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Rappel a l’ordre pour le groupe immobilier FONCIA par le défenseur au droit pour discrimination

Il certes jamais très agréable de se faire prendre la main dans le sac, mais espérons au moins que la condamnation des pratiques discriminatoires à la location d'appartements constatées envers des personnes en situation de handicap fera « jurisprudence ». Le défenseur des droits Dominique Baudis ayant jugé discriminatoire une des 600 agences et 116 cabinets dans la France entière que compte le groupe immobilier Foncia Une des six cent agences et 116 cabinets dans la France entière que compte le groupe immobilier Foncia cette pratique du groupe immobilier FONCIA pour le simple motif dont l'A.A.H ne pourrait être saisie en cas de non-paiement du loyer. Une recommandation récemment rendue, qui demande au groupe immobilier de « réformer ses pratiques » dans un délai de quatre mois.

Dominique BAUDIS estime dans cette recommandation que « la politique adoptée par le groupe FONCIA, consistant à écarter les personnes vivant de l'A.A.H, voire celles percevant une pension d'invalidité, était de nature à caractériser l'existence d'une discrimination indirecte fondée sur le handicap ». Afin de voir de telle situation se reproduire et parfois difficile à prouvé, le défenseur des droits recommande également au gouvernement « de prendre toutes les mesures veillant au respect du droit garanti aux personnes handicapées par la convention internationale des droits des personnes handicapées de choisir leur lieu de résidence ».

Dans un communiqué du 13 décembre dernier, le groupe FONCIA a annoncé avoir « décidé d'appliquer sans délai cette recommandation et de modifier ses procédures de calcul des revenus pour l'octroi des logements ». Le groupe précisant qu'une information sera ainsi transmise dans la semaine à l'ensemble des agences du réseau. Avant de préciser selon X, nous n'avons « jamais eu de pratiques discriminantes de quelconque nature que ce soit vis-à-vis de ses clients ». Le groupe immobilier assure avoir « toujours favorisé l'accès au logement aux personnes handicapées à mobilité réduite, en prenant notamment soin d'indiquer sur ses annonces, par un pictogramme dédié, les biens qui leur sont accessibles ».

Un dossier qui avait vu le jour suite a la plainte déposée part trois particuliers bénéficiaires de l'Allocation adultes handicapés ou d'une pension d'invalidité. Ces derniers avaient alors à l'époque saisi entre 2008 et 2010, la haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde). Des personnes qui s'étaient vu refuser par des agences immobilières FONCIA de louer des appartements au motif que leurs revenus n'étaient pas saisissables ou ne constituaient pas un revenu d'activité agissant de la pension d'invalidité. La Halde avait alors réalisé des tests téléphoniques auprès des agences concernées et questionné par courrier le directeur juridique et le président du groupe, qui ont confirmé les faits.

Dans un courrier, le président du groupe soulignait que « cette nécessaire sélection du preneur, en fonction des revenus et de leur caractère saisissable ou insaisissable » était « la seule méthode permettant de garantir au propriétaire le recouvrement effectif des loyers ».Pour le défenseur des droits qui désormais remplaçait la HALDE, « si l'objectif poursuivi est légitime dans son principe, les moyens employés sont manifestement disproportionnés et injustifiés, les personnes concernées étant a priori solvables ». 

« Refuser à ces personnes la prise en compte des ressources perçues en remplacement d'un revenu professionnel revient donc à leur refuser le droit de choisir leur lieu de résidence », son des droits garanti dans la Convention internationale des droits des personnes handicapées, rappelle le défenseur.

La Maison d'Accueil Spécialisée de Sallanches en Haute-Savoie acceuil des six nouveaux résidents

Mas Notre dame de philerme centre d’hebergement pour adulteAprès trois ans de réfection le MAS Notre Dame de Philerme gérée par l’Ordre de Malte, voie sa capacité d'accueil pour passer de 16 à 22 résidants autistes. Un bâtiment qui sera inauguré le 21 octobre 2011 et pour lequel les artistes auront participé. Le 20 octobre prochain aura lieu la nouvelle édition de la vente aux enchères « Coeur d'artistes » proposera près 120 tableaux et oeuvres d'art dont le produit sera dédié au bien-être des personnes vivant avec l’autisme.

Un nouveau bâtiment dont le soutien des artistes a permis son aménagement. Créé en 1997, la MAS Notre Dame de Philerme gérée par l’Ordre de Malte France, a bénéficié d’un vaste programme d’extension et de restructuration architecturale entre 2009 et 2011.

Ces travaux avaient pour objectif de prendre en compte les nécessités fondamentales des personnes vivant avec autisme et de mettre à leur service des installations et des moyens plus performants et modernes.

Ce nouveau bâtiment se double d'une véritable infrastructure dédiée à l'accompagnement de personnes atteintes d'autisme.  L'entrée centrale dessert désormais la partie administrative, sur 2 niveaux, permettant d'accéder de chaque côté à deux bâtisses rénovées et transformées.

