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ADMR 29 : Au bord du gouffre depuis deux ans et demi et l'inertie des pouvoirs publics

L'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du Finistère est en crise depuis près de deux ans et demi. Avec 3.500 salariés et près de 30.000 familles aidées, il s'agit du plus important réseau d'aide à la personne en France. En Finistère, il capte 62 % de l'enveloppe Allocation personnalisée d'autonomie (APA) du Conseil général. En avril 2009,
Les salariés ADMR 29 manifestant le 15 juin 2010 pour préserver leurs emploiLes salariés ADMR 29 manifestant le 15 juin 2010 pour préserver leurs emploil'ADMR 29, pionnière de l'aide à domicile, célébrait ses 60 ans, avec faste, au Parc des expositions de Penfeld, à Brest. Coût de la fête 300.00 €. Sept mois plus tard, le 2 novembre 2009, la presse était informée par un fax d'un syndicat majoritaire dans une association concurrente, d'un déficit de 5,5 M d'euros pour l'exercice 2008 de la Fédération ADMR. Un trou de 4,5 M d'euros, pour 2009, était aussi estimé. Un matelas de 10 M€ lui à évité le pire.

Placée sous procédure de sauvegarde, en décembre 2009, par le Tribunal de grande instance de Brest, la fédération en sort un an plus tard, après l'échec constaté de cette méthode douce. Présidents et directeurs se succèdent aux manettes de l'association fédérale qui chapeaute techniquement et administrativement 91 associations locales. En juillet 2011, la fédération, en cessation de paiement depuis des mois, se déclare enfin comme telle. Le 29 juillet, le TGI de Brest déclare sa mise en redressement judiciaire. Une procédure renouvelée pour six mois le 3 janvier 2012. Le parquet, favorable à cette prolongation, exprime néanmoins « Des réserves liées au climat social dégradé et à l'intervention de l'inspection du travail ».

En 2010 et 2011, la fédération ADMR du Finistère a accumulé 11.000 jours d'arrêts maladie pour 115 salariés environ. Après l'annulation, en mai 2011, par la Cour d'appel de Rennes d'un premier plan de sauvegarde de l'emploi (86 licenciements mais 34 reclassements), jugé insuffisant et nul donc, l'administrateur judiciaire en présente un second. Il est en cours. Il annonce le licenciement de 78 des 115 salariés de la fédération mais ne prévoit que 70.000 euros pour les accompagner (900 euros environ par personne).

Le 18 janvier, ils se mettent en grève, bloquant les services de facturation et de paye du réseau tout entier. Elle durera neuf jours. Entre autres, les salariés réclament un échange avec leur présidente. Elle le leur refuse. Un défaut de communication constante que le Comité d'hygiène de Sécurité et des conditions de travail pointe et assimile à de la maltraitance. Le 26 février, le conseil d'administration, réunit en urgence, vote la fin du plan de redressement par continuation. Une décision qui met un terme aussi sur le plan de sauvegarde de l'emploi. Cinq jours plus tard, ce même CA annulera cette mesure, aussi vite qu'il l'avait votée. Sous la pression, les salariés - se substituant à l'employeur -, lui soumettent un protocole de fin de conflit et reprennent le travail. Le premier février, cependant, l'administrateur demande la mise en liquidation de la structure. Une décision motivée par une impasse financière constatée de 600.000 euros.

Les dettes de la Fédération ADMR du Finistère s'élèvent, selon sa présidente, à six M€. Dans sa chute, elle entraînerait une trentaine d'associations locales. Combien exactement ? « Nous ne savons pas. Ca évolue », a indiqué Francine L'Hour, qui mise, elle sur la solidarité des associations voisines pour parer à la catastrophe. Pour les salariés de la fédération, comme dans les associations locales et chez les personnes aidées, le désarroi a fait place à un sentiment de peur. "On ne sait rien". Les pouvoirs publics, politiques, décideurs économiques, eux aussi, sont muets. Depuis bientôt deux ans et demi...

Liquidation de la fédération ?

