Skip to main content

Retraite pour pénibilité, la FNATH conteste le bien-fondé de l’avancée sociale !

Entre le 1er juillet 2011, date d'entrée en vigueur du dispositif, et le 6 février 2012, 2 520 demandes ont été enregistrées, selon des statistiques de la caisse nationale d'assurance vieillesse. Un chiffre qui prouve selon les syndicats ou les associations comme la FNATH que les effets du dispositif ne « répondaient pas aux enjeux retraite-pour-cause-de-penibiliteLa retraite pour cause de pénibilité (Illustration)sociaux » posés par la pénibilité au travail. Le gouvernement, qui avait en 2010, tablait sur 30 000 départs par an dans le cadre de ce dispositif.

Ainsi, six mois après sur les 2520 dossiers enregistrés sur ce total, 1 243 retraites pour pénibilité ont été attribuées (soit 49 %), 418 ont été rejetées et 841 demandes sont encore à l'étude. Les premiers « retraités pénibilité » sont des hommes, dans les trois quarts des cas. Le montant moyen de leur pension Cnav est assez faible : 790 € mensuels. Moins de 2 % touche une retraite supérieure à 1350 € par mois. Autre point important que reconnaît le directeur de la CNAV Pierre MAYEUR, les motifs de rejet sont, eux, assez flous. Près de 30 % découle d'un avis négatif du médecin-conseil, 16% d'une opposition de la commission et 10% d'un taux d'incapacité insuffisante. 26% relèves d'un motif non précisé.

Celle-ci déplore la fin de non-recevoir à laquelle elle était confrontée lorsqu'elle dénonçait la dénaturation du concept même de pénibilité des conditions d'accès draconiennes et, enfin, un parcours administratif du combattant pour la petite population qui pouvait y avoir vocation.

Des résultats pour lesquels, « Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette évolution mesurée », indique le directeur de la Cnav, Pierre MAYEUR. Car ajoute-t-il si ceux qui sont nés, en 1951, qui ont pris leurs retraites en 2011, le bénéfice n'était que de quatre mois, ceux qui sont nés, en 1952, prennent leurs retraites, cette année le bénéficie seront de neuf mois. Pierre MAYEUR de conclure « Il y a aussi probablement des situations de non-activité qui peuvent s'avérer, être plus favorables pour leurs bénéficiaires que la retraite anticipée et donc les dissuader de faire une demande, notamment certains cas de chômage ou d'invalidité ».


chiffre en évolution du nombre de dossier traite pour la retraite pénibilitéLes responsables de l'association qui appel de ses vœux à ce que la pénibilité au travail, comme la réparation des victimes d'accident du travail, fasse l'objet de propositions concrètes et d'un véritable débat national lors de la campagne présidentielle afin d'apporter une réponse aux centaines de milliers de travailleurs qui sont concernés chaque année.

De quoi s'agit-il exactement...

La retraite pour pénibilité permet aux assurés de partir plus tôt dès 60 ans parce qu'ils ont exercé un métier pénible. Pour bénéficier d'une retraite anticipée au titre de la pénibilité, il faut justifier d'une incapacité permanente (IPP) d'au moins 20 % qui résulte d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. En revanche entre 10 % et 20 % d'IPP, la personne concernée doit remplir deux conditions : justifier d'une exposition pendant 17 ans à des facteurs de risques professionnels et obtenir l'avis favorable d'une commission pluridisciplinaire.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Les députés confirment la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail

signez-la-petition-fnath©FNATHDeux ans après la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail voté par les députés de la majorité, malgré l'opposition de l'ensemble des partenaires sociaux, des associations de victimes et du conseil économique et social. L'engagement avait été pris d'améliorer l'indemnisation des victimes du travail pour lequel de deux propositions de loi identiques. le récent débat sur l'une d'entre elles à montrer à quel point le gouvernement et de nombreux députés n'avaient pas souhaité améliorer cette profonde inégalité qui touche les victimes du travail, ignorant les difficultés d'application de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010.

Lors du débat au Sénat du projet de loi de finances pour 2012, la fiscalisation partielle des indemnités journalières des victimes du travail a été supprimée (article 3 bis A). Malgré le maintien de quelques propositions en commission mixte paritaire, les députés n'auront pas au final maintenu celle-ci, anéantissant l'espoir de plusieurs milliers de victimes.

La FNATH qui rappel que son maintien était nécessaire pour au moins deux raisons. d'une part, l'engagement de faire évoluer l'indemnisation des victimes du travail pris en 2009 par les députés n'a pas été respecté : le dispositif d'indemnisation reste selon la cour des comptes « un système de réparation obsolète, discriminatoire et inéquitable » et depuis 2009, la situation n'a pas connu d'améliorations concrètes pour les victimes.

