Contenu principal

Message d'alerte

La Secrétaire d'État a inauguré aujourd'hui dans la matinée l'extension de la Maison d'accueil temporaire « Le jardin d'Alexandre » situé dans le département du Premier ministre à Fresnaye-sur-Chédouet. Un établissement construit dans la continuité d'une unité pour enfants afin de devenir une maison intergénérationnelle, celui-ci dispose
Marie-Anne MONTCHAMP dévoilant la plaque inaugurale du MAT le jardin d’Alexandre avec sa gauche, Jean-Marie GEVEAUX, Président du Conseil Général de la Sarthe, et Sylvie ESLAN, conseillère régionale et à sa droite le Dominique LE MENER, Député de la Sarthe ©prefecture72Marie-Anne MONTCHAMP dévoilant la plaque inaugurale du MAT le jardin d’Alexandre avec sa gauche, Jean-Marie GEVEAUX, Président du Conseil Général de la Sarthe, et Sylvie ESLAN, conseillère régionale et à sa droite le Dominique LE MENER, Député de la Sarthedésormais de 16 places pour enfants et de huit places pour adultes.

Un projet mis en œuvre afin de répondre aux demandes des familles pour les vacances, des relais en semaine ou en week-end. À la recherche d'un lieu, l'Association « Handicap-Amitié » de Mamers, les élus ont proposé à cette association de réfléchir avec l'ADIMC72 à la possibilité de créer cet établissement. Le nouveau pavillon pour adultes construit en 2011 et ouvert le 23 septembre 2011 aura lui nécessité un investissement de 840 000 €. Un montant financé par un emprunt financé par conseil général et 120 000 € de subvention de la région des Pays-de-la-Loire.

Une maison de vie entre les générations...

Entièrement de plain-pied, pour faciliter la circulation des personnes handicapées. Il est réparti sur deux unités, l'unee des seize chambres individuelles pour enfants, l'autre de huit chambres individuelles pour adultes. Les locaux sont tous adaptés pour les personnes en situation de handicap moteur, et pour préserver leur intimité les chambres disposant de sanitaires.

Les espaces de la vie quotidienne sont dédiés et différenciés. Certains espaces d'activités sont communs : salle d'activités motrices, atelier cuisine, jardin... Ils sont utilisés pour se faire rencontrer les différentes générations. Les activités extérieures peuvent se faire en commun en fonction des désirs des personnes et en respectant le choix de chacun.

Un personnel qualifié répond à la grande dépendance des personnes accueillies de jour et de nuit, pour toutes les activités de la vie quotidienne (toilettes, soins de nursing, aide aux repas ...). Les soins sont réalisés par une infirmière. Il y a possibilité d'avoir des soins paramédicaux sur prescription médicale. Les animateurs organisent des activités dans l'établissement et à l'extérieur ; animations proposées en fonction des choix et besoins des personnes handicapées. Nous proposons des activités régulières, tels la piscine, l'équitation, le cinéma, les jeux de société..., ainsi que des activités ponctuelles : visites en ville, musées, sorties en bord de mer...

Qu'est-ce que l'accueil temporaire ?

Marie-Anne MONTCHAM en compagnie des résidant "le jardin d'Alexandre coupant le ruban inauguraleMarie-Anne MONTCHAM en compagnie des résidant "le jardin d'Alexandre coupant le ruban inauguraleIl s'agit de répondre à un besoin, à une situation par un accompagnement pouvant aller de quelques jours à 90 jours maximum par an. Les situations pour lesquelles les personnes sont accueillies sont diverses de l'absence des parents pour des vacances à l'accueil pendant la fermeture où sont habituellement accueillis les enfants ou les adultes handicapés. Mais aussi en organisation de période de transition entre deux prises en charge. Une demande qui doit être faite au moyen du formulaire Cerfa n°13788 accompagné du certificat médical Cerfa n°13878. Des accueils décidés sur orientation de la MDPH de leur département d'origine, sauf en cas d'urgence et à titre dérogatoire, le directeur peut prononcer l'admission directe d'une personne handicapée présentant un taux d'incapacité au moins égal à 80 %. À noter que ces établissements d'accueil temporaire ont une vocation nationale, d'où l'installation de la M.A.T. au carrefour de trois régions : Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie et Centre.

