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Message d'alerte

Une secretaire médicale recherchant le dossier papier d'un patientLe secret et les données ultras confidentielles des patients mis a mal et en danger dans les hôpitaux français ? C'est l'affirmation que semble poser le collectif interassociatif sur la santé qui dénonce dans un communiqué le fonctionnement des départements d'information médicale (DIM) dans chaque hôpital. Service clé au sein des établissements qui sont ainsi dirigés par un médecin, seul habilité à accéder aux dossiers médicaux comportant des informations personnelles.

C'est dans le DIM, sous la responsabilité du médecin, que doivent d'une part être rendus anonymes les dossiers des patients et d'autre part codées les consultations et les interventions chirurgicales qui permettent à l'hôpital de recevoir ses financements. Mais pour optimiser le codage, c'est-à-dire faire la chasse aux actes qui ont été « oubliés » (et donc pas payés).

Certains hôpitaux, comme celui de Saint-Malo, font appel à des sociétés privées. Ainsi, pour cet hôpital, la société Altao a étudié, de décembre 2012 à août 2013, pas moins de 1 500 dossiers permettant à cet hôpital un gain de 2 M€.

Des infractions aux secrets de la vie privée

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a délivré des autorisations à ces sociétés pour qu'elles puissent consulter ce que l'on appelle les « résumés de séjour », sans les noms des patients.

Mais la tentation selon le CISS, ou bien la facilité, d'aller consulter les dossiers sur place, l'a emporté sur la force des principes, de sorte que les sociétés intervenant pour le compte des hôpitaux, Altao et bien d'autres, accèdent en routine à des données nominatives à l'insu des patients : selon des sources syndicales, 15 000 dossiers auraient été visités dans 150 hôpitaux en France.

Des sociétés privées qui faisant et les hôpitaux complices commettent une triple infraction. En violant le consentement du patient au traitement et, peut-être à l'hébergement, de ses données de santé, mais aussi celle de la violation du droit à la confidentialité des données de santé et la violation des autorisations données par la CNIL.

Le CISS s'interroge et souhaite des réponses

Le collectif qui demande en tout état de cause au ministère de la Santé des réponses a plusieurs questions, le ciss qui souhaite ainsi savoir notamment si la sous-traitance du codage va-t-elle dans le sens de l'intérêt collectif ou aboutit-elle à des surfacturations à l'Assurance maladie ? On aimerait le savoir.

Mais aussi si les organismes de tutelle et de régulation sont-ils aux abonnés absents ? Tout cela est bien connu des responsables publics puisque des médecins responsables de DIM l'ont publiquement dénoncé. La CNIL a également fait l'objet d'une saisine. Et l'on en parle dans les couloirs de l'Assemblée nationale, comme le 23 mars dernier lors d'un débat public sur les données de santé. Aucune réaction. Silence, on décode...

Enfin quelle confiance accorder à un régime des consentements à la collecte, au traitement et à l'hébergement des données de santé de plus en plus illisible pour le patient et dont le cadre réglementaire n'est pas respecté par les acteurs concernés, ni défendus par les autorités chargées de vérifier son application ?

Reste que pour l'accès aux données anonyme, de beaux esprits se crispent et s'opposent même à l'Open data...Pour les données nominatives, on aimerait autant de fougue, d'impétuosité, et surtout que chacun fasse son travail. Car pour tout dire on n'avait pas prévu que nos secrets médicaux seraient gardés par des intérêts privés. Inacceptable !

La Rédaction

Intérieur d'une agence de pôle emploi qui compte près de 2900 agence travailleurs handicapés (illustration 2012)Dans un communiqué sur l'état de l'évolution de son taux légal de travailleurs handicapés, force et de constaté que celle-ci trouve une nouvelle évolution positive. Ainsi en 2012 lors de dernières déclarations annuelles obligatoires (DOETH), le taux d'emploi légal de personnes handicapées dépasse, cette année encore, le seuil des 6 %, en s'élevant à 6,76 % contre 6,16 % en 2011. Et pour la première fois, pôle emploi dépasse les 6 % en taux d'emploi direct* avec 6,32 % d'agents en situation de handicap, soit 2 852 personnes.

