Début des discussions parlementaires en vu de la révision de la loi bioéthique
La mission d'information sur la révision de la loi bioéthique a tenu sa première réunion le mardi 10 juillet 2018. Une mission présidée par Xavier BRETON (LR, Ain), président, M. Jean-Louis TOURAINE (LaREM, Rhône), rapporteur. Une première réunion qui a permis à ces membres de fixer ses objectifs et sa méthode de travail. L’objectif principal de celle-ci étant d’informer aux parlementaires de s'informer sur les enjeux de la révision de la loi relative à la bioéthique et de disposer des principales clefs de lecture afin de préparer le temps des débats propre au projet de loi relatif à la bioéthique qui a vocation à être déposé dans les mois qui viennent.
Une premiére réunion ou plusieurs thèmes ont été identifiés comme le cadre juridique de la révision de la loi bioéthique et le périmètre des questions de bioéthique, la recherche sur la personne humaine et sur l'embryon, le don d'organes, la procréation, les neurosciences et l'intelligence artificielle. La question de la fin de vie, qui n'entre pas dans le champ de la révision, ne fera pas partie des travaux de la mission d'information. La mission, qui a décidé d'ouvrir par principe toutes ses réunions à la presse, prévoit de débuter ses travaux le jeudi 19 juillet 2018. Elle devrait publier son rapport en vue de l'examen du futur projet de loi.
La prochaine réunion des membres de cette commission étant fixé au 19 juillet prochain avec notamment les premières auditions de Mme Valérie DEPADT, juriste à l'Université Paris XIII, mais aussi celle Mme Anne COURREGES, directrice générale de l'Agence nationale de Biomédecine. Des auditions que vont conclurons Mme Martine de BOISDEFFRE, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État, et Mme Laurence MARION, rapporteure générale
La Rédaction
Publication : 11/07/2018
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