A vous entendre « il n’y aurait pas urgence » annonce le député Aurélien PRADIÉ sur l’inclusion des élèves handicapés
La veille le député Aurélien PRADIÉ et rapporteur de la proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap lors des questions au gouvernement avait interpellé la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL qui avait eu déjà que très peu de considération pour le député de l’opposition. N’ayant que pour seule réponse la politique mise en œuvre par le gouvernement et la réalisations des promesses du chef de l’État. Une proposition qui n’était sans doute parfaite comme l’avait souligné, le député de la France Insoumise, mais qui avait au moins le mérite d’être discuté, un sentiments partagé bon nombre de groupe de l'opposition et qui pourtant aura été rejetée a par 70 voix contre 54 en séance cette après-midi.
ARRET MALADIE : Les députés votent lors du PLFSS la réduction des arrêts maladies pour freiner leur progression
Les arrêts de travail désormais et limités dans le temps c'était une volonté du gouvernement. Les députés seront tombés d'accord pour durcir les règles et faire des économies mais sans limiter autant que le souhaité le gouvernement au départ. Des arrêts qui seraient désormais limité à un mois maximum pour un premier arrêt et deux mois en cas de renouvellement jusqu'à présent il n'y avait aucune règle sur la durée en la matière.Les députés qui avait la veille voté une partie du PLFSS 2026 le 8 novembre adoptée avec 176 voix pour et 161 contre.
Covid-19 Les juges de la CEDH estiment irrecevable une requête contre la France et sa gestion de la crise sanitaire
Au lendemain de la présentation par le député rapporteur d’une commission d’enquête dont le rapport, vient d’être présenté. Un rapport critiquant sévèrement la gestion de la crise de la Covid-19, Trois juges de la Cour européenne des droits de l’homme ont rejeté la requête de Renaud Le MAILLOUX, relèvent qu'il n’avait pas assez justifié la responsabilité de l’Etat dans la dégradation de son état de santé personnel. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée ce 3 décembre a donc rejeté la demande du plaignant. Ce qui pour autant ne ferme pas la porte a d’autre poursuite face au famille ayant eu des personnes dans les EPAHD.
Débats en commission des finances sur le budget : une ambiance électrique plus 1521 amendements déposés
En France les députés ont commencé ce matin en commission l'examen de 1521 amendements quand a été déposée dans le cadre du projet de loi de finances 2026 Un budget présenté par Sébastien LECORNU et que les parlementaires Francais devront impérativement être adopté avant le 31 décembre prochain les débats s'ouvriront vendredi dans l'hémicycle. Faute de quoi la copie du gouvernement sera adopté telle que présenté par le Gouvernement.
Début des discussions parlementaires en vu de la révision de la loi bioéthique
La mission d'information sur la révision de la loi bioéthique a tenu sa première réunion le mardi 10 juillet 2018. Une mission présidée par Xavier BRETON (LR, Ain), président, M. Jean-Louis TOURAINE (LaREM, Rhône), rapporteur. Une première réunion qui a permis à ces membres de fixer ses objectifs et sa méthode de travail. L’objectif principal de celle-ci étant d’informer aux parlementaires de s'informer sur les enjeux de la révision de la loi relative à la bioéthique et de disposer des principales clefs de lecture afin de préparer le temps des débats propre au projet de loi relatif à la bioéthique qui a vocation à être déposé dans les mois qui viennent.
Députés et Sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi de la Fonction publique en commission mixte paritaire
Après un vote au sénat le 27 juin dernier du projet de loi de transformation de la fonction publique pour lequel les Sénateurs avait apporté plusieurs modifications Notamment ceux de la commission des lois qui avait regretté le rejet de nombreuses propositions concernant les agents de la fonction publique en situation de handicap a la suite de leurs rapports « Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique » ( V.Article). Député et sénateurs se sont finalement entendue en commission mixte paritaire ce 4 juillet.L’examen des conclusions de la CMP est prévu le 17 juillet à l’Assemblée nationale et le 24 juillet au Sénat.
Emmanuel Macron dissout l’Assemblée nationale à la suite de l’échec de la majorité au Election européenne
Le Président de la République Emmanuel MACRON n’aura donc pas attendu quelques jours, mais immédiatement procéder a un discours à la télévision pour annoncer la dissolution de l’Assemblée nationale face à l’échec de la collation de la majorité avec 14.6% des voix face au score historique du RN avec 31,36%. Le Président qui n’a pas voulu reconnaitre son échec, préférant une nouvelle fois rejeter la responsabilité sur « les électeurs ». Un triple échec pour celui qui avait déclarer en 2017 promettait d'éradiquer l'extrême droite: c'est raté hier et aujourd’hui plus que jamais…
François BAYROU annonce une déclaration de politique général sur le budget : Un Quitte ou Double, quitte à partir !