Hier, le Comité d'établissements de l'ADMR 29 et le CHSCT ont rencontré l'administrateur judiciaire et Francine L'Hour, présidente de la fédération, à Saint-Ségal. La date de l'audience au tribunal de grande instance de Brest pour l'étude de la demande de liquidation de la fédération (115 salariés), est fixée au 2avril. La procédure de consultation, dans le cadre du Plan de sauvegarde de l'emploi, se poursuit, par une réunion, le mardi 14 févri, suivi d'une seconde, le jeudi 16. L'appel d'offres de reprise court jusqu'au 23 février. À ce jour, AD29 a fait une proposition. Un autre repreneur potentiel est également sur les rangs. Un nom, celui des Amitiés d'Armor, est avancé. «Je n'ai pas de communication officielle, a assuré Marc Berthelot, vice-président. Je ne confirme ni n'infirme». L'Agence régionale de santé (ARS) vient de valider un projet porté par l'association. «C'est vrai que nous sommes dans le même cœur de métier».

La Rédaction

Nora Berra et Marie-Anne Montchamp en visite au service traumatisé crânien à CHU Raymond Poincaré

Accidents de la route, chutes, accidents domestiques...les traumatismes crâniens surviennent sans prévenir. C'est dans cet objectif que les deux secrétaires d'État, Nora BERRA et Marie-Anne MONTCHAMP, sont allées visiter les malades à l'hôpital Raymond Poincaré à Garches le 8 février. Nora Berra en charge de la santé auprès a Visite sur le thème du traumatisme crânien à l'Hôpital Raymond PoincaréVisite sur le thème du traumatisme crânien à l'Hôpital Raymond Poincaréprésenté le programme d'action en faveur des traumatisés crâniens et blessés médullaires. Elles ont également annoncé, entre autres, le développement d'un site internet spécifique sur le syndrome du bébé secoué.

Chaque année en France, 155 000 personnes seraient prises en charge pour un traumatisme crânien, parmi eux 8500 seront traumatisés graves avec séquelles invalidantes dont 1 800 deviendront dépendants, enfin, plusieurs dizaines de patients ne se réveillent pas de leur coma. Une cause qui malgré le peu de donnée épidémiologique serait, semble-t-il la première cause de mortalité après 45 ans.

Les trois axes d'un programme d'action : Prévention, prise en charge et réinsertion

Lors de cette visite, les deux secrétaires d'État ont à leur arriver, ont été accueillies par Mireille FAUGERE, directrice générale de l'AP-HP et Jean-Michel PEAN, directeur du groupe hospitalier. Après la présentation du pôle « Handicap-Rééducation » et de l'activité du service, les secrétaires d'État ont visité la salle de rééducation et rencontré les patients du pôle. Elles ont ensuite eu un temps d'échanges avec les équipes pluridisciplinaires (équipes soignantes, professionnelles de l'accompagnement médico-social et socioprofessionnel) et ont salué leur action déterminante pour les victimes de traumatismes crâniens.

Le programme d'action présenté par Nora BERRA s'appuie sur le diagnostic et les propositions de la mission conduite par le docteur PRADAT-DIEHL, à la demande du Premier ministre, ce dernier comptant trois axes principaux. Le premier concerne la prévention et la connaissance du traumatisme crânien en France. Le deuxième vise à améliorer la qualité de la prise en charge actuelle en s'intéressant à sa pertinence, à sa continuité, à la sécurité des soins, de la prise en charge et de l'accompagnement. Enfin le troisième placé sous la responsabilité de Marie-Anne MONTCHAMP s'attache à sécuriser et accompagner le retour et le maintien dans son milieu de vie. Un programme qui selon le gouvernement a pour objectif pour les victimes de traumatismes crâniens et des blessés médullaires d'assurer une prise en charge de qualité, coordonnée et continue entre les secteurs sanitaires, social et médico-sociaux, constituant un enjeu majeur de santé publique.

Dans son intervention, Nora BERRA, à précisée que face au manque de connaissances de ces traumatismes, celle-ci a demandé à la Direction générale de la santé de produire un document de synthèse concernant l'état des connaissances épidémiologiques sur les traumatismes crâniens et les blessures médullaires en France en s'attachant notamment à travailler sur l'incidence et la prévalence de ces pathologies. Ainsi que la conduite d'une sur le devenir des traumatisées crâniennes victimes d'accidents de la route, aussi bien sur le plan médical, social que psychologique. Ce travail bénéficiera d'un budget de 30 000 €.  Marie-Anne MONTCHAMP qui a elle confirmé la création que 40 groupes d'entraide mutuelle allaient être créés cette année. Ces Gem ont pour mission de permettre aux personnes traumatisées crâniennes ou cérébro-lésées de s'entraider entre pairs, avec l'aide d'animateurs qui organisent des activités. Pour « assurer la qualité de la prise en charge », les unités de soins de longue durée (USLD) seront ouvertes aux personnes de moins de 60 ans, un centre ressource national sur le traumatisme crânien va être mis en place, etc. Enfin, pour « améliorer les connaissances, prévenir et protéger », des études vont être lancées et des outils de communication mis en place.

