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Frederic van Roekeghem directeur de la CnamLa bonne parole du jour nous est livrée par le quotidien Les Echos. A la parade, le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie, Frédéric VAN ROEKEGHEM, qui nous annonce tout à trac : « La situation n'est pas aussi dramatique que l'on pourrait le croire. L'équilibre est à notre portée. ». Petit retour en arrière. L'homme, qui est aux manettes de l'assurance maladie, est celui qui en avait théorisé la réforme auprès de Xavier Bertrand alors secrétaire d'État à l'assurance maladie. Il est le père de la loi du 13 août 2004 qui réforme l'assurance maladie et du cortège de décisions que sont les déremboursements, les hausses de forfaits et les célèbres franchises.

Haut Conseil du financement de la protection sociale. Image illustrant la population françaisePublier par décret le 29 mars dernier et qui devrait dans les prochaines réunir les quarante-cinq membres, syndicats et association comme le CISS ou la FNATH regrettant l'absence totale des représentants issus des associations de personnes accidentées, malades ou handicapées. Une situation qui comme l'affirme la FNATH ne peut être que volontaire au vu de l'importance du poids des affections de longue durée ou celui des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Un haut conseil qui selon le ministre Xavier BERTRAND aura pour objectif de dresser un état des lieux du système de financement de la protection sociale, analyser ses caractéristiques et ses changements. De procéder à l'évaluation des évolutions possibles de ce système de financement aussi d'examiner l'efficacité des règles de gouvernance et d'affectation des recettes de l'ensemble du système de protection sociale de manière à assurer son équilibre pérenne.

Mais pour lequel le CISS émet des doutes sur son utilité. Le collectif estimant qu'en lieu et place de la création d'une nouvelle instance supplémentaire qui s'ajoute aux trois existantes que son le Conseil d'orientation des retraites, le haut conseil de la famille et le haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie, il aurait plus utile de regrouper.

La parole des personnes malades et handicapées devra donc encore attendre et continuera de passer par des corps intermédiaires, c'est-à-dire les partenaires sociaux. Alors que le financement de la protection sociale est de plus en plus basculé sur les ménages n'en témoigne l'instauration récente de la TVA sociale par le gouvernement. Ce dernier refusant obstinément de modifier le dialogue social tel qu'il existe aujourd'hui, pour que la Société civile et notamment les associations de personnes handicapées, malades et accidentées - puisse faire entendre sa voix, à côté et à égalité avec les partenaires sociaux et les assurances complémentaires.

La FNATH qui elle dans son communiqué de demander « que le haut conseil ne soit pas uniquement réservé aux partenaires sociaux et aux financeurs, car les enjeux du financement de la protection sociale concernent l'ensemble de la société civile et, au premier rang, les personnes handicapées, malades et accidentées. À défaut, il s'agit d'un déni de démocratie sociale pour les personnes accidentées, malades et handicapées qui ne sont pas jugées légitimes à y siéger ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

Arrêté du 30 mars 2012 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale
Arrêté du 31 mars 2012 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale


Accueil clinique oceane du groupe vitaliaDans un communiqué le collectif interassociatif su la santé dénonce l'escale permanente que souhaite franchir certain secteur de la santé dont les cliniques du groupe Vitalia. Ainsi après les forfaits et les franchises...voici le « forfait d'assistance aux démarches administratives » précise le CISS. Deuxième groupe d'hospitalisation privée en France avec une cinquantaine de cliniques celui-ci affichent depuis le 1er du 1er février 2012, au tarif de 9€ sur les sites des différentes cliniques du groupe. Un coût qui semble en fait pouvoir varier de façon importante puisqu'en novembre 2011 il était par exemple facturé 6€ : soit une augmentation de 50%% en seulement quelques mois...

2012.03.23.logo des trois chairesDans son rapport triennal remis en juin 2011, l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH) préconisaient d'« inscrire le handicap comme priorité thématique nationale pour la recherche et l'innovation ». Une évolution qui devrait permettre d'affirmer une meilleure compréhension dans nos sociétés et qui a été présentée officiellement hier au Collège de France.

Un enjeu confirmé lors de la Conférence nationale du handicap du 8 juin 2011, dont les conclusions invitent à faire du handicap un des axes stratégiques de la recherche en France. Parmi les mesures à mettre en place immédiatement, l'État entérinait ainsi la création de trois chaires de recherche « Handicap et sciences sociales » à la Maison des sciences sociales du handicap de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), dirigée par Jean François RAVAUD.

Trois chaires portant successivement sur le lien social et santé dont le titulaire dirigé par Claude MARTIN, directeur de recherche CNRS. La participation sociale et situation de handicap dont le titulaire est Jean François RAVAUD, directeur de recherche INSERM. Enfin, le handicap psychique et décision pour autrui dont le titulaire est Florence WEBER, professeur à l'ENS Paris.