Une politique de diversité

Pour Cathy LEURIDAN, chargée de mission handicap à la Direction générale de pôle emploi « Au-delà des chiffres, nous nous réjouissons que le dialogue s'instaure entre les salariés et l'établissement autour de la question du handicap et plus globalement de la diversité. Mais nous ne voulons pas nous arrêter là ! Nous souhaitons poursuivre nos efforts afin d'accroître l'intégration des salariés en situation de handicap. » Et c'est en ce sens que les efforts se poursuivent pour la vague des 2 000 recrutements du mois de juin avec un seul objectif, le recrutement d'au moins 6,6 % de bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Vers une sensibilisation sans relâche

Dans le cadre de l'accord social sur le handicap signé entre la direction et les organisations syndicales de pôle emploi en 2012, ce sont des outils qui sont mis à disposition et des formations mises en œuvre pour sensibiliser recruteurs et managers aux thématiques du handicap. Concrètement ? La création d'équipes pluridisciplinaires (médecin du travail, assistante sociale, correspondant handicap...) en veille et en échange d'informations sur toutes les situations, la mise en place de réunions de suivi sur les sites avec les directeurs d'agence pour échanger et accompagner toutes les situations complexes, un suivi des agents sur la validité de leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ...

Et demain avec pôle emploie 2015 ?

La politique d'aménagement des postes de travail devrait se poursuivre avec plus de 500 aménagements matériels de postes et 200 aides aux conditions de vie (appareils auditifs, transports, etc.) par an pour les personnes en situation de handicap. Des engagements qui se concrétisent dans la mise en œuvre des différents accords (égalité professionnelle H/F, travailleurs handicapés, etc.).

En pratique, comment cet engagement se traduit-il ?

Cette amélioration est le résultat d'une mobilisation que pole emploi affirme comme « active » de la mission nationale handicap, des correspondants régionaux handicap et de tous les autres acteurs intervenant sur ce thème. Des efforts qui néanmoins, continuent pour réduire les disparités entre les régions et promouvoir l'accès aux postes à responsabilité pour les personnes en situation de handicap. Ainsi à titre d'exemple, la direction aquitaine, qui dispose d'un effectif de 2 400 agents, emploi 169 salariés qui sont reconnus comme travailleurs handicapés. Un chiffre qui ne cesse d'augmenter depuis 2009 avec 5,76 %, date de création du service santé et qualité au travail.

« C'est un travail sans relâche qui commence à porter ses fruits » nous souffle Nadine FOURNIER, DRH à la Direction Régionale aquitaine. Un travail qu'une équipe de six personnes s'emploie à mettre en œuvre au quotidien pour atteindre un objectif quantitatif et répondre ainsi à l'obligation légale, mais également pour répondre à un objectif qualitatif en se demandant chaque jour, comment accompagner et améliorer le quotidien des travailleurs handicapés.

La Rédaction

Toulouse installe unr nouvelle cabines téléphoniques pour sourds comme ici a la médiathèque José CABANISL ou usager est en contact visuel avec une interprète en langage des signes ©villedetoulouseÀ partir d'aujourd'hui 3 juin, la maison de la citoyenneté rive gauche à Saint-Cyprien abrite une nouvelle cabine téléphonique pour personnes sourdes et malentendantes. Un service ouvert le lundi de 13 h 30 à 18 h et le mardi de 9 h à 13 h 30 et disponible également proposé à la médiathèque José Cabanis et à la maison de la citoyenneté sud-est depuis le 3 décembre 2012 ouverte le lundi et jeudi de 9 h à 13 h 30 et développé par l'entreprise Websourd.

Un service encore malheureusement trop présent sur l'ensemble du territoire français comme nous l'indique l'animatrice sur la vidéo. Raison pour lequel d'ailleurs les associations et familles de sourds et malentendant seront reçues le 5 juin prochain par la ministre Marie-Arlette CARLOTTI afin de discuter d'un réel accès au téléphone et notamment au a la téléphonie mobile.

