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Message d'alerte

Un centre de destruction d'armes chimiques dans les années 2000 en RussieLe Comité international de la Croix-Rouge (CICR) demande aux États de limiter les produits chimiques toxiques utilisés comme armes aux fins de maintien de l'ordre aux seuls agents de lutte antiémeute, connus également sous le nom de gaz lacrymogènes, qui sont acceptés de longue date comme moyens légitimes de maintien de l'ordre.

Depuis de nombreuses années, les forces armées et de maintien de l'ordre ont cherché à mettre au point et à employer certains produits chimiques toxiques – principalement de puissants anesthésiants et sédatifs – comme armes de maintien de l'ordre. Ces armes sont connues sous le nom d'« agents chimiques incapacitants » ou « agents incapacitants ».

« Le moment est venu pour les États de s'opposer clairement à la mise au point d'autres produits chimiques toxiques pour les utiliser en tant qu'armes ; toute avancée dans ce sens risquerait de constituer une atteinte aux instruments du droit international qui interdisent les armes chimiques, déclare Philip Spoerri, directeur du droit international et de la coopération au CICR. Nous demandons aux États de mettre en œuvre l'arsenal législatif nécessaire dans leur pays afin de limiter clairement les produits chimiques toxiques utilisés en tant qu'armes à des fins de maintien de l'ordre aux seuls agents de lutte antiémeute, connus également sous le nom de gaz lacrymogènes. »

La mise au point d'autres produits chimiques toxiques (des « agents chimiques incapacitants » par exemple), pour les employer en tant qu'armes, présente des risques graves pour la santé et la vie des personnes. Et outre le fait que cela irait à l'encontre de l'interdiction des armes chimiques, un tel usage pourrait aussi conduire à la réintroduction des armes chimiques dans les conflits armés.

La position du CICR est le résultat d'un examen minutieux des règles du droit et des risques associés au développement et à l'emploi en tant qu'armes de produits chimiques toxiques autres que les agents de lutte antiémeute. « Nous estimons que ces risques sont très largement supérieurs aux avantages opérationnels perçus, quels qu'ils soient », ajoute Philip Spoerri.

Les États vont avoir l'occasion d'affirmer leur volonté de prévenir la réapparition des armes chimiques à l'occasion de la troisième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, qui va se tenir à La Haye du 8 au 19 avril 2013. L'emploi de produits chimiques toxiques en tant qu'armes est strictement interdit dans les conflits armés par le Protocole de Genève de 1925, la Convention sur l'interdiction des armes chimiques et le droit international humanitaire coutumier. L'emploi des agents de lutte antiémeute y est également interdit en tant que méthode de guerre.

En dehors des conflits armés, la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, le droit international des droits de l'homme et le droit international de lutte contre la drogue constituent un cadre légal dont les règles se recoupent, laissant peu de place, voire aucune, à un emploi légitime de produits chimiques toxiques autres que les agents de lutte antiémeute pour servir d'armes à des fins de maintien de l'ordre. C'est ce qui motive l'appel que lance le CICR pour que les États limitent clairement l'emploi de produits chimiques toxiques en tant qu'armes aux seuls agents de lutte antiémeute.

La Rédaction

Une vue à l'intérieur de la session  de la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ©ONU / JC McIlwaineLe Comité des droits des personnes handicapées a ouvert ce matin sa septième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 20 avril, adoptant l'ordre du jour et le programme de travail de la session. Les journées suivantes de la septième session et jusqu'au 20 avril, seront-elles consacrées à l'étude des rapports initiaux soumis par les États partis qui commenceront demain avec le Pérou, puis l'Argentine, la chine et la Hongrie pour le continent européen.

La Haute-commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kyung-Wha KANG, a informé les experts des faits récents intéressant les travaux du Comité. Il y a également eu un échange avec des représentants d'organismes des Nations unies, d'institutions spécialisées, d'organisations de personnes handicapées et d'autres organes compétents.