D'autre part, cette fiscalisation est venue renforcer les inégalités préexistantes. En effet, les victimes du travail ne seront pas indemnisées de la totalité de leur préjudice. La véritable inégalité de traitement concerne elle la situation par rapport aux autres victimes d'un dommage corporel non pas à leur situation devant l'impôt par rapport aux personnes atteintes d'une grippe, pour lesquelles il n'y a pas de préjudice et pas de tiers responsable. Face a cette inégalité, la FNATH regrette que le gouvernement qui avait mis selon elle la valeur du travail reste désespérément muet.

La FNATH tient à rappeler que cette mesure, d'autant plus mal vécu par les nombreuses victimes du travail qu'en contrepartie aucune mesure n'a été adoptée pour mieux indemniser les victimes du travail, se traduit par une diminution des ressources des personnes accidentées, alors qu'aucune autre indemnisation ne fait l'objet d'une imposition. Les attentes des victimes du travail, à quelques mois des échéances électorales, restent donc fortes en la matière.

L'association a annoncé la poursuite de sa campagne pour l'adoption d'une loi juste sur l'indemnisation des victimes du travail afin de recueillir le maximum de signatures a travers une pétition pour peser dans le débat de la campagne électorale ou elle a ouvert un site a cette occasion.

La Rédaction

Manifeste pour la reconnaissance de droits aux aidants familliaux non professionnels

2011.10.03.aidants familiale les femmes majortairement prsenteA l’ occasion de la journée nationale des aidants, le collectif Inter-associatif d’Aide aux Aidants familiaux (CIAAF) affirme la nécessité de construire une véritable politique nationale en leur faveur. En effet, 8,3 millions d’aidants familiaux non professionnels apportent 63 % de l’aide nécessaire aux personnes handicapées malades et vieillissantes, sans bénéficier de la reconnaissance et de l’aide qu’ils méritent. A l’heure où la réforme sur la dépendance est reportée sine die, dans un contexte démographique, social, sociétal et économique difficile, le CIAAF rappelle que la prise en considération de ces personnes discrètes, mais si présentes est urgente.

Lire la suite...Manifeste pour la reconnaissance de droits aux aidants familliaux non professionnels

« Changeons de regard sur le handicap » un objectif pour la ville de Villeurbanne

2011.06.17 --- Dans le cadre du programme Ville et handicap, Villeurbanne organise du 25 juin au 2 juillet la Semaine de sensibilisation sur les handicaps, première du genre et initiative locale. Une semaine faite de rencontres et de découvertes, pour réfléchir et casser les préjugés. Une manifestation qui compte comme en lieu d'échange et de découverte de l’autre.

Villeurbanne situé dans le département du Rhône et dont une enquête de 2008 réalisé par Handicap- Santé-Ménages » sur l’ensemble du département avait situé le taux les personnes en situation de handicap a environ 15 % de la population.

Mêlant arts, débats et rencontres, la Semaine de sensibilisation sur les handicaps est une invitation à l'échange et à la réflexion. Elle s'inscrit dans le cadre du programme Ville et Handicap de la Ville de Villeurbanne*. Ce programme d'action lancé en 2009 vise à permettre aux personnes handicapées de prendre pleinement leur place dans la vie de la cité.

Organisée avec les associations locales, cette semaine sera notamment l'occasion de découvrir la compagnie de danse Singulier Pluriel, composée de danseurs sourds et malentendants, ainsi que le travail de la Villeurbannaise Mab Rimouski, comédienne non-voyante.

En ouverture, l'Association des paralysés de France invite le public à deux promenades urbaines dans les quartiers des Buers, des Gratte-ciel et de la Ferrandière. L'occasion pour les marcheurs, valides ou non, de se rencontrer et d'échanger autour de la place du handicap dans l'espace urbain.

Point d'orgue de cette semaine, le festival Fest'dif se tiendra le samedi 2 juillet de 10 h 30 à 22 h au Centre culturel et de la vie associative. Pensé comme un lieu de rencontre et de partage, le festival débutera par un grand défilé au son de la batucada, qui guidera le public à travers la ville jusqu'au CCVA. Les associations VHASI (Vacances Handicap Atout Sportif international) et MAAADS (Mouvement atypique actions artistiques développement social), proposeront tout l'après-midi des ateliers et des spectacles de théâtre, danse et musique, mêlant artistes valides ou handicapés. Le festival s'achèvera avec un grand bal de clôture.

La Rédaction

Annonce de la revalorisation semestrielle de l'allocation adulte handicapé

POLITIQUE SOCIALE

Annonce de la revalorisation semestrielle de l'allocation adulte handicapé

2011.06.14 - Un décret paru au journal officiel 12 juin annonçant la revalorisation du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qui passe de 727,61 à un montant de 743,62 à partir du 1er septembre prochain. Quasiment 900.000 personnes perçoivent L'AAH, qui s'élevait à 711,95 depuis le 1er septembre 2010.

