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Ameliorations medico social regionalDeux jours après le vote en première lecture a l'Assemblée nationale et son départ au Sénat ou ce dernier sera totalement amendé par la majorité de droite. Un collectif d'association1) ont fait connaître leurs déceptions partielles notamment concernant la planification médico-sociale régionale, à l'article 38.

Les associations qui dans un communiqué collectif ont néanmoins ont exprimé leurs satisfactions que leur proposition tendant introduire « le principe d'une élaboration du projet régional de santé sur la base d'une évaluation préalable des besoins de santé, sociaux et médico-sociaux a été adoptée grâce un amendement 2250 porté par le groupe RRDP, avec l'avis favorable du Gouvernement ».

Mais la situation faite aux autorisations médico-sociales qui pourraient devenir incompatibles avec le projet régional de santé, objet de l'amendement 2251, n'a pu avancer à l'Assemblée nationale. Une situation qu'aura exprimée lors des débats sur cet amendement, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol TOURAINE s'est engagée à poursuivre la concertation concernant les modalités de révision des autorisations des établissements médico-sociaux, du fait d'une évolution issue du projet régional de santé. « C'est un sujet sérieux », précise la ministre, car ils peuvent dépendre de ces décisions l'existence de près de 30.000 établissements et services médico-sociaux.

Des associations signataires qui précise dans ce communiqué commun souhaitent « que des garanties de fond et de procédures soient mises en place, dans les cas où des autorisations deviendraient incompatibles avec le projet régional de santé ». Elles appellent donc à « l'engagement d'une réelle concertation avant l'examen par le Sénat du projet de loi, avec le ministère et les administrations centrales concernées notamment celle de la Direction des Affaires juridiques et Direction générale de la Cohésion sociale».

La Rédaction

Un établissement acceuillant des personnes dependantesSelon une étude publiée aujourd'hui par la DRESS et dirigée par Mélanie BÉRARDIER, à la fin 2011, 502 000 personnes de 60 ans ou plus vivant en établissement d'hébergement permanent perçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou l'aide sociale à l'hébergement (ASH) en France métropolitaine. Des bénéficiaires de l'APA en établissement ou de l'ASH dont les femmes représentent 73 %. En 2011, les dépenses brutes des départements pour ces deux aides s'élèvent à 4,2 milliards d'euros, soit 13 % de l'ensemble des dépenses brutes d'aide sociale des départements et 0,2 % du PIB.

Des chiffres qui viennent confirmer ceux publiéq en février 2015, sur les dépenses d'aides sociale des départements qui en 2013 s'élèvent à 32,1 Mds€ en France métropolitaine, soit une hausse de 2 % en euros constants par rapport à 2012 et de près de 10 % depuis 2009.

Même si il convient de noter que les dépenses qui représentent 7 Mds€ de dépenses nettes destinées aux personnes âgées sont en léger recul en 2013 (-0,4 %). Ils sont pour une large part dédiés au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie.

L'APA prend partiellement en charge le tarif dépendance et l'ASH, tout ou partie du tarif hébergement. 90 000 personnes cumulent l'APA et l'ASH. Une étude qui montre ainsi que les bénéficiaires de l'ASH, dont l'ouverture des droits est soumise à des conditions de ressources contrairement à l'APA, sont moins nombreux que les bénéficiaires de l'APA en établissement (116 000 personnes contre 476 000). D'un âge médian de 83 ans et 2 mois, ils sont aussi plus jeunes de 4 ans et 2 mois.

Moins dépendants et plus souvent seuls, ils n'ont pas les ressources nécessaires pour se maintenir à domicile. La moitié des personnes seules bénéficiaires de l'ASH ont moins de 900€ mensuels. La majorité des bénéficiaires de l'APA (90 %) s'acquittent uniquement du tarif du groupe iso-ressources (GIR)

Un bénéficiaire de l'ASH sur deux reçoit du conseil général des versements mensuels supérieurs à 860€. Lorsqu'un département a recours à l'obligation alimentaire pour couvrir les frais d'hébergement, le bénéficiaire peut l'utiliser en moyenne deux à trois fois.

Les bénéficiaires de l'APA en établissement plus âgés et dépendants qu'à domicile...

À la fin 2011, en France métropolitaine, 476 000 personnes de 60 ans ou plus hébergées en établissement sont bénéficiaires de l'APA, que l'établissement soit financé ou non par dotation globale (encadré 2 et tableau 1). Elles représentent 41 % de l'ensemble des bénéficiaires de l'APA, à domicile ou en établissement.

