La Directe incite ses prestataires à employer des personnes handicapées
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics La Direction régionale des entreprises de la concurrence, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Île-de-France lance un appel d'offres pour la mise en oeuvre du Plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (Prith). L'originalité de cette démarche réside dans le cahier des charges qui comprend une clause sociale afin de contraindre les soumissionnaires à recourir au travail de personnes en difficultés. C'est la première fois qu'une telle clause figure dans un de ses marchés.
Dans le cadre du renouvellement de son marché public pour la mise en oeuvre des actions du Prith d'Île-de-France 2016-2017, la Directe a introduit au cahier des charges une clause obligatoire : l'insertion par l'activité économique, en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics.
Cette clause prévoit de réserver 290 heures de travail par an à des personnes en insertion. L'entreprise attributaire contribuera à l'accès ou au retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières d'insertion.
Des clauses qui favorisent l'accès à l'emploi des personnes handicapées
Trois mises en application sont proposés : . soit en recourant à la sous-traitance ou à la cotraitance avec une entreprise d''insertion (insertion par l'activité économique ou secteur protégé ou adapté pour les travailleurs handicapés) ; soit en intégrant à ses équipes des salariés en insertion ; soit en embauchant directement.
La Directe a notamment pour mission de favoriser l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi et des personnes les plus exposées au risque d'exclusion du marché du travail. À ce titre, elle promeut le développement des clauses d'insertion dans la commande publique, comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion : véritable levier vers l'emploi « classique », ces clauses favorisent d'une part, la construction de parcours d'insertion en permettant aux personnes embauchées d'acquérir une expérience professionnelle, et d'autre part, l'accès direct à l'emploi.
Les éventuels candidats ont jusqu'au 9 octobre 2015 à 16 heures pour déposer leur offre. D'autres marchés devraient intégrer de telles clauses, dont la généralisation fait partie de la stratégie de développement de l'insertion par l'activité économique en Ile-de-France. Ce qui permettrait aux personnes en situation de handicap de trouver un emploi.
La Rédaction
Publication : 25/09/2015
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