À l'occasion de ce déplacement, auquel ont assisté les élus locaux et représentant de la santé et du président fondateur l'association l'ADIMC 72, Georges GUITTON, la secrétaire d'État a tenu à réaffirmer que cette nouvelle construction s'inscrivait dans le cadre du plan pluriannuel de création de places en établissements et services pour personnes handicapées, annoncé par le Président de la République en juin 2008. Nicolas SARKOZY qui s'était alors engagé à la création de 51 450 places supplémentaires à l'horizon 2015, dont 39 200 pour les adultes, 12 250 pour les enfants. une promesse, qui ne sera pas tenue véritablement, car se sont à peine 15 000 places, est effectivement en service contrairement aux 30 0 00 places annoncées d'ici 2012 par Marie-Anne MONTCHAMP.

Cette dernière de conclure son discours en affirmant que « face à la crise, que chacun de nous recommence à sentir au plus près de notre quotidien, le Président de la République a souhaité que les personnes fragiles et les personnes handicapées soient protégées. En ce début d'année, et sur cette certitude que la protection des personnes handicapées se poursuivra, grâce à notre détermination et grâce à l'engagement de tous ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

Alors que l'année 2012 devrait être celle de l'autisme et que malgré les promesses de la création de 5000 à peine 1863 ont été créées dont 360 effectivement. Une situation pour lequel le Conseil général ne semble plus être d'accord, annonçant dans le cadre du vote du budget primitif 2012, la possibilité de faire rapatrier la moitié de un centre d’accueil et d’hébergement pour personnes adultes handicapées mentales en Belgique à Callenelle Créée en 1989 par l’association ASBL pour organiser un centre d’accueil et d’hébergement pour personnes adultes handicapées mentales, il se situe en Belgique à Callenelle à trois kilomètres de la frontière française (Archives-Illustration)ces personnes hébergées en Belgique faute de place en France d'ici 2017. Il serait actuellement 269* dans cette situation actuellement dont 60% sont des handicapés psychiques, 10% des autistes, 30% des déficients intellectuels.

Dans son communiqué le conseil général précisé que le projet est actuellement réalisé en collaboration l'agence régionale de santé (ARS) « les travaux de la nouvelle structure seront réalisés en 2013 », assure-t-on au conseil général. Dans le budget celui-ci représente un investissement qui représente un coût 130 000 € par personne pour la première année, somme qui prend en compte les retours de Belgique, les ouvertures de lit et le fonctionnement. Pour le département parallèlement la mobilisation sera portée du côté des structures existant dans l'Oise, parmi les objectifs : « L'extension des foyers médicalisés, de services médicalisés, du nombre de places en foyers de vie ? » précise-t-on.

Le bien fondée de la prise en charge Belge

Au-delà du manque crucial de place en France, bon nombre de difficultés notamment sur leur prise en charge entre celle psychiatrique de plus en plus critiqué et d'autres méthodes comme celle d'ABA. Un changement de méthode soutenu les familles et les associations et depuis quelques années d'une certaines partie du corps médicale. Ainsi, le département estime qu'un certain nombre de familles ont fait volontairement le choix de cet exil et cela malgré les distances. « La prise en charge belge aborde davantage la personne dans sa perte d'autonomie que dans une typologie de handicap où elles connaissent les villageois autour et ont une liberté selon leur autonomie », admet-on au conseil général de l'Oise. Une stratégie d'adaptation qui devrait inspirer le département de l'Oise qui souhaite « repenser la prise en charge de personnes handicapées sur le modèle belge ».

Une question d'envergure nationale

Le Département qui regrette le manque de volonté réelle dans le domaine de la nationale, il vrai que le rapport actuellement en cours de réalisation par Valérie LETARD chargé de faire un bilan de plan 2008-2010 autismes notamment laisse penser que celui-ci ne sera pas bon. Beaucoup de promesse n'a pas été en effet tenu. Une situation qui devient de plus en plus difficile pour les départements depuis le vote de la loi de 2005. Des conseils généraux qui financent l'hébergement de handicapés mentaux en Belgique.

Sachant que le département prend en charge les personnes ne relevant pas de la psychiatrie, comme les autistes ou polyhandicapés, la psychiatrie relèvent de l'État qui dans c domaine n'a cesse de réduire les budgets et les moyens humains.

