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Retraite plus que quelques jours pour bénéficier d’un départ anticipé pour les salariés en situation de handicap

Droit depart a la retraite travailleurs handicapesAvec la disparition depuis le 1er janvier 2016 de la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) comme seule prise en compte pour autoriser un départ anticipé a la retraite. Les salariés bénéficiant d’un handicap depuis le début de son activité professionnelle doivent maintenant justifié un taux d'IP (Incapacité permanente) d'au moins 50%. Un dossier qui pour cela être déposé avant le 31 décembre 2016 a la MDPH de votre département. Des salariés qui devront en plus justifier d'une durée d'assurance minimum durant leur période de handicap. Seules les périodes concernant l’année 2015 et les années précédentes restent acquises.

Quelles salariées concernée par ces conditions...
Si depuis le 1er janvier 2016, la RQTH n’entre plus en ligne de compte pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Dans le cas où vous appartenez a l’une des conditions, vous devez alors faire parvenir un formulaire Tableau detaille conditions d assurance vieillesse totale et cotisee a respecter depuis que le handicap est reconnu en fonction de l annee de naissanceaffirmant votre demande de départ anticipé à la retraite et ceux auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Une demande qui pourrait poser problème dans les justificatifs à fournir selon le CDTHED.

Des salariés qui devront pouvoir justifier d’une durée totale d'assurance et d'un certain nombre de trimestres cotisés pendant cette durée. Des justificatifs d'assurance vieillesse minimale qui varie en fonction de l’année de naissance et de celle auquel le salarié souhaite pouvoir partir à la retraite. Comme le précise le tableau.

Un récapitulatif précis et détaillé que vient de publier le Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits sur son site dans lequel vous trouverez l’ensemble des informations et des documents pour les retardataires. Vous pouvez également vous rendre sur le site dédié du service public bien que la page et les informations particulièrement difficiles à comprendre, car très éparpillé.

Les associations demandent le rétablissement de la RQTH
Qu’ils s’agissent du Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits et son Président HENRI GALY (CDTHED) qui n’accepte pas et dénonce « de fausses règles d'équivalence » ou de la FNATH ou même de l’APF, l’ensemble des associations ayant fortement protesté contre ce qu’il considère comme une manipulation et réduction des droits des travailleurs handicapés. Le CDTHED qui a ce titre lancé une pétition en ligne exigeant le retour de la RQTH, comme condition d'accès à la retraite anticipée. Henri GALY précisant sur qu’il invite tous les Français à prendre avec leurs élus locaux afin de soutenir la pétition et défendre le « Droit à une véritable retraite anticipée des travailleurs handicapés et des aidants de personnes handicapées dépendantes ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

Source : CDTHED / Gouvernement / FHI

Catégorie : SOCIAL
Publication : 22 December 2016

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