU, candidate malheureuse à la présidence de l'Assemblée, aux Affaires étrangères, Patricia ADAM à la Défense et Catherine LEMORTON aux Affaires sociales. Comme prévu, Jean-Jacques Urvoas a été élu à la présidence de la commission des Lois, François BROTTES aux Affaires économiques, Patrick BLOCHE qui avait été notamment contempteur dans la loi d'Hadopi, présidera les Affaires culturelles et Jean-Paul CHANTEGUET au Développement durable. Le groupe écologiste avait réclamé en vain la présidence de cette dernière commission, mais le groupe PS a refusé, qui entraînera la colère de Noël MAMÈRE.

Du côté des membres de l'ancien gouvernement, il semblerait l'ancien Premier ministre François Fillon, ira à la commission des Affaires étrangères, a-t-on appris de source parlementaire. François Baroin, Valérie PECRESSE, Xavier BERTRAND, Laurent WAUQUIEZ, Bruno le MAIRE, Éric WOERTH, Christian ESTROSI, siègent à la commission des Finances, souvent considérée comme la plus prestigieuse.

À noter que le nouveau député Gilbert COLLARD, élu avec le soutien du front national et avocat de profession, siégera à la commission des Lois. Marion MARÉCHAL-LE PEN siégera aux Affaires culturelles. Prochain rendez-vous important à l'Assemblée est la déclaration de politique générale du premier ministre Jean-Marc AYRAULT le 3 juillet, qui sera suivi d'un vote comme l'a annoncé Alain VIDALIES, ministre chargé des Relations avec le Parlement.

Un bureau compose la veille

Claude BARTELONNE, qui la veille après avoir lu les noms des vice-présidents, questeurs et secrétaires du bureau, le tout nouveau président de l'Assemblée nationale aura clos la séance. Un bureau qui représente la plus autorité de l'Assemblé et composé de 22 membres qui exerce une compétence générale sur l'organisation et son fonctionnement interne. Un bureau qui comprend après un accord entre les présidents des groupes trois vice-présidents socialistes, deux UMP est un écologiste. À noter que le bureau est lui renouveler chaque année.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Cela n'est plus un secret le taux de chômage des travailleurs handicapés ne cesse de progresser pour preuve + 13,9 % en 2011 et deja 5,7 % dans le premier semestre 2012. Des chiffres inquiétants et qui prouvent l'absence de qualification n'est pas la seule raison. L'autre serait comme vient de le rendre public la Cour des comptes, « Le pilotage de la politique d'insertion professionnelle des personnes handicapées est déficient et il peine à assurer le respect du principe d'égalité d'accès au service public de l'emploi. ». La Cour des comptes qui regrette notamment le manque coordination des travailleurs entre Pôle emploi et les Cap emploi handicapé.

Pour l'APF « L'orientation vers les Cap emploi s'est même faite, dans bon nombre de cas, selon une logique de quota : les agences de Pôle emploi ont orienté les demandeurs d'emploi vers les Cap emploi tant que des places y étaient disponibles. En 2008, certaines régions avaient ainsi épuisé leur quota (...) dès le moi de juin. » Une étude a montré que les travailleurs handicapés suivis par Pôle emploi étaient en moyenne moins qualifiés et avaient moins souvent travaillé que ceux qui sont suivis par les Cap emploi. Le monde à l'envers... Cette situation « résulte des carences de la convention Pôle-emploi - Agefiph », qui ne prévoit pas « des éléments d'appréciation de la distance à l'emploi dans la répartition des publics entre les opérateurs ».

De plus, la Cour des comptes déplore que l'État ne soit pas partie prenante de cette convention. Car le pilotage de la politique de l'emploi est partagé entre l'État et l'Agefiph. Ou, pour être plus précis, l'était. La loi du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées stipule en effet que, désormais, « l'État assure le pilotage de la politique de l'emploi des personnes handicapées ». La Cour des comptes s'en félicite : « La création par ce texte d'une obligation légale de conclure une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre Pôle emploi, l'Agefiph, le FIPHFP et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est une occasion à saisir pour que soient réévalués les rôles respectifs de l'État et de la négociation collective ».

La Rédaction