Depuis janvier 2016, la Prime d'activité complète les ressources des travailleurs aux revenus modestes. Cette prestation concerne également les personnes percevant l'allocation aux adultes handicapés (Aah). Les bénéficiaires de l'Aah concernés ont jusqu'au 30 septembre pour accomplir leurs démarches sur www.caf.fr et bénéficier de l'effet rétroactif au 1er janvier 2016.

Publié par décret le 22 décembre 2015 pour une application au 1er janvier 2016, celle-ci a finalement été ouverte à tous les travailleurs, y compris les travailleurs handicapés allocataires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Pour ceux qui dépendent du régime agricole, la Mutualité sociale agricole (MSA) a ouvert sur site depuis le 16 juin un dispositif qui permet à ses adhérents de déclarer leurs ressources trimestrielles, en tenant désormais compte du montant de l'AAH. Un droit rendu possible grâce a une évolution une évolution réglementaire adoptée au printemps 2016.

Au titre de décembre 2015, près de 31,1 millions de personnes (adultes et enfants) sont couvertes par au moins une prestation versée par les caisses d'Allocations familiales (Caf) en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (Dom), représentant 47 % de la population française. Un chiffre en baisse par rapport à 2014 de 0,2 %. Une évolution qui restant très variable puisque ont peut ainsi noter une nette évolution catégorie solidarité et insertion +3.4 % alors que celle de la petite enfance baisse de – 4.3 %. Les Caf qui aura versé plus de 70 Mds€ de prestations directes sur l'ensemble de l'année 2015.

Après sa mise en œuvre depuis janvier 2016 afin de remplacer par la prime pour l’emploi ou le RSA activité, afin de permettre a ces bénéficiaires de disposer d’un complément de revenu aux personnes rémunérées jusqu'à 1,3 SMIC. Une prestation dont les allocataires de l’AAH, et qui sera payé en juillet 2016, après une forte mobilisation des associations et notamment de la Fnath, l’Apf et de l’Unapei. Une prime auquel pourront désormais prétendre les 240 000 pensionnées d’invalidité, mais aussi les de bénéficiaires d'une rente AT-MP exerçant une activité.

Mise en ligne depuis le 26 janvier, ce nouveau simulateur permet aux bénéficiaires de du complément de l'allocation adulte handicapé (AAH) qui exerce une activité professionnelle vont enfin pouvoir connaître le montant de leur prime d'activité. La version mise en ligne en décembre 2015 n'avait pas prit en compte le  ignorait l'analyse réservée à cette allocation, attention l'autre étant toujours en ligne veuillez vous y rendre en cliquant sur lien.

A l'heure où le projet de loi sur le dialogue social a été voté en deuxieme lecture a l'assemblée nationale, l'exemple suresnois attend toujours de faire des émules. Les représentants syndicaux de la ville pointent les « réticences" des élus et des organisations syndicales au niveau national. Pourtant depuis 2009 », les habitants ont signé leur propre charte de reconnaissance du parcours syndical. Une démarche, unique dans le secteur public, Béatrice de Lavalette, adjointe au maire déléguée aux ressources humaines (UDI), et des représentants syndicaux de la ville la présenteront mercredi à la ministre de la Fonction publique, Marylise LEBRANCHU, après l'avoir exposée mi-avril au conseiller social de François HOLLANDE, Michel YAHIEL.

Deux jours après le vote en première lecture a l'Assemblée nationale et son départ au Sénat ou ce dernier sera totalement amendé par la majorité de droite. Un collectif d'association1) ont fait connaître leurs déceptions partielles notamment concernant la planification médico-sociale régionale, à l'article 38.

Les associations qui dans un communiqué collectif ont néanmoins ont exprimé leurs satisfactions que leur proposition tendant introduire « le principe d'une élaboration du projet régional de santé sur la base d'une évaluation préalable des besoins de santé, sociaux et médico-sociaux a été adoptée grâce un amendement 2250 porté par le groupe RRDP, avec l'avis favorable du Gouvernement ».

Mais la situation faite aux autorisations médico-sociales qui pourraient devenir incompatibles avec le projet régional de santé, objet de l'amendement 2251, n'a pu avancer à l'Assemblée nationale. Une situation qu'aura exprimée lors des débats sur cet amendement, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol TOURAINE s'est engagée à poursuivre la concertation concernant les modalités de révision des autorisations des établissements médico-sociaux, du fait d'une évolution issue du projet régional de santé. « C'est un sujet sérieux », précise la ministre, car ils peuvent dépendre de ces décisions l'existence de près de 30.000 établissements et services médico-sociaux.

Des associations signataires qui précise dans ce communiqué commun souhaitent « que des garanties de fond et de procédures soient mises en place, dans les cas où des autorisations deviendraient incompatibles avec le projet régional de santé ». Elles appellent donc à « l'engagement d'une réelle concertation avant l'examen par le Sénat du projet de loi, avec le ministère et les administrations centrales concernées notamment celle de la Direction des Affaires juridiques et Direction générale de la Cohésion sociale».

La Rédaction