L'avant et l'après...

Tel sont le terme que reprennent souvent les victimes ou les familles ou comme Richard 47 ans qui vit a Lyon, « Je n'ai plus la même vie qu'avant mon accident », avant d'ajouter « nausées, maux de tête, vertiges, impuissance, perte d'équilibre, défaillance de la mémoire... ont parfois et même souvent rendu ma vie infernale ». Atteintes physiques qu'elle soit de nature : paraplégiques, hémiplégiques, trouble de la vue, mais surtout neuropsychologiques. Affectant alors la mémoire, l'attention, la capacité a communiqué et modifient le comportement et la personnalité du blessé et son quotidien. Mais la rééducation peut parfois améliorer beaucoup les choses.

Des familles souvent seules, comme l'explique Claire de Toulon, « Mon père, un an après un traumatisme crânien et rachidien, est dépressif, il a des troubles de la mémoire récente, il fait toujours des confusions et me confond parfois avec ma tante, mais le plus dur, c'est qu'il a complètement changé. Il interprète mal les choses, il a des tendances à l'agressivité, il est jaloux et persécute ma mère qui s'occupe de lui, il parle sans arrêt avec un débit rapide et ne se rend pas compte qu'il peut fatiguer ou vexer les gens ».

L'espoir de la rééducation

Plusieurs études menées à l'hôpital Raymond Poincaré ont montré qu'après un traumatisme crânien, une rééducation appropriée, basée sur les troubles propres à chaque patient, permet d'améliorer leurs performances cognitives. Deux situations sont a distingué, les traumatismes crâniens graves, qui après que les grandes fonctions vitales sont stabilisées, le patient sera placé dans des services de rééducation neurologique compétents avec une équipe de rééducation pluridisciplinaire : ergothérapeutes, kinésithérapeutes, orthophonistes, neuropsychologues. L'objectif ? Traiter les conséquences triples d'un traumatisme crânien : physiques, intellectuelles et psychologiques. Ensuite, dans une seconde étape, la nécessité du suivi en consultation afin de surveiller l'évolution et d'un bon suivi en libéral en kinésithérapie, psychologie, psychiatrie, orthophonie pour la rééducation cognitive... selon les besoins de la personne. A noter qu'il existe également des Unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et professionnelle pour blessés crâniens (UEROS) où les compétences professionnelles sont évaluées au cours de stages de 3 mois et demi à 4 mois »

Dans le second cas, notamment concernant le traumatisé crânien léger, depuis deux ans environ, la problématique de ces derniers est de plus en plus abordée et de mieux en mieux prise en compte. « Nous savons que certains patients ont à peu près les mêmes difficultés que les patients graves : c'est ce que l'on appelle le syndrome post-commotionnel (...) Ce n'est pas parce qu'ils récupèrent vite qu'ils n'auront pas de séquelles psychiques ou neuropsychologiques » reconnaît le Docteur Christine HARRIS. Qui insiste donc sur la nécessité d'un suivi pluridisciplinaire, voire d'un stage en UEROS. « Des plaquettes d'information éditées sur ce thème par l'association France traumatisme crânien afin que les victimes soient prévenues des séquelles possibles.

l'UNAFTC s'interroge sur le financement du plan

Pour Émeric GUILLERMOU, président de l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés, « Nous considérons ce programme d'actions comme une étape dans la démarche de reconnaissance de la spécificité des besoins des personnes traumatisées crâniennes, lancé par François Fillon, début 2010 », mais de regretter que les « budgets contraints qui y sont alloués en limitent la portée. » Le maillage du territoire en Samsah et Ueros par les ARS se fera ainsi dans « le cadre des enveloppes de crédit qui leur ont été déléguées », précise le programme. Une mission pourtant à laquelle l'UNAFTC a été associée.

