Le relèvement de la TVA a 5,5 aura donc votée et ceux malgré la pression de nombreux lobbies du bâtiment, de la restauration, des services a la personnes...La mesure du plan Fillon aura donc finalement été votée par les députés avec comme objectif annoncé 1,8 Mds € de recette supplémentaire. Un relèvement auquel seules les cantines scolaires lorsque celles-ci sont gérées sous forme de délégation de service public, ce qui ne sera pas le cas par exemple de certains médicaments n'auront pas cette chance. Un Vote obtenu après un long débat où amendements et discussions n'ont eu de cesse d'affluer pour tenter de laisser certains secteurs à 5,5 %. Provoquant l'apparition de désaccord y compris dans les rangs mêmes de la majorité.

Une mesure qui intervient alors que l'assemble nationale examine depuis mardi, le projet de budget rectificatif 2011, qui compte plusieurs des mesures annoncées le 7 novembre par François Fillon. Peu avant l'Assemblée nationale avaient d'ailleurs procédé au vote plusieurs autres mesures comme la suppression de la taxe de 2 % sur les nuitées d'hôtel de luxe à plus de 200 euros la nuit instaurée en septembre, au motif que le secteur de l'hôtellerie sera touché par le relèvement du taux de TVA. Le gel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2012 et 2013 a également été adopté au cours de la nuit.

Des lobis des secteurs du bâtiment, du livre, dans les rangs de gauche et de droite, mais en vain. En allusion à l'alimentation, bien de première nécessitée ainsi que les fruits et légumes frais resteront à 5,5 %, ainsi que les croissants, pains au chocolat, et autre viennoiserie. Valarie PECRESSE soucieuse de ne pas trop en demander a également accepté un léger report pour les opérations de logements sociaux décidées ou engagées avant la fin de l'année 2011.

Malgré tout, cette mesure aura-t-elle un impact sur l'emploi, c'est la question que Jean-Claude Sandrier (PCF) a posée, s'inquiétant de « la perte d'un milliard de chiffre d'affaires et de la disparition directe ou indirecte de près de 10.000 emplois » dans le BTP. Le député Gilles Carrez (UMP) lui répondre « que passer à 7 % de TVA "n'aura aucun effet sur les travaux" d'autant que "les plus susceptibles de faire des travaux de logements sont les ménages les plus aisés". une vérité qui n'appartient évidemment qu'a celui qui l'affirme !

Au final les livres, la construction en général, les transports scolaires et transport public (Bus, train et métro, avion) le bois de chauffage, la collecte des déchets, l'alimentation pour le bétail, les services à la personne et bien d'autres encore n'ont échappé à la hausse. Dernière et rare brèche de la ministre du Budget, s'agissant des médicaments, seuls « les médicaments non remboursés » sont concernées, a affirmé Valérie Pécresse alors que Jean-Pierre Brard lui demandait si «le Doliprane» faisait partie de la liste.

Stéphane Lagoutiére

L'équipe du candidat PS à la présidentielle François Hollande a dénoncé ce samedi la politique du gouvernement en matière de handicap, estimant que plusieurs lois ne sont «pas appliquées» et que rien n'est fait pour «favoriser l'insertion des personnes handicapées». «Ce 3 décembre, comme chaque année depuis 1992, a lieu la journée Hamou BOUAKKAZ et François HOLLANDE en octobre 2011internationale des personnes handicapées», rappellent dans un communiqué Marisol TOURAINE, responsable du pôle social de la campagne de François Hollande et Hamou BOUAKKAZ, responsable du handicap. Ce dernier qui appartient a la section des sourds et malentendants socialiste avait rejoint la veille l'équipe socialiste.

Hollande engagé «pour une politique forte»

Évoquant un «douloureux bilan», les deux élus écrivent que «les lois ne sont toujours pas appliquées, le gouvernement supprime les postes permettant d'accueillir les enfants atteints de handicap dans les écoles, aucun effort réel n'est fait pour favoriser l'insertion des personnes handicapées». François Hollande lui s'est engagé « pour une politique forte» en faveur des handicapés, disent-ils. Un projet centré «autour de trois objectifs » : « faire appliquer la loi 2005, une des principales lois sur les droits des personnes handicapées: ressources, emploi, accessibilités, etc., favoriser l'accessibilité dans tous les lieux publics et privés est développé l'emploi » des handicapés «notamment en agissant concrètement pour la scolarisation des enfants et des jeunes handicapés ».

