En Europe, le stress est l'un des problèmes de santé liés au travail le plus fréquemment cité et il serait à l'origine de la majorité des journées de travail perdues. Une situation qui a France et parfois la cause de nombreux suicide au sein des entreprises. La commission qui vient européenne qui félicite le lancement d'une campagne par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).

Il est certain que telle nouvelle pourrait réjouir a priori de nombreux patrons français et que certains iraient même jusqu'à affirmer qu'une telle serait solution serait la seule manière de réduire rapidement le chômage. La direction de la Sécurité sociale rappelle dans un communiqué les obligations d'affiliation et de cotisation à la Securité Sociale une pratique que n'a pas remis en question la décision de la Cour européenne le 13 ocotbre concenant le champ de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises.

Ainsi contrairement a ce que certain médias radios et articles, annoncant a tort la fin du « monopole de la Sécurité Sociale ». Des articles parus à la suite de cette décision de la Cour qui estime que si un organisme de droit public en charge d'une mission d'intérêt général mène à titre subsidiaire des opérations commerciales, ce qui était le cas de l'organisme allemand en cause dans l'affaire, il doit respecter les dispositions de la directive 2005/29/CE pour ce type d'opération.

La direction de la Sécurité sociale et le ministère ont confirmé que contrairement à ce qui est soutenu, cette décision ne change rien à la nature des activités poursuivies par la sécurité sociale française, ni à l'obligation de cotiser auprès de celle-ci. Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de Justice de l'Union européenne, n'étant pas de nature économique, ces activités ne sont pas soumises au droit européen de la concurrence, auquel peut être rattaché l'arrêt précité.

Alors que la direction de la Sécurité sociale a régulièrement rappelé les règles applicables, les mouvements qui propagent ces fausses informations depuis plusieurs années tentent de susciter un regain d'attention envers leurs allégations, notamment via les réseaux sociaux, en instrumentalisant les arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne. Les assurés sont donc appelés à la plus grande vigilance face aux informations erronées et trompeuses qui circulent et qui ont pour seul objectif de remettre en cause le système français de Sécurité sociale.

Il est rappelé que le code de la sécurité sociale prévoit des sanctions pénales alourdies depuis 2007 (une peine de six mois de prison et/ou une amende de 15 000 €) contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de s'affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues.

Peut-on souscrire uniquement une assurance privée en France ou à l'étranger ?

Non, la législation française ne le permet pas. Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes particuliers (par exemple, le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS.

Bien entendu, pour améliorer sa protection sociale, chacun peut bénéficier de couvertures complémentaires auprès d'entreprises d'assurance, de mutuelles ou d'institutions de prévoyance ou également, depuis 1994, d'organismes assureurs établis dans un autre État de l'Union européenne.

En France, ces couvertures professionnelles ou individuelles complètent la Sécurité sociale, elles ne peuvent s'y substituer. Cela résulte de notre Constitution qui fixe un droit pour tous à une Sécurité sociale élevée et solidaire : Préambule de 1946 à la Constitution.

Stéphane LAGOUTIERE

« Il est grand temps de mobiliser et sensibiliser le grand public ! », tel sera le mot d'ordre des bénévoles et représentant de l'association Nationale du syndrome de l'X Fragile organisatrice en France le 10 octobre prochain pour la journée européenne. Un syndrome pour lequel peu de médias se feront malheureusement l'écho de l'X fragile comme bon nombre de maladie génétique rare et héréditaire. Première cause de déficience intellectuelle héréditaire chez l'enfant, elle touche 1 garçon sur 5 000 et une fille sur 9 000. Elle est la deuxième cause de déficience intellectuelle après la trisomie 21.

Après avoir chuté brutalement en 2010, les dépenses de santé ont continué de stagner dans l'ensemble des pays de l'OCDE en 2011, alors que la crise économique continuait de peser notamment dans les pays européens, comme le montre la Base de données de l'OCDE sur la santé 2013. Alors que les dépenses de santé ont progressé en moyenne de près de 5 % par an entre 2000 et 2009, leur croissance s'est depuis ralentie au point d'atteindre 0.5 % environ en 2010 et 2011. Les dépenses de santé courantes (c'est-à-dire, à l'exclusion des dépenses d'investissement) ont augmenté de 0.7 %, pendant ces deux années. Les chiffres préliminaires dans certains pays semblent indiquer une tendance similaire en 2012.

