Les députés ont commencé aujourd'hui à l'examen du projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Création de taxes supplémentaires et suppressions de niche fiscale ou baisse des indemnités journalières seront donc à l'ordre du jour. Un projet déjà fortement critiqué par les associations, les syndicats et l'opposition, mais aussi certains députés de la majorité exprime aussi leur désaccord. Des députés qui devront donc étudier tout au long de la semaine environ 700 amendements, avant que le texte ne retourne vers le Sénat désormais à gauche pour en débattre à partir du 7 novembre…

Les députés réunie dans l'hmycle a l'Assemblée nationaleLe budget 2012 de la Sécurité sociale représente 457 Mds €, tous régimes confondus et 332 Mds €, pour le régime général (salariés du privé), qui affiche un déficit de 13,9 Mds €, soit une diminution de 40 % par rapport à 2010. Mais ou le climat économique à provoqué bon nombre d’incertitude et contraint les gouvernements à concevoir des économies supplémentaires. Sachant que l'embellie des comptes provenant essentiellement du plan d'austérité de 11 annoncé fin août par le premier ministre : un peu plus de 6 Mds € de recettes supplémentaires iront ainsi abonder les caisses de la Sécu.

Parmi les principales mesures demandées par le gouvernement pour financer le "trou" de la Sécu viendra des baisses de prix et déremboursement de médicaments (770 M€), mais surtout de la taxation des mutuelles, une mesure très décriée, adoptée en septembre et dont le gain escompté en 2012 s'élèvera à 1,1 Mds€. Autre mesure celle de la baisse des indemnités journalières, devrait accaparer une bonne partie des débats.

Cette dernière est censée rapporter quelque 220 M€ de recettes, cette disposition, d'ordre réglementaire, devrait faire passer les indemnités journalières de 50 % du salaire brut à 60 % du salaire net. Une mesure dont les critiques proviennent au-delà de l’opposition. Le rapporteur général du budget de la Sécu, Yves Bur (UMP), ainsi que Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales, se sont prononcés contre. Point positif pour les allocataires de l’AAH, le PLFSS devrait prévoir une relève du plafond de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une mutuelle complémentaire santé.

Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget qui s'est félicitée de présenter selon elle « Avec deux ans d'avance pris sur nos objectifs de réduction des déficits sociaux, c'est le budget du rétablissement en marche ». Avant d’ajouter « On a diminué de 50 % le déficit de l'assurance maladie en deux ans », avant de conclure « c'est donc un budget de redressement avec des efforts qui portent sur le médicament, les généralistes, l'hôpital, mais, surtout, sur des efforts massifs de lutte contre la fraude sociale ». L’opposition par la voit du Président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault, qui ne voit la que « du replâtrage face a un budget dont les prévisions de croissance de 1,75 %, sur laquelle est fondé le budget devrait être revu a la baisse à court terme ». Concluant peu avant le début de la séance, « Si on veut trouver des solutions au déficit de la Sécurité sociale, il faut engager une grande réforme fiscale: ce n'est pas avec de petits sparadraps qu'on règlera le problème ». Pour Roland Muzeau, porte-parole des députés PCF, « Tous les économistes sérieux tablent sur une prévision de croissance à environ 0,8 % »  ce budget « est voué à un échec cuisant avant même d'avoir été examiné ». Ou encore « Ce projet (...) s'éloigne encore un peu plus des principes d'égalité et de solidarité qui font toute sa valeur », selon, Jacqueline Fraysse (apparentée PC).

A noté que la commission des Affaires sociales a adopté de nombreux amendements visant à renforcer la lutte contre les fraudes à la Sécurité sociale ou à soumettre les indemnités de rupture de contrat (ruptures conventionnelles et indemnités de licenciement) aux cotisations sociales lorsqu'elles sont supérieures à deux fois le plafond de la Sécurité sociale.

Enfin d’une manière générale le gouvernement compte tenu de sa promesse de ne pas augmenter les impôts tout comme les députés contraints ont l’imagination pour crée des recettes supplémentaires. Parmi elles celle existante comme avec la hausse du tabac et l'alcool qui sont plus fortement taxés (940 M€ de gain estimés). Le barème de la taxe sur les véhicules de société, créée en 2006, est également relevé pour atteindre 100 M€. Enfin, l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle dans le secteur financier est relevée, pour atteindre 150 M€. La création de nouvelle taxe comme avec celle sur les sodas et boissons sucrées votée en aout, mais affectée au financement de la Sécurité sociale, elle prélève 06,22 centimes d’euro à l'hectolitre pour les boissons artificiellement sucrées et aux boissons "light" sucrées à l'aide d'édulcorants. Elle devrait rapporter selon la ministre jusqu'à 250 M€.

