Mentions Légales

Mentions légales et droit de propriétés intellectuelles

Vous êtes actuellement connecté au site Web france-handicap-info.com, ce dernier tout comme sa chaîne de télévision Web^Tv Handi-info est la propriété de Handi-Presse Info, association régie par la loi du 1^er juillet 1901. Association inscrite au journal officiel en avril 2011 dont le siège social est situé au 2, Impasse Tony Poncet Appt 53 39 --- 31300 Toulouse --- France.

Directeur de la publication : Mme Geneviève Picquenot

Rédacteur en Chef : M. Stéphane Lagoutière

Conception et maintenance :

Hébergement : https://www.o2switch.fr/   Adresse de l'hébergeur : 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand  -- Tel : 04 44 44 60 40 - Fax : 04 44 44 60 41

Accès au site France Handicap Info

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser et accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

La protection des données personnelles sur le site France Handicap Info

Déclaration :

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site Web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Messagerie :

Les messages envoyés sur le réseau Internet pouvant être interceptés, merci de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

Utilisation des formulaires :

L'utilisateur est notamment informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à France Handicap Info, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires de Handi-Presse Info, qui pourront ainsi le contacter ou lui adresser leurs offres.

Si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir des informations ou d´offres d'autres sociétés du groupe ou de sociétés partenaires, ou s'il souhaite disposer d'un droit d'accès, de radiation et de rectification sur les données personnelles le concernant, il peut s´adresser à :

Handi-Presse Info
Résidence la Flambère
2, Impasse Tony Poncet
Appt. 53 39
31 300 TOULOUSE -- France
E.mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : 05 61 63 04 42

Informations nominatives diffusées sur le site :

Les personnes concernées ont été informées de leurs droits. Le droit d'accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s'exerce auprès du propriétaire du site france-handicap-info.com, c'est-à-dire auprès de l’association dont l’adresse est indiquée ci-dessus.

Droit d´auteur - Copyright

L'utilisateur du présent site est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Handi-Presse Info et de M. Stéphane Lagoutiére quand à la marque et au logo de france-handicap-info et de Web^Tv Handi-info.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de Handi-Presse Info est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques france-handicap-info et de Web^Tv Handi-info ou et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de France Handicap Info est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l’Association Handi-Presse Info et du Rédacteur en Chef M. Stéphane LAGOUTIÉRE ou du Directeur de la publication Mme PICQUENOT Geneviève.

Handi-Presse Info, met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Pour toute information relative au service commerciale du site ou du journal à l’adresse indiquée ci-dessus par voie postale ou par tel : 05 61 63 04 42 ou par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.