L'entrée dans un établissement relève de plusieurs facteurs : une perte d'autonomie plus marquée, un besoin d'être entouré, et parfois un niveau de ressources insuffisant pour se maintenir à domicile. On compte trois fois plus de bénéficiaires très dépendants en établissement qu'à domicile : 61 % des bénéficiaires de l'APA en établissement relèvent ainsi des groupes iso-ressources (GIR) 1 et 2 contre 20 % de ceux vivant à domicile. Plus dépendants, ils sont aussi plus âgés.

19 % des bénéficiaires de l'APA perçoivent aussi l'ASH

Environ 90 000 personnes en établissement cumulent l'APA et l'ASH. Elles représentent 19 % de l'ensemble des bénéficiaires de l'APA et 77 % des bénéficiaires de l'ASH. Les hommes, plus nombreux parmi ceux qui reçoivent l'ASH (33 %) comparativement à ceux de l'APA (26 %), représentent31 % des bénéficiaires des deux prestations.

Ces derniers sont également plus jeunes que l'ensemble des bénéficiaires de l'APA (la moitié a moins de 83 ans et 10 mois). Leurs ressources, au sens de l'APA, sont très inférieures à celles de l'ensemble des bénéficiaires de l'APA : la médiane est de 794 euros contre 1 177 euros. Seulement 8 % des bénéficiaires des deux aides sont en couple, contre 15 % de l'ensemble des bénéficiaires de l'APA. Cette population n'est pas plus dépendante que l'ensemble des bénéficiaires de l'APA : 59 % des bénéficiaires des deux aides sont évalués en GIR 1-2, contre 61 %.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Manifestation aide a domicile en Normandie 2014Se sont plusieurs milliers qui sont attendus dans les rues d'une quinzaine de villes Française le 7 mars prochain, organisé le par les associations comme l'UNA et syndicats de salariées et bénéficiaires de l'aide a domicile pour interpeller les élus sur la baisse de financements du secteur. Un secteur qui emploi 230 000 salariées pour 2 millions d'usagers comme les bénéficiaires de l'APA.

Quelques semaines après avoir vu défilé les personnes en situation handicap avec pour eux le sentiment d'une régression dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005 notamment en matière d'accessibilité et d'emploi et d'éducation. Un top départ qui donné vers à 14h à Paris où les structures d'Île-de-France se rassembleront place de la République.

Une disparition programmée ?

Un sentiment partagé pour la principale avec le principal acteur du secteur, l'UNA, qui comme tous les autres concernés, souligne qu'avec « 230 000 emploi dans le secteur, a vu en quelques près de 4% des emplois ont été détruits dans un secteur qui pourrait être un véritable gisement d'emplois non délocalisables ». Des emplois qui consiste notamment a l'aide à la toilette ou aux tâches domestiques, portage de repas, soutien psychologique, transport accompagné...

Les départements principaux acteurs...Affiche campagne reseaux sociaux UNA

À trois semaines des élections des futurs Conseils départementaux et face a situation économies budgétaires, qui sont en charge de l'aide sociale notamment des personnes âgées et handicapées, certains rencontre de plus en plus de mal à faire face à l'augmentation des dépenses. Une situation que dénonce

Yves VEROLLET, directeur général de l'UNA, qui constate des différences entre les départements. « Il est possible de parler d'inégalités tant les modalités d'attribution des sommes allouées peuvent être différentes pour des personnes qui sont pourtant dans une situation identique ».

Une campagne sur les réseaux sociaux

l'UNA qui a également annoncé dans son communiqué le lancement sur les réseaux sociaux d'une vaste campagne a trois semaines des élections des futurs Conseils départementaux. Une campagne avec message percutant : « Pouvez-vous imaginer un monde sans aide à domicile ? » Trois visuels décrivant un monde sans services à domicile dans lequel les personnes fragiles sont abandonnées. Comme celle de cette femme avec une dame âgée face à une assiette... vide ! l » ou l'autre avec un jeune homme polyhandicapé qui a laissé tombée ces livres et ne peut les ramassés.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Salle du pole enfance handicap innovant en Seine-et-Marne appartenant a la Fondation des amis de l'atelierDes 18 mois, certains enfants présentent des signes annonciateurs de « troubles du spectre autistique ». Plutôt ces manifestations sont identifiées, plus grandes sont les chances d'évolution pour l'enfant. Au-delà de la précocité du diagnostic, la cohérence et la continuité de l'accompagnement sont déterminantes.