La Rédaction

Lancement du site gouvernemental dédié à l'accessibilité et de la conception universelle

Au lendemain de la publication du nouveau barème de l'APF sur l'accessibilité, on ne peut que se réjouir au moins de l'intérêt confirmé pour nos politiques sur la question, qui malgré leurs affirmations ne se résume concrètement sur le terrain à quelques effets d'annonce. Coïncidence ou non la ministre Roselyne BACHELOT, ministre des Les 57 membres du nouvelle observatoire de l'accessibilité et de la conception universelle lors de son installation le 11 février 2010Les 57 membres du nouvelle observatoire de l'accessibilité et de la conception universelle lors de son installation le 11 février 2010 (Archives)Solidarités et de la Cohésion sociale et sa Secrétaire d'État Marie-Anne MONTCHAMP, ont lancé a l'occasion de l'assemblée plénière de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, le site Internet gouvernemental dédié à l'accessibilité.

Créé par l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelles, ce site se veut, selon c'est concepteur d'être un centre de ressources pour l'ensemble des acteurs de l'accessibilité : les professionnels, les collectivités territoriales, les administrations publiques, les personnes handicapées ou en perte d'autonomie. Cela permettra aussi de répertorier, de mettre en valeur et de diffuser les bonnes pratiques en matière d'accessibilité et de conception universelle.

Une annonce qui a réjoui Frédéric Bouscarle, secrétaire national de l'UMP en charge de l'insertion des personnes en situation de handicap et président fondateur de HANDI POP', qui a dans un communiqué à fait savoir « sa satisfaction ». D'un côté des associations celle-ci n'a pas véritablement fait l'objet de commentaires, certains affirmant comme un simple argument en pleine période électorale.

Un an d'existence...

Pour rappel puisque peu connu du grand public, l'observatoire interministériel créé par un décret du 9 février 2010. Celui-ci est composé de 57 membres regroupés en six collèges. Il a trois missions :

La première consiste à charger d'évaluer l'accessibilité et la convenance d'usage des bâtiments d'habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, de la voirie, des espaces publics, des installations ouvertes au public, des moyens de transport et des nouvelles technologies. Il étudie les conditions d'accès aux services publics, au logement et aux services dispensés dans les établissements recevant du public. Il recense les progrès réalisés en matière d'accessibilité et de conception universelles.

Il est chargé d'identifier et de signaler les obstacles à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 en matière d'accessibilité et les difficultés rencontrées par les personnes handicapées ou à mobilité réduite dans leur cadre de vie.

Enfin, il constitue un centre de ressources chargé de rechercher, répertorier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques en matière d'accessibilité et de conception universelles. À cet effet il collecte les documents utiles à la sensibilisation, à la formation ou à la définition d'une méthodologie relative à ce domaine. Un observatoire actuellement présidé par Philippe BAS, l'observatoire, dont le premier rapport date du 16 mai 2010.

La Rédaction

La FNATH interpelle les candidats autour de 7 « règles d’or pour les victimes du travail

2012.02.07.sept-regles-d-or-pour-la-fnathAprès l'APF, la FAF, la Fédération nationale accidentés du travail et handicapé a décidé d'entrée a son tour dans la campagne invitant les candidats à s'engager pour les salariés victimes d'accident du travail. Une année 2011 qui il aura vrai vu la disparition ou la réduction de nombreux acquis comme celui des indemnités désormais imposables ou la modification dès la réforme contestée des médecins du travail. Autant de raison pour les représentants de la FNATH qui fêtent, en 2012 ses 90 ans d'existence et dont la priorité restant l'indemnisation des victimes du travail

La FNATH vient d'envoyer à l'ensemble des candidats un document présentant les sept « règles d'or » sur lesquelles elle souhaite les interpeller pour une société plus sûre, plus juste et plus solidaire. Le prochain quinquennat sera marqué par la crise économique et sociale qui va frapper de plein fouet les victimes d'accidents de la vie, qui refusent d'être sacrifiés sur l'autel des plans de rigueur successifs.

Une priorité : l'indemnisation des victimes du travail

Parmi l'une des règles que la fédération jugée fondamentale et celle concernant la thématique par la FNATH pour le prochain quinquennat, mais absente du débat politique. Les candidats ne peuvent plus rester silencieux face à une indemnisation au rabais pour les victimes du travail. L'association qui a fait savoir qu'elle avait adressé aux candidats une carte personnalisée en leur

demandant à la signer. Une signature qu'elle espère afin que les candidats marquent individuellement cet engagement en faveur de l'adoption d'une loi juste pour améliorer l'indemnisation des victimes du travail. L'association de regretter l'immobilisme politique face à des lois qui « reste globalement inchangée depuis plus d'un siècle (1898), malgré de multiples rapports (notamment de la Cour des comptes) et une décision du Conseil constitutionnel » précis le secrétaire général