L'EHESP

Rappelons que l'école des hautes études en santé publique (EHESP) est un établissement public de l'État à caractère scientifique, culturel et professionnel. L'EHESP est membre fondateur du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) Sorbonne Paris Cité, membre associé de l'université européenne de Bretagne (UEB) et membre de la conférence des grandes écoles.

Plate-forme pour l'enseignement et la recherche en santé publique, l'EHESP est structurée selon cinq départements (biostatistiques et épidémiologie /santé, environnement et travail/Institut du management/sciences humaines, sociales et des comportements de santé/sciences infirmières et paramédicales) intégrés dans un projet interdisciplinaire avec des centres de recherche). L'EHESP propose des filières de formation de cadres des trois fonctions publiques, des spécialités de diplôme national de master, de mastères spécialisés, d'ingénieur, de doctorat et une offre très riche de formation tout au long de la vie.

La Rédaction

Révolution ou leurre dans le monde de la santé avec la publication qui vient de paraître au journal officiel d'un décret et d'un arrêté n° 2012-386 du 21 mars 2012 contraignant les complémentaires santé à rembourser des dépassements plafonnés d'honoraires de médecins spécialistes. Des textes d'application issus de la loi de Un médecin remplissant une feuille de remboursement pour l'assurance sociale maladiefinancement de la sécurité sociale 2012 censés apporter une solution à l'ampleur prise par les dépassements d'honoraires médicaux qui pèsent sur le budget des ménages. Le sont-ils vraiment ?

Alors que le montant des honoraires remboursables dépasse les 18 Md€, les dépassements d'honoraires non remboursés par la Sécurité sociale représentent 2,5 Md € par an. Ces « compléments » d'honoraires sont, pour moitié, le fait de trois spécialités médicales les chirurgiens, les obstétriciens et les anesthésistes.

Contrairement à la présentation qui en est faite, ce dispositif ne va pas encadrer les dépassements d'honoraires : il ne concerne que les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens : il abandonne ainsi la problématique de l'accès aux soins de ville, problème bien plus fréquent et quotidien pour les malades, qui vont donc continuer à se voir facturer des dépassements d'honoraires. Cette réforme ne répond donc pas à l'objectif d'amélioration des conditions de l'accès aux soins pour l'ensemble des Français.

De plus il ne crée aucune contrainte pour faire cesser les dépassements d'honoraires excessifs : les médecins qui les pratiques pourront continuer à le faire en n'entrant pas dans le dispositif. En revanche, ceux qui pratiquaient des dépassements inférieurs à 50 % se verront légitimés à les augmenter.

S'ils ont été publiés en toute discrétion, ces textes officiels ont suscité de nombreuses réactions, toutes très critiques. La Mutualité française, fer de lance de l'opposition au « secteur optionnel », a dénoncé cette mesure. La Mutualité et les sept centrales syndicales (CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC, FSU, Unsa) « expriment leur désaccord » [...] et appellent à « une action résolue contre les dépassements d'honoraires ». « Ce dispositif va à l'encontre du but recherché car il n'intéresse pas les spécialistes qui pratiquent les dépassements les plus importants tandis qu'il constitue un effet d'aubaine pour les autres », affirment-ils.

Le président de la Mutualité française Étienne CANIARD, qui avait à plusieurs reprises critiqué la formule retenue, en estimant qu'elle ne règlerait pas le problème, a estimé mercredi dans une déclaration que "l'impact sera probablement extrêmement limité pour les patients" et il a critiqué un "effet d'annonce".

Les associations de patient ou celle comme la FNATH ont affirmé qu' « il s'agit là d'une mauvaise réponse à une bonne question, dans la mesure où elle n'aura que peu d'impact pour les malades et qu'elle peut se révéler contre-productive », précise telle dans un communiqué. « Cette dernière met en garde à la fois contre le coût important d'une part pour l'assurance-maladie qui va prendre en charge une partie des cotisations sociales des médecins qui souscrira à cette option. D'autre part pour les usagers du système de santé, qui verront augmenter les tarifs des mutuelles ». L'association précisant toutefois que l'impact réel de cette mesure n'a jamais été évalué ou présenté.

La Rédaction

Quelques jours après avoir participé au lancement de la Fondation maladies rares, la secrétaire d'État à la santé est venue visiter l'AFM, Généthon et I-Stem, le 21 mars dernier. Une visite politique en cette période d'élection présidentielle. L'AFM qui avait accueilli le 22 février à l'occasion d'une lettre remise aux candidats. Une visite ou la Nora Berra les principales installations du célèbre pôle de recherche d’Évry. Généthon et notamment le Laboratoire BIOPROD et ceux l'I-StemNora Berra les principales installations du célèbre pôle de recherche d’Évry. Généthon et notamment le Laboratoire BIOPROD et ceux l'I-StemSecrétaire d'État à la santé accompagnée de Michel FUZEAU, préfet de l'Essonne, c'est vu présenter par Laurence TIENNOT-HERMENT et Frédéric REVAH les victoires thérapeutiques déjà remportées et les avances en matière scientifiques.

