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Vivre mieux en France OCDELes utilisateurs japonais de l'Indicateur du vivre mieux s'inquiète avant tout de la sécurité, les Australiens se préoccupent de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, les Latino-Américains s'attachent à une meilleure éducation tandis que les Danois veulent juste être heureux, les Français étant eux attaché a leurs santé et ceux d'après les informations fournies par les utilisateurs de l'Indicateur qui fête ses trois années d'existence. Comme le démontre l'analyse concernant la France disponible ici même.

Edition de la plate forme des droits fondamentauxl'Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) se réunir prochain pour confirmer et discuter de l'importance pour nos sociétés entière et pas seulement pour les victimes elle-même du caractère de nuisance des crimes haineux. Des actes qui selon le FRA affectant nos société dans toute leur diversité, celui-ci ayant toujours « trouvé que les membres de groupes ethniques et religieux, les minorités nationales, les migrants, les personnes LGBT ou les personnes handicapées sont confrontées aux préjugés sur une base quotidienne »

Le Parlement europeen vote l'accées au banqueAujourd'hui 15 avril le Parlement européen est la dernière étape dans le processus qui garantit l'accès à un compte bancaire de base pour tout le monde résident légalement dans l'UE. Les députés ont voté massivement pour passer la proposition de loi avec 603 voix pour et 21 contre.

Citoyens de l'UE auront le droit de liaison d'accès à un compte bancaire de base, non seulement dans leur propre État membre, mais dans d'autres Etats membres où ils peuvent avoir besoin d'un tel compte.

Un vote qui représente une très bonnes nouvelles pour un maximum de 30 millions de résidents de l'UE qui veulent un compte, mais n'ont pas un, en particulier les groupes marginalisés et les consommateurs vulnérables.

Certains sont rejetées parce qu'elles ne sont pas considérés comme rentables par les banques (par exemple, certains étudiants, les personnes âgées et les migrants); d'autres pourraient ne pas être en mesure de répondre aux exigences administratives pour ouvrir un compte de paiement (par exemple, les migrants, les étudiants d'échange, les stagiaires, les travailleurs saisonniers et les travailleurs dans d'autres États membres).

Les titulaires d'un compte de base seront en mesure de déposer et retirer de l'argent dans les agences bancaires et distributeurs automatiques de billets, transférer de l'argent et faire des paiements en ligne gratuit ou à un coût (faible) raisonnable. Découverts peuvent être une option supplémentaire et les coûts et les pénalités, le cas échéant, doivent être raisonnables.

Les États membres doivent désigner une série d'institutions de paiement pour assurer l'accès intégral à un compte de paiement de base. Il y aura des procédures de recours, dont les consommateurs doivent être informés, si un compte de paiement de base est rejetée.

La directive prévoit également une meilleure information pour tous les titulaires de compte. Le choix des consommateurs sera renforcée en rendant plus facile pour les consommateurs de passer à une autre banque.

Le Président de EUFFI, Jim MURRAY, a chaleureusement salué le vote et a déclaré: «Pour la plupart des gens un compte de paiement est une passerelle vers d'autres services et un élément essentiel pour la pleine participation dans la société moderne.

Cette directive aidera les exclus et ceux qui sont «vit du marché unique» en étudiant, travaillant ou vivant transfrontalière.

Les Etats membres devraient mettre en œuvre la directive aussi rapidement et efficacement que possible, la désignation des autorités nationales compétentes, suivi de la couverture et les coûts et d'intervenir au besoin. Il devrait également être positif "tendre la main" pour les non-bancarisés, avec le soutien de ceux qui travaillent avec l'exclusion financière.

La directive interdit la discrimination contre les titulaires de compte de base par rapport aux titulaires de comptes non-base. L'accès à un vaste réseau de guichets automatiques est particulièrement important: les titulaires de comptes de base devraient avoir accès à la même gamme de distributeurs automatiques de billets que les détenteurs de comptes non-base ".

La Rédaction

Stress au travail lancement dune campagne europenneEn Europe, le stress est l'un des problèmes de santé liés au travail le plus fréquemment cité et il serait à l'origine de la majorité des journées de travail perdues. Une situation qui a France et parfois la cause de nombreux suicide au sein des entreprises. La commission qui vient européenne qui félicite le lancement d'une campagne par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).