Des réponses rendues publiques

La FNATH qui précise dans son communiqué, n'attendre ni promesses, ni stratégies de communication, mais des réponses concrètes à la dégradation des conditions de 2012.02.07.couverture-brochure-elections-fnath-civomvie et de travail des personnes qu'elle représente. Quant aux réponses des candidats, elles seront rendues publiques à la fois auprès des adhérents principalement issus du monde ouvrier et agricole (électorat particulièrement courtisé), mais aussi au-delà, afin de faire connaître, sur des thématiques souvent ignorées, la position des différents candidats.

Une réponse que devrait apporter peut-être apporter François Bayrou qui a annoncé le 4 février dernier revenir de façon précise sur la politique qu'il souhaite mettre en œuvre pour les personnes handicapées le 11 février. Pour les autres et notamment le candidat François Hollande qui hormis quelques visites ici ou là et la réception d'un fauteuil a ses couleurs offertes par l'APF n'a pas présenté non plus de réel projet dans ce domaine ou dans celui des accidents du travail. D'une manière générale les candidats actuellement déclarés n'ont réellement pas engagé de réelle discussion sur ces sujets preuve que malgré le succès « des intouchables » la politique reste parfois très loin de la réalité de vie de ses concitoyens.

Un guide citoyen à destination des élus

Pour éviter que des millions de citoyens soient exclus des prochaines élections, la FNATH, et le CIDEM (association Civisme et Démocratie) ont annoncé la publication d'une brochure d'information à destination des partis politiques, des mairies et des personnes handicapées. Outre des conseils pour rendre accessibles la campagne et le scrutin, cette brochure rappelle aux personnes handicapées leurs droits afin qu'elles puissent, comme tout citoyen, voter sans entraves. Cette brochure sera notamment envoyée à toutes les mairies de France sous format électronique.

Stéphane LAGOUTIÉRE

François Bayrou dévoile "Instruire en France" 30 orientations pour l'éducation

Après avoir présenté son programme économique et les différents moyens pour parvenir selon le président du Modem au redressement de la France. Un deuxième forum intitulé « Instruire, Former, Éduquer » ou le 4 février dernier le président du Modem, a présenté ses orientations consistant dans l'ensemble a véritable déclaration d'amour François BAYROU Durant son discours d'ouverture du deuxième forum: "Instruire, Former, Eduquer" à : Maison de La Chimie le 4 fevrier 2012©Soazig de la MoissonnièreFrançois BAYROU Durant son discours d'ouverture du deuxième forum: "Instruire, Former, Eduquer" à : Maison de La Chimie le 4 fevrier 2012pour les enseignants. Sans oublier cependant l'amélioration de la scolarisation des élèves handicapés... François Bayrou qui désire que par ces moyens-là que la France entre, en cinq ans, dans les dix premières nations du monde pour la qualité, la réputation et l'efficacité de son système éducatif.

Un enjeu essentiel pour cette ancienne ministre de l'Éducation nationale de 1993 à 1997 et agrégé de lettres classiques. Un candidat qui rigueur obligée préfère annoncer le « maintien des moyens existant » pour disputer le vote des enseignants au candidat François Hollande. Le candidat centriste voulant également instaurer « la signature d'un contrat entre l'école et la nation garantissant les moyens existants et précisant les objectifs que la nation assigne à l'école ». Ou encore précise-t-il « une année de formation, en alternance avec l'exercice de la classe » pour les jeunes enseignants.

Pour le parti socialiste celui-ci est invité a choisir son gant comme l'indique le numéro deux Harlem DÉSIR qui reproche a « François Bayrou entretient une ambiguïté mensongère: en qualifiant le projet de François Hollande de catastrophe, le président du MoDem montre surtout qu'il est UMP-compatible ». Selon lui, « par esprit tacticien et politicien, le candidat du MoDem renvoie dos à dos la démolition l'idéologie du Président Nicolas Sarkozy de l'École publique et le projet de reconstruction de l'École que propose François Hollande ».

La scolarisation des élèves handicapés doit être une priorité !

