Les Sénateurs de gauche et centriste ont approuvé le projet de loi sur le médicament après l’avoir sérieusement amendé. L’UMP, s’abstiendra estimant ce dernier « déséquilibré » par rapport a la version de l’assemblée. C’est désormais en commission paritaire que Sénateur et député vont essayer de se mettre d’accord.

Dans tous les cas, les derniers mots reviendront à l’Assemblée nationale, reste à savoir si son vote saura celui du pouvoir financier ou de celle des victimes.

Proposé quelques jours après le scandale du Médiator, ce projet de loi est destiné à empêcher de nouveaux scandales sanitaires de telle ampleur. Il oblige les responsables et experts d’autorités sanitaires à déposer et à actualiser une déclaration publique d’intérêts pour signifier leurs liens avec l’industrie pharmaceutique dans les cinq dernières années. Ils ne pourront siéger dans les instances dont ils sont membres lorsque le débat portera sur les entreprises avec lesquelles ils sont liés.

Parmi les principaux amendements, déposés par la toute nouvelle majorité de gauche, sont l’interdiction de tout lien d’intérêt à quatre dirigeants d’organismes de la santé : la Haute Autorité de santé, l’Agence de sécurité sanitaire, l’Institut de la recherche médicale et l’Institut national du cancer. Les sénateurs n’étant pas allés jusqu’à interdire tout lien d’intérêt aux experts. Le Sénat a aussi voté un renforcement des pouvoirs de l’agence chargée de contrôler les médicaments. Elle pourra demander à l’industrie pharmaceutique de mener des essais comparatifs pour montrer l’amélioration d’un nouveau médicament par rapport à une spécialité existante.

Des Sénateurs qui ont approuvé une disposition, déjà votée à l'Assemblée, protégeant de toute sanction ou discrimination, en particulier de la part de l'employeur, un professionnel de santé qui alerterait les autorités sanitaires sur la nocivité d'un médicament.

Désaccord aussi sur l’appellation le nom de cette agence, qui remplacera l'Afssaps, très critiquée pour sa passivité dans le scandale du Mediator. M. Bertrand veut la nommer Agence nationale de sécurité du médicament (Ansm) et les sénateurs préfèrent l'appeler Agence française de sécurité des produits de santé (Afseps). Mais il ont surtout ajouté un amendement prévoyant la présence des usagers et qu’ils soient représentés au conseil d'administration de l'agence que par des associations sans lien avec l'industrie pharmaceutique, et que les associations de victimes d'accidents médicamenteux y siègent.

Enfin, le Sénat a demandé au gouvernement - ou à celui qui lui succèdera après la présidentielle - de lui remettre avant début 2013 un rapport sur l'avenir des 18.000 visiteurs médicaux, accusés de confondre information des médecins et promotion des médicaments, et dont les effectifs ne cessent de baisser.

La FNATH satisfaite, mais prudente…

Présente depuis longtemps aux cotés des victimes de nombreux scandale sanitaires ou industrielles, l’association se dit ravi de la décision du vote autorisant les associations de victimes d’un médicament nocif à mener en justice une action de groupe qui est courant aux États-Unis, mais n’existe pas en France. Une mesure dont l’association rappel qu’elle avait proposé dans un document adressé à l’ensemble des parlementaires. La FNATH qui se montre prudente et qui espère que cette disposition « sera maintenue par la commission mixte, car il s’agit d’une mesure régulièrement annoncée et tout aussi régulièrement enterrée ».

Un besoin essentiel, pour des victimes dont chacun connait leurs isolements, les grands scandales comme le sang contaminé, l’amiante ou la récente affaire du médiator prouve combien celle-ci son bien seule face la puissance économique et judiciaire des groupes industriels. Un choix qui si il confirmer par les députés, devrait éviter à la fois a ses victimes déjà atteintes psychologiquement ou physiquement et a leurs familles de subir un véritable parcours du combattant.

L’introduction d’une telle action de groupe selon l’association « devrait permettre aux victimes du médicament d’obtenir une indemnisation rapide et directe auprès du responsable sans attendre 10 ou 15 années de procédure ou la constitution d’un énième fonds d’indemnisation dont le financement, au final, est le plus souvent assuré par les deniers publics ».

