Aujourd'hui la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a rendu son arrêt dans l'affaire AK contre Lettonie. La Fondation salue le fait que la Cour s'est abstenue de considérer la naissance d'un enfant trisomique comme un préjudice pour sa mère. Celle-ci n'ayant pas reconnu expressément un droit à l'avortement d'un enfant trisomique au titre l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour de justice ayant reconnu un droit a l'information de la femme concernant la santé de son enfant à naître.

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Catégorie : EUROPE -- JUSTICE

Publication : 24 juin 2014

Souvent critiqué par les consomateurs du net y comprit les plus fervent d'entres eux, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), a rendu hier 13 mai, un arret dans le cadre d'un affaire opposant Google Spain et Google Inc. à l'AgenciaEspañola de Protección de Datos (l'équivalent de la CNIL en Espagne). La cour répondant aux questions du juge espagnol, a interprété plusieurs points de la législation européenne sur la protection des données, notamment au regard du droit des personnes à maîtriser les données les concernant dans les résultats des moteurs de recherche.

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Catégorie : EUROPE -- JUSTICE

Publication : 17 mai 2014

Les utilisateurs japonais de l'Indicateur du vivre mieux s'inquiète avant tout de la sécurité, les Australiens se préoccupent de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, les Latino-Américains s'attachent à une meilleure éducation tandis que les Danois veulent juste être heureux, les Français étant eux attaché a leurs santé et ceux d'après les informations fournies par les utilisateurs de l'Indicateur qui fête ses trois années d'existence. Comme le démontre l'analyse concernant la France disponible ici même.

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Catégorie : EUROPE -- SANTÉ

Publication : 5 mai 2014

l'Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) se réunir prochain pour confirmer et discuter de l'importance pour nos sociétés entière et pas seulement pour les victimes elle-même du caractère de nuisance des crimes haineux. Des actes qui selon le FRA affectant nos société dans toute leur diversité, celui-ci ayant toujours « trouvé que les membres de groupes ethniques et religieux, les minorités nationales, les migrants, les personnes LGBT ou les personnes handicapées sont confrontées aux préjugés sur une base quotidienne »

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Catégorie : EUROPE – INTÉGRATION

Publication : 28 avril 2014

Aujourd'hui 15 avril le Parlement européen est la dernière étape dans le processus qui garantit l'accès à un compte bancaire de base pour tout le monde résident légalement dans l'UE. Les députés ont voté massivement pour passer la proposition de loi avec 603 voix pour et 21 contre.

Citoyens de l'UE auront le droit de liaison d'accès à un compte bancaire de base, non seulement dans leur propre État membre, mais dans d'autres Etats membres où ils peuvent avoir besoin d'un tel compte.

Un vote qui représente une très bonnes nouvelles pour un maximum de 30 millions de résidents de l'UE qui veulent un compte, mais n'ont pas un, en particulier les groupes marginalisés et les consommateurs vulnérables.

Certains sont rejetées parce qu'elles ne sont pas considérés comme rentables par les banques (par exemple, certains étudiants, les personnes âgées et les migrants); d'autres pourraient ne pas être en mesure de répondre aux exigences administratives pour ouvrir un compte de paiement (par exemple, les migrants, les étudiants d'échange, les stagiaires, les travailleurs saisonniers et les travailleurs dans d'autres États membres).

Les titulaires d'un compte de base seront en mesure de déposer et retirer de l'argent dans les agences bancaires et distributeurs automatiques de billets, transférer de l'argent et faire des paiements en ligne gratuit ou à un coût (faible) raisonnable. Découverts peuvent être une option supplémentaire et les coûts et les pénalités, le cas échéant, doivent être raisonnables.

Les États membres doivent désigner une série d'institutions de paiement pour assurer l'accès intégral à un compte de paiement de base. Il y aura des procédures de recours, dont les consommateurs doivent être informés, si un compte de paiement de base est rejetée.

La directive prévoit également une meilleure information pour tous les titulaires de compte. Le choix des consommateurs sera renforcée en rendant plus facile pour les consommateurs de passer à une autre banque.

Le Président de EUFFI, Jim MURRAY, a chaleureusement salué le vote et a déclaré: «Pour la plupart des gens un compte de paiement est une passerelle vers d'autres services et un élément essentiel pour la pleine participation dans la société moderne.

Cette directive aidera les exclus et ceux qui sont «vit du marché unique» en étudiant, travaillant ou vivant transfrontalière.

Les Etats membres devraient mettre en œuvre la directive aussi rapidement et efficacement que possible, la désignation des autorités nationales compétentes, suivi de la couverture et les coûts et d'intervenir au besoin. Il devrait également être positif "tendre la main" pour les non-bancarisés, avec le soutien de ceux qui travaillent avec l'exclusion financière.

La directive interdit la discrimination contre les titulaires de compte de base par rapport aux titulaires de comptes non-base. L'accès à un vaste réseau de guichets automatiques est particulièrement important: les titulaires de comptes de base devraient avoir accès à la même gamme de distributeurs automatiques de billets que les détenteurs de comptes non-base ".

La Rédaction

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Catégorie : PARLEMENT EUROPÉEN

Publication : 16 avril 2014

En Europe, le stress est l'un des problèmes de santé liés au travail le plus fréquemment cité et il serait à l'origine de la majorité des journées de travail perdues. Une situation qui a France et parfois la cause de nombreux suicide au sein des entreprises. La commission qui vient européenne qui félicite le lancement d'une campagne par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).

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Catégorie : EUROPE -- SOCIALE

Publication : 7 avril 2014