A l’occasion d’une conférence de presse, sur le budget 2026, discuté en septembre, le premier ministre a pris de cours bon nombre députées et ministre. Des députés convoqués en sessions extraordinaire à partir du 8 septembre prochain pour un vote de déclaration de politique général. Objectif apporter « une clarification ». Un discours dans lequel il ne semble pas avoir convaincu et ressemble plus à Harakiri afin de pouvoir « sortir la tête haute » et affirmer qu’il ne pourra être tenu responsable de cette situation.
François BAYROU, n’aura pas réussi à convaincre les députés et déposera sa démission à Emmanuel MACRON
Après un discours long de près 50 minutes, le Premier ministre François BAYROU, aujourd’hui face à une Assemblée nationale, ou manifestement l’enjeu semblait joué d’avance. Malgré une situation incontable celle de l’existence d’un déficit budgétaire de plus de 3350 Mds €, la majorité des députés de la gauche a la droite du RN, ont voulu sanctionner celui qui a collaboré à la politique d’Emmanuel MACRON depuis 2017 par 364 voix contre et 194 pour. Avec une promesse de nomination rapide pour le Chef de l'Etat.
Gabriel ATTAL accueil son successeur Michel BARNIER : Du plus jeune 1er Ministre au plus ancien de la Vème
Quelques heures après l’annonce officiel par la présidence de la république au travers d’un simple communiqué. La passation de pouvoir n’aura donc attendu ! Il vrai que ce gouvernement avait déjà présenté sa démission il y a 51 jours. C’est donc dans la cour de Matignion que Gabriel ATTAL aura accueil le nouveau premier ministre Michel Barnier. Après moins d’un quart d’heures les deux hommes revenant devant les journalistes pour leurs discours.
Grève : « Silence radio » dans plusieurs milliers de cabinet de radiologie protestant contre la baisse des prix imposé
Au lendemain de la journée mondiale de radiologie le 8 novembre. Le lundi 10 novembre 2025, environ 80 % des cabinets de radiologie en France ont fermé à l’appel de la Fédération nationale des médecins radiologues. Les praticiens protestent contre une baisse unilatérale des tarifs des actes d’imagerie (scanner, IRM, échographie) décidée par l’Assurance maladie, dans le cadre du budget de la Sécurité sociale et du protocole imagerie 2025‑2027.
La FIVA auditionné par les députés du groupe d’études amiante à l’Assemblée nationale
Hier 7 novembre, le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante était auditionné par le groupe d’études amiante à l’Assemblée nationale en présence de son Directeur Jean-Luc IZARD. L'occasion d'échanger autour de l'activité du FIVA, de ses dernières évolutions mais aussi de la lutte contre le non-recours et l'amendement déposé en ce sens par le Président du groupe d'études amiante Didier Le GAC et député du Finistère du groupe Renaissance (RE). Le député l’amendement voté dans le cadre du PLFSS 2024 permettant à ce que toute personne victime d’un mésothéliome puisse être indemnisé par le FIVA actuellement présidée par Pascale BAILLY aussi vice-présidente au tribunal administratif de Rouen.
La France dans l’attente de son nouveau Premier ministre ou le risque d’une dissolution ?
Quelques heures après la demission de Sébastien LECORNU qui aura le Premier ministre le plus éphémère de la Veme République et alors que l’échéance budgétaire approche à grands pas, Emmanuel MACRON n’a toujours pas dévoilé le nom de son futur Premier ministre. ce vendredi, le chef de l’État a réuni à l’Élysée l’ensemble des partis politiques à l’exception de La France insoumise et du Rassemblement national pour tenter de trouver un compromis et éviter une dissolution de l’Assemblée nationale.
La loi Élan votée a l’Assemblée nationale malgré les protestations des associations sur les logements accessibles.
