Dans de nombreux pays d’Europe, la politique du handicap ne semble pas être un enjeu national et sociétal. Même vos voisins européens du Nord sont en avance sur ces questions, la Croatie a un gros travail en profondeur à accomplir. Pour y parvenir, le gouvernement croate doit mettre en place les réformes nécessaires afin que les personnes handicapées soient considérés comme de vrais citoyens dans leur pays.
L'organisation « Human Rights Watch (HRW) » a exhorté la Croatie, pays membre de l'Union européenne depuis 2013, à accélérer des réformes qui permettront une réinsertion sociale des personnes handicapées. Ce pays, qui a ratifié en 2008 la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, est appelé à chercher des solutions de réinsertion sociale pour quelque 8.200 personnes atteintes d'une déficience intellectuelle.
« L'évaluation de l'ONU (des progrès réalisée par le gouvernement croate) ne laisse aucun doute quant aux démarches que doit faire la Croatie pour protéger les personnes handicapées », a déclaré, Shantha RAU BaARRIGA, en charge des droits des personnes handicapées du HRW à l’AFP.
Le gouvernement croate va-t-il agir ?
D’après une analyse de la situation publiée le 17 avril, un comité de l'ONU, chargé de ce dossier, a fait état de « certains progrès réalisés par le gouvernement », mais il a constaté également que la législation locale ne représentait pas entièrement un modèle des droits de l'Homme, selon le communiqué du HRW qui demande à Zagreb d'aligner sa législation sur la convention.
Ce dernier a notamment mis en garde contre « un grand nombre d'enfants » faisant partie de ces personnes privées de leurs droits fondamentaux. Quelque 18.000 personnes atteintes d'un handicap intellectuel et mental, dont les 8.200 placées dans des institutions, sont mises sous tutelle. Le gouvernement croate doit mettre en place les réformes nécessaires afin que les personnes en situation de handicap se sentent bien dans leur pays.
La Rédaction (Avec AFP)
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Les Européens se disent très favorables à une meilleure accessibilité pour les personnes handicapées
Les Européens seraient fermement convaincus que les personnes handicapées devraient pouvoir participer pleinement à la vie de la société, selon une nouvelle étude de la Commission européenne publiée en prévision de la Journée européenne des personnes handicapées, qui se tiendra le 3 décembre. 97 % des personnes interrogées ont déclaré que les personnes souffrant de handicap devraient avoir les mêmes possibilités que d'autres d'aller à l'école, de trouver un emploi ou d'avoir accès aux commerces.
Sept personnes interrogées sur dix déclarent que rendre les biens et les services plus accessibles améliorerait très nettement la vie des personnes handicapées, des personnes âgées, ou encore des parents d'enfants en bas âge. Enfin 84 % des personnes interrogées estiment que l'accessibilité accrue des biens et services ouvrirait en outre davantage de perspectives pour l'industrie.
Le développement de l'accessibilité en Europe pour les personnes souffrant de handicap est un élément central de la stratégie globale de l'UE en matière de handicap (IP/10/1505). La Commission européenne élabore actuellement des propositions en vue de présenter un acte législatif européen sur l'accessibilité en 2013. L'enquête publiée aujourd'hui constate que, pour 86 % des Européens, l'application dans toute l'Europe de solutions analogues en matière d'accessibilité permettrait aux personnes handicapées de voyager, d'étudier et de travailler dans un pays de l'UE autre que le leur, et que, pour 78 % des personnes interrogées, des règles communes faciliteraient le fonctionnement des entreprises dans le marché unique de l'UE.
«En Europe, tout le monde est en droit de pleinement prendre part à la vie de la société, point de vue que les Européens partagent très clairement», a déclaré Mme Reding, vice présidente de la Commission et commissaire responsable de la justice. «L'accessibilité pour tous est au cœur de notre stratégie en faveur d'une Europe sans entraves, c'est pourquoi j'ai l'intention de présenter en 2013 une proposition visant à lever les obstacles que rencontrent les personnes handicapées à l'aide d'un instrument législatif européen sur l'accessibilité.»
