Jean-Marie Faure, président de l’AGEFIPH : 2012 sera une année de transition

F.H.I --- Alors que 2011 aura été une année noire en matière de chômage avec une progression de plus + 13,9% et plus 30 % en trois ans, comment expliquer la baisse des contributions ?

Jean-Marie FAURE --- Deux grands facteurs convergent pour expliquer ce phénomène (sous réserve de l'exploitation exhaustive des données par le ministère). En premier lieu Les destructions d'emplois générés par la crise ont fait passer de nombreux établissements en dessous des seuils de 20, 200 ou 750 salariés qui déclenchent le paiement d'une contribution Agefiph ou en accroissent les montants en augmentant le coefficient multiplicateur du SMIC (respectivement de 400, 500 ou 600 fois le SMIC horaire par unité manquante). Ensuite, l'année 2011 a continué de bénéficier de l'élan produit par la loi 2005. Ainsi entre 2005 et 2009 (dernier chiffre rendu public par la DARES) le nombre de salariés reconnus handicapés dans les établissements assujettis est passé de 235 000 à 322 300, soit une hausse de 35% ! La présence plus nombreuse de salariés handicapés vient mécaniquement diminuer le montant des contributions à l'Agefiph.

F.H.I --- Bon nombre de personnes expliquent cette contraction de baisse de revenu par les nombreuses conventions signées avec les entreprises. Qu'en est-il réellement ?

Jean-Marie FAURE --- Oui, c'est également un facteur qui contribue à ce résultat, mais dans des proportions limitées. En 2009, 9,4% des établissements assujettis étaient sous accord (et de ce fait exonérées de contribution Agefiph), ce qui représentait au total 12 100 établissements, en augmentation sur l'année de 1%.

F.H.I --- La France a changé non seulement de président, mais aussi de gouvernement. Au-delà de toute appartenance politique qu'attendez-vous de Jean-Marc AYRAULT ?

Jean-Marie FAURE --- Il n'appartient pas à l'Agefiph d'intervenir dans le débat citoyen, et particulièrement en période électorale. Notre Conseil d'administration, en rénovant l'offre d'interventions de l'Agefiph a clairement rappelé que la vocation du fonds est de développer l'emploi en intervenant en complément du droit commun, et non en se substituant à lui. Le principe de l'accès plein et entier des personnes handicapées aux dispositifs publics de préparation à l'emploi, d'accompagnement, et de maintien dans l'emploi reste au centre de nos préoccupations et guidera notre dialogue avec les pouvoirs publics et les nouvelles équipes politiques.

F.H.I --- Associations et syndicats protestent, semble-t-il, sur les mesures entrées en vigueur en janvier 2012 et pour lesquelles l'automaticité cède la place à une attribution en fonction des besoins de l'entreprise ou de la personne handicapée. Est-ce vrai ou faux ?

Jean-Marie FAURE --- Je me permets de rappeler que les orientations nouvelles de l'Agefiph ont été fixées par les représentants des associations, des syndicats et des employeurs. Ces évolutions étaient une nécessité pour que le fonds puisse continuer de rester positivement actif au service de l'emploi des personnes handicapées.

F.H.I --- Depuis le 1er juillet 2011, l'AGEFIPH a désormais des responsabilités supplémentaires dont le budget est évalué a 35 M€ pouvez-vous nous faire comprendre l'importance de celles-ci ?

Jean-Marie FAURE --- L'État a confié à l'Agefiph trois responsabilités qui relevaient jusqu'ici de ses prérogatives : la gestion et la prise en charge des parcours de formation professionnelle préqualifiante, qualifiante et certifiante des demandeurs d'emploi handicapés; la gestion du dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) ; et, à l'horizon 2013, la gestion de la déclaration d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH). C'est manifestement un désengagement ; l'État transfère aux partenaires sociaux et associatifs des prérogatives relevant de la puissance publique. Cela a un impact budgétaire important, mais, au delà, c'est aussi pour l'Agefiph la reconnaissance de son expertise et de son rôle incontournable en matière d'emploi des personnes handicapées. Ces transferts de compétences constituent par ailleurs un risque de transformation du « code génétique» de l'Agefiph : nous nous inscrivions jusqu'ici dans une logique de services ; l'État nous confie aujourd'hui un pouvoir de décision et de contrôle qui n'entrait pas dans nos missions. Tout le challenge consiste à garder néanmoins un haut niveau de qualité de service auprès des entreprises et des personnes handicapées.

F.H.I --- On parle souvent de la formation professionnelle ou continue en France. Avec 2,5 millions de travailleurs handicapés, dont 81 % à un niveau inférieur au bac, la solution n'est-elle pas dans l'une ou l'autre de ces possibilités ?

Jean-Marie FAURE --- La formation demeure en effet la très grande priorité de l'Agefiph sur laquelle elle a investi 1/4 (114,7M€).de son budget en 2011

F.H.I --- Le handicap psychique ou intellectuel reste tabou en entreprise. Pourquoi existe-t-il une telle situation ?

Jean-Marie FAURE --- Ces formes de handicap peinent en effet à trouver «droit de cité » dans l'entreprise. Les pratiques managériales et les standards de rentabilité intègrent difficilement cet aspect dans leur fonctionnement. C'est pourquoi j'ai fait de cette question une des priorités de mon mandat, qui s'achève en septembre 2012. Aussi je suis particulièrement heureux que nous ayons pu, cette année, lancer à travers toute la France deux grands réseaux de prestataires spécifiques chargés respectivement de l'accompagnement professionnel des salariés en situation de handicaps dus à des causes psychiques ou à des déficiences intellectuelles.

F.H.I --- Pour conclure, vous parlez de 2012, comme d'une année de transition. Qu'elles sont vos craintes ou vos objectifs pour l'avenir face à ce bilan qui reste en demi-teinte?

Jean-Marie FAURE --- Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, l'année écoulée clôt un cycle exceptionnel de cinq années ouvert par la loi du 11 février 2005.

En termes de moyens engagés, nous revenons en effet en 2011 à peu près au niveau où ceux-ci se situaient au lendemain de la loi. Ces années ont été marquées par un accroissement très important, mais finalement conjoncturel, de moyens supplémentaires au service de l'emploi des personnes handicapées.

Comme résultat de cette dynamique, sous l'effet conjugué de l'augmentation des effectifs handicapés dans les entreprises, et de la diminution du nombre d'établissements contributeurs à l'Agefiph, la collecte a enregistré une érosion régulière de 2 à 6% chaque année depuis 2007, aboutissant à une baisse cumulée de 20% entre 2007 et 2011.

Le défi devant lequel l'Agefiph se trouve est de maintenir les très bons résultats atteints au cours des trois années précédentes avec des ressources moindres. En d'autres termes, faire autant, voire plus, avec des moyens réduits. L'efficience est devenue le maître mot de ce challenge que nous avons accepté de relever avec l'ensemble des forces sociales et associatives qui composent notre gouvernance.

Interview réalisé à Paris le 31 Mai 2012
 Par Stéphane Lagoutiére