François Bayrou qui va effleurer le sujet de l'éducation et la difficulté que rencontrent les élèves handicapés ou leurs parents, en préconisant pour assurer la scolarisation des enfants en situation de handicap. Indiquant que « Des progrès ont été faits. Mais des obstacles demeurent. Beaucoup d'enseignants se sentent démunis. Cette question sera abordée dans le cadre d'une conférence nationale sur le handicap», avant de conclure qu'il propose que « l'on aborde cette question franchement dans le cadre de la Conférence nationale sur le handicap ». Un sujet pourtant abordé cette année encore par le président de la République. La difficulté ne réside pas dans un manque de discussion, mais dans une absence de continuité politique sur cette question.

Le président du Modem qui avant de conclure a annoncé qu'il aborderait cette question et toutes celles liées aux personnes en situation de handicap le 11 février dans son discours de clôture du forum placé intitulé « Le nouveau contrat social : sécurités et solidarités »... Ce dernier reviendra sur la politique qu'il souhaiterait mettre en œuvre pour les personnes en situation de handicap. Le dernier forum aura lui lieu le 25 février intitulé « Le nouveau contrat démocratique ».

La Rédaction

L’anonymat des parrainages renvoyé devant le conseil constitutionnel

2012.02.03.parrainages-election-presidentielle-2012Dans la course aux 500 parrainages pour la présidentielle, la candidate du Front national, Marine le Pen, qui avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité, marque un premier point. Le Conseil d'État a annoncé dans sa décision le renvoi de celle devant le Conseil constitutionnel. Une trop grande victoire ou certains comme Corinne LEPAGE appelle à une mobilisation des « candidats républicains » et d'autres comme Martin HIRCH, président de l'agence du service civique en appel François Hollande et le président Nicolas Sarkozy a « impérativement se positionner au plus vite ».

Le Conseil constitutionnel qui a dans un communiqué à fait savoir que le calendrier lui permettant de statuer sur cette QPC avant le 22 février date de l'examen en Conseil des ministres du décret de convocation des électeurs ouvrant le début de la période de recueil des « parrainages » pour l'élection présidentielle. La QPC a été notifiée dès le 2 février aux parties et autorités de l'État pour qu'elles puissent produire des observations avant le 9 février. Après notification de celles-ci à toutes les parties, des secondes observations en réponse pourront être déposées avant le 14 février. 2012.02.03.parrainage la course au présidentielleL'audience publique se tiendra le 16 février.

Selon un sondage réalisé par Ifop, l'anonymat serait demandé par 68%% des Français et cela dès les prochaines élections présidentielles. La candidate écologiste pour qui « Il n'est pas concevable de laisser à Marine le Pen et à l'extrême droite le monopole de cette démarche ». Avant de conclure « Nous sommes dans une crise politique majeure et notre démocratie est en danger : le détournement de la règle des parrainages par les grands partis n'est plus acceptable. Les maires font l'objet de pressions, beaucoup me le disent. Voilà pourquoi il faut revenir à la loi garantissant l'anonymat des parrains de candidats ». Une démarche soutenue par beaucoup d'autres candidats comme celui plus incroyable de Nathalie Arthaud, candidate de Lutte Ouvrière. Cette dernière a jugé, jeudi 2 février, qu'il ne serait "pas normal" que le FN ne puisse être représenté dans la course à l'Élysée, ajoutant lors d'une intervention sur chaîne d'information, que le système de parrainage n'était « pas démocratique ».

Seule UMP, Modem ou encore le Parti socialiste ne semble pas eut intéressé à cette question estimant celle-ci sans intérêt. Un refus de discussion qui prouve pourtant que ce système n'en reste pas pour le moins très avantageux pour ces derniers. Garantissant en effet à deux ou trois grands partis un quasi-monopole ce qui n'est pas vraiment là un acte démocratique.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Le gouvernement confirme la suppression de sept chambres régionales des comptes

Le projet de décretChambre regional de la cour des comptes de ARRAS a l hotel dubois de fosseux que s'est procuré France Handicap Info précis les regroupements de chambres régionales des comptes et leur dénomination. La restructuration des chambres régionales des comptes (CRC) aborde donc ici sa dernière ligne droite et confirme les regroupements de CRC annoncés suite à la promulgation de la loi du
13 décembre 2011. Sept chambres métropolitaines sur 22 vont donc disparaître et seront rattachées, au plus tard d'ici 2014, à d'autres CRC. Une réforme commencera à s'appliquer à compter du 2 avril. "Irréaliste", selon le Syndicat des juridictions financières, soutenu par le président Didier MIGAUD.

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