Le 3 décembre 2012, la Commission européenne annoncera les noms des lauréats du troisième prix annuel «Access City Award» – un concours innovant entre villes européennes, destiné à promouvoir l'accessibilité dans l'environnement urbain pour les personnes handicapées. Les prix précédents ont été remportés notamment par Salzbourg en Autriche et Ávila en Espagne
Une population de 80 millions d'individus
Le handicap, léger ou lourd, touche une personne sur six dans l'Union européenne, soit environ 80 millions de personnes. Plus d'un tiers des personnes de plus de 75 ans présentent un ou plusieurs handicaps qui constituent pour elles un frein à certains égards. Compte tenu du vieillissement de la population de l'UE, ces chiffres ne peuvent qu'augmenter. Trop souvent, la plupart de ces personnes ne sont pas en mesure de participer pleinement à la société et à l'économie en raison d'obstacles physiques ou autres, ou de discriminations.
La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne énonce : «L'Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté.» En outre, l'UE et l'ensemble de ses 27 États membres se sont déjà engagés à créer une Europe sans entraves en adhérant à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH).
Par «accessibilité», on entend la possibilité donnée aux personnes handicapées d'avoir accès, au même titre que les autres, à l'environnement matériel, aux transports, aux technologies et aux systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à d'autres infrastructures et services.
La Commission européenne a adopté en 2010 une stratégie globale visant à créer une Europe sans entraves pour les personnes handicapées d'ici 2020. Ce plan comporte des pistes pour que l'UE et les gouvernements des États membres puissent donner aux personnes handicapées les moyens de jouir de leurs droits.
L'une des actions clés était l'initiative en matière d'accessibilité qui vise à étudier comment exploiter la normalisation et les règles en matière de marchés publics pour rendre tous les biens et services accessibles aux personnes handicapées, tout en favorisant le développement du marché européen des équipements assistés. Si l'on se fonde sur l'exemple américain, ce marché devrait enregistrer une croissance considérable au cours des prochaines années.
En décembre 2011, la Commission européenne a lancé une consultation publique de dix semaines sur les mesures envisageables pour améliorer l'accessibilité en Europe (IP/11/1533). Les résultats de cette consultation seront utilisés par la Commission dans l'élaboration d'un acte législatif sur l'accessibilité, comprenant une évaluation approfondie de l'incidence des différentes options stratégiques. La Commission envisage de présenter une proposition au cours de l'année 2013.
La Rédaction
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L'Agence pour les Droits Fondamentaux de l'Union Européenne (FRA) a présenté officiellement lors d'une conférence internationale placée sous le thème « Autonomie et inclusion », qui s'est tenue à Copenhague les 7 et 8 juin 2012 deux nouveaux rapports sur les droits des personnes handicapées. Deux documents qui devraient offrir à l'UE et à ses États membres une base de discussion sur la manière dont les droits des personnes handicapées peuvent être mieux protégés et respectés. Une analyse qui pourrait aussi permettre aux États membres de remplir leurs obligations au titre de la Convention des Nations-Unies sur les droits des personnes handicapées (CRDP).