Un service qui à Toulouse a connu un réel succès et pour lequel la collaboration en la ville et l'entreprise Web-Sourd qui a fêté en 2012 leurs 10 ans de partenariat pour améliorer l'accessibilité des personnes malentendantes. « Grâce à la politique volontariste que nous menons pour améliorer l'accueil des sourds, des familles viennent exprès s'installer à Toulouse : c'est une vraie fierté pour nous », se félicite Nicole Dedebat, adjointe au maire chargée des personnes en situation de handicap. Aujourd'hui, les personnes malentendantes sont de plus en plus nombreuses à utiliser les deux postes disponibles à la médiathèque. « Nous avons enregistré 150 heures d'appels sur les six premiers mois de l'année 2012. Cela traduit une véritable montée en puissance du dispositif », se réjouit François Goudenove, directeur de la société Websourd.

Présentation d'un des dispositifs

Dans la pratique, la personne malentendante se connecte à la plate-forme développée par la société Websourd avec un visiophone. Elle entre alors en contact avec une traductrice que l'on voit à l'écran. Cette dernière joint le correspondant demandé par ordinateur ou téléphone. Il peut être à des milliers de kilomètres ou dans la même pièce, pour une conversation. La traduction est simultanée, rapide et précise.

La Rédaction

Façade de l'Institut Pasteur situé à Paris, ©L.BONAVENTURE / AFPL'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de terminer un rapport requis par la loi et portant sur les comptes de l'Institut Pasteur, et consultable sur le site internet de ce dernier. Un rapport intitulé : Appel à la générosité publique contrôle du compte d’emploi des ressources de l’institut Pasteur 2009-2011, et ne portant que sur l'aspect financier et non scientifique de l'institut. Rapport qui pointe notamment des recours à des artifices comptables, un manque de transparence quant à la destination des dons et une concentration excessive du pouvoir au sein de l'institut de recherches. La direction de la fondation dément catégoriquement.

Parmi les principales recommandations, l'IGAS a notamment fait état d'interrogations sur l'interprétation et l'application par l'Institut des règles comptables et fiscales applicables aux fondations. Il considère également qu'il appartient à l'Institut d'assurer la traçabilité parfaite des dons afin que leur affectation soit en stricte conformité avec l'intention des donateurs. Il observe enfin que les statuts et la gouvernance de l'Institut Pasteur s'éloignent sur certains points des dispositions types recommandées pour les fondations reconnues d'utilité publique. "La communication de la fondation indique pour l'essentiel aux donateurs que la totalité des fonds va immédiatement aux équipes de recherche", indique l'Igas. Or "une partie importante des dons et legs est statutairement affectée aux fonds propres", relève l'Inspection générale. En 2011 par exemple, l'Institut Pasteur a augmenté ses fonds propres de 15 millions d'euros.

Une critique dementie immédiatement par sa directrice Alice Dautry, pour qui "conteste totalement formellement" et se dit "très choquée". et d'jouter sur la gestion des legs que "Tout l'argent est affecté directement à la recherche. Si quelqu'un donne 100 euros ces 100 euros vont directement dans les laboratoires. Seuls certains leg très importants au dessus de 300.000 euros ne sont pas utilisés directement car nous travaillons à long terme". Répondant a nos collegue de France Info celle-ci c'est dit ""Je considère que ce rapport est malveillant, c'est une attaque insidueuse", conclut la directrice. 

La ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol TOURAINE et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, tiennent à rappeler que les statuts de l'Institut et leurs révisions successives, approuvées par le Conseil d'État, reflètent à la fois l'histoire, les spécificités et la volonté des représentants des membres fondateurs, conformément aux possibilités d'adaptation des statuts types qu'offre la loi à toutes les fondations.

Les Ministres, soulignant leurs ouvertures à discussions à toutes les propositions éventuelles que pourra être amené à formuler l'institut Pasteur, concernant les observations rédigées dans ce rapport. Les ministres ont pris connaissance des conclusions de ce rapport. Elles prennent acte des fortes réserves que l'Institut vient d'exprimer dans un communiqué de presse à l'égard des constats de l'Inspection, ainsi que des réponses de l'Institut et des engagements pris pour améliorer encore la qualité de sa gestion budgétaire et comptable.