Si la preuve de l'inclusion dans nos sociétés, y compris de ceux pour lequel on doute parfois de leur capacité apporter quelque chose a la nation à laquelle il appartienne voilà que le groupe allemand en apporte la preuve en annonçant l'embauche prochaine de plusieurs centaines d'autistes. Une décision saluée par ceux qui ont déjà fait ce choix à la fois « passionnant » et « complexe ». Une initiative de SAP est vue d'un bon oeil par les spécialistes et les responsables sociaux.

Pourtant considéré comme un progressiste est modéré au sein du gouvernement conservateur de Mariano Rajoy, l'actuel ministre de la Justice, Alberto Ruiz Gallardon, ancien maire de Madrid et depuis un an au cœur d'une polémique. Mariano Rajoy distillant ici ou là quelques informations de son projet de réforme sur l'avortement qui bien qu'il ait été transmis au Parlement provoque de vives inquiétudes des associations féministes.

Un texte qui aurait pour objectif en vertu de la prétendue « protection des droits de la femme à être mère et du non né », terme qu'il affectionne pour désigner les fœtus, et revenir ainsi sur l'actuelle loi votée en 2010, sur l'avortement qui permet d'avorter librement jusqu'à la quatorzième semaine de gestation, par le gouvernement socialiste de José Luis RODRIGUEZ ZAPATERO.

Le ministre de la Justice n'hésitant pas a évoquer pour supprimer la loi de 1985 s'appuyant pour cela sur le droit à la non-discrimination des personnes handicapées, il veut interdire l'avortement dans le cas de « malformation grave » du fœtus. Une loi permettant aux femmes espagnoles d'avorter en invoquant des risques pour leurs santés psychiques ou lorsque le fœtus présentait des malformations. Le ministre veut aller plus loin et pénaliser de nouveau l'avortement, même dans les cas les plus tragiques. « Le handicap ne peut pas conduire à un traitement inégal et à une réduction des droits. Or cette non-discrimination doit s'appliquer aussi aux conçus et non nés », a-t-il déclaré dans la presse le 28 avril.

Droit de vie du fœtus...

Dans un pays rempli de contradiction et celle de la place et le pouvoir que détient l'Église catholique en Espagne, pays ou la foi religieuse a encore une place immense intégrée de façon culture dans la société espagnole. Pour preuve l'archevêque Antonio Maria Rouco Varela, président de la Conférence épiscopale espagnole, s'est insurgé, le 15 avril, contre la lenteur du gouvernement à approuver la nouvelle loi : « Il est difficile de comprendre que l'on n'ait pas même un avant-projet de loi qui permette une protection efficace du droit à la vie de ces êtres humains innocents. »

Un avis soutenu par la très influente association conservatrice catholique Derecho a vivir (« droit de vivre »), sa porte-parole a-t-elle déclaré récemment que « Si ce gouvernement croyait vraiment ce qu'il dit, avec la majorité absolue qu'il détient, cela fait longtemps que la nouvelle loi devrait avoir été votée ».

Pour l'opposition socialiste le PSOE, ces prises de position témoignent de l'ingérence de l'Église dans la politique. Un sujet qui permet surtout à celle-ci d'incarner de nouveau la défense des progrès sociaux et sociétaux. Le PSOE ayant affirmé qu'il demanderait la rupture des accords avec le Saint-Siège si une nouvelle loi sur l'avortement devait être votée.

Les féministes crient au retour de la dictature !!!

Une polémique qui selon nos confère de la presse espagnole, a atteint un point critique depuis que le Gouvernement a pour des raisons économiques et budgétaires réduit de façon dratisque les aides à la dépendance. Et, même au sein du Parti populaire (PP), certains expriment leur désaccord avec les termes dans lesquels est préparée la loi. Ainsi le porte-parole adjoint du PP, Rafael Hernando, a affirmé, lundi 6 mai, que les déclarations du ministre sur les cas de malformations ne sont qu'une « réflexion personnelle ». Indiquant seulement de revenir sur l'autorisation d'avorter sans l'autorisation paternelle pour les mineures de plus de 16 ans.

