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Un nouvel enseignement sera proposé aux élèves de terminale de la série littéraire à la rentrée prochaine à annoncer hier le ministre de l'Éducation nationale, Luc Chatel. « Education « Droits et grands enjeux du monde contemporain » procréation assistée, euthanasie…pour les élèves de terminale©fhiEducation « Droits et grands enjeux du monde contemporain » procréation assistée, euthanasie…pour les élèves de terminale©fhiDroit et grand enjeu du monde contemporain », cet enseignement, qui s'inscrit dans le cadre de la revalorisation de la filière littéraire, a pour objectif de faire découvrir le droit aux élèves en leur montrant comment le droit aborde les questions contemporaines.

Le programme précis que les thèmes retenus « mettent en scène des situations réelles afin de montrer comment le droit y est présent et avec quels instruments, quels résultats et quelles limites il y répond ».

Ainsi, pour le thème « La vie, le corps, la santé », il est fait référence à des réalités ou des questions qui font débat et le programme précise que « le cours sera l'occasion d'expliciter la portée juridique de quelques grands enjeux actuels » (procréation assistée, euthanasie, dons et ventes d'organes).

Le ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, a tenu à préciser que la mention de ces questions de société ne signifie aucunement qu'elles aient une reconnaissance et une définition légales. Mentionner ces questions de société permet seulement de montrer aux élèves les réponses apportées par le droit sous toutes ses formes (loi, réglementation, jurisprudence).

Le thème consacré à « L'évolution de la famille » donne ainsi l'occasion de traiter de grands domaines du droit de la famille ainsi que leur évolution, à travers les questions nouvelles qu'ont eu à traiter les juridictions et les pouvoirs publics. La notion d'homoparentalité est, à ce titre, un exemple de sujet parmi d'autres dont le droit est saisie ; elle est aussi traitée en tant que telle dans les facultés de droit.

La Rédaction

Tous les ans, le forum Sciences Po Entreprises est une opportunité pour les étudiants de rencontrer et d'échanger avec les représentants de plus de 70 grandes entreprises. Pour la première fois en 2011, ce forum sera rendu accessible aux élèves en situation de handicap. Mieux vaut tard que jamais, me direz-vous ! Pour une école supposée concevoir les têtes pensantes de la classe dirigeante !!! A cette occasion, Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale s'est rendue sur les lieux pour visiter les différents stands et aborder la question de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

2011.10.27.Discours Ouverture Marie-Anne Monchamp a Science Po sur le Handicap en 2010
Discours Ouverture Marie-Anne Monchamp a Science Po sur le Handicap en 2010

Cette démarche s’inscrit dans le cadre du programme Sciences Po accessible, auquel s’associent plusieurs entreprises désireuses de favoriser la diversité des parcours au sein de l’établissement. Le programme lancé en 2008 développe l’autonomie des étudiants en situation de handicap en leur assurant un accès quotidien à l’ensemble du matériel pédagogique et des infrastructures de Sciences Po ainsi qu’un soutien individualisé : présence de lecteurs/accompagnateurs en bibliothèque et d’assistants de vie universitaire, aide à la prise de notes et aux examens.

Chaque année, Sciences Po accueille un plus grand nombre d’élèves en situation de handicap : ils étaient 20 en 2007, ils sont actuellement 97. Sciences Po a fait appel à l’association Aditus, dont le délégué général Jérémie Boroy est un ancien diplômé et lui-même en situation de handicap. Une mise en place consistant en différents dispositifs permettant aussi l’accueil des étudiants en fauteuil, que les non ou malvoyant ou encore les sourds ou malentendants. Ainsi a ce titre le forum disposera lors des tables rondes d’un sous-titrage sur des écrans et en LSF ou encore la a disposition de boucle magnétique.

Sciences Po compte 10 000 étudiants, dont 40 % sont d’une autre nationalité que la nationalité française et viennent de plus de 130 pays. Après plusieurs années d’enfermement, les grandes écoles ont commencé à ouvrir leurs portes. En effet l’institution consacre 37 % de son budget à la recherche et se caractérise par une internationalisation poussée. Responsabilité sociale et diversité et culturelle une composante structurante de son identité a vu celle-ci évolué. 26 % des étudiants sont boursiers à Sciences Po en 2011, alors qu’ils n’étaient que 6 % en l’an 2000.