Une revalorisation qui représente une progression en dessous des 5 % par ans promis par le Chef de l’État. Celle-ci n’étant que 4,5 % entre septembre 2010 à septembre 2011. Le président Nicolas Sarkozy s'était pourtant engagé à augmenter de 25 % l'AAH sur toute la durée de son mandat une promesse de plus qui n’aura tenu, mais que partiellement et qui laisse néanmoins ses allocataires largement en dessous du seuil de pauvreté européen.

L'AAH étant accordée aux personnes souffrant d'un "taux d'incapacité" supérieur à 80 %. Entre 50 et 80 %, la personne doit être victime "d'une restriction substantielle d'accès à l'emploi" du fait de son handicap.

La Rédaction


<-->

Inauguration de l’EHPAD de Vaulx-Vraucourt après plus d’un an de travaux

Le Président du Conseil Général du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, inaugura demain l’EHPAD Saint-Landelin à Vaulx-Vraucourt. Unétablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes a fait l’objet d’une restructuration qui lui permet notamment d’augmenter sa capacité d’accueil. Environ 9 500 000 M ont été investis dans la restructuration de l’EHPAD Saint-Landelin. L’établissement a désormais la possibilité d’accueillir 122 personnes au total, grâce à la création en 2011 de 6 places d’accueil de jour, 2 lits d’hébergement temporaire, ainsi que d’une unité spécialisée Alzheimer de 12 lits. Le Département finance les dépenses liées à la dépendance et à l’hébergement au titre de l’aide sociale, l’Agence Régionale de Santé, quant à elle, finance les soins.

Ce projet s’inscrit dans le contexte du schéma gérontologique porté par le Conseil général. « Offrir un chez soi adapté, que se soit à domicile ou en établissement, est une priorité du Département du Pas de Calais, c’est pourquoi l’amélioration de l’accueil des patients atteints de la maladie d’Alzheimer ainsi que la diversification de l’offre d’aides pour les personnes âgées font partie des ambitions principales du schéma départemental » précise, Dominique Dupilet.

Quelques chiffres permettent de constater l’ampleur de cette impulsion donnée par le Conseil général : un budget de 70,4 M est investi en 2011 pour les personnes âgées en établissement, soit une augmentation de 1,4 M par rapport à 2010. Ce sont au total 327 nouvelles places qui seront ouvertes cette année dans le Pas de Calais, de quoi accueillir de nombreuses personnes âgées dans de bonnes conditions !

La Rédaction

Perce neige 45 ans d’existence grâce a la générosité et de solidarité de ses bénévoles

2010.06.13 --- Au cours de ces quinze dernières années, Perce-Neige, présidée par Christophe Lasserre-Ventura, petit-fils aîné de Lino Ventura, a accéléré son développement en ouvrant une vingtaine de nouvelles Maisons Perce-Neige. Des constructions à taille humaine, conçues avant tout pour apporter soutien affectif et confort matériel aux résidents et où ils bénéficient d’un accompagnement à la fois chaleureux et qualifié. Ces établissements, ouverts sur l’extérieur, proposent tout au long de l’année de nombreuses activités créatives, culturelles et sportives.

Face à la diversité des besoins, Perce-Neige a multiplié ses initiatives en créant différents types d’établissements : Foyers de vie, Foyers d’Accueil Médicalisés dont certains pour personnes vieillissantes, Maisons d’Accueil spécialisées pour personnes polyhandicapées et autistes, centre de vacances adapté, accueils temporaires...Deux établissements sont actuellement en cours de construction dans le Maine-et-Loire et les Bouches-du-Rhône. Depuis sa création, Perce-Neige a permis la réalisation d’une cinquantaine d’établissements.

Parmi ceux-ci, 27 Maisons Perce-Neige sont gérées directement par l’association et accueillent plus de 700 résidents. L’association envisage également d’autres évolutions, des reprises d’associations existantes avec des opérations de rapprochement, une participation plus active à la formation dans le secteur médico-social et des liens plus forts avec la recherche médicale.

Le handicap mental ne régresse pas. Il concerne tout le monde... Il mérite d’être mieux connu pour être mieux soutenu. Les origines sont diverses : à la conception (maladies génétiques...), pendant la grossesse, à la naissance (prématuré...), au cours de la vie (traumatismes crâniens, accident vasculaire cérébral, maladie dégénérative...). Près de 700 000 personnes, enfants et adultes, sont atteintes d’un handicap mental en France. L’espérance de vie de ces personnes a augmenté de 50 ans en l’espace d’un siècle.

C’est grâce à la générosité de tous que l’association pourra poursuivre son développement avec pour objectif principal la qualité d’accompagnement et le bien-être des personnes handicapées mentales.

La Rédaction