La FIVA auditionné par les députés du groupe d’études amiante à l’Assemblée nationale

Hier 7 novembre, le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante était auditionné par le groupe d’études amiante à l’Assemblée nationale en présence de son Directeur Jean-Luc IZARD. L'occasion d'échanger autour de l'activité du FIVA, de ses dernières évolutions mais aussi de la lutte contre le non-recours et l'amendement déposé en ce sens par le Président du groupe d'études amiante Didier Le GAC et député du Finistère du groupe Renaissance (RE). Le député l’amendement voté dans le cadre du PLFSS 2024 permettant à ce que toute personne victime d’un mésothéliome puisse être indemnisé par le FIVA actuellement présidée par Pascale BAILLY aussi vice-présidente au tribunal administratif de Rouen.

Indemnisation de 110 000 victimes…
En 20 ans le FIVA, créé en 2001, établissement public dont la mission est uniquement centrée sur l’indemnisation des victimes de l’amiante, quelle que soit la nature de l’exposition à l’amiante (exposition professionnelle, exposition environnementale etc.). Cette dernière qui aura ainsi soutenu plus de 110 000 victimes des conséquences de l’amiante sur leurs santé. Des victimes ayant saisi directement le FIVA ou via des associations telle que SOS Amiante ou des cabinets d’avocats. Un organisme qui aura pour cette période versé lequel un montant cumulé de 7Mds€. Des personnes exposées peuvent développer des maladies qui vont de maladies bénignes comme certaines plaques pleurales à des cancers incurables comme le mésothéliome. L’État qui avait été condamné encore récemment à verser 1 M€ à 58 anciens mineurs des houillères du plateau de la Matheysine et de la Mure, dans l’Isère. Parmi les 58 ouvriers qui ont obtenu la réparation de leur préjudice d’anxiété, 24 sont atteints d’un cancer ou d’une autre maladie, et deux d’entre eux sont décédés.

Audition : Bilan et Objectif…
Une nouvelle audition représenté par son directeur, M. Jean-Luc IZARD, son directeur-adjoint, M. Daniel JUVENOT, son chargé de lutte contre le non-recours, M. Randy NEMOZ, et sa chargée de communication, Mme GODELIVE BISSOKOT. Cette audition ayant à la fois pour objectif notamment de faire le point sur la situation actuelle qui signera avec l’État, prochainement, un contrat d’objectif et de gestion. Rappelons que les bâtiments concerné sont encore nombreux ainsi on estime « aujourd’hui, que 85% des établissements scolaires (maternelles, écoles, collèges, lycées, …) ont été construits avant 1997 et sont donc susceptibles de contenir de l’amiante ». Des enfants qui sont particulièrement vulnérables à l’exposition de ces fibres d’amiante et les maladies peuvent apparaitre plusieurs dizaines d’années après l’exposition.

Une audition qui avait surtout pour objectif d’évoquer l’amendement voté dans le cadre du PLFSS 2024 permettant à ce que toute personne victime d’un mésothéliome puisse être indemnisé par le FIVA. Alors qu’ils seraient chaque année plus de 1000 nouveaux cas de mésothéliomes, dont seuls 600 sont aujourd’hui indemnisés. En effet, selon le Député Didier Le GAC « certaines personnes, souvent des personnes isolées et confrontées à d’autres difficultés matérielles, méconnaissent leur droit à être indemnisées par le FIVA lorsqu’on leur diagnostique un mésothéliome, cancer typique d’une exposition à l’amiante. En effet, jusque-là, l’organisme ne pouvait saisir la CNAM que sur le cas spécifique d’un malade, précisément identifié ».

Une situation dont l’amendement « a pour objectif d’inversée la logique inversée puisque c’est la CNAM qui transmettrait directement au FIVA le dossier de tout malade atteint d’un mésothéliome. Cela demeure un vrai sujet sanitaire », insiste le Député. M. Jean-Luc IZARD, qui s’est lui félicité de cette avancée et a remercié le Groupe d’Etudes « Amiante » d’avoir porté, défendu et voté un amendement transpartisan, « permettant une telle avancée ». Bien entendu, ce dispositif, pour être mis en place, devra bénéficier d’un avis favorable de la CNIL et donnera lieu à la publication de plusieurs décrets dans les mois à venir pour lesquels « il faudra demeurer vigilant ».

Aggravation des expositions environnemental…
Jean-Luc IZARD qui a également évoqué lors de l’audition, « l’augmentation des pathologies provoquées à une exposition à l’amiante non professionnelle mais environnementale. Le dépistage de ces personnes est beaucoup plus difficile car il ne peut, naturellement, être effectué par la médecine du travail ».

C’est par exemple le cas de certaines expositions en milieu rural. Ainsi, beaucoup de petites installations agricoles sont-elles revêtues de toitures en fibro-ciment contenant de l’amiante. Ces couvertures, si elles viennent à se dégrader, peuvent dégager des fibres d’amiante. En outre, la prise en charge des débris et déchets provenant de ces couvertures est rendue compliquée du fait que les décharges publiques ne les acceptent pas en raison même de leur teneur en amiante. Sur ce sujet, un vrai travail préventif doit être effectué afin de faciliter le recyclage de ces matériaux lorsqu’ils deviennent vétustes et que leur propriétaire souhaite s’en débarrasser.