Enfin la suppression de certaines niches fiscales comme celle relative a la réintégration des heures supplémentaires dans le calcul des allègements généraux sur les bas salaires. Une décision qui met fin à la défiscalisation totale des heures supplémentaires, puisque les charges patronales seront de nouveau acquittées pour ces dernières, ce qui devrait rapporter 600 M€. A noter aussi la suppression de l'abattement sur la participation et l'intéressement et réduction de l'abattement sur la CSG et la CRDS de 3 % à 2 %. Gain estimé : 595 M€.

Stéphane Lagoutiére

Pour en savoir plus vous pouvez aussi consultez :

2011.09.22 --- Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale Tome 1
2011.09.22 --- Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale Tome 2
2011.09.22 --- Synthèse du rapport de septembre 2011 de la Commission des comptes de la Sécurité sociale

Au Centre de Rééducation et d'Insertion Professionnelle de Castelnau-le-Lez (34), il existe un IFSI unique en France. Réservé aux personnes reconnues travailleurs handicapés, il prépare, à l’instar de tous les IFSI, au diplôme d’état infirmier. Une formation comme tous les autres qui pourtant suscite encore pourtant suscite encore quelques malentendus… Pour beaucoup, être handicapé et soignant reste incompatible. Et paradoxalement, c’est parmi les professionnels de santé que cette idée est la plus coriace…Centre de Rééducation et d'Insertion Professionnelles de Castelnau-le-Lez

Un IFSI comme les autres ou presque…

Depuis plus de 35 ans, le Crip-UGECAM Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées forme des étudiants en soins infirmiers reconnus handicapés par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Cette formation rentre dans le dispositif de la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (Loi du 11 février 2005).

L’accompagnement pédagogique est conforme au programme national, les élèves font l’objet d’épreuves de sélection, ils effectuent leurs stages et se préparent en 3 ans, comme partout ailleurs. Yannick Ledreux, formateur à l'IFSI, souligne : « Il n'est pas précisé “diplôme d'état d'infirmier handicapé.(…) Il s’agit du même titre et les étudiants doivent répondre aux mêmes éléments de compétence ». Seule différence : à l'IFSI de Castelnau, on ne s’arrête pas à la formation. Dans le dispositif, les étudiants bénéficient également d’un accompagnement médico-psycho-social (médecin, infirmière, psychologue, assistante sociale) et d’un “pôle insertion”. Yannick précise : « Nous nous intéressons aux volets humain, individuel et social et au devenir des élèves après leur diplôme ».Une préparatoire santé ciblée sur le projet professionnel et la sélection est également disponible.

Le handicap  compatible avec le métier d'infirmier

L'IFSI accueille 51 étudiants (17 par promotion) en reconversion professionnelle ou en formation initiale. Ils ont été orientés vers le métier d’infirmier par la CDAPH (Commission Départementale pour l’Autonomie des Personnes Handicapées), instance de la MDPH, à partir de données médicales, psychologiques et du projet de formation. Le type de handicap rencontré à l’IFSI peut être très variable : handicap physique, lombalgies, pathologies chroniques, accidents liés au sport, allergies, maladie invalidante… Patrice Thuaud, Directeur de l’IFSI, explique : « La seule condition est que le handicap soit compatible avec toutes les fonctions du métier d'infirmier ».

Il s’agit souvent d’un handicap qui ne leur permet plus d'exercer leur ancien métier. C'est le cas d'Albert, étudiant en 3e année. Cet ancien chauffeur routier souffre, depuis un accident, de douleurs lombaires qui l'empêchent de travailler en posture assise et de poursuivre son métier. Reconnu travailleur handicapé, il revient alors à un projet de jeunesse : devenir infirmier. Pour lui, « l'accident avait tout arrêté. Cette reconversion est un nouveau départ ».

De son côté, Julie, en 3e année, n'a pu poursuivre ses études de biologie en raison de tremblements à un bras. Elle souffrait du regard des autres et ne trouvait pas de soutien dans son projet de formation. Elle confie : « Quand je suis parti de la fac, je me disais que je ne ferais plus rien. Aujourd’hui, j’ai retrouvé confiance en moi, j'ai une autre vision de la vie, des gens, du handicap ».

Une représentation à faire évoluer...