« Le ministre provoque une inquiétude sociale sur un sujet qui était clos et un sentiment d'insécurité pour les femmes en tenant des propos terrifiants afin de contenter le secteur le plus fondamentaliste de son parti, dénonce la porte-parole de l'organisation assemblée féministe, Justa Montero. Son projet de contre-réforme nous ramène à la dictature et au temps de l'avortement clandestin.

La polémique soulevée par les propos de M. Gallardon est d'autant plus surprenante que l'Espagne avait rapidement digéré la loi de 2010, à l'exception d'une frange très minoritaire ultraconservatrice et de la hiérarchie de l'Église catholique. Selon un sondage publié en avril dans le quotidien El Pais, 75 % des Espagnols pensent que les femmes ont le droit de décider librement si elles désirent ou non poursuivre leur grossesse.

La Rédaction

Ce mercredi 17 avril s'ouvre à Marseille le procès du scandale sanitaire des prothèses mammaires PIP. Cinq anciens dirigeants de la société Poly Implant Prothèse (PIP) doivent comparaître pour tromperie aggravée et escroquerie. Michèle RIVASI, députée européenne Vice-présidente du groupe des Verts/ALE au Parlement européen rappelle que pas moins de 30.000 françaises ont reçu un implant de cette société crapuleuse qui a utilisé un gel de silicone non médical pour remplir ses prothèses. "Ce type de silicone contient des composants susceptibles de traverser l'enveloppe de l'implant. Ils peuvent donc se retrouver par la suite dans les tissus corporels de ces femmes qui ont pu ressentir d'immenses douleurs lorsque la prothèse se déchire", rappelle-t-elle.

"C'est pourquoi Jean-Claude Mas, le fondateur de l'entreprise doit être jugé sévèrement pour ses mensonges et les souffrances infligées à toutes ces femmes. Sa supercherie a eu des répercussions mondiales. Le parlement européen a d'ailleurs voté en faveur d'une résolution sur ce sujet en juin 2012 et la Commission européenne a présenté en conséquence deux nouveaux textes (*) sur les dispositifs médicaux, sur lesquels les eurodéputés planchent en ce moment".

Plus précisément : "J'insiste sur le fait que les dispositifs médicaux dits de Classe 3 "Risque potentiel critique" (dispositifs médicaux implantables au long terme en contact avec le coeur, le système circulatoire central ou le système nerveux) soient soumis à une autorisation de mise sur le marché, comme pour les médicaments, car ce n'est pas le cas pour l'instant. Les écologistes seront vigilants sur la présence de produits chimiques (perturbateurs endocriniens, substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) et de nanomatériaux (il faut un encadrement adéquat) dans ces dispositifs que l'on place dans le corps humain.

"Le fait de renforcer la "matériauvigilance", c'est à dire le suivi de ces dispositifs une fois implantés, permettra aux médecins ainsi qu'aux patients de mieux faire remonter le moindre problème⁽²⁾. Nous allons donc veiller à ce qu'il y ait un interlocuteur clairement identifié au sein de l'Union européenne (soit à la Commission ou à l'Agence européenne des médicaments), pour éviter toute dilution de responsabilité. Le comité d'experts des Etats membres qui sera mis en place au niveau européen, devra être exempt de tout conflit d'intérêt avec l'industrie et les avis qu'il rendra devraient être contraignants, selon moi. Dans ce domaine, la transparence sur la sécurité et l'efficacité des dispositifs médicaux doit être de mise : l'information sur les dispositifs médicaux (DM) doit être rendue publique, les contrôles du matériel médical doivent se faire de façon inopinée et nous devons avoir toutes les garanties que les organismes de certification, dont le rôle est clé dans la mise sur le marché des DM⁽³⁾, soient réellement indépendants et compétents".

Un texte COM2012 05/42 sur les dispositifs médicaux sera voté en septembre prochain au Parlement européen rappel la député et Vice-Présidente du groupe des vert/ale au Parlement.

La Rédaction

(1) Deux propositions de règlements européens qui viendront remplacer les directives actuellement en vigueur (90/385/CEE – 93/42/CEE – 98/79/CE).
(2) La formation des médecins est également cruciale, car il est de leur responsabilité de faire remonter de façon plus efficace les effets secondaires des dispositifs médicaux défecteux
(3) Ce sont ces notified bodies qui attribuent marquage CE des quelques 500.000 dispositifs médicaux qui seraient sur le marché européen