Hamou BOUAKKAZ nommé dans l'équipe de François Hollande

L'équipe présidentielle rejoint Marisol TOURRAINE, Hamou BOUAKKAZ sera lui en charge des questions du handicap. Une nouvelle qui semble avoir réjoui la section des sourds et malentendants socialistes auxquels il appartient. Présent le 17 novembre lors de l'intervention de François Hollande au Café Signes pour parler du Handicap. Lui-même en situation de handicap : aveugle de naissance, il est adjoint au maire de Paris, chargé de la démocratie locale et de la vie associative. Il est l'un des très rares élus français porteurs d'un handicap, qui plus est issu d'une minorité. Il occupe aussi depuis 2006 un poste d'administrateur de l'ADAPT et fut par le passé également administrateur de l'AGEFIPH. Un parcours bien rempli qui trouve aussi le temps animé les rencontres du collectif « le sens des autres » auxquels il a toujours rendu accessible notamment par le biais de l'interprétariat en LSF.

Une nomination qui ne prouves-en rien malgré les affirmations de la section des sourds et malentendants socialistes, de la bonne volonté et surtout de propositions sérieuses au-delà des paroles de bonne volonté que chaque candidat a ce poste peut donné a l'occasion de discours. Elle prouve néanmoins la prise en compte d'une partie des Français qui représente 12 % de la population des moins de 65 ans.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Supposé avoir créé 50 000 nouvelles places en établissement pour l'autisme le 10 juin 2008, le président a généralisé ces places à toutes les maladies rendant encore plus instable son plan de redressement. Malgré tous les deux secrétaires d'État ont dévoilé le 26 novembre dans le cadre de la journée internationale de l'épilepsie deux Nadine MORANO Marie-Anne MONTCHAMP dévoile la maquette de l'EPI Grand Est contre l'épilepsie©Accueil-Lorraine-Epilepsiejours auparavant la maquette du projet de l'EPI Grand Est. Une occasion pour les deux femmes de rencontrer patient, famille, association et le corps médical au cours de ses rencontres.

En 2013, l'EPI Grand Est sera la 4e structure en France entièrement dédiée aux patients épileptiques et la 1re dans le Grand Est. Construit sur le site de l'ancien hôpital Jeanne d'Arc de Dommartin-lès-Toul, cet établissement, dont le fonctionnement est financé à 90 % par l'État, est une première réponse aux besoins d'accueil et d'accompagnement des 20 000 enfants et adultes épileptiques que compte ce territoire.

« La Lorraine compte 20 000 épileptiques, le Grand Est 60 000 », rappelle Pierre Lahalle-Gravier, président de l'association Accueil-Lorraine-Epilepsie, parties prenantes au projet et qui espère que ce projet ne représente qu début. . Epigrand'Est se présente comme un vaste réseau articulant la prise en charge globale des malades. Sera édifiée, sur le site de Dommartin-lès-Toul, une MAS d'une capacité de 48 places pour les cas les plus graves. « Ce n'est pas assez, mais c'est un début », assure Pierre LAHALLE-GRAVIER. Un service d'accompagnement médico-social des personnes handicapées, SAMSAH, de quarante places s'y implantera aussi, ainsi qu'un centre de ressources. Le coût total du projet, supporté à 90 % par l'État, s'élève à 6,3 M€ et il créera 70 emplois. L'Office d'hygiène sociale de Lorraine en est la cheville ouvrière et le réalisateur. Enfin, Nadine MORANO assure qu'elle a « sanctuarisé 4,3 M€ d'aides annuelles de l'État pour assurer le fonctionnement du nouveau centre ».