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Les personnes handicapées ne demandent généralement pas la charité, elles demandent simplement à avoir les mêmes droits que les autres citoyens, a dit aujourd'hui Thomas HAMMARBERG, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, dans un communiqué du carnet des droits de l'homme. Une revendication qu'il avait déjà demandée lors d'une interview exclusive en décembre 2008.contact de l'immigré, le riche handicapé s'humanise et apprend à rire de tout. Celui qui pensait que l'argent pouvait tout régler découvre qu'il n'en est rien, et l'autre réalise qu'il n'a jamais vraiment profité de sa fortune. |
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Un message entendu lorsque les Nations unies ont adopté une Convention relative aux droits des personnes handicapées en 2006. À ce jour, ce traité a été ratifié par 27 États membres du Conseil de l'Europe et signé par 18 autres. Ce n'est toutefois qu'une première étape : la Convention doit encore être mise en œuvre. Les États pourraient commencer par « faire en sorte que les personnes handicapées puissent effectivement et pleinement participer à la vie politique et à la vie publique sur la base de l'égalité avec les autres [...] et notamment qu'elles aient le droit [...] de voter et d'être élues ». En fait, ce droit – énoncé à l'article 29 de la Convention des Nations unies – est encore loin d'être une réalité dans la majorité des pays européens. Le principe du suffrage universel n'est pas appliqué de manière cohérente. Des personnes présentant des problèmes de santé mentale ou des déficiences intellectuelles n'ont pas le droit de vote, le plus souvent parce qu'elles ne jouissent que d'une capacité juridique réduite, quand elles n'en sont pas entièrement privées. La Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur une affaire traitant de ce sujet (Kiss c/Hongrie) en 2010. Atteint d'un trouble maniaco-dépressif, Alajos Kiss avait été placé sous curatelle. Étant donné que la Constitution hongroise dispose que les personnes placées sous tutelle ou sous curatelle n'ont pas le droit de vote, M. Kiss n'avait pas pu participer aux élections législatives. Décision historique de la Cour de Strasbourg La Cour de Strasbourg a estimé que cette interdiction totale n'était pas acceptable. L'imposition d'une interdiction absolue de voter, sur le seul fondement d'un handicap mental nécessitant un placement sous curatelle, n'est pas compatible avec la disposition pertinente de la Convention européenne des droits de l'homme, dont le principe fondamental est le suffrage universel (article 3 du protocole n° 1). La Cour a aussi relevé que les personnes présentant des problèmes de santé mentale ou des déficiences intellectuelles ont tendance à être vulnérables et ont |
souffert d'une discrimination considérable par le passé. Vu les traitements défavorables que ces personnes ont longtemps subis, il est particulièrement important d'éviter de restreindre leurs droits de l'homme en se fondant sur une classification générale, car cela risque d'aggraver encore leur exclusion sociale. Cet arrêt marquant a permis d'envoyer un signal fort aux États membres européens : en effet, 80 % d'entre eux refusent le droit de participer à la vie politique aux personnes se trouvant dans la même situation qu'Alajos Kiss. Se faire aider, mais conserver ses droits Dans sa décision, la Cour n'exclut cependant pas la possibilité de priver une personne du droit de vote, dans certaines circonstances et sous réserve que les critères et les procédures appliqués soient acceptables. D'où la nécessité d'analyser le sens précis de certaines dispositions majeures de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, qui aborde cette question de manière plus approfondie. En fait, ce traité ne prévoit pas d'exceptions aux droits qu'il consacre. Bien au contraire, il indique que les pouvoirs publics « reconnaissent que les personnes handicapées jouissent de la capacité juridique dans tous les domaines, sur la base de l'égalité avec les autres ». La Convention des Nations unies a pour objet de promouvoir, de protéger et d'assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l'homme par toutes les personnes handicapées. Elle n'autorise donc pas un juge ou un médecin à déterminer si une personne est capable de voter. Dans la mesure où les personnes non handicapées ne sont pas soumises à cette procédure d'évaluation, l'imposer à des personnes handicapées constituerait une discrimination manifeste. Il y a bien sûr des personnes qui, à cause de leur handicap, ont des difficultés à exercer pleinement leurs droits de l'homme. Dans ces situations, la société devrait proposer une assistance qui permette aux personnes d'exercer leurs droits, et notamment de participer à la vie politique. La Convention impose aux gouvernements l'obligation de veiller à ce que quiconque en est besoin bénéficie de cette assistance, y compris pour voter. Il y a une nette différence entre cette approche et celle qui consiste simplement à priver quelqu'un de ses droits. La Convention des Nations unies marque ainsi un changement d'attitude radical : elle repose sur l'idée que nous ne pouvons pas nous contenter d'aider les personnes handicapées à s'adapter à la situation actuelle, mais que nous devons faire une place à chacun dans nos sociétés, y compris aux personnes ayant des besoins spécifiques, en réalisant les aménagements nécessaires.
