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Message d'alerte

Le Parlement europeen vote l'accées au banqueAujourd'hui 15 avril le Parlement européen est la dernière étape dans le processus qui garantit l'accès à un compte bancaire de base pour tout le monde résident légalement dans l'UE. Les députés ont voté massivement pour passer la proposition de loi avec 603 voix pour et 21 contre.

Citoyens de l'UE auront le droit de liaison d'accès à un compte bancaire de base, non seulement dans leur propre État membre, mais dans d'autres Etats membres où ils peuvent avoir besoin d'un tel compte.

Un vote qui représente une très bonnes nouvelles pour un maximum de 30 millions de résidents de l'UE qui veulent un compte, mais n'ont pas un, en particulier les groupes marginalisés et les consommateurs vulnérables.

Certains sont rejetées parce qu'elles ne sont pas considérés comme rentables par les banques (par exemple, certains étudiants, les personnes âgées et les migrants); d'autres pourraient ne pas être en mesure de répondre aux exigences administratives pour ouvrir un compte de paiement (par exemple, les migrants, les étudiants d'échange, les stagiaires, les travailleurs saisonniers et les travailleurs dans d'autres États membres).

Les titulaires d'un compte de base seront en mesure de déposer et retirer de l'argent dans les agences bancaires et distributeurs automatiques de billets, transférer de l'argent et faire des paiements en ligne gratuit ou à un coût (faible) raisonnable. Découverts peuvent être une option supplémentaire et les coûts et les pénalités, le cas échéant, doivent être raisonnables.

Les États membres doivent désigner une série d'institutions de paiement pour assurer l'accès intégral à un compte de paiement de base. Il y aura des procédures de recours, dont les consommateurs doivent être informés, si un compte de paiement de base est rejetée.

La directive prévoit également une meilleure information pour tous les titulaires de compte. Le choix des consommateurs sera renforcée en rendant plus facile pour les consommateurs de passer à une autre banque.

Le Président de EUFFI, Jim MURRAY, a chaleureusement salué le vote et a déclaré: «Pour la plupart des gens un compte de paiement est une passerelle vers d'autres services et un élément essentiel pour la pleine participation dans la société moderne.

Cette directive aidera les exclus et ceux qui sont «vit du marché unique» en étudiant, travaillant ou vivant transfrontalière.

Les Etats membres devraient mettre en œuvre la directive aussi rapidement et efficacement que possible, la désignation des autorités nationales compétentes, suivi de la couverture et les coûts et d'intervenir au besoin. Il devrait également être positif "tendre la main" pour les non-bancarisés, avec le soutien de ceux qui travaillent avec l'exclusion financière.

La directive interdit la discrimination contre les titulaires de compte de base par rapport aux titulaires de comptes non-base. L'accès à un vaste réseau de guichets automatiques est particulièrement important: les titulaires de comptes de base devraient avoir accès à la même gamme de distributeurs automatiques de billets que les détenteurs de comptes non-base ".

La Rédaction

Stress au travail lancement dune campagne europenneEn Europe, le stress est l'un des problèmes de santé liés au travail le plus fréquemment cité et il serait à l'origine de la majorité des journées de travail perdues. Une situation qui a France et parfois la cause de nombreux suicide au sein des entreprises. La commission qui vient européenne qui félicite le lancement d'une campagne par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).

Carte vitale de l'assurance maladie française (Illustration 2013)Il est certain que telle nouvelle pourrait réjouir a priori de nombreux patrons français et que certains iraient même jusqu'à affirmer qu'une telle serait solution serait la seule manière de réduire rapidement le chômage. La direction de la Sécurité sociale rappelle dans un communiqué les obligations d'affiliation et de cotisation à la Securité Sociale une pratique que n'a pas remis en question la décision de la Cour européenne le 13 ocotbre concenant le champ de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises.

Ainsi contrairement a ce que certain médias radios et articles, annoncant a tort la fin du « monopole de la Sécurité Sociale ». Des articles parus à la suite de cette décision de la Cour qui estime que si un organisme de droit public en charge d'une mission d'intérêt général mène à titre subsidiaire des opérations commerciales, ce qui était le cas de l'organisme allemand en cause dans l'affaire, il doit respecter les dispositions de la directive 2005/29/CE pour ce type d'opération.