Une thématique aux enjeux considérables

Selon un rapport très récent de l'OMS, l'épilepsie est, en 2010 la maladie neurologique handicapante la plus répandue en Europe, affectant six millions de patients de tout âge et de toutes conditions sociales. L'épilepsie est par ailleurs l'une des maladies les plus coûteuses, avec un coût global estimé à 0,2% du PIB des pays industrialisés. Elle est aussi responsable d'une surmortalité importante, avec 33.000 décès liés à l'épilepsie survenant chaque année en Europe.

Les deux secrétaires d’état a la découverte d'Epidom. Un projet qui devrait créer 70 emplois © Accueil-Lorraine-EpilepsieLe constat réalisé par l'OMS en Europe s'applique à la France ou 500.000 patients souffrent d'épilepsie, dont 30% de formes pharmacorésistantes, pour un coût annuel estimé à 3,5 Mds€. Une meilleure prise en charge de l'épilepsie représente donc un enjeu économique majeur. Une réduction de 10% des erreurs diagnostiques permettrait des économies de l'ordre de 15 Millions d'euros par an. Tout comme une prise en charge efficace de sa prise en charge sociale.

L'enjeu éducationnel complète ce tableau médico-économique avec près de 90.000 enfants et adolescents français souffrant d'épilepsie dont la formation est injustement limitée par des difficultés d'acceptation de leur handicap en milieu scolaire, mais aussi par la non-reconnaissance de difficultés cognitives spécifiques qui seraient amendables, aboutissant à une perte de chance de leur insertion professionnelle future, au coût sociétal majeur.

75000 personnes ont des déficiences liées à leur épilepsie et nécessitent une attention particulière à laquelle le système médico-social répond trop partiellement. Ainsi, plus d'une personne sur cinq vivant en EMS (établissement médico-social) souffre d'épilepsie; d'autres vivent en famille ou en hôpital, refusés en EMS à cause de leur maladie. Par ailleurs, 2% des personnes en EMS présentent une épilepsie sévère, mettant leur vie en danger.

L'État a déjà pris quelques mesures très spécifiques en faveur de l'épilepsie. La loi de Santé Publique du 09 août 2004 incluait ainsi l'objectif 62 épilepsies. Ou encore Le Plan "Maladies Chroniques" du 24 avril 2007 contenait plusieurs propositions concrètes transversales aux différentes maladies chroniques, parmi lesquelles l'épilepsie. Mais il reste de très nombreux aspects, non traités, non connus qui nécessiteraient la mise en place d'un véritable PLAN ÉPILEPSIE.

Le travail reste long, tout comme le chemin d'une véritable politique que ne peut se réduire à l'installation d'un modèle d'installation importante comme celui-ci qui sera mise en place dans le grand est mais qui doit être le point de départ d'une politique nationale loin d'être véritablement la volonté du gouvernement pour l'instant

Stéphane LAGOUTIÉRE

Saisie de la question sur le handicap depuis 2008, la Région Midi-Pyrénées en créant à l'époque le Conseil consultatif Midi-Pyrénées des personnes en situation de handicap, l'élaboration d'un schéma directeur d'accessibilité des transports régionaux ou encore la création du Prix Handi-Entreprise citoyenne. Sur proposition de Martin Malvy, les élus régionaux réunis en assemblée plénière ont décidé d'aller plus loin et de confirmer l'engagement de la Région dans ce domaine. Une assemblée qui intervient quelques jours après la signature d'un contrat avec l'AGEFIPH.

La Secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et le président fondateur HANDI POP' ont à l'occasion d'une visite sur l'IUT de Vélizy-
Marie-Anne MONTCHAMPRambouillet dans les Yvelines, inaugurer le siège administratif du Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap (CEREMH). Ce dernier à vocation nationale et dont la mission principale est de favoriser la mobilité pour tous à tous les âges de la vie.

À ce titre le centre propose un ensemble de services au sein de différents domaines tels que la recherche et le développement, l'innovation et le soutien au développement de la filière économique liée aux problématiques du handicap, ainsi que de mettre en œuvre un réseau social.

L'établissement étant lui accueilli par L'IUT de Vélizy-Rambouillet, pôle universitaire opérationnel depuis l'année 2010-2011, a l'ambition de parfaire un pôle de recherche dans les nouvelles technologies (informatique et l'ingénierie des systèmes)

Pour lequel selon Frédéric BOUSCARLE, cela s'inscrivant dans la continuité des engagements mis en œuvre par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap le 8 juin 2011.

