Journée de solidarité 2019 : 2,878 Mds € au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées
La journée de solidarité a été mise en place en 2004 pour financer la prise en charge des personnes âgées ou handicapées, après la canicule de 2003. Une journée qui est en réalité un prélèvement correspondant à 0,3% de la masse salariale annuelle, qui devrait générer plus de 2,878 Mds € de recettes en 2019, a indiqué la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Des recettes couvrent entre 4 et 5 % de ces dépenses et constituent 11 % des recettes du budget du CNSA. Entre 2004 et 2019, la CSA a rapporté 34,9 Mds€ au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées auquel il faut ajouté depuis sa création en 2013 près 4,9 Mds € grâce à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).
Une journée solidarités pour la dépendance…
Désormais depuis 2008, laissée à l’appréciation des employeurs qui peuvent supprimer un jour de congé ou offrir cette journée à leurs salariés le lundi de Pentecôte a été étendue en 2013 aux retraités imposables, dont les pensions sont également ponctionnées de 0,3% au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa). Une taxe dont la contribution des retraités et préretraités imposables devrait rapporter 784,7 millions d’euros en 2019 et plus de 2.094 Mds € grâce à la contribution solidarité autonomie (CSA) versé par les salariés du secteur privé et public précise la CNSA dans un communiqué.
Autant de ressources essentiellement allouées aux établissements et services médico-sociaux, notamment les Ehpad, ou reversées aux départements pour financer les allocations aux personnes âgées dépendantes (APA) et aux personnes handicapées (PCH). Cette manne ne représente toutefois qu'"entre 4 et 5%" des "plus de 60 Mds€" dépensés chaque année pour "la compensation de la perte d'autonomie", ajoute la CNSA.
La création d’une deuxième journée de solidarité ?...
L'hypothèse d'une deuxième journée de solidarité pour financer la réforme de la dépendance promise par Emmanuel Macron - et chiffrée à plus de 9 milliards d'euros - a été écartée par le chef de l'État fin avril. "Est-ce qu'il faut revenir sur des jours fériés ? Je ne suis pas favorable à cette méthode, parce qu'on a déjà essayé, que ça n'a pas très bien marché, que ça n'est pas clair", a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse.
Les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité
À défaut d’une convention ou d’un accord, la loi fixait initialement la journée de solidarité au lundi de Pentecôte. Cette disposition s’étant révélée difficile à appliquer, le Parlement a rétabli en 2008 le caractère chômé du lundi de Pentecôte, tout en maintenant le principe de la journée de solidarité et de la contribution des employeurs. Depuis la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, les modalités d’accomplissement de cette journée sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou à défaut par accord de branche. À défaut d’accord collectif, ces modalités sont définies par l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent.
À qui l’employeur doit-il verser la contribution solidarité autonomie ?
La contribution solidarité autonomie est recouvrée selon les mêmes modalités que la cotisation patronale d’assurance maladie dont l’employeur est redevable au titre du salarié considéré. Son versement s’opère selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle en fonction de son effectif salarié.
Stéphane LAGOUTIÉRE
Publication : 07/06/2019
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