La Haute-Commissaire adjointe a notamment déclaré que, depuis septembre 2011, neuf pays ont adhéré à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ce qui porte à 112 le nombre des États partis à la Convention, dont 67 sont également parties au Protocole facultatif. Le processus de renforcement des organes conventionnels a atteint un stade décisif, a ensuite déclaré Mme KANG, ajoutant que le document final de Dublin II était à l'ordre du jour de la présente session du Comité. Soulignant enfin que le système des organes conventionnels avait atteint ses limites en termes de cohérence et de capacité, et que le déficit de financement avait créé des difficultés supplémentaires.

La Haute-commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kyung-Wha KANG,Le processus de renforcement des organes conventionnels est en train de passer de la réflexion à la mise en œuvre, s'est toutefois félicité, Mme Kang. Elle a aussi attiré l'attention sur la décision de l'Assemblée générale d'autoriser une réunion de haut niveau sur le thème des objectifs du Millénaire pour le développement et les personnes handicapées, qui aura lieu en septembre 2013. Un document final qui devrait être précis et axé sur les résultats pour un renforcement des droits des personnes handicapées. Un Fonds d'affectation spéciale multibailleur a en outre été lancé pour soutenir la pleine mise en œuvre de la Convention au niveau des pays et la première réunion a eu lieu récemment pour définir l'orientation stratégique et les structures de gestion du Fonds d'affectation spéciale. En réponse à une question, Mme KANG a précisé que le Fonds d'affectation spéciale était à l'ordre du jour de la présente session du Comité, devra discuter des structures et mécanismes de gestion.

Le Président du Comité, M. Ronald McCALLUM, a pour sa part rendu compte de ses activités depuis la précédente session du Comité, s'agissant notamment de sa participation à la première réunion du partenariat des Nations unies sur le Fonds d'affectation spéciale multibailleur, indiquant que les discussions vers la composition du conseil d'administration étaient toujours en cours. La prochaine réunion aura lieu en septembre 2012 à New York. M. McCallum s'est par ailleurs félicité que l'Assemblée générale ait accordé une semaine supplémentaire de travail par an au Comité, lui permettant ainsi de tenir deux sessions annuelles. Il a enfin exprimé l'espoir que, dans le cadre du processus de renforcement des organes conventionnels, l'Assemblée générale allouerait davantage de ressources aux Comités.

Le secrétaire du Comité, M. Jorge ARAYA, a indiqué que 10 États avaient soumis leurs rapports depuis septembre 2011, le nombre total de rapports reçus s'élevant ainsi désormais à 27. L'examen des 25 rapports en instance devrait être complété en 2018, ce qui entraînera un retard cumulé de sept ans. Par ailleurs, 49 pays sont en retard dans la présentation de leurs rapports.

Le Comité a ensuite procédé à un échange de vues avec des représentants du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, du Département des affaires économiques et sociales de l'ONU, de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, de l'Organisation mondiale de la santé, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance, de l'International Disability Alliance, de l'International Disability and Development Consortium, et de Human Rights Watch.

Ainsi, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a attiré l'attention sur une étude qu'il a menée sur la violence contre les femmes handicapées. Il constate notamment que les principaux facteurs de vulnérabilité sont liés à des préjugés, à des barrières de communication, et à l'isolement dans des établissements spécialisés. L'exposition à la violence est directement liée à déresponsabilisation des personnes handicapées. Dans de nombreux cas, l'impunité est un problème qui a contribué à l'exercice de la violence sur une longue période. Les femmes handicapées sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté, dans l'isolement et avec le chômage, et les femmes handicapées appartenant à des minorités font face à des risques encore plus grands. L'étude a également examiné les mesures d'ordre juridique, notamment, que les États avaient mis en place pour protéger les personnes handicapées, constatant qu'il n'y a souvent pas de cadres juridiques spécifiques pour protéger les femmes et les filles ayant un handicap contre la violence. Il semble y avoir peu d'efforts pour s'attaquer aux causes sous-jacentes à la violence contre les femmes et les filles handicapées, tandis que les programmes généraux sur la violence fondée sur le sexe ne leur sont souvent pas accessibles. En réponse à une question, le représentant du Haut-Commissariat a précisé que le rapport examine aussi la question des stérilisations forcées.