Une facture qui ne cesse de devenir d'année en année des plus importantes. L'Oise qui donne à titre d'exemple le coût du transfert de résidants oisiens chez nos voisins est lui de 13,6 M€ par an pour un budget de 67 M€ destiné aux personnes handicapés. Une situation qui semble préoccuper sur le plan financier également les associations comme l'Association d'aide aux personnes inadaptées mentales hors de France. Pour son président, Charles GHESQUIERE« économiquement, ça ne tient pas la route! Il n'y a pas de flux économique en France. En Belgique, ce sont près de 3000 emplois créés par cet accueil », souligne ce défenseur.

À titre d'information et selon les chiffres de l'UNAPEI, se sont actuellement 5 000 déficients intellectuels français sont en Belgique. 1 500 enfants et 3 500 adultes déficients, dont des autistes et polyhandicapés, sont hébergés en Belgique à l'heure actuelle. En 1985, ils étaient près de 1 500. La Belgique a ouvert en cinq ans 500 places supplémentaires, un accueil qui aura généré plus de 3000 emplois. Pour un coût moyen de journée supporté par les conseils généraux et l'assurance-maladie française, d'un foyer de vie ou foyer d'accueil spécialisé belge entre 140 € et 180 €. En France, il existe 480 maisons d'accueil spécialisées (MAS), pour 19823 places. 511 foyers d'accueil médicalisé, pour 14 111 places. Ainsi que 1 395 foyers de vie, pour 38 711 places. Soit un totale de 2 386 établissements médico-sociaux pour adultes handicapés et 72 645 places au 1er juillet 2011.

Stéphane LAGOUTIERE

signez-la-petition-fnath©FNATHDeux ans après la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail voté par les députés de la majorité, malgré l'opposition de l'ensemble des partenaires sociaux, des associations de victimes et du conseil économique et social. L'engagement avait été pris d'améliorer l'indemnisation des victimes du travail pour lequel de deux propositions de loi identiques. le récent débat sur l'une d'entre elles à montrer à quel point le gouvernement et de nombreux députés n'avaient pas souhaité améliorer cette profonde inégalité qui touche les victimes du travail, ignorant les difficultés d'application de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010.

Lors du débat au Sénat du projet de loi de finances pour 2012, la fiscalisation partielle des indemnités journalières des victimes du travail a été supprimée (article 3 bis A). Malgré le maintien de quelques propositions en commission mixte paritaire, les députés n'auront pas au final maintenu celle-ci, anéantissant l'espoir de plusieurs milliers de victimes.

La FNATH qui rappel que son maintien était nécessaire pour au moins deux raisons. d'une part, l'engagement de faire évoluer l'indemnisation des victimes du travail pris en 2009 par les députés n'a pas été respecté : le dispositif d'indemnisation reste selon la cour des comptes « un système de réparation obsolète, discriminatoire et inéquitable » et depuis 2009, la situation n'a pas connu d'améliorations concrètes pour les victimes.

D'autre part, cette fiscalisation est venue renforcer les inégalités préexistantes. En effet, les victimes du travail ne seront pas indemnisées de la totalité de leur préjudice. La véritable inégalité de traitement concerne elle la situation par rapport aux autres victimes d'un dommage corporel non pas à leur situation devant l'impôt par rapport aux personnes atteintes d'une grippe, pour lesquelles il n'y a pas de préjudice et pas de tiers responsable. Face a cette inégalité, la FNATH regrette que le gouvernement qui avait mis selon elle la valeur du travail reste désespérément muet.

La FNATH tient à rappeler que cette mesure, d'autant plus mal vécu par les nombreuses victimes du travail qu'en contrepartie aucune mesure n'a été adoptée pour mieux indemniser les victimes du travail, se traduit par une diminution des ressources des personnes accidentées, alors qu'aucune autre indemnisation ne fait l'objet d'une imposition. Les attentes des victimes du travail, à quelques mois des échéances électorales, restent donc fortes en la matière.

L'association a annoncé la poursuite de sa campagne pour l'adoption d'une loi juste sur l'indemnisation des victimes du travail afin de recueillir le maximum de signatures a travers une pétition pour peser dans le débat de la campagne électorale ou elle a ouvert un site a cette occasion.

