Fin février, l’Unapei est revenu sur les nombreuses conséquences dont semble être à l’origine les nouveaux formulaires de la CAF de déclaration de ressources. Une situation dont l’association s'est alerté à la suite de nombreuse plainte des familles. Des déclarations qui auraient entrainé des pertes de revenus injustifiées pour de nombreuses familles soient pour l’AAH mais aussi d’allocations logement ou encore de primes d’activité. Une situation dont la caisse nationale d’allocation familiale annonce que celle-ci devrait prochainement avoir trouvé une réponse avec une nouvelle procédure.
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Le gouvernement a décidé d’augmenter le montant de la Prime d’activité ainsi que le nombre de ses bénéficiaires. Les Caf mettent à disposition du public depuis le 1er janvier un simulateur et une demande sur le site de Caisse d’Allocation Familiale, qui tiennent compte des nouvelles conditions. Une mesure désormais en place mais reste fortement critiqué, tant par les partis d’oppositions que par les associations ou encore les Gilet jaunes. Ce qui change à partir du 1er janvier.
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Comme l’avais indiqué Emmanuel MACRON lors de son intervention télévisé, la revalorisation de la prime d’activité d’un montant de 100 € qu’il avait comme une hausse du SMIC sera bien effectués malgré tous les controverses quelle provoque. Le Conseil d’administration de la CNAF réuni hier a lui garantie la faisabilité informatique de cette réforme dans les délais requis. Agnès BUZYN ayant même annoncé à la commission des affaires sociale du Sénat la mise en place d’un simulateur à partir 1er janvier 2019.
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Alors que le PLFSS est actuellement en cours de discussion au Parlement, la DREES revient sur le bilan de la Sécurité sociale dont elle annonce un solde provisoire de la protection sociale en 2017 a nouveau positif. En 2017, les deux tiers des Français sont favorables à des prélèvements progressifs pour financer la protection sociale, selon une enquête menée pour la première fois par la DREES, le HCFiPS et France Stratégie auprès de 1 500 personnes. Les revenus de remplacement (les pensions de retraites et les allocations chômage) devraient, selon eux, moins contribuer au financement de la protection sociale, et ceux du patrimoine davantage. A noter tout de même un repart à la hausse des prestations invalidités et des prestations familiales après deux ans stagnations.
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Après la polémique lancée par François FILLION lors des primaires de la droite et du centre et sa proposition, depuis retirée de son programme, de supprimé le remboursé de certains traitements. Le Collectif interassociatif pour la Santé (CISS) exprime son incompréhension sur la vision sur la politique de santé voulue par les candidats. Dans le genre « j’y vais, je n’y vais pas », le dossier des « dépassements d’honoraire à l’hôpital fait figure de référence » souligne-t-il dans un communiqué. Autant « de commentaires catastrophistes, d’hésitations et de rétropédalage sur un dossier aussi problématique pourraient prêter à sourire s’il ne s’agissait pas de compromettre l’égalité d’accès aux soins », précise-t-il.
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Au lendemain d'une réunion le 16 octobre, les partenaires sociaux ont semble-t-il progresser vers un projet d'accord qui devrait être finalisé après huit de négociation, le 30 octobre prochain. Un compromis sur les retraites complémentaires que la FNATH et l'Andeva jugent comme inacceptable et qui sera selon elles, financé sur le dos des victimes du travail. Un accord qui aura lieu alors Jean-Louis MALYS (CFDT) a été élu aujourd'hui, Président du Conseil d'administration de l'Arrco.
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Présenté le 21 avril dernier devant Conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie et le 17 avril devant la sous-commission des AT-MP, Philippe-Karim FELISSI représentant de la FNATH à voté, contre ce projet de décret présenté par représentant de l'État. Un projet dont l'objectif et de confie à une commission ad hoc le soin de réformer le barème qui permet de fixer le taux d'incapacité permanente des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et, par la suite, le montant de leur rente. Un avis partagé par de nombreux syndicats présents comme Force ouvrière.
« Une nouvelle trahison ! »
Un projet qui pour la Fédération nationale des accidents du travail et handicapés tout comme association nationale de défense des victimes de l'amiante n'hésite pas a parlé d'une « nouvelle trahison pour les victimes du travail ». Une réforme qui devait selon, Force ouvrière avoir pour seul objectif l'amélioration du sort des victimes, or selon le syndicat, ce projet de décret exclut tant dans sa composition la branche paritaire AT/MP des discussions. L'autre risque étant « que le taux médical stricto sensu est le seul à déterminer le taux d'incapacité partielle permanente » pourrait occulter, de fait, la prise en compte de l'incidence professionnelle de l'AT-MP.
Une décision qui représente pour les deux associations « une nouvelle attaque contre la situation des victimes du travail qui vient s'ajouter à toutes celles qui ont été menées depuis 10 ans par tous les Gouvernements, de gauche comme de droite ».
« Inégalité de traitement entre les différentes victimes perdure... »
Une difficulté et un appauvrissement pour des victimes du travail pour lequel la possibilité de retrouver un emploi reste très faible après avoir été licenciées pour inaptitude qui sont les seules à ne pas bénéficier d'une indemnisation de tous leurs préjudices. Un système qui peut laisser à s'interroger si le statut d'accidenté de la route, victime d'une faute médicale ou d'un acte de terrorisme que « celui de victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail » souligne la FNATH et l'ANDEVA dans leurs communiqués communs.
Un risque avérer...
Pour autant, c'est cette indemnisation déjà au rabais qui risque une fois encore d'être diminuée en confiant la réforme du barème à une commission composée exclusivement de médecins sans que, bien évidemment, les associations de victimes du travail n'en fassent partie. L'intention est claire : faire des économies sur le dos des victimes du travail, comme cela a déjà a été fait lors de la révision du tableau 57 de maladies professionnelles qui a fait fortement chuter l'indemnisation des TMS.
Un sentiment par Force ouvrière qui « refuse toute réforme qui entraînerait une diminution des taux d'IPP, c'est-à-dire des économies réalisées par l'Assurance Maladie sur le dos des victimes d'AT-MP ».
Les deux associations qui interpellent le Gouvernement sur « cette nouvelle défaillance et soulignent la contradiction entre les références à la démocratie sanitaire dans le projet de loi santé et ce projet de décret qui lui tourne le dos ».
Dans ce pays, pour ne pas sombrer dans la misère il vaut mieux être un accidenté de la route, victime d'une faute médicale ou d'un acte de terrorisme qu'une victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail.
Stéphane LAGOUTIÉRE
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