Le Président du Comité, M. Ronald McCALLUM, qui fait part de ses inquiétude au vu des retard qui ne cesse de s'accumuler dans la remises des rapports ©ONU / JC McIlwaineUn représentant du Département des affaires économiques et sociales de l'ONU a réitéré l'engagement de son Département auprès du Comité. Il a notamment indiqué avoir organisé des réunions-débats sur l'intégration du handicap dans le développement, qui ont porté sur les questions du handicap et la coopération pour le développement, de l'autonomisation économique et de la question des données et statistiques. Il a aussi fait valoir que le Département des affaires économiques et sociales coopère avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour assurer l'organisation de la Conférence des États partis qui se tiendra à New York en septembre 2012. Il a enfin indiqué que deux études sont en préparation; l'une sur l'intégration du handicap dans le développement et l'autre sur le statut de la Convention.

Le représentant de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à lui aussi rendu compte des activités menées par son organisation s'agissant des droits des handicapés, en particulier en ce qui concerne le projet TIGER qui vise à fournir des publications dans des formats accessibles à travers les frontières. L'OMPI a également étroitement collaboré avec le consortium Daisy à l'élaboration de normes techniques pour améliorer l'accès aux publications électroniques. Le soutien du Comité est crucial pour surmonter les problèmes et les obstacles politiques et faire comprendre aux parties prenantes que les initiatives de l'OMPI sont complémentaires.

L'Organisation mondiale de la santé a déclaré que le rapport mondial sur le handicap a été lancé au niveau international en 2011 afin de favoriser les échanges entre décideurs politiques et personnes handicapées pour discuter des questions prioritaires et parvenir à un accord sur la marche à suivre. En outre, l'OMS a élaboré des directives pour aider les États à améliorer la qualité des services de réadaptation au sein des systèmes de santé. Les perspectives internationales sur les lésions de la moelle épinière feront l'objet d'un prochain rapport de l'OMS.

L'Organisation des Nations Unies pour l'enfance a indiqué qu'un forum qui se tiendra en septembre 2012 mettra l'accent sur la situation des enfants handicapés et offrira un espace pour l'échange d'informations sur les efforts menés au niveau national, établir des principes communs et des stratégies sur les modèles de coordination.

L'international Disability Alliance a salué la volonté du Comité d'engager le dialogue avec les associations et les organisations de personnes handicapées et a apprécié la place accordée aux personnes handicapées pour faire entendre leurs points de vue. Elle a indiqué qu'elle assurait la diffusion sur le Web des séances du Comité afin de permettre à chacun de suivre ses travaux. Elle a aussi souligné que les représentants de 30 organisations de personnes handicapées sont présents à la session d'aujourd'hui du Comité. L'International Disability and Development Consortium a pour sa part déclaré que les 23 organisations non gouvernementales internationales qui le composent ont contribué à l'étude menée par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur la participation politique des personnes handicapées et a travaillé avec d'autres sur les objectifs du Millénaire pour le développement et le processus post-2015 afin d'assurer que les personnes handicapées fassent partie du processus de consultation. Enfin, Human Rights Watch a déclaré que les travaux du Comité étaient essentiels pour orienter l'interprétation et mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Elle a félicité le Comité pour l'ouverture manifestée à l'égard des membres de la société civile et appréciée qu'il permette leur participation aux séances tant privées que publiques.