Ces engagements ont pour but de développer et soutenir la recherche et l'innovation technologique en faveur des personnes en situation de handicap pour leur permettre d'acquérir une meilleure autonomie, d'intégrer plus facilement le monde professionnel et de vivre pleinement leur citoyenneté.

Reste que comme le confirment de nombreuses associations, les moyens sont encore largement insuffisants et que le CEREMH doit aussi son existence grâce à son partenariat avec la région Ile-de-France, l'AFM, le CNSA, la MACIF, ERDF ou encore la MAIF ou la Fondation Norauto et bien sûr la Sécurité routière.

Le président HANDI POP qui précise enfin dans son communiqué que l'UMP à l'initiative Jean-François Copé sera réunira le 1er décembre dans le cadre de l'un de ses ateliers sur le handicap à l'occasion duquel seront présentées les propositions de l'UMP sur ce thème.

La Rédaction

Sera-t-on parti dans une chasse aux sorcières où s'agit-il réellement risque sanitaire en laissant volontairement sur le marché cet anticancéreux ? La réponse interviendra
Le Thiotépa® est traitement utilisé notamment dans les cas de cancer chez les enfants et cela depuis les années 1970. Certains spécialistes affirmant que ce dernier est depuis longtemps de moins en préconiser.dans les prochaines semaines. Toujours est-il que dans un communiqué publié sur son site internet le 17 novembre dernier l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSaPS) explique « avoir saisi la justice » concernant ce médicament.

Selon l'agence selon toute vraisemblance la falsification est aujourd'hui avérée. L'agence explique que « le laboratoire allemand Riemser, lui-même fabricant du Thiotépa®, a fait part de ses doutes sur la date de péremption du Thiotépa 15 mg, à l'AFSSaPS le 15 avril 2011 ». L'enquête a conduit les responsables de l'Agence à réaliser une inspection des laboratoires Genopharm, du sept au 9 juin. Celle-ci a été particulièrement instructive et de recueillir « des documents sur les lots de Thiotépa® 15 mg qui après confrontation avec les informations complémentaires (fournies par les) autorités allemandes et suisses, ont permis d'établir une falsification » comme le précise le communiqué.

Pour rappel le Thiotépa® est un anticancéreux qui était commercialisé en France, sous forme de flacons pour préparations injectables (Thiotépa 15 mg) par les laboratoires Genopharm. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) est la société luxembourgeoise Alkopharma basée en Suisse. Son AMM destinait ce médicament à la chimiothérapie des cancers du sein, de l'ovaire et de la vessie. Il était aussi utilisé dans la prise en charge de certains cancers de l'enfant.

Un risque sanitaire ?

Cela ne semblerait pas pour l'instant le cas, cependant les responsables de la santé publique soulignent toutefois que « ce sous-dosage, constaté lors des différentes analyses, ne conduit pas à une baisse d'efficacité significative, ni à une toxicité ». (...) « En l'absence de risque avéré pour les malades et d'une possibilité d'approvisionnement immédiat, le produit Thiotépa 15 mg est resté disponible jusqu'à l'arrivée d'une solution alternative, qui a été mise à disposition des établissements de soins à compter du 13 octobre 2011, en accord avec les autorités sanitaires européennes ».

La Justice saisie pour « falsification » opérée par Alkopharma ?

Concernant les procédures en cours, l'AFSSaPS fait savoir qu'une « opération coordonnée avec les autorités de santé helvétiques a fait apparaître que la falsification des documents avait très probablement été opérée par la société Alkopharma basée en Suisse. Une procédure judiciaire est engagée en Suisse où de nouvelles investigations sont en cours. Les infractions constatées ont également conduit à la transmission de procès-verbaux au parquet de Blois, le 27 octobre 2011. Les suites administratives envisagées sont la suspension des autorisations d'ouverture des deux établissements pharmaceutiques Genopharm et Alkopharma, sans préjudice des poursuites judiciaires (pénales) qui pourraient être engagées ».

La Rédaction