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Des expériences encourageantes Certains pays européens ont d'ailleurs déjà pris des mesures en ce sens. Par exemple, il ressort d'une étude menée par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne que, en Autriche, aux Pays-Bas et en Suède, la Constitution protège le droit de vote et d'éligibilité des personnes présentant des problèmes de santé mentale ou des déficiences intellectuelles. L'expérience de ces pays montre que les craintes que cette approche pourrait créer des problèmes réels étaient sans fondement. Reconnaître des droits à chacun, dans des conditions d'égalité, c'est aussi agir dans l'intérêt de la société tout entière. En effet, ainsi que le souligne le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour les personnes handicapées, la société doit refléter la diversité de ses citoyens et tirer profit de leurs expériences et de leurs connaissances multiples. C'est une raison de plus de veiller à ce que les personnes handicapées puissent exercer leur droit de vote et participer à la vie politique. Stéphane Lagoutiére |
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Comment les personnes handicapées peuvent-elles exercer tous leurs droits de citoyens, alors qu'elles sont toujours si nombreuses à être exclues de la société ? Ces deux problématiques sont abordées par la nouvelle stratégie européenne en faveur des personnes handicapées. Pour lequel l'Europe se demande aussi comment rendre biens et services a la portée de tous ? Une question importante comme en France où l'accessibilité sera au cœur de l'actualité par la présentation du baromètre de l'association des Paralysées de France.
Des sondages révèlent qu'un citoyen européen sur six déclare souffrir d'un handicap ou d'un problème de santé persistant. Ce taux représente environ 80 millions de personnes. L'Union européenne estime que ces individus ont le droit de vivre dans la dignité, de bénéficier de l'égalité de traitement par rapport au reste de la population, de vivre de façon indépendante et de prendre un rôle entier et actif au sein de la société.
La législation européenne est déjà en place pour s'assurer que les personnes handicapées ne font pas l'objet de discriminations sur leur lieu travail. Des propositions sont également prévues afin d'étendre la protection contre la discrimination au-delà du lieu de travail. Malgré le fait que leurs droits sont garantis par les législations européennes et nationales, de nombreuses personnes handicapées sont toujours confrontées à des difficultés dans leur vie quotidienne.
Elles sont généralement plus pauvres et sont plus exposées à l'exclusion sociale que la plupart des autres Européens. Une situation qu'aura d'ailleurs démontrée à plusieurs reprises l'année contre la pauvreté et l'exclusion en 2010. Elles sont davantage menacées par le chômage et doivent faire face à un accès limité aux biens et services tels que l'éducation, les soins de santé, les transports, le logement et la technologie.
Un détonateur pour le changement
Dans une déclaration visant à changer cette situation, la Commission a adopté une nouvelle stratégie européenne en faveur des personnes handicapées couvrant les années 2010 à 2020. La Commission souhaite que cette stratégie fasse l'effet d'un détonateur pour donner plus de pouvoir aux personnes handicapées, afin qu'elles puissent bénéficier de tous leurs droits de citoyens. C'est pourquoi elle définit une série d'actions dans huit domaines clés, qui sont: l'accessibilité; la participation; l'égalité; l'emploi; l'éducation et la formation; la protection sociale; la santé et l'action extérieure.
Pour réaliser des progrès dans ces domaines, la stratégie a établi plusieurs activités à développer au cours des cinq premières années. La Commission étudiera la rédaction d'un acte européen sur le handicap en 2012. L'objectif est d'améliorer l'accès aux biens, aux services et aux infrastructures publics en développant des normes d'accessibilité et en améliorant l'utilisation des marchés publics pour acheter des biens et services accessibles.