Carte vitale de l'assurance maladie française (Illustration 2013)Il est certain que telle nouvelle pourrait réjouir a priori de nombreux patrons français et que certains iraient même jusqu'à affirmer qu'une telle serait solution serait la seule manière de réduire rapidement le chômage. La direction de la Sécurité sociale rappelle dans un communiqué les obligations d'affiliation et de cotisation à la Securité Sociale une pratique que n'a pas remis en question la décision de la Cour européenne le 13 ocotbre concenant le champ de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises.

Ainsi contrairement a ce que certain médias radios et articles, annoncant a tort la fin du « monopole de la Sécurité Sociale ». Des articles parus à la suite de cette décision de la Cour qui estime que si un organisme de droit public en charge d'une mission d'intérêt général mène à titre subsidiaire des opérations commerciales, ce qui était le cas de l'organisme allemand en cause dans l'affaire, il doit respecter les dispositions de la directive 2005/29/CE pour ce type d'opération.

La direction de la Sécurité sociale et le ministère ont confirmé que contrairement à ce qui est soutenu, cette décision ne change rien à la nature des activités poursuivies par la sécurité sociale française, ni à l'obligation de cotiser auprès de celle-ci. Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de Justice de l'Union européenne, n'étant pas de nature économique, ces activités ne sont pas soumises au droit européen de la concurrence, auquel peut être rattaché l'arrêt précité.

Alors que la direction de la Sécurité sociale a régulièrement rappelé les règles applicables, les mouvements qui propagent ces fausses informations depuis plusieurs années tentent de susciter un regain d'attention envers leurs allégations, notamment via les réseaux sociaux, en instrumentalisant les arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne. Les assurés sont donc appelés à la plus grande vigilance face aux informations erronées et trompeuses qui circulent et qui ont pour seul objectif de remettre en cause le système français de Sécurité sociale.

Il est rappelé que le code de la sécurité sociale prévoit des sanctions pénales alourdies depuis 2007 (une peine de six mois de prison et/ou une amende de 15 000 €) contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de s'affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues.

Peut-on souscrire uniquement une assurance privée en France ou à l'étranger ?

Non, la législation française ne le permet pas. Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes particuliers (par exemple, le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS.

Bien entendu, pour améliorer sa protection sociale, chacun peut bénéficier de couvertures complémentaires auprès d'entreprises d'assurance, de mutuelles ou d'institutions de prévoyance ou également, depuis 1994, d'organismes assureurs établis dans un autre État de l'Union européenne.

En France, ces couvertures professionnelles ou individuelles complètent la Sécurité sociale, elles ne peuvent s'y substituer. Cela résulte de notre Constitution qui fixe un droit pour tous à une Sécurité sociale élevée et solidaire : Préambule de 1946 à la Constitution.

Stéphane LAGOUTIERE

Matthew, à gauche, est X fragile - le 22 juillet 2013, à Plainfield, dans l'Illinois (C.BERMAN/SIPA).« Il est grand temps de mobiliser et sensibiliser le grand public ! », tel sera le mot d'ordre des bénévoles et représentant de l'association Nationale du syndrome de l'X Fragile organisatrice en France le 10 octobre prochain pour la journée européenne. Un syndrome pour lequel peu de médias se feront malheureusement l'écho de l'X fragile comme bon nombre de maladie génétique rare et héréditaire. Première cause de déficience intellectuelle héréditaire chez l'enfant, elle touche 1 garçon sur 5 000 et une fille sur 9 000. Elle est la deuxième cause de déficience intellectuelle après la trisomie 21.

ocde-depense-de-sante-soin-hopitalAprès avoir chuté brutalement en 2010, les dépenses de santé ont continué de stagner dans l'ensemble des pays de l'OCDE en 2011, alors que la crise économique continuait de peser notamment dans les pays européens, comme le montre la Base de données de l'OCDE sur la santé 2013. Alors que les dépenses de santé ont progressé en moyenne de près de 5 % par an entre 2000 et 2009, leur croissance s'est depuis ralentie au point d'atteindre 0.5 % environ en 2010 et 2011. Les dépenses de santé courantes (c'est-à-dire, à l'exclusion des dépenses d'investissement) ont augmenté de 0.7 %, pendant ces deux années. Les chiffres préliminaires dans certains pays semblent indiquer une tendance similaire en 2012.