Les CISS expose ses craintes faces des plusieurs dispositions

A noté que quelque jours auparavant les Collectif inter-associatif sur la santé avait adréssée lui aussi une lettre ouverte au sénateur, dans lequel il demande au sénateur si cette loi est vraiement destinée a protégée les patients. Le CISS avait ainsi demandé de document la problème de trois dispositions.  Premierement sur les reconnaissances temporaires d’utilisation (RTU), puis autorisations temporaires d’utilisation (ATU). Enfin l’interdiction de siéger au conseil de l’Agence française de sécurité des produits de santé (AFSPS) opposée aux associations d’usagers agréées qui ont reçu la moindre subvention ou quelque avantage des entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé. Des points que n’auront que partiellement prise en compte les sénateurs.

La Rédaction

Certitude selon Odile Maurin, Présidente du d’Handi-Social et représentante du GIHP Midi-Pyrénées, la conférence qualité du CHU de Toulouse sera interdite d’accès aux personnes handicapées. Conséquence imprévus selon la direction, reste que les activités du groupe de travail sur le handicap et toujours en sommeil depuis 5 ans. Un imprévu qui dure depuis bien trop longtemps. Dans un communiqué Odile Maurin tient à préciser qu’à défaut « d’être soignés, en tenant compte de leurs difficultés particulières, et respectées, les patients en situation de handicap ont de quoi s’occuper avec le CHU de Toulouse ! ».

Frédéric BOUSCARLE, Secrétaire national de l’UMP en charge de l’insertion des personnes en situation de handicap, à déclarer trouver les déclarations et l’attitude de François HOLLANDE relatives en matière d’éducation des enfants handicapées, inacceptable. Selon lui François Hollande n’avait fait aucune proposition en faveur des personnes en situation de handicap, mais s’est permis de dire « Je n’oublie pas non plus les handicapés dans l’école qui ont été maltraités sous le quinquennat de Nicolas SARKOZY »

« Cette phrase est scandaleuse » pour le secrétaire général adjoint de l’UMP, « car déjà les « handicapés » comme le dit François Hollande sont des personnes, sa vision est réductrice et humiliante, quant à la maltraitance des enfants cela relève du mensonge. Celui-ci rappel dans le communiqué que le Président a tenu ses engagements en matière de scolarités, rappelant qu’en 2005, 151 523 enfants handicapés étaient scolarisés (primaire, collège, lycée) pour un chiffre qui atteint 201 406, soit 32 % de plus que lors du vote de la loi sur légalités des chances en 2005. Ajoutant que près de 90% des enfants sont scolarisés à temps plein selon des chiffres de l’éducation nationale.

Il reste néanmoins que beaucoup reste à faire et qu’il semble évident qu’une partie du constat du candidat socialiste n’est pas erroné aux yeux même des familles pour lequel plusieurs milliers d’enfants reste en manque de scolarités, une situation qu’a reconnu lui-même Luc CHATEL le 18 octobre dernier. Et que si deux tiers soit 68 % des nouveaux assistants de scolarisation d'élèves handicapés, promis en juin par Nicolas Sarkozy, ont été recrutés, leurs situations et statuts toujours très précaires ne semblent pas vouloir trouver de solution. Frédéric BOUSCARLE,qui conclut son communique en affirmant que « Les moyens consacrés sur ces questions sont passés de 160,3 M€ à 342,5 M€ ».

Force et de constaté que les discussions de primaires auront été réduites a des questions économiques, financières, un peu d’Europe ou encore de réglementation du hachis, d’éducation ou de chômage, mais que les questions du handicap, de la santé ou de la dépendance auront été totalement oubliées

La Rédaction

Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d’Ile-de-France et Laure Lechatellier, Vice-présidente en charge de l’Action sociale, des Formations sanitaires et sociales, de la Santé et du Handicap, ont fait voter aujourd’hui 840 000 euros pour la création de 75 places pour enfants et adultes autistes.

Une nécessitée face au besoin cruel de place, pour des enfants, dont la Haute autorité de santé, rappel dans une étude qu’à peine 10 % des enfants bénéficient d’une réponse adaptée à leurs besoins.

Une subvention qui devrait permettre selon le conseil régional de permettre la création d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et d’un Institut médico-éducatif (IME) pour enfants autistes, ainsi que d’un foyer d’accueil médicalisé pour adultes autistes. Le projet porté par l’association Hôpital Saint-Michel et Saint-Vincent sera construit sur le site de l’ancien hôpital Saint-Michel à Paris dans le 15e.

Un programme qui devrait comprendre également un Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 80 places, un foyer d’accueil médicalisé d’environ 60 places pour adultes souffrant de déficience mentale, un service de soins infirmiers, un service d’aide à domicile, des logements sociaux et des logements libres à l’accession a la propriété. Ce projet si il arrive a terme aura pour objectif de répondre aux besoins de structures d’accueil en faveur des personnes en situation de handicap de la région Ile-de-France.

