TVA des services à la personne Chefs d'entreprise et députés européens se rencontrent
Alors que le gouvernement français et la Commission européenne doivent s'entendre sur le maintien du taux réduit de TVA pour les services à domicile, les chefs d'entreprise français du secteur des services à domicile poursuivent leurs rencontres de sensibilisation auprès des députés européens français. Les chefs d'entreprises poursuivent leurs rencontres avec les députés français européens pour les sensibiliser à la nécessité de sauvegarder un taux de TVA réduit pour leur activités.
Nécessitant une forte intensité de main d'oeuvre et réalisant de faible marge car en concurrence avec le coût du service réalisé "au noir", les services à domicile doivent bénéficier d'un cadre fiscal rendant leur coût comparable à celui qu'acquitteraient les Français s'ils recouraient au travail au noir.
Cette évidence n'émeut cependant pas la Commission européenne qui demande depuis juillet dernier à la France d'augmenter la TVA sur plusieurs métiers des services à la personne, alors que la réponse du gouvernement n'est pas encore connue.
Dans le cadre des rencontres explicatives engagées à Bruxelles et à Paris depuis plusieurs mois par les entrepreneurs du Syndicat des entreprises de services à la personne (SESP), les chefs d'entreprise ont échangé lors d'une réunion de travail au siège de la Fédération du service à domicile, le 26 octobre, à Paris avec le député européen Franck Proust, sur cette situation et sur les conséquences extrêmement négatives d'une telle augmentation pour l'activité et l'emploi.
Une écoute attentive
Ainsi, le Pdg d'Allegro Musique, Jean-Charles Lopez, et celui de Petits-Fils, Damien Tixier, ont souligné leur inquiétude face à une telle perspective qui toucherait le secteur en prenant l'exemple de leur domaine respectif, les cours à domicile et l'aide aux personnes handicapées et âgées dépendantes, si la TVA appliquée ne bénéficiait plus d'un taux réduit.
Après avoir rappelé l'importance de la sauvegarde des emplois du secteur, le député européen a indiqué son soutien actif auprès des chefs d'entreprise alors même que les activités de services à la personne, spécifiquement de proximité, ne présentent aucun caractère susceptible de porter atteinte aux règles du marché intérieur de l'Union européenne.
La Rédaction
Publication : 19/11/2012
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