Avec 70 entreprises au rendez-vous, l’édition 2011 du Forum Sciences Po -Entreprises a pour vocation de faire découvrir les activités des grands groupes français aux étudiants de Sciences Po, afin qu’ils cernent mieux leurs attentes et appréhendent de manière concrète certaines perspectives de carrière en France et à l’international. Les étudiants peuvent également saisir de nouvelles opportunités de stage ou d’emploi et élargir leur réseau professionnel.

La Rédaction

Bâtiment du campus universitaire de Cachan ici en 2008 en pleine rénovation ou ont été réalisées les chambres permettant d'accueillir les étudiants polyhandicapésAfin de permettre aux étudiants handicapés d’accéder aux logements universitaires de Cachan, Vitalliance, service professionnel d'aide aux personnes dépendantes, s’est associé au Crous de l'académie de Créteil dans la gestion d’une Unité de logement et Services (ULS). Réunissant la présence d’auxiliaires de vie Vitalliance, intervenant auprès des étudiants handicapés et des logements domotisés adaptés au handicap moteur. Une solution qui au final permet à des étudiants en situation de handicap de résider en cité universitaire.

Un lieu de vie totalement adapté au handicap

Si le logement étudiant reste encore difficile, il se transforme en parcours du combattant en ile de France quand celui-ci est en situation de handicap. Malgré toutes les initiatives se multiplient, comme avec la région qui a décidé la construction de logement adapté ou ici avec le CROUS de Créteil qui propose dans cette cité universitaire onze logements adaptés.

Des chambres d’une surface de 30M2 et situées au rez-de-chaussée, destiné à des étudiants handicapés moteurs. Elles disposent d’une salle d’eau adaptée, de volets et de portes domotisés. Ces chambres intégrant l’ULS, sont louées à des étudiants qui ont besoin d’une aide humaine pour les actes de la vie quotidienne et qui ont formulé le souhait de vivre en ULS dans leur projet de vie. Des logements, dont le cout de 376 €. Auquel il faut ajouter en cas où l’auxiliaire doit assurer une présence de nuit 276 € pour un local propre à ce dernier.

Un accompagnement personnalisé

Pour chaque logement, si besoin, les auxiliaires de vie Vitalliance interviennent de manière individualisée auprès de l’étudiant afin de lui proposer un « accompagnement personnalisé » qui réponde parfaitement à ses besoins et ses attentes dans le cadre de sa PCH. Selon les cas, « les auxiliaires de vie peuvent être présentes toute la nuit auprès de l’étudiant, ou l’assister seulement dans certains gestes du quotidien ». Elles peuvent également effectuer certains « gestes de soins » tels que les aspirations endotrachéales. Comme l’explique Julien Castel, Directeur général de Vitalliance. « Ce partenariat avec le Crous de Créteil va permettre à des étudiants handicapés de suivre leurs études dans les meilleures conditions. Pour certains d’entre eux, l’accès aux études supérieures serait impossible sans cette ULS. Cette action s’inscrit dans le cadre de notre engagement pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes dépendantes », conclut ce dernier.

À propos de Vitalliance

Créée en 2003 par Julien Castel et Pierre Francis, Vitalliance propose un Service professionnel d’aide à domicile personnalisé pour personnes âgées ou handicapées (1/2 de sa clientèle). Labélisée NF service aux personnes depuis 2007, elle propose des missions « idéales » gérées par près de 3000 intervenants homme ou femmes sur le terrain qui couvrent une grande partie du territoire français, via ses agences implantées dans quinze régions.

La Rédaction

Une seringue représentant un vaccin possible contre le VIHl’Agence française de Sécurité sanitaire des Produits de Santé (AFSSaPS), a annoncé avoir autoriser une société française de biotechnologie – InnaVirVax à réaliser l’étude clinique d’un vaccin thérapeutique contre le VIH. Celui-ci devrait démarrer dans les semaines qui viennent, assurent les promoteurs de ce travail.

Cet essai clinique dit de phase I/IIa sera mené sur 24 patients infectés par le VIH et sous thérapie antirétrovirale. Le candidat-vaccin thérapeutique a vu le jour grâce aux recherches du Pr Patrice Debré et du Dr Vincent Vieillard de l’Unité INSERM - Université Pierre et Marie Curie de Paris. Ce prototype « vise à combattre le virus en bloquant la perte deslymphocytes CD4, ainsi qu’en protégeant le système immunitaire, notamment par une réduction de l’activation immunitaire et de l’inflammation » selon le communiqué. L’objectif selon les chercheurs étant de vérifier à la fois l’innocuité du vaccin, mais aussi son immunogénicité ainsi que les effets sur les marqueurs de suivi de l’infection. Les patients seront vaccinés puis suivis pendant une année.