Dans chacune d'elle se trouve un appartement par étage, avec 5 chambres individuelles, avec de grands placards de rangement et un coin toilette. Une douche à l'italienne, une salle de bain avec baignoire, un salon, une salle de restauration et un office cuisine constituent l'aménagement collectif. Enfin, une partie d'un des bâtiments comporte des salles d'activité et une autre est dédiée au personnel. Cette configuration offre une approche familiale et conviviale et permet aussi d'offrir à nos résidants le meilleur de la réflexion architecturale en matière d'accueil de personnes atteintes d'autisme : un environnement adapté, où les repères sont faciles à identifier, où les perturbations extérieures sont limitées.

Trois ans de travaux ont permis de mener à bien la rénovation de la Maison Noëlie de Maistre, la construction du pôle administratif et enfin la rénovation de la maison Guelpa Longo (bâtiment d'origine de la MAS) !  Une réalisation démontrant que la devise de l'Ordre de Malte "Offrir ce que la maison a de meilleur", n'est pas un vain mot... !

 

Cœur d’Artiste a vendre au profit de la solidarité

Affiche de la vente au enchere coeur d'artisteL'Ordre de Malte France organise, avec le concours du Conseil Général du Rhône, « Coeur d'artistes », une vente aux enchères d'œuvres d'art au profit des personnes atteintes d'autisme de sa Maison d'Accueil Spécialisé de Sallanches.Les œuvres sont signées de 110 artistes, peintres et sculpteurs, aussi divers que Truphémus, Patrice Giorda, Michel Jouenne, Fusaro, Evaristo, Alice Gaillard, Maher Elbaroudi...L'ensemble des œuvres sera présenté sur les sites de Cœur d'Artistes et sur le site de l'Étude de maître BERARD huissier de justice a Lyon.

Une vente aux enchères d'œuvres d'art au profit des personnes handicapées accueillies dans les 11 établissements médico-sociaux de l'Ordre de Malte France. L'Ordre de Mate France développe des programmes d'actions spécifiques auprès des personnes fragilisées par l'exclusion, la maladie, le poly-handicap et les catastrophes humanitaires.

Stéphane Lagoutiére

Inauguration du foyer occupationnel "Font Clovisse" a Draguignan

foyer occupationnel Font Clovisse a DraguignanLe Président du conseil Général du Var, Horace LANFRANCHI et Jean-François MATTEI, président de la Croix-Rouge française, ont inaugurée ce matin, le nouveau foyer occupationnel destiné aux adultes handicapés.

Un foyer d’une capacité de 52 résidents permanents, dont 10 pour personnes handicapées vieillissantes. Établissement gérer par la Croix-Rouge et officiellement ouvert depuis juin 2011, celui-ci étant implanté sur un terrain boisé de 1,8 ha à l'entrée de la Vaugine, dans la cité du Dragon.

Un foyer palliant ainsi a un manque d’équipements médico- sociaux dans le Centre Var Est depuis plusieurs années. Tout comme à Draguignan dépourvue d'une structure publique d'accueil à l'attention des adultes handicapés atteints de déficience intellectuelle ou de psychose déficitaire. Un foyer comportant deux activités majeures qui seront le pivot de l’établissement et seront mises en place du fait de leur fort potentiel socialisant.

D’une part, l’éco-ferme qui a pour activité l’élevage et les soins aux animaux, et d’autre part, la restauration qui permet d’accueillir des « usagers extérieurs » pour les repas de midi a lui ouvert ses portes en septembre et gérer par l’ADAPEI. Deux éléments importants permettant de créer un lien social et des temps de mixité. Promenades, musique, cuisine, bricolage ou jardinage viendront compléter la liste des activités déjà proposées.

D’une capacité de 52 résidents permanents, le foyer pourra également recevoir 8 personnes en accueil de jour et 8 places en placement familial spécialisé. Le Directeur Bernard VANDEWALLE qui vu deux des trois ces projets réalisé, souhaite maintenant dans un avenir la réalisation de deux appartements, accueil spécialisé pour les familles. Pour la Présidente régionale depuis sept ans, Simone LONG et présente a nouvelle cérémonie, celle-ci arborait un large sourire, « je suis ravi ! Mieux, je suis une femme comblée. Le conseil général a vraiment fait tout ce qu'il fallait faire. Ce foyer à Draguignan était très attendu par les familles. D'ailleurs, nous avons à ce jour une liste d'attente de 250 personnes…»

Des travaux commencés le 1er septembre 2009 et financés par le Conseil Général pour un montant de 14 M€. Des travaux qui prévus pour une durée de 14 mois au départ et qui auront duré au final 18 mois. Un résultat final et un ensemble architecturale pour lequel les mots esthétisme et fonctionnel font bon ménage à tous les étages.

Stéphane Lagoutiére