Une fois le diplôme en poche, ces étudiants vont pouvoir exercer comme tout le monde. Enfin presque… Sur le terrain, tout n’est pas si simple. Pas du côté des patients comme on pourrait s’y attendre, mais plutôt de celui des équipes de soins ! Après un stage de 10 mois dans un CHU, une kinésithérapeute a conseillé à Albert de ne pas faire état de son handicap à l'embauche.

Cela ne surprend pas Patrice Thuaud qui raconte : « Suite à une étude réalisée sur le devenir des diplômés au-delà d'un an, nous nous sommes aperçus que certains ne disent pas à l'embauche qu'ils sont reconnus travailleurs handicapés ». Et Yannick Ledreux confirme : « la représentation du mot handicap dans le secteur de la santé est très négative ».

Il serait la plupart du temps associé à une incompatibilité à exercer la fonction de soignant. D’ailleurs, lorsque Julie s’est présentée au concours d’un IFSI dans une autre ville, la directrice lui a tout simplement expliqué que ce n’était pas la peine qu’elle compte faire ce métier. Difficile pour ces infirmiers de faire comprendre qu’ils sont simplement handicapés pour exercer leur ancien métier alors que c’est le fondement même du dispositif de reconversion professionnelle. Un chantier d’ampleur s’annonce pour faire évoluer les mentalités…

Stéphane Desmichelle

Moins d’une semaine après la rencontre de Luc CHATEL le ministre de l’Éducation nationale avec les inspecteurs d’Académie, la Basse-Normandie vient d’annonce la mise en place d’une nouvelle commission régionale afin d’harmoniser l’offre et la demande de scolarisation des enfants handicapés. Une première pour Catherine Sarlandie de la Robertie, rectrice de l’académie de Basse-Normandie.

Une ce omission qui selon le communiqué, réunira l'Éducation nationale, l'Agence régionale de santé, la Maison départementale des personnes handicapées et tous les partenaires médico-sociaux. Catherine Sarlandie de la Robertie, qui tient à rappeler que « le taux de scolarisation est supérieur à la moyenne nationale, les Services d'éducation spéciale et de soins à domicile se réunissaient déjà depuis 2007 pour généraliser les bonnes pratiques mises en oeuvre ici où là dans les trois départements ».

Le rectorat de Caen qui recense à ce jour dans le 3 467 élèves handicapés dans le 1er degré, dont 1 278 en Clis (classe d'intégration scolaire). Dans le secondaire, ils sont 2 119, dont 610 en Ulis (unité localisée d'inclusion scolaire). Une majorité est concernée, à des degrés divers, par un handicap psychique.,

De son côté Pierre-Jean Lancry, directeur de l'ARS et son adjoint Pascal Host présent à cette présentation, précise que les objectifs de cette commission serviront avant tout de « mettre en cohérence des dispositifs de suivi et d'accompagnement des élèves et de leurs parents qui fonctionnent parfois de manières disparates ». Le but étant aussi de favoriser, autant que possible, la scolarisation en milieu ordinaire. Dans cet objectif la mise l’édition d’un guide sera lui édité courant 2012 à destination des familles.

Un recteur qui ne nie pas l’existence des listes d’attente une situation qui selon Pascal Host, est due a vraies fausses idées, celle de croire qu’en «favorisant la scolarité en milieu ordinaire au plus proche du domicile,on en viendrait à fermer des places en établissements spécialisés ». Ce qui comme le reconnait n’est pas le cas, car à la fin de l'adolescence, les jeunes sont aussi tributaires des places qui se libèrent dans les structures pour adultes. Ils restent donc parfois en institut jusqu'à 18 ou 20 ans. Se retrouvant sur la liste d'attente, certaines familles peuvent patienter jusqu'à deux ans.

La Rédaction

Une étude de cas de tuberculose réalisée en Seine-Saint-Denis, le département le plus touché de France, met en évidence la formation parfois insuffisante des médecins et des para­médicaux sur la maladie, et les erreurs de prise en charge qui en découlent. Rappelons que celle-ci quelque peu oublié des Français peu avoir des conséquences graves et l’apparition de lourd handicap.

Alain Fuchs, président du CNRS, et les organisations syndicales ont signé un accord le 21 octobre 2011 pour engager un deuxième plan triennal handicap, pour les années 2011 à 2014. Déjà adopté en juin dernier à l'unanimité par le comité technique paritaire, le plan handicap 2011-2014 est le fruit d'une négociation avec tous les partenaires sociaux et d'un travail collaboratif avec les médecins de prévention. Préparé après consultation de tous les agents en 2010.