La Rédaction

Le Conseil constitutionnel a rendu aujourd'hui sa décision concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, validant l'ensemble du texte à l'exception de huit articles et de sept articles déclaré « hors sujet » . Contestant en partie le bien-fondé de la requête déposé le 6 décembre par les parlementaires PS et Les sages du conseil constitutionnelle dans la salle séance en octobre 2010Les sages du conseil constitutionnelle dans la salle séance en octobre 2010de l'opposition. Ces derniers estimaient qu'une des dispositions prises sur le projet de loi (PLFSS), l'avancement du calendrier de la réforme des retraites (article 88), était anticonstitutionnelle, car « introduite précipitamment par le gouvernement » au mépris selon eux des procédures légales.

Un grief que les sages ont en effet estimé non fondé. Jugeant que la révision a la baisse des prévisions de croissance pour 2012 en cour de débat parlementaire pouvaient justifier l'introduction de cet amendement en dernière minute par le gouvernement. Notamment après la réunion de la commission mixte paritaire. Un avis qui permet au gouvernement de maintenir l'ensemble des dispositions annoncé dans le plan de permettre un retour à l'équilibre des finances publiques annoncé par le Premier ministre le 7 novembre.

Pour Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Valérie PÉCRESSE, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, et Roselyne BACHELOT-NARQUIN, cette validation des mesures de redressement permettra une dette évitée de 66 Md€ en 2016 pour la sécurité sociale et de 49 Md€ pour la réforme des retraites.

Une déception pour les députés et sénateurs socialistes qui estimaient la disposition et surtout le comportement du gouvernement comme anti-constitutionnelle. Une volonté qui n'enlève rien au président du groupe de l'assemblée pour continuer a veiller au respect des règles démocratique.

La Rédaction

Il certes jamais très agréable de se faire prendre la main dans le sac, mais espérons au moins que la condamnation des pratiques discriminatoires à la location d'appartements constatées envers des personnes en situation de handicap fera « jurisprudence ». Le défenseur des droits Dominique Baudis ayant jugé discriminatoire une des 600 agences et 116 cabinets dans la France entière que compte le groupe immobilier Foncia Une des six cent agences et 116 cabinets dans la France entière que compte le groupe immobilier Foncia cette pratique du groupe immobilier FONCIA pour le simple motif dont l'A.A.H ne pourrait être saisie en cas de non-paiement du loyer. Une recommandation récemment rendue, qui demande au groupe immobilier de « réformer ses pratiques » dans un délai de quatre mois.

Dominique BAUDIS estime dans cette recommandation que « la politique adoptée par le groupe FONCIA, consistant à écarter les personnes vivant de l'A.A.H, voire celles percevant une pension d'invalidité, était de nature à caractériser l'existence d'une discrimination indirecte fondée sur le handicap ». Afin de voir de telle situation se reproduire et parfois difficile à prouvé, le défenseur des droits recommande également au gouvernement « de prendre toutes les mesures veillant au respect du droit garanti aux personnes handicapées par la convention internationale des droits des personnes handicapées de choisir leur lieu de résidence ».

Dans un communiqué du 13 décembre dernier, le groupe FONCIA a annoncé avoir « décidé d'appliquer sans délai cette recommandation et de modifier ses procédures de calcul des revenus pour l'octroi des logements ». Le groupe précisant qu'une information sera ainsi transmise dans la semaine à l'ensemble des agences du réseau. Avant de préciser selon X, nous n'avons « jamais eu de pratiques discriminantes de quelconque nature que ce soit vis-à-vis de ses clients ». Le groupe immobilier assure avoir « toujours favorisé l'accès au logement aux personnes handicapées à mobilité réduite, en prenant notamment soin d'indiquer sur ses annonces, par un pictogramme dédié, les biens qui leur sont accessibles ».

Un dossier qui avait vu le jour suite a la plainte déposée part trois particuliers bénéficiaires de l'Allocation adultes handicapés ou d'une pension d'invalidité. Ces derniers avaient alors à l'époque saisi entre 2008 et 2010, la haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde). Des personnes qui s'étaient vu refuser par des agences immobilières FONCIA de louer des appartements au motif que leurs revenus n'étaient pas saisissables ou ne constituaient pas un revenu d'activité agissant de la pension d'invalidité. La Halde avait alors réalisé des tests téléphoniques auprès des agences concernées et questionné par courrier le directeur juridique et le président du groupe, qui ont confirmé les faits.

Dans un courrier, le président du groupe soulignait que « cette nécessaire sélection du preneur, en fonction des revenus et de leur caractère saisissable ou insaisissable » était « la seule méthode permettant de garantir au propriétaire le recouvrement effectif des loyers ».Pour le défenseur des droits qui désormais remplaçait la HALDE, « si l'objectif poursuivi est légitime dans son principe, les moyens employés sont manifestement disproportionnés et injustifiés, les personnes concernées étant a priori solvables ». 