Les efforts visant à améliorer l'accessibilité de cette façon doivent profiter à l'économie et à la société. Le marché des dispositifs d'assistance dans l'Union européenne se chiffre à environ 30 milliards d'euros par an. Davantage de normalisation et d'accessibilité sur un marché européen permettront de réaliser des économies d'échelle et aideront les entreprises à vendre leurs biens et services plus facilement au-delà des frontières nationales. De plus, les marchés publics estiment que l'inclusion d'exigences en matière d'accessibilité pourrait rendre plus accessibles les infrastructures publiques, comme les gares et les bâtiments publics.
La stratégie cherche à améliorer le taux de participation des personnes handicapées au sein du processus politique. Les actions visent notamment à rendre l'organisation d'élections et les matériels de campagnes plus accessibles grâce, par exemple, à une utilisation plus intensive de la langue des signes et de l'alphabet Braille.
De nombreux États membres de l'Union européenne émettent des cartes d'invalidité qui permettent à leurs titulaires d'avoir accès à toutes sortes de biens et services. La stratégie promet que des actions seront adoptées en vue d'étudier et de promouvoir la possibilité d'une reconnaissance mutuelle de ce type de carte, ainsi que d'autres droits apparentés. Elle abordera également la nécessité de s'assurer que les programmes européens sont utilisés dans l'intérêt des personnes handicapées.
Le Fonds social européen et d'autres instruments de financement vont continuer à soutenir des projets destinés aux personnes handicapées. De plus, la Commission développera des politiques d'éducation et de formation, afin de répondre aux besoins des adolescents handicapés grâce à sa nouvelle initiative « Youth on The Move » (Jeunesse en mouvement).
S'assurer que la Plate-forme européenne contre la pauvreté est utilisée pour aider les personnes handicapées démunies est également l'une des priorités de la stratégie. Dans une déclaration visant à améliorer les possibilités d'emploi pour les personnes handicapées, la stratégie a établi un calendrier pour améliorer la collecte et le contrôle des données et suggérer de nouvelles lignes de conduite à suivre. Les droits des personnes handicapées doivent également servir de phare pour les activités extérieures de l'Union européenne, particulièrement dans le cadre du processus d'élargissement et via les programmes de développement.
Une ville reconnue pour son rôle d'exemple
La Commission a également créé l'Access City Award pour récompenser les villes européennes qui apportent des changements à leur environnement urbain afin d'offrir davantage de possibilité aux personnes handicapées.
La ville espagnole d'Ávila a été la première lauréate de ce prix. Les juges ont été impressionnés par la façon dont une cité médiévale comme Ávila a amélioré l'accès aux bâtiments publics, développé des infrastructures touristiques accessibles et amélioré les possibilités d'emploi pour les personnes handicapées.
Les résultats qui avaient été annoncés lors de la « Conférence de la journée européenne des personnes handicapées », qui s'est tenue à Bruxelles le 2 décembre 2010. Les délégués ont exploré les expériences des personnes handicapées par rapport à la citoyenneté européenne, aux études et au travail à l'étranger, à la sécurité sociale et la mobilité, ainsi qu'à l'accès aux loisirs et à la culture.
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Les gouvernements doivent se mobiliser davantage pour prévenir la « double discrimination » à laquelle se heurtent les personnes handicapées très vulnérables en Europe a déclaré la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe, Maud de BOER-BUQUICCHIO, exhortant les États à profiter de la Journée internationale des personnes handicapées pour prendre un ferme engagement en faveur de ceux qui en ont le plus besoin. L'appel de Mme de BOER-BUQUICCHIO intervient au moment même où l'Organisation aux 47 États membres se prépare à diffuser le bilan à mi-parcours de son Plan d'action 2006-2015 pour les personnes handicapées.
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