 

La Rédaction

Information complementaire : 
Appel à la générosité publique : contrôle du compte d'emploi des ressources de l'institut Pasteur 2009-2011 Tome II_Annexe

Appel à la générosité publique : contrôle du compte d'emploi des ressources de l'institut Pasteur 2009-2011 Tome III
Rapport annuel des recettes de l'institut pour l'année 2011 

  

Partie partiel de la Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin situé a Strabourg-dans-le-bas-rhinDepuis le début de l'année, ce sont ainsi près de 18 900 dossiers existant d'aide aux personnes handicapées du Bas-Rhin qui ont été numérisés par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Un travail informatique indispensable afin de pouvoir facilité dans l'avenir la gestion des dossiers, le Conseil Général ayant mis à la disposition de la MDPH cinq agents pour réaliser cette tâche.

Un travail loin d'être fini, puisque par ailleurs, les nouvelles demandes déposées par les usagers et ils sont plus de 53 000 chaque année, seront-elles aussi tout comme les courriers, les formulaires de demandes, les justificatifs ou encore les factures devront être scannées. Une précaution nécessaire comme l'explique Régis Febvre, directeur adjoint de la MDPH pour qui « Ce n'est pas encore la possibilité, pour les personnes handicapées, de transmettre leurs demandes par voie électronique, mais c'est bien l'un des objectifs qui est recherchée à terme, avec la mise en œuvre de ce projet de dématérialisation des documents».

Un travail que beaucoup de départements comme le Bas-Rhin ont commencé a faire tant pour la gestion que la conservation des dossiers, mais aussi a moyen terme d'une réduction du personnel. Le Bas-Rhin qui compte a ce jour pour son simple département environ 78 500 personnes en situation de handicap dont tout ne sont pas pas allocataire de l'AAH.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Stéphane CLAVE Directeur Général par Interim a partir du 30 mars 2013 © Philippe CrochardMoins de deux semaines après la présentation et le lancement de sa nouvelle campagne communication, l'AGEFIPH a procédé à un changement au sein de sa direction avec la nomination a compter du 30 mars dernier de Stéphane CLAVE au poste de Directeur Général par intérim par le Conseil d'administration de l'Agefiph en remplacement de Pierre Blanc qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Stéphane CLAVE, qui avait occupé jusqu 'a maintenant la fonction de Directeur de l'audit et des affaires juridiques. Ce dernier, Docteur en droit et ancien auditeur de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), Stéphane CLAVE est également chargé de cours à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

La Rédaction

site de plaintee en ligneMise en place par l'ancien gouvernement qui avait décidé il y a quatre ans de lancer le système à titre expérimental, le service en question devrait être a partir du 4 mars 2013 étendu a tous le territoire. Un service qui n'aura pas pour objectif d'éviter le déplacement mais de réduire le temps d'attente parfois beaucoup trop long.

Un système qui permettra aussi aux personnes handicapées d'éviter des déplacements inutiles et parfois difficiles. Le service en question devrait permettre selon le ministre de la justice et de l'intérieur, d'enclencher sur Internet la procédure du dépôt de plainte. La pré-plainte en ligne, qui permet un signalement immédiat des faits commis, tout en réduisant, par la prise de rendez-vous simultanée, le délai d'attente lors du dépôt de plainte, est réservée aux atteintes contre les biens dont la victime ne connaît pas le ou les auteurs.

Après avoir été expérimenté dès 2008 en Charente-Maritime et dans les Yvelines, le dispositif avait été étendu en décembre 2011 aux départements de la Haute-Garonne et du Bas-Rhin, ainsi qu'au xve arrondissement de Paris et au 4e district des Hauts-de-Seine. En février 2012, l'ancien ministre de l'Intérieur Claude GUEANT avait annoncé que le système serait généralisé en septembre de la même année.

Réduire les non-déclarations

L'élection présidentielle étant passée par là, c'est finalement Manuel Valls qui, se fondant sur les retours et les sondages d'opinion favorables, reprend à son compte cette mesure du programme "Ensemble simplifions", lancé en mars 2012 dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle "constitue une étape importante de la rénovation du dispositif de recueil, d'enregistrement et d'analyse de la délinquance voulue par Manuel Valls", fait valoir le ministère de l'Intérieur, qui a prévu un déploiement en trois phases : les 7 janvier, 4 février et 4 mars. En 2010, 2 184 460 atteintes aux biens avaient été enregistrées en France.

Stéphane LAGOUTIERE