Nora BERRA qui lors de cette visitée à évoquer l'ouverture de Généthon Bioprod, comme un enjeu majeur pour les malades qui n'aurait pas été possible sans « la transformation juridique que nous avons menée, un élément fondamental pour aller de l'avant », a souligné Nora Berra. Avant de conclure. « Entre le laboratoire initial et le Bioprod, nous avons une capacité de production de produits de thérapie génique qui est multipliée par quatre, ce qui permettra au plus grand nombre de bénéficier, dans le cadre d'essais cliniques, des fruits des innovations thérapeutiques ».

Le Généthon Bioprod, qui a en effet nécessité le vote d'un amendement pour permettre à un organisme
Le directeur de l’I-Stem, Marc PESCHANSKI accueillant la Secrétaire d’État Nora BERRA dans les locaux cet établissement créée en 2005Le directeur de l’I-Stem, Marc PESCHANSKI accueillant la Secrétaire d’État Nora BERRA dans l'établissement créée en 2005à but non lucratif, tel que l'AFM, de créer un établissement pharmaceutique afin de produire des lots de vecteurs à grande échelle. Pour l'exemple, il faut noter que le Généthon est engagé dans un programme ambitieux de développement, aujourd'hui au stade préclinique, d'un traitement de la Dystrophie musculaire de Duchenne. Un essai de thérapie génique concernant l'amaurose de Leber, une maladie génétique.

Nora Berra qui s'est également rendue lors de cette visite, dans les locaux de l'Institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des maladies monogéniques (I-Stem). Créé en 2005 dans le cadre du Génopole, l'I-Stem est une initiative de Marc PESCHANSKI, un spécialiste du cerveau et des maladies neurodégénératives qui se consacre désormais pleinement à la recherche.

La Rédaction

Serait-il possible que les assurés ou malades que nous sommes puissent être l'objet d'une requête supplémentaire face à des erreurs de gestion d'un système, dont la  complexité et l'opacité de l'assurance-maladie ne sont plus à démontrer. Des sommes correspondant à la récupération sur remboursement institué avec les franchises 2012.03.16.instauration-de-forfaits-et-de-franchises-dans-un-contexte-de-baisse-de-remboursementInstauration d'un forfaits et d une franchises dans un contexte de baisse de remboursement face a un éventuel rappel d'une prétendu "dette"médicales et le forfait de 1 € sur les consultations, qui parfois récupérer les sommes sur les pensions d'invalidité qu'elle verse.

Une situation incompréhensible et ceux-là malgré la ténacité dans la collecte des forfaits et franchises, il semblerait que l'assurance-maladie et commis des erreurs, accumulant depuis plusieurs années un « manque à gagner ». FNATH et CISS qui se pose la question, s'il y avait aussi des assurés à qui l'on prélevait plus des 100 € annuels maximums prévus (50 € pour les forfaits, 50 € pour les franchises)... Qui serait en mesure de s'en rendre compte dans un dispositif aussi opaque et incontrôlable ?

Pour le collectif interassociatif sur la santé et la FNATH, « Là encore, on voit que ce sont les assurés sociaux qui en sont les victimes, une fois de plus considérées comme la variable d'ajustement des comptes de l'Assurance maladie ». Une situation que n'auraient certes pas accepté les entreprises si à leur annoncer un rappel de 300 M€ au prétexte que ces sommes dormaient depuis des années dans les comptes de la Sécurité sociale.

Pour autant, assurés sociaux et les malades disposent eux aussi de droits et libertés fondamentales qu'ils tiennent encore de la Constitution et au premier rang desquels figure le droit d'accès aux soins. Les associations de malades, de victimes d'accidents de la vie et de famille, qui rappelle qu'ils ont fait depuis 2005 émerger une jurisprudence solide par le Conseil d'État. Une décision interdisant désormais aux pouvoirs publics d'imposer aux ménages un reste à charge de dépenses de santé prenant également en compte les cotisations versées aux complémentaires supérieurs à un certain seuil de leurs revenus.

Dans un communiqué la FNATH et le CISS ont souligné qu'elles « n'hésiteront plus maintenant à accompagner chaque assuré ou malade concerné devant les tribunaux pour faire individuellement valoir ce droit, face à tant de cynisme et de mépris. Enfin, les candidats aux présidentielles sont directement concernés par cette annonce et doivent se prononcer sur cette affaire : non pas de façon technocratique ou imprécise, mais avec précision. Mais quel est le candidat à la présidentielle qui se déclare aujourd'hui contre les franchises ? À ce jour aucun des quatre principaux seuls les partis d'extrême gauche seraient pour leurs suppressions.

La Rédaction