Voilà c’est fait ! Il avait pourtant promis de faire du handicap la « priorité de son quinquennat », les associations nombreuses à avoir cru, en 2017, à ses promesses. Le vote aujourd’hui par les députés de la loi élan, réduisant l’accessibilité dans les logements neufs de 100 % prévus par la loi de 2005, à 10 %, et la preuve d’un retour en arrière en matière d’accessibilité universelle. Une confirmation de la véritable politique du président Emmanuel MACRON. Celle d’une politique ou la rentabilité et le profit prime comme priorité gouvernementale contre celle de la solidarité et de la fraternité ! Un vote en première lecture qui partira ensuite devant le Sénat pour lequel certains sénateurs ont déjà annoncé leurs refus.
Le Collectif Ambition logement réunit devant le Sénat contre le vote de l’article de 18 du projet de loi ÉLAN
Alors que les discussions du projet de loi Élan débutent aujourd’hui et ceux jusqu’au 24 juillet devant le Sénat. Le Collectif Ambition logement, créé pour l'occasion qui regroupe 12 associations et d’organisations professionnelles, syndicales et d’entreprise1), avait appelé à venir manifester hier à partir de 17 h avec l’objectif de faire entendre sa voix et demandé la suppression de l’article 18. Une voix dont la commission économique semble rétablir une forme d’équilibre en remontant le taux a 30 % mais qui restera largement en dessous des 100 % prévus par la loi 2005.
Le collectif France Assos Santé demande au gouvernement de garantir l’accès a un médecin traitant
La commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, présidé par Mme Brigitte BOURGUIGNON ont décidé de maintenir, contre l'avis du gouvernement, un amendement, proposé par le collectif France Assos Santé dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Un amendement dont l’objectif est selon le collectif vise à garantir à tous l'accès à un médecin traitant, y compris dans les territoires sous dotés. Le collectif qui se félicite du vote des députés, appel le gouvernement à ne pas « sacrifier un amendement qui se préoccupe enfin de la question de l'accès aux soins sur les territoires ».
Le comité d’entente ne comprend pas l’entêtement du gouvernement avec la loi Élan et son recul de l’accessibilité
Après des mois passés à alerté les ministres sur les effets néfastes d'un quota de logements accessibles et sur le flou quant à la définition d'un logement évolutif, le gouvernement s'entête à vouloir réduire le nombre de logements neufs pour les citoyens en situation de handicap et en perte d'autonomie. Alors que les députés vont adopter le projet de loi ÉLAN ce mardi 12 juin, le Comité d'entente tient à réaffirmer sa ferme opposition à son article 18 et en demande son retrait.Une position exprimée également par plusieurs sénateurs comme le Dominique WATRIN (PC) et les députés de l’opposition Mathilde PANOT (LFI) ou Thibault BAZIN (LR)
Le Conseil de l’Europe met en garde la France sur politique d’accessibilité des logements
Après son vote a l’Assemblée nationale, le projet de loi Élan, un chemin sinueux, mais qui malgré toutes les mises en garde poursuit son chemin législatif où il sera en discussion à partir d’aujourd’hui au Sénat. Une situation pour laquelle le commissaire européen aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a déclaré Dunja MIJATOVIC, qui juge cette situation dangereuse invitant le Sénat, a plus de sagesse et a respecté la loi du 11 février 2005. Le Collectif Ambition Logement a lui appelé à un immense rassemblement devant le Sénat demain 17 juillet.
Le député Damien ABAD renaissance en situation de handicap accusé de viol voit son immunité parlementaire levée
Damien ABAD, député de l’Ain apparenté Renaissance et président du groupe d'amitié France-Liban à l'Assemblée nationale, anciennement LR, seul député en situation de handicap a vu son immunité parlementaire lever à la suite de l’ouverture d’une enquête préliminaire contre lui pour « tentative de viol » depuis juin 2022, à la demande de la justice, à la suite d’une plainte sur des faits qui remonteraient au début des années 2010. Une décision prise par le bureau de l’Assemblée nationale. Des accusations pour des faits similaires contre des parlementaires qui n’ont eu cesse de multiplier ces dernières années.
LEGISLATIVE 2024 : Le premier député en fauteuil fait son rentré à l’Assemblée nationale au sein groupe NFP
Le premier député en fauteuil élu en 2022 au sein du groupe de la NUPES-Ecologiste dans la 4ème circonscription de Dordogne, ce dernier a été réélu avec 54,64 % le 7 juillet 2024. Investi par le Nouveau Front Populaire, il siègera avec le groupe des écologistes. Le député qui est le seul de gauche à avoir été élu dans les 4 circonscription, les trois autres ayant étaient prise par le Rassemblement national.