C'est pourquoi l'IME du Jeu de Paume, qui forme avec l'IME des Grands Champs le pôle enfance de la Fondation des Amis de l'Atelier, a récemment redéployé son offre pour mettre en place un dispositif d'intervention globale et coordonnée (DIGC) avec les écoles, les professionnels de santé et les familles.

Le DIGC permet une prise en charge précoce et intensive favorisant l'autonomie, la participation sociale et l'évolution des enfants dans leur milieu de vie habituelle.

Selon la recommandation de la Haute Autorité de Santé, ce dispositif innovant s'adresse aux tout jeunes, entre 2 et 6 ans, avec des interventions dispensées à l'IME, à l'école et au domicile.

Dans cette optique, les parents des enfants accueillent sont acteurs de l'accompagnement : ils sont notamment formés à l'utilisation des méthodes ABA (Applied Behavior Analysis) et PECS (Pictures Exchange Communication System).

Si le DIGC vise une certaine adaptation et des efforts de la part de l'enfant, il prévoit également de rendre son environnement plus acceptant. Ainsi, divers aménagements peuvent être réalisés, comme celui d'une salle de classe, afin que l'enfant y trouve ses repères.

La collaboration poussée entre l'entourage, le personnel éducatif et médical sont un véritable gage de progrès pour les petits bénéficiaires du dispositif. Nous prendrons de leurs nouvelles !

Fondation des Amis de l'atelier reconnu d'utilité publique : Plus de 50 ans d'expérience au sein de 61 établissements et services parfaitement équipés, en permanence rénovée et adaptée, encadrés par des professionnels confirmés, l'Association les Amis de l'atelier innove sans cesse pour apporter des réponses de plus en plus adaptées et personnalisées à la personne en situation de handicap mental ou psychique.

Elle favorise au maximum l'épanouissement, l'autonomie, l'adaptation sociale et l'intégration dans la ville de la personne et favorise ses liens familiaux.

La Rédaction

Dix-huit blessés militaires en service, issus des trois armées et du Service de santé des armées ont pu découvrir et redécouvrir de nombreuses disciplines sportives du 2 au 6 avril 2012, aux Rencontres militaires blessures et sports a Bourges (RMBS) ©ADC B. Biasutto / DICODDans une annonce commune, la ministre des Sports, Valérie FOURNEYRON, le ministre délégué aux anciens combattants, Kader ARIF et la ministre déléguée aux personnes handicapées Marie-Arlette CARLOTTI ont consolidé aujourd'hui leur démarche commune pour renforcer la place du sport dans les parcours de réadaptation et de réinsertion sociale et professionnelle des militaires blessés dans l'exercice de leurs missions. Un accord signé à l'occasion des 2es Rencontres Militaires Blessures et Sports (RMBS) à Bourges pour des hommes et des femmes qui parfois connaissant les traumatismes du handicap.

Dans cette optique, les ministres ont annoncé aujourd'hui qu'une convention entre les trois ministères sera effective à la fin de l'année 2013. Cette convention visera à pérenniser les RMBS qui ont fait la preuve de leur pertinence et de leur efficacité depuis leur création en 2012. Ces rencontres, sous forme de stages de découvertes multisports, sont ouvertes aux blessés de l'armée de terre, de l'armée de l'air, de la marine nationale et de la gendarmerie.

Pour les militaires blessés en service ou en fonction, elles sont une occasion unique de découvrir la pratique d'activités sportives adaptées à leur handicap, de dépasser les limites physiques ou psychologiques liées à leurs blessures et de rencontrer les acteurs institutionnels, associatifs et médico-sociaux qui leur apportent soutien et accompagnement.

Un accord qui selon les ministres trouvent dans le sport un « outil essentiel de résilience, de dépassement et de lien social, parce qu'il permet de briser le stress, le repli sur soi et l'isolement, la convention tripartite qui verra le jour dans quelques mois permettra aux RMBS de se développer grâce à un cadre administratif, juridique et financier renforcé ».

Organisateur de la manifestation, le Ministère de la Défense pourra bénéficier de l'appui de la direction des sports du ministère chargé des sports et de l'expertise du ministère délégué chargé des personnes handicapées. Engageant durablement les services compétents des trois ministères, la convention permettra de mutualiser les expériences et de développer des expériences solidaires d'accompagnement des militaires blessés vers leur réinsertion et leur reconversion.

