ARRET MALADIE : Les députés votent lors du PLFSS la réduction des arrêts maladies pour freiner leur progression

Les arrêts de travail désormais et limités dans le temps c'était une volonté du gouvernement. Les députés seront tombés d'accord pour durcir les règles et faire des économies mais sans limiter autant que le souhaité le gouvernement au départ. Des arrêts qui seraient désormais limité à un mois maximum pour un premier arrêt et deux mois en cas de renouvellement jusqu'à présent il n'y avait aucune règle sur la durée en la matière.Les députés qui avait la veille voté une partie du PLFSS 2026 le 8 novembre adoptée avec 176 voix pour et 161 contre.

Alors que le gouvernement avait initialement souhaité pouvoir fixer cette limite par décret, à 15 jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville et 30 jours à l’hôpital. Mais un amendement n°678, déposés par les Groupe Socialiste a été adopté, notamment par Mme Sandrine RUNEL M. Joël AVIRAGNET M. Jérôme GUEDJ a été adopté, pour que la durée soit d’un mois dans les deux cas, et que cette durée soit inscrite dans la loi et non laissée à la main de l’exécutif. Il s’agissait d’un amendement de repli, les socialistes ayant initialement souhaité, comme les communistes, les Écologistes et LFI, supprimer la mesure. Un vote obtenu le 9 novembre en fin soirée a 177 pour et 42 voix contre sur 219 suffrages exprimés. 

« En zone sous-dotée en médecins, (...) une personne malade retournera au travail faute d’avoir pu trouver un nouveau rendez-vous chez le médecin pour prolonger son arrêt », avait alerté la députée PS Sandrine RUNEL. « Cet article introduit une logique de suspicion à l’égard des soignants et des assurés », a également critiqué Paul-André COLOMBANI, député du groupe indépendant LIOT. Le vote permettra donc ainsi aux médecins toutefois déroger au plafond prévu « au regard de la situation du patient » et en le justifiant sur leur prescription.

Objectif selon la ministre de la Santé, Stéphanie RIST de cette mesure adoptée à l'Assemblée nationale freiner la croissance des dépenses d’indemnités journalières liées à l'explosion des arrêts de travail pour un 11 Mds€ par an en augmentation de plus 6 % par an depuis 5 ans a fait valoir la ministre.

Selon un rapport annexé au projet de budget du PLFSS 2026, indique que la mesure aura « pour conséquence d’augmenter le nombre de consultations médicales ». Mais revenir plus fréquemment chez le médecin « va permettre un suivi et donc une meilleure prise en charge du patient », a défendu Stéphanie RIST, qui s’est montrée ouverte à l’amendement socialiste en faisant valoir sa vertu de « simplification ». Un sentiment que le dont le principal syndicat de généralistes libéraux en France et sa présidente, « une vertu que ne partage totalement pas ».

Concernant la durée maximale d’arrêt maladie n’est pas aujourd’hui prévue, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies, avec des durées indicatives. Les assurés sont par ailleurs soumis à un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans.

Une mauvaise mesure ? ….
Selon Frédéric BIZARD économiste spécialiste de la Santé « est ce qu'on va limiter le risque d'abus sur les arrêts maladie non ! Parce que les abus sont sur les périodes de courte durée. Et quand on est sur des périodes de longue durée on va dire au-delà de 15 jours au-delà d'un mois on a vraiment affaire à des gens réellement malades qui ont des pathologies chroniques qui ont qui sont insuffisants cardiaques qui ont du diabète qui ont des choses qui sont considérées comme étant graves ».

Une campagne lancée par CPAM
L’Assurance maladie qui avait lancé ces dernières semaines une nouvelle campagne de « mise sous objectif » des médecins généralistes les plus prescripteurs de journées d’arrêt maladie. Elle prend contact auprès de ces praticiens et lance une procédure visant à ce qu’ils s’engagent à baisser, en général de 20 % selon le syndicat MG France, le nombre de jours d’arrêts maladie qu’ils prescrivent. « Ce qui nous pose un problème, c’est que cette nouvelle campagne ne vise que les arrêts longs », avait expliqué le 19 juin dernier dans une conférence de presse le Dr Agnès GIANNOTTI, présidente du principal syndicat de généralistes libéraux en France.

Un article 28 concernant les arrêts maladies qui aura donc finalement adopté, reste a savoir si le texte sera maintenu par les Sénateurs et qu’il revient de l’étudié à leurs tours, les modalités de l’article.