Les arrêts de travail désormais et limités dans le temps c'était une volonté du gouvernement. Les députés seront tombés d'accord pour durcir les règles et faire des économies mais sans limiter autant que le souhaité le gouvernement au départ. Des arrêts qui seraient désormais limité à un mois maximum pour un premier arrêt et deux mois en cas de renouvellement jusqu'à présent il n'y avait aucune règle sur la durée en la matière.Les députés qui avait la veille voté une partie du PLFSS 2026 le 8 novembre adoptée avec 176 voix pour et 161 contre.

En France les députés ont commencé ce matin en commission l'examen de 1521 amendements quand a été déposée dans le cadre du projet de loi de finances 2026 Un budget présenté par Sébastien LECORNU et que les parlementaires Francais devront impérativement être adopté avant le 31 décembre prochain les débats s'ouvriront vendredi dans l'hémicycle. Faute de quoi la copie du gouvernement sera adopté telle que présenté par le Gouvernement.

Présenté en Conseil des ministres le nouveau projet de loi de la Sécurité sociale pour 2024 le 27 septembre dernier, prévoit notamment dans son article 39 de réaffirmer la nature duale de la rente versée à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Revenant à la fois sur accord national interprofessionnel adopté en mai dernier, mais aussi arrêts rendus en janvier par la Cour de cassation. Mais associations de victimes et syndicats signataires de l’accord sur lequel s’appuie l’exécutif, sont vent debout.

Après le comité d’entente associatif adressant une lettre ouverte aux parlementaires sur les ressources (AAH, Pension, Rentes), c’est désormais la Fédération des Prestataires de Santé à Domicile (PSAD) qui exprime sa « vive inquiétude » vis-à-vis des mesures envisagées par le gouvernement dans le PLFSS pour 2018. La Fédération qui estime que l’effort de 100M€ dans le cadre du plan d’économie, estime que « l’article 41, définissant une enveloppe de dépense maximale au-delà de laquelle ils subiront une baisse de prix unilatérale, limitant de fait le nombre de patients pouvant être pris en charge à domicile...» souligne Charles-Henri des Villettes, Président de la PSAD

Alors que les députés et sénateurs étudient actuellement le projet de loi de Finances 2018, certains ont décidé de faire entendre leurs voix comme Bernard DEVERT, ancien agent immobilier devenu prêtre et fondateur du mouvement Habitat et Humanisme en 1985, qui a demandé aux parlementaires dans une lettre ouverte de maintenir l’équilibre dont celui-ci a besoin face aux attentes importantes dans ce secteur. Les entreprises sociales et solidaires, fondées sur un principe d’utilité sociale et représentant aujourd’hui plus de 10 % de l’emploi, demandent davantage de moyens pour une politique plus ambitieuse.

Alors que le Débat du projet de loi du financement de la sécurité sociale 2018 (PLFSS) est en cours de discussion. Un projet de loi dont le Comité d’entente et l’Unapei craignent qu’un certain nombre d’entre elles si elles étaient adoptées comme pour l’AAH, les pensions ou les rentes, puisse entrainé un réel recul des droits des personnes en situation de handicap et une aggravation de leur précarité.

Créée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007, l'Agence Nationale de l'Évaluation et de la qualité des Établissements et services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM). a succédé au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale. Une agence dont la le projet de loi L’article 51 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit d’intégrer au sein de la Haute autorité de santé (HAS) à compter du 1er avril 2018.