La Cour Européenne des droits tranche en faveur de l’arrêt de l’alimentation de Vincent LAMBERT
Se donc plusieurs années de combat idéologique et familial qui ont pris fin aujourd'hui avec la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, autorisant l'arrêt sans recours possible de l'alimentation artificielle de Vincent LAMBERT âgé de 38 ans. Une décision adoptée à 12 voix contre 5, les juges de la Grande Chambre de la Cour, estimant qu'il « n'y aurait pas violation » de la convention européenne des droits de l'Homme. Victime d'un accident de la route en 2008, Vincent LAMBERT est actuellement hospitalisé dans une unité de soins palliatifs au CHU de Reims.
À la sortie des marches de la Cour européenne, des parents qui ont affirmé à l'annonce du verdict qu'ils allaient poursuivre leur combat pour son maintien en vie. Un acharnement qui devient pour certains totalement incompréhensible. Viviane LAMBERT, la mère de Vincent, s'est dite « scandalisée » et prête à se battre « encore nuit et jour ». , Me Jérôme TRIOMPHE, l'un de ses avocats n'hésitant pas lancé « Nous ne laisserons pas quelques robes noires et blouses blanches mettre à mort Vincent LAMBERT »
Une décision qu'avaient demandé les parents LAMBERT, avec l'un de ses soeurs et d'un demi-frère a la suite de l'arrêt du Conseil d'État qui autorisait l'arrêt de l'alimentation artificielle. La Cour de Strasbourg avait alors suspendu il y a près d'un an la décision en attendant de se prononcer au fond. Les parents qui estimaient alors que l'application de la décision du Conseil d'État violerait son droit à la vie et qu'il s'agirait d'une torture.
Rachel LAMBERT soulagée, mais bouleversée
La décision prise par la Cour et un soulagement pour l'épouse de Vincent, pour qui les juges ont confirmé que la décision prise par le Conseil d'État prise dans le cadre de la loi LEONETTI de 2005, été la bonne. Une épouse soutenue dans son combat par cinq frères et soeurs de son époux, tous convaincus qu'il n'aurait pas souhaité vivre dans cet état.
Pour la CEDH, le Conseil d'État a pu « estimer que les témoignages qui lui étaient soumis étaient suffisamment précis pour établir quels étaient les souhaits de Vincent LAMBERT » à telle précisée auprès de l'AFP. Pour son avocat, Me Laurent PETTITI, il « serait très sage de respecter cette décision » de la Cour, ajoutant que « Toutes les voies internes ont été épuisées et la voie européenne aussi ».
Une décision qui risque prendre encore du temps...
Mais les parents n'entendent pas baisser les bras: leurs avocats ont fait valoir que le CHU de Reims devait prendre une nouvelle décision médicale, dans la mesure où celle qui a été validée avait été prise par un médecin, le Dr Éric KARIGER, qui n'est plus en poste. Et cette nouvelle décision pourrait faire l'objet de nouveaux recours, estiment-ils.
« L'équipe médicale en charge du patient Vincent LAMBERT se réunira prochainement et consultera l'ensemble des représentants de sa famille quant aux mesures à adopter », a indiqué l'hôpital vendredi soir.
Reste que cette décision comme le reconnaît Me Jean PAILLOT, l'un des avocats des parents, la Cour a autorisé « la mise sous sédation profonde et définitive d'une personne handicapée qui n'est ni malade ni en fin de vie ». Désormais en Europe « il est licite de supprimer les personnes handicapées qui seraient considérées comme devenues inutiles », a-t-il dit.
Du côté associatif, l'Alliance Vita, qui regroupe des mouvements anti-euthanasie, a également déploré un « signal gravissime » pour les proches des « quelque 1.700 patients gravement cérébro-lésées » en France.
Un avis non partagé par l'association pro-euthanasie, "Mourir dans la dignité", qui s'est au contraire félicitée du fait que la volonté de Vincent LAMBERT soit respectée, en dépit du « lobbying outrancier d'ultra-catholiques », dont les parents LAMBERT sont proches. Elle a toutefois regretté la procédure qui devra être appliquée, puisqu'il « faudra attendre qu'il meure d'épuisement ».
Jean LEONNETTI se dit « soulagé »
Pour les parents de Vincent LAMBERT, la décision de la CEDH est d'autant plus inacceptable qu'il n'est « pas en fin de vie, mais handicapé ». Ils soutiennent, avec l'appui d'un médecin spécialisé, qu'il n'est pas en état végétatif, mais en « état pauci relationnel », un degré de conscience permettant des interactions avec son environnement.
L'expertise médicale réalisée à la demande du Conseil d'État avait au contraire établi qu'il était dans un état végétatif irréversible. Son maintien en vie relèverait dès lors d'une « obstination déraisonnable » avait considéré le Conseil d'État, en tenant aussi compte des volontés du patient.
Dans son arrêt, très attendu en France, mais aussi ailleurs en Europe dans le cadre des débats sur la fin de vie, la CEDH, bras judiciaire du Conseil de l'Europe, ne s'est pas contentée de valider la décision prise concernant Vincent Lambert.
Elle a aussi validé sa base légale, la loi LEONETTI, « suffisamment claire pour encadrer de façon précise la décision du médecin », dans un domaine où « il y a lieu d'accorder une marge d'appréciation aux États ». Le député Jean LEONETTI, auteur de ce texte, s'est dit « soulagé que la loi ne soit pas remise en cause ».
La Rédaction
Souces : AFP/CEDH
Publication : 05/06/2015