La direction de la Sécurité sociale et le ministère ont confirmé que contrairement à ce qui est soutenu, cette décision ne change rien à la nature des activités poursuivies par la sécurité sociale française, ni à l'obligation de cotiser auprès de celle-ci. Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de Justice de l'Union européenne, n'étant pas de nature économique, ces activités ne sont pas soumises au droit européen de la concurrence, auquel peut être rattaché l'arrêt précité.

Alors que la direction de la Sécurité sociale a régulièrement rappelé les règles applicables, les mouvements qui propagent ces fausses informations depuis plusieurs années tentent de susciter un regain d'attention envers leurs allégations, notamment via les réseaux sociaux, en instrumentalisant les arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne. Les assurés sont donc appelés à la plus grande vigilance face aux informations erronées et trompeuses qui circulent et qui ont pour seul objectif de remettre en cause le système français de Sécurité sociale.

Il est rappelé que le code de la sécurité sociale prévoit des sanctions pénales alourdies depuis 2007 (une peine de six mois de prison et/ou une amende de 15 000 €) contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de s'affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues.

Peut-on souscrire uniquement une assurance privée en France ou à l'étranger ?

Non, la législation française ne le permet pas. Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes particuliers (par exemple, le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS.

Bien entendu, pour améliorer sa protection sociale, chacun peut bénéficier de couvertures complémentaires auprès d'entreprises d'assurance, de mutuelles ou d'institutions de prévoyance ou également, depuis 1994, d'organismes assureurs établis dans un autre État de l'Union européenne.

En France, ces couvertures professionnelles ou individuelles complètent la Sécurité sociale, elles ne peuvent s'y substituer. Cela résulte de notre Constitution qui fixe un droit pour tous à une Sécurité sociale élevée et solidaire : Préambule de 1946 à la Constitution.

Stéphane LAGOUTIERE

Matthew, à gauche, est X fragile - le 22 juillet 2013, à Plainfield, dans l'Illinois (C.BERMAN/SIPA).« Il est grand temps de mobiliser et sensibiliser le grand public ! », tel sera le mot d'ordre des bénévoles et représentant de l'association Nationale du syndrome de l'X Fragile organisatrice en France le 10 octobre prochain pour la journée européenne. Un syndrome pour lequel peu de médias se feront malheureusement l'écho de l'X fragile comme bon nombre de maladie génétique rare et héréditaire. Première cause de déficience intellectuelle héréditaire chez l'enfant, elle touche 1 garçon sur 5 000 et une fille sur 9 000. Elle est la deuxième cause de déficience intellectuelle après la trisomie 21.

ocde-depense-de-sante-soin-hopitalAprès avoir chuté brutalement en 2010, les dépenses de santé ont continué de stagner dans l'ensemble des pays de l'OCDE en 2011, alors que la crise économique continuait de peser notamment dans les pays européens, comme le montre la Base de données de l'OCDE sur la santé 2013. Alors que les dépenses de santé ont progressé en moyenne de près de 5 % par an entre 2000 et 2009, leur croissance s'est depuis ralentie au point d'atteindre 0.5 % environ en 2010 et 2011. Les dépenses de santé courantes (c'est-à-dire, à l'exclusion des dépenses d'investissement) ont augmenté de 0.7 %, pendant ces deux années. Les chiffres préliminaires dans certains pays semblent indiquer une tendance similaire en 2012.

siege du groupe allemand sapSi la preuve de l'inclusion dans nos sociétés, y compris de ceux pour lequel on doute parfois de leur capacité apporter quelque chose a la nation à laquelle il appartienne voilà que le groupe allemand en apporte la preuve en annonçant l'embauche prochaine de plusieurs centaines d'autistes. Une décision saluée par ceux qui ont déjà fait ce choix à la fois « passionnant » et « complexe ». Une initiative de SAP est vue d'un bon oeil par les spécialistes et les responsables sociaux.

Une centaine de personnes, pour la plupart des femmes, ont manifesté, hier, à Madrid, contre le projet de réforme du gouvernement. Photo AFPPourtant considéré comme un progressiste est modéré au sein du gouvernement conservateur de Mariano Rajoy, l'actuel ministre de la Justice, Alberto Ruiz Gallardon, ancien maire de Madrid et depuis un an au cœur d'une polémique. Mariano Rajoy distillant ici ou là quelques informations de son projet de réforme sur l'avortement qui bien qu'il ait été transmis au Parlement provoque de vives inquiétudes des associations féministes.