« Cette autorisation délivrée par les autorités compétentes françaises, représente une étape majeure » explique le Pr Patrice Debré, de l’hôpital Pitié Salpêtrière à Paris. « Cela va permettre d’étudier chez l’homme un nouveau vaccin, avec un potentiel thérapeutique important pour le traitement des infections par le VIH ».

La Rédaction

Les députés ont commencé aujourd'hui à l'examen du projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Création de taxes supplémentaires et suppressions de niche fiscale ou baisse des indemnités journalières seront donc à l'ordre du jour. Un projet déjà fortement critiqué par les associations, les syndicats et l'opposition, mais aussi certains députés de la majorité exprime aussi leur désaccord. Des députés qui devront donc étudier tout au long de la semaine environ 700 amendements, avant que le texte ne retourne vers le Sénat désormais à gauche pour en débattre à partir du 7 novembre…

Les députés réunie dans l'hmycle a l'Assemblée nationaleLes députés réunie dans l'hmycle a l'Assemblée nationaleLe budget 2012 de la Sécurité sociale représente 457 Mds €, tous régimes confondus et 332 Mds €, pour le régime général (salariés du privé), qui affiche un déficit de 13,9 Mds €, soit une diminution de 40 % par rapport à 2010. Mais ou le climat économique à provoqué bon nombre d’incertitude et contraint les gouvernements à concevoir des économies supplémentaires. Sachant que l'embellie des comptes provenant essentiellement du plan d'austérité de 11 annoncé fin août par le premier ministre : un peu plus de 6 Mds € de recettes supplémentaires iront ainsi abonder les caisses de la Sécu.

Parmi les principales mesures demandées par le gouvernement pour financer le "trou" de la Sécu viendra des baisses de prix et déremboursement de médicaments (770 M€), mais surtout de la taxation des mutuelles, une mesure très décriée, adoptée en septembre et dont le gain escompté en 2012 s'élèvera à 1,1 Mds€. Autre mesure celle de la baisse des indemnités journalières, devrait accaparer une bonne partie des débats.

Cette dernière est censée rapporter quelque 220 M€ de recettes, cette disposition, d'ordre réglementaire, devrait faire passer les indemnités journalières de 50 % du salaire brut à 60 % du salaire net. Une mesure dont les critiques proviennent au-delà de l’opposition. Le rapporteur général du budget de la Sécu, Yves Bur (UMP), ainsi que Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales, se sont prononcés contre. Point positif pour les allocataires de l’AAH, le PLFSS devrait prévoir une relève du plafond de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une mutuelle complémentaire santé.

Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget qui s'est félicitée de présenter selon elle « Avec deux ans d'avance pris sur nos objectifs de réduction des déficits sociaux, c'est le budget du rétablissement en marche ». Avant d’ajouter « On a diminué de 50 % le déficit de l'assurance maladie en deux ans », avant de conclure « c'est donc un budget de redressement avec des efforts qui portent sur le médicament, les généralistes, l'hôpital, mais, surtout, sur des efforts massifs de lutte contre la fraude sociale ». L’opposition par la voit du Président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault, qui ne voit la que « du replâtrage face a un budget dont les prévisions de croissance de 1,75 %, sur laquelle est fondé le budget devrait être revu a la baisse à court terme ». Concluant peu avant le début de la séance, « Si on veut trouver des solutions au déficit de la Sécurité sociale, il faut engager une grande réforme fiscale: ce n'est pas avec de petits sparadraps qu'on règlera le problème ». Pour Roland Muzeau, porte-parole des députés PCF, « Tous les économistes sérieux tablent sur une prévision de croissance à environ 0,8 % »  ce budget « est voué à un échec cuisant avant même d'avoir été examiné ». Ou encore « Ce projet (...) s'éloigne encore un peu plus des principes d'égalité et de solidarité qui font toute sa valeur », selon, Jacqueline Fraysse (apparentée PC).

A noté que la commission des Affaires sociales a adopté de nombreux amendements visant à renforcer la lutte contre les fraudes à la Sécurité sociale ou à soumettre les indemnités de rupture de contrat (ruptures conventionnelles et indemnités de licenciement) aux cotisations sociales lorsqu'elles sont supérieures à deux fois le plafond de la Sécurité sociale.