« Refuser à ces personnes la prise en compte des ressources perçues en remplacement d'un revenu professionnel revient donc à leur refuser le droit de choisir leur lieu de résidence », son des droits garanti dans la Convention internationale des droits des personnes handicapées, rappelle le défenseur.


Cinquieme congre mondiale scientifique contre le VIHAu lendemain de la journée mondiale contre le SIDA, les chercheurs sont plus que jamais déterminés à explorer toute piste conduisant à la guérison de l'infection par le VIH. Deux cents d'entre eux se réuniront du six au neuf décembre à Philipsburg (Sin Maarten), pour un séminaire de travail destiné à définir de nouvelles stratégies thérapeutiques contre ce virus. Le slogan retenu pour cette nouvelle journée mondiale du 1er décembre contre le SIDA est clair : « Parvenir à zéro : zéro nouveau cas d'infection, zéro décès dû au VIH, zéro discrimination ».

À moins de deux semaines du 25e Téléthon, le ministre du Travail, de l'emploi et de la Santé s'est rendu le 18 novembre dernier accompagné de la présidente Laurence Xavier BERTRAND en visite au laboratoire Genethon Bioprod, accompagné par Laurence TIENNOT-HERMENT , présidente de l’AFM, suivi dernière par le Directeur Général du Frédéric REVAH. Xavier BERTRAND en visite au laboratoire Genethon Bioprod, accompagné par Laurence TIENNOT-HERMENT , présidente de l’AFM, suivi dernière par le Directeur Général du Frédéric REVAH. ©AFMTIENNOT-HERMENT, et du directeur du Centre, dans le premier centre au monde de production de médicaments de thérapie génique créée par une association.

Une visite précédé la veille par celle du Ministre de l'enseignement superieur et de la recherche, Laurent Wauquiez. Généthon Bioprod qui permirent notamment de réaliser les premières cartes du génome humain, contribuer à découvrir les gènes responsables de plusieurs centaines de maladies et de développer des vecteurs pour le transfert de gènes thérapeutiques.

Comme Xavier BERTRAND s'y était engagé, le décret relatif aux médicaments de thérapie innovante et notamment la possibilité pour Généthon Bioprod de devenir un établissement pharmaceutique, pris en application de la loi de mars 2011, sera publié d'ici à la fin de l'année. À la veille de la 25e édition du Téléthon qui se déroulera cette année les 2 et 3 décembre, les maladies rares sont une préoccupation essentielle pour le gouvernement : 3 millions de Français souffrent de maladies rares, 30 millions d'Européens sont concernés, 80 % de ces maladies sont d'origine génétique, et elles touchent en majorité les enfants.

Dans un communiqué le gouvernement a tenu à rappeler que le « rôle du gouvernement est de faire en sorte que la prise en charge des patients soit la meilleure possible et de favoriser la recherche dans ce domaine ». Rappelant que l'un des objectifs du plan 2011-2014 est d'améliorer de manière significative le quotidien des patients et de leurs familles. Un autre point-clé du plan est d'agir au plus près du terrain grâce à la télémédecine, grâce aux équipements de séquençage à haut débit, destinés à la recherche, qui permettent d'identifier les mutations des gènes en cause dans certaines maladies rares, et grâce au rapprochement des secteurs médico-sociaux et sanitaires. 

Aujourd'hui, malheureusement, peu de traitements sont disponibles pour les maladies rares et l'usage hors AMM de certains médicaments peut se révéler indispensable. Voilà pourquoi, sur le sujet de l'encadrement des prescriptions hors AMM, la spécification des maladies rares dans le projet de loi sur le médicament actuellement en discussion tient une part importante.

La présidente de l'AFM, Laurence TIENNOT-HERMENT, qui fut l'une pierre de l'édifice qui a permis à l'association grâce au soutien du Téléthon commencé en 1987 à aujourd'hui avec la création de cette plate-forme voient le jour. Celle-ci a tenu à se féliciter du récent maintien, par le gouvernement, de la déduction fiscale sur les dons aux associations est, dans un contexte budgétaire contraint, une décision de bon sens, qui est de nature à conforter la générosité des Français.


Stéphane LAGOUTIÉRE