Projet de loi santé : Les associations souhaite des améliorations dans le domaine médico-social régional

Deux jours après le vote en première lecture a l'Assemblée nationale et son départ au Sénat ou ce dernier sera totalement amendé par la majorité de droite. Un collectif d'association1) ont fait connaître leurs déceptions partielles notamment concernant la planification médico-sociale régionale, à l'article 38.

Les associations qui dans un communiqué collectif ont néanmoins ont exprimé leurs satisfactions que leur proposition tendant introduire « le principe d'une élaboration du projet régional de santé sur la base d'une évaluation préalable des besoins de santé, sociaux et médico-sociaux a été adoptée grâce un amendement 2250 porté par le groupe RRDP, avec l'avis favorable du Gouvernement ».

Mais la situation faite aux autorisations médico-sociales qui pourraient devenir incompatibles avec le projet régional de santé, objet de l'amendement 2251, n'a pu avancer à l'Assemblée nationale. Une situation qu'aura exprimée lors des débats sur cet amendement, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol TOURAINE s'est engagée à poursuivre la concertation concernant les modalités de révision des autorisations des établissements médico-sociaux, du fait d'une évolution issue du projet régional de santé. « C'est un sujet sérieux », précise la ministre, car ils peuvent dépendre de ces décisions l'existence de près de 30.000 établissements et services médico-sociaux.

Des associations signataires qui précise dans ce communiqué commun souhaitent « que des garanties de fond et de procédures soient mises en place, dans les cas où des autorisations deviendraient incompatibles avec le projet régional de santé ». Elles appellent donc à « l'engagement d'une réelle concertation avant l'examen par le Sénat du projet de loi, avec le ministère et les administrations centrales concernées notamment celle de la Direction des Affaires juridiques et Direction générale de la Cohésion sociale».

La Rédaction