La Rédaction

les jeunes travailleurs handicapés ont-ils véritablement un avenir avec cette solution poltiqueAvec environ 1.8 millions de salariés le secteur associatif à temps plein ou partiel, dont 69 % sont des femmes, représente un fort secteur d'embauche des contrats d'avenir notamment pour des jeunes en manque de formation. Mais reste que la question de la capacité des structures associatives employeuses à pérenniser ses postes ne semble pas posé de questions dans les domaines de la santé qui ne cesse de développer et propose des postes stables dans des structures souvent de grande taille. En revanche, les domaines comme la culture, les sports et loisirs, l'accueil touristique offrent beaucoup de contrats de courte durée, dans des petites associations reste lui bien présent. Un défi qui rend d'autant plus nécessaire leur accompagnement.

Cinq mois après le lancement des emplois d'avenir, le secteur associatif a créée selon le Ministre Michel SAPIN plus de 10 000. Des chiffres qui font apparaitre une forte mobilisation du secteur, à titre d'exemple dans le secteur du handicap, l'annonce de l'emploi de 300 contrats d'avenir par l'APAJH, mais aussi les forts moyens de formations significatifs dégagés par les OPCA.

Une mobilisation continue...

Si comme certain média l'avait annoncé et malgré le rythme d'environ 150 contrats signés par jour celui-ci ne devrait pas permettre d'atteindre l'objectif affiché des 100 000 emplois d'avenir d'ici la fin 2013 mais il correspond à quelques détails près au rythme des dispositifs antérieurs. Comme on pouvait s'y attendre, ce sont les associations qui sont les premières à se mobiliser puisqu'elles représentent la majorité des employeurs (46% contre 33% dans les collectivités, où le rythme de délibérations est moins rapide).

Une orientation « insertion » qui se confirme

S'agissant de la cible visée, les premiers chiffres confirment l'orientation du dispositif vers l'insertion de jeunes très éloignés de l'emploi, telle que souhaitée par le gouvernement. En effet, 90% des 2 500 premiers emplois d'avenir ont concerné des jeunes peu ou pas diplômés : 45% niveau inférieur à CAP /BEP, 35% niveau CAP /BEP. La forte vigilance des services pour éviter l'élévation des niveaux de recrutement semble avoir payé. Il n'en reste pas moins que cette orientation continue de constituer un frein majeur pour certaines associations dont les besoins d'emploi portent principalement sur des postes à qualifications importantes, comme c'est le cas dans le secteur médico-social.

Les premiers secteurs employeurs sont les loisirs et l'animation (16.5% des emplois), l'aide à la vie quotidienne (14.5%), les personnels hospitaliers (8%) et l'entretien des espaces verts, maintenance ou nettoyage de locaux (7%). On peut noter quelques initiatives volontaristes telles que le groupement d'employeurs Géans qui propose aux associations employeuses d'Ile-de-France de mutualiser certaines fonctions telles que la GRH, la communication, la sécurisation juridique, la comptabilité, l'administration. Ce recours à des logiques de mutualisation pourrait permettre d'éviter d'accentuer un phénomène inquiétant qui affecte le monde associatif : la généralisation des formes d'emplois atypiques (emplois à temps partiels).

La Rédaction

Un véhicule de l'agence EDF près de Montpellier lors d'une intervention (Archives)La façon dont les services d'EDF décident de couper l'alimentation chez certaines personnes ne lasse de surprendre. Ce mercredi, un infirmier qui intervenait chez une personne handicapée moteur de la cité Paul-Valéry a ainsi constaté qu'elle n'avait plus d'électricité. Une coupure déclenchée pour une créance de 400 € environ, qui a révolté le soignant ainsi qu'une assistante sociale. Leurs démarches pour tenter de faire rétablir l'alimentation n'avaient pas abouti ce jour.

Contacter les services de la direction régionale de EDF Languedoc ont refusé de répondre a tout nos questions affirmant ne pas pouvoir prendre de telle décision même si il considérait cette affaire comme regrettable. Une situation inadmissible pour lequel on peut espérer qu'il ne s'agisse que d'une décision locale, car si telle n'était pas le cas il y aurait alors une incompréhension dans le discours de l'entreprise face a ce quel appel souvent en référence au handicap « son devoir de solidarité »...

Une situation qui montre aussi combien les personnes en situation de handicap continuent à se trouver dans une situation de pauvreté économique avec un revenu qui reste largement en dessous du seuil de pauvreté européen !

Stéphane LAGOUTIÉRE