Cette opération intervient dans un département francilien sous doté en structures d’accueil spécialisé par rapport à la moyenne régionale. Le projet bénéficie donc d’une subvention régionale majorée de 10%. La Région est engagée depuis 2004 en faveur des personnes souffrant de syndromes autistiques. Elle a déjà soutenu la création de 1751 places d’accueil pour enfants, adolescents et adultes. L’autisme qui a été déclaré par la région ile de France « Grande cause régionale 2011 » en matière de handicap.

La Rédaction

Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, saisit aujourd’hui le Conseil supérieur de l’énergie d’un projet de décret automatisant la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité  et du gaz, dont peuvent bénéficier tous les  ménages qui ont des revenus inférieurs aux plafonds de la CMU complémentaire, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2012. 

Une bonne nouvelle, mais ne concernera pas une nouvelle les personnes atteinte d’un handicap ou les familles ayant un enfant ou adulte handicapé a charge. Rappelons au gouvernement que malgré la progression de l’A.A.H celle-ci reste toujours inférieure au seuil de pauvreté européenne.

Le Gouvernement a constaté que seuls 600 000 sur 1,5 à 2 millions de foyers éligibles bénéficient  actuellement du tarif social de l’électricité,  et du tarif social du gaz pour ceux qui sont  raccordés au gaz. Même allégée, la procédure reste un obstacle pour les ménages en grande  difficulté sociale.

Le mécanisme d’attribution automatisée des tarifs sociaux va donc permettre de presque tripler le nombre de bénéficiaires effectifs et plus d’un million de ménages  supplémentaires en bénéficieront. Le Gouvernement s’est engagé en ce sens dans le cadre des  débats de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité.

Cette réforme importante repose sur une étroite  coordination entre services de l’Etat, de la Sécurité sociale, fournisseurs d’énergie, gestionnaires de réseau et bailleurs. Désormais, sous le contrôle de la CNIL, grâce au fichier des allocataires de la CMU complémentaire, les foyers éligibles aux tarifs sociaux recevront automatiquement les tarifs sociaux sans avoir à faire de démarche. Afin de prévenir les ruptures de droits pour les personnes qui auraient omis de faire reconduire leurs droits à la CMU complémentaire, le Gouvernement prévoit en outre de prolonger automatiquement de six mois les droits aux tarifs sociaux.

« Il n’était pas acceptable qu’à peine plus du tiers des foyers éligibles aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz en bénéficient effectivement. Je me suis donc mobilisé pour que l’ensemble des ménages qui y ont droit en bénéficient vraiment, dès le 1er  janvier 2012. Cela concerne plus d’un million de ménages supplémentaires », a déclaré Eric BESSON.

La Rédaction

Frédéric Bouscarle, Secrétaire national de l’UMP en charge de l’insertion des personnes en situation de handicap, « dénonce le désintérêt total des candidats aux primaires socialistes pour les questions liées au handicap » dans un communiqué. Une situation malheureusement bien réelle ou seule, les profits, les dettes, Europe ou éducation ont été abordé. Un sujet pour lequel il y aurait pourtant sujet à discussion.

Frédéric Bouscarle, qui dénonce notamment dans son communiqué, l’absence totale de la part de Martine Aubry ou de François Hollande de propositions en faveur des personnes en situation de handicap ! Un sujet qui pourtant concerne plus de 10 % de la population voir 30 % si les personnes de plus de 65 ans en perte d’autonomie son ajouté. Ce dernier qui souligne que cette question reste pour la majorité un sujet important pour lequel l’UMP ne souhaite pas en faire un argument de campagne, mais « qu’elle reste un sujet réel de préoccupation ».

Rappelant qu’a l’occasion de la journée mondiale des sourds, Jean-François Copé, Secrétaire général, Valérie Rosso-Debord, députée, et Frédéric Bouscarle, Secrétaire national en charge de l’insertion des personnes handicapées, ont annoncé que l’UMP organisera un atelier sur le handicap le 1^e décembre prochain qui devrait selon lui déboucher sur de nombreuses propositions concrètes.

Secrétaire national de l’UMP en charge de l’insertion des personnes en situation de handicap, concluant son communiqué sur la promesse de Nicolas Sarkozy de rendre accessible les bâtiments publics d’ici à 2015 lors de ça rencontre avec les associations. Une promesse faite au lendemain de la manifestation de l’APF le 27 septembre dernier, sur les inquiétudes sur le devenir de l’accessibilité en France. Le Chef de l’État qui avait alors assuré que le gouvernement n’accorderait aucune nouvelle dérogation sur la loi de handicap de 2005.

La Rédaction