Enfin d’une manière générale le gouvernement compte tenu de sa promesse de ne pas augmenter les impôts tout comme les députés contraints ont l’imagination pour crée des recettes supplémentaires. Parmi elles celle existante comme avec la hausse du tabac et l'alcool qui sont plus fortement taxés (940 M€ de gain estimés). Le barème de la taxe sur les véhicules de société, créée en 2006, est également relevé pour atteindre 100 M€. Enfin, l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle dans le secteur financier est relevée, pour atteindre 150 M€. La création de nouvelle taxe comme avec celle sur les sodas et boissons sucrées votée en aout, mais affectée au financement de la Sécurité sociale, elle prélève 06,22 centimes d’euro à l'hectolitre pour les boissons artificiellement sucrées et aux boissons "light" sucrées à l'aide d'édulcorants. Elle devrait rapporter selon la ministre jusqu'à 250 M€.

Enfin la suppression de certaines niches fiscales comme celle relative a la réintégration des heures supplémentaires dans le calcul des allègements généraux sur les bas salaires. Une décision qui met fin à la défiscalisation totale des heures supplémentaires, puisque les charges patronales seront de nouveau acquittées pour ces dernières, ce qui devrait rapporter 600 M€. A noter aussi la suppression de l'abattement sur la participation et l'intéressement et réduction de l'abattement sur la CSG et la CRDS de 3 % à 2 %. Gain estimé : 595 M€.

Stéphane Lagoutiére

Pour en savoir plus vous pouvez aussi consultez :

2011.09.22 --- Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale Tome 1
2011.09.22 --- Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale Tome 2
2011.09.22 --- Synthèse du rapport de septembre 2011 de la Commission des comptes de la Sécurité sociale

     l'académie de Caen installe une nouvelle comission Handicap à l'écoleMoins d’une semaine après la rencontre de Luc CHATEL le ministre de l’Éducation nationale avec les inspecteurs d’Académie, la Basse-Normandie vient d’annonce la mise en place d’une nouvelle commission régionale afin d’harmoniser l’offre et la demande de scolarisation des enfants handicapés. Une première pour Catherine Sarlandie de la Robertie, rectrice de l’académie de Basse-Normandie.

    Une ce omission qui selon le communiqué, réunira l'Éducation nationale, l'Agence régionale de santé, la Maison départementale des personnes handicapées et tous les partenaires médico-sociaux. Catherine Sarlandie de la Robertie, qui tient à rappeler que « le taux de scolarisation est supérieur à la moyenne nationale, les Services d'éducation spéciale et de soins à domicile se réunissaient déjà depuis 2007 pour généraliser les bonnes pratiques mises en oeuvre ici où là dans les trois départements ».

    Le rectorat de Caen qui recense à ce jour dans le 3 467 élèves handicapés dans le 1er degré, dont 1 278 en Clis (classe d'intégration scolaire). Dans le secondaire, ils sont 2 119, dont 610 en Ulis (unité localisée d'inclusion scolaire). Une majorité est concernée, à des degrés divers, par un handicap psychique.,

    De son côté Pierre-Jean Lancry, directeur de l'ARS et son adjoint Pascal Host présent à cette présentation, précise que les objectifs de cette commission serviront avant tout de « mettre en cohérence des dispositifs de suivi et d'accompagnement des élèves et de leurs parents qui fonctionnent parfois de manières disparates ». Le but étant aussi de favoriser, autant que possible, la scolarisation en milieu ordinaire. Dans cet objectif la mise l’édition d’un guide sera lui édité courant 2012 à destination des familles.

    Un recteur qui ne nie pas l’existence des listes d’attente une situation qui selon Pascal Host, est due a vraies fausses idées, celle de croire qu’en «favorisant la scolarité en milieu ordinaire au plus proche du domicile,on en viendrait à fermer des places en établissements spécialisés ». Ce qui comme le reconnait n’est pas le cas, car à la fin de l'adolescence, les jeunes sont aussi tributaires des places qui se libèrent dans les structures pour adultes. Ils restent donc parfois en institut jusqu'à 18 ou 20 ans. Se retrouvant sur la liste d'attente, certaines familles peuvent patienter jusqu'à deux ans.

    La Rédaction

    Les médecin en manque de formation sur la Tuberculose ici Clichy-sous-bois en Seine Saint-DenisUne étude de cas de tuberculose réalisée en Seine-Saint-Denis, le département le plus touché de France, met en évidence la formation parfois insuffisante des médecins et des para­médicaux sur la maladie, et les erreurs de prise en charge qui en découlent. Rappelons que celle-ci quelque peu oublié des Français peu avoir des conséquences graves et l’apparition de lourd handicap.