Le Correspondant permanent au Etat-Unis
William STARK 

Pour aller plus loin : les rapports initiaux soumis par les États partis de : l'Argentine --- de la Chine --- de la Hongrie --- du Pérou en Englais

Le president de la convention son excellence PRAK Sokhonn du cambodgeLe Président de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, S.E. PRAK Sokhonn du Cambodge se joindra demain à des milliers de personnes de par le monde, qui retrousseront leurs jambes de pantalon en solidarité avec les survivants d'explosions de mines terrestres à l'occasion de la journée internationale des Nations unies pour l'action contre les mines. « À travers ce geste symbolique de retrousser une jambe de pantalon ou une manche de chemise, les femmes et hommes de par le monde appellent tous les États à rejoindre la Convention sur l'interdiction de l'utilisation, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction et expriment leur détermination à faire cesser les souffrances et les pertes en vies humaines causées par les mines antipersonnel » à déclarer S.E. PRAK Sokhonn.

L'Organisation des Nations Unies a salué aujourd'hui la ratification par l'Irak d'une convention qui protège, favorise et assure la pleine et égale jouissance de tous les droits Photo prise a l’occasion de la célébration de la Journée internationale des personnes handicapées en Afghanistan.  La chose importante est maintenant pour le gouvernement de l'Irak afin de s'assurer que les dispositions de la convention sont mises en œuvre.(illustration) ©ONU/Fardin WAEZILa chose importante est maintenant pour le gouvernement de l'Irak afin de s'assurer que les dispositions de la convention sont mises en œuvre.de l'homme par les personnes handicapées. Une signature dont chacun se réjouira, mais qui laisse espérer un certain changement de mentalité. Non pas le handicap dans celle très présente de ces pays celle du handicap toujours perçu comme « une punition divine ».

La Convention relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée la semaine dernière par le Gouvernement iraquien, couvre un certain nombre de domaines clés comme l'accessibilité, la mobilité, la santé personnelle, l'éducation, l'emploi, adaptation et la réadaptation, la participation à la vie politique, et de l'égalité et de non-discrimination.

« La ratification de cette convention par l'Irak marque une étape historique pour assurer que les personnes vivant avec un handicap puissent participer pleinement dans la société irakienne et peut contribuer à lala collectivité à leur plein potentiel », a déclaré Francesco Motta, chef de l'unité droits de l'homme de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq ( MANUI ) et représentant de la Haute Commissaire aux droits de l'homme ( HCDH ) en Irak. La chose importante est maintenant pour le gouvernement de l'Irak afin de s'assurer que les dispositions de la convention sont mises en œuvre.

M. MOTTA a souligné que la ratification représente la reconnaissance du gouvernement de la « contribution potentielle lequel les personnes handicapées peuvent apporter à la société si on leur donne les mêmes possibilités dont jouissent les autres citoyens irakiens. »

La MANUI a indiqué dans un communiqué de nouvelles que la ratification exige l'Irak à introduire des mesures telles que la législation antidiscrimination, l'élimination des lois et pratiques discriminatoires à l'égard des personnes handicapées, et compte tenu de ces personnes lors de l'adoption de nouvelles politiques et des programmes. D'autres mesures incluent des services de décision, des biens et des installations qui leur sont accessibles.

« La chose importante est maintenant pour le gouvernement de l'Irak afin de s'assurer que les dispositions de la convention sont mises en œuvre », a déclaré M. Motta. « La meilleure façon de le faire est en consultation avec les organisations de la société civile et des représentants des personnes handicapées de manière à s'assurer que les mesures prises pour mettre en œuvre la convention de promouvoir et de protéger leur droit de participer équitablement à la vie économique, sociale et politique de la société irakienne sans discrimination». a telle concut.

À noter que la prochaine commission de la convention internationale aura lieu du 16 au 20 avril prochain et aura pour but notamment d'étudier les rapports de la Hongrie, la Chine, de l'Argentine et du Pérou.

Correspondant FHI Permament au Etat-Unis
William STARK