Un texte qui aurait pour objectif en vertu de la prétendue « protection des droits de la femme à être mère et du non né », terme qu'il affectionne pour désigner les fœtus, et revenir ainsi sur l'actuelle loi votée en 2010, sur l'avortement qui permet d'avorter librement jusqu'à la quatorzième semaine de gestation, par le gouvernement socialiste de José Luis RODRIGUEZ ZAPATERO.

Le ministre de la Justice n'hésitant pas a évoquer pour supprimer la loi de 1985 s'appuyant pour cela sur le droit à la non-discrimination des personnes handicapées, il veut interdire l'avortement dans le cas de « malformation grave » du fœtus. Une loi permettant aux femmes espagnoles d'avorter en invoquant des risques pour leurs santés psychiques ou lorsque le fœtus présentait des malformations. Le ministre veut aller plus loin et pénaliser de nouveau l'avortement, même dans les cas les plus tragiques. « Le handicap ne peut pas conduire à un traitement inégal et à une réduction des droits. Or cette non-discrimination doit s'appliquer aussi aux conçus et non nés », a-t-il déclaré dans la presse le 28 avril.

Droit de vie du fœtus...

Dans un pays rempli de contradiction et celle de la place et le pouvoir que détient l'Église catholique en Espagne, pays ou la foi religieuse a encore une place immense intégrée de façon culture dans la société espagnole. Pour preuve l'archevêque Antonio Maria Rouco Varela, président de la Conférence épiscopale espagnole, s'est insurgé, le 15 avril, contre la lenteur du gouvernement à approuver la nouvelle loi : « Il est difficile de comprendre que l'on n'ait pas même un avant-projet de loi qui permette une protection efficace du droit à la vie de ces êtres humains innocents. »

Un avis soutenu par la très influente association conservatrice catholique Derecho a vivir (« droit de vivre »), sa porte-parole a-t-elle déclaré récemment que « Si ce gouvernement croyait vraiment ce qu'il dit, avec la majorité absolue qu'il détient, cela fait longtemps que la nouvelle loi devrait avoir été votée ».

Pour l'opposition socialiste le PSOE, ces prises de position témoignent de l'ingérence de l'Église dans la politique. Un sujet qui permet surtout à celle-ci d'incarner de nouveau la défense des progrès sociaux et sociétaux. Le PSOE ayant affirmé qu'il demanderait la rupture des accords avec le Saint-Siège si une nouvelle loi sur l'avortement devait être votée.

Les féministes crient au retour de la dictature !!!

Le ministre de la justice espagnole n'hesitant pas a s'appuyer sur la discrimination envers les personnes handicapéesUne polémique qui selon nos confère de la presse espagnole, a atteint un point critique depuis que le Gouvernement a pour des raisons économiques et budgétaires réduit de façon dratisque les aides à la dépendance. Et, même au sein du Parti populaire (PP), certains expriment leur désaccord avec les termes dans lesquels est préparée la loi. Ainsi le porte-parole adjoint du PP, Rafael Hernando, a affirmé, lundi 6 mai, que les déclarations du ministre sur les cas de malformations ne sont qu'une « réflexion personnelle ». Indiquant seulement de revenir sur l'autorisation d'avorter sans l'autorisation paternelle pour les mineures de plus de 16 ans.

« Le ministre provoque une inquiétude sociale sur un sujet qui était clos et un sentiment d'insécurité pour les femmes en tenant des propos terrifiants afin de contenter le secteur le plus fondamentaliste de son parti, dénonce la porte-parole de l'organisation assemblée féministe, Justa Montero. Son projet de contre-réforme nous ramène à la dictature et au temps de l'avortement clandestin.

La polémique soulevée par les propos de M. Gallardon est d'autant plus surprenante que l'Espagne avait rapidement digéré la loi de 2010, à l'exception d'une frange très minoritaire ultraconservatrice et de la hiérarchie de l'Église catholique. Selon un sondage publié en avril dans le quotidien El Pais, 75 % des Espagnols pensent que les femmes ont le droit de décider librement si elles désirent ou non poursuivre leur grossesse.

La Rédaction