Les travailleurs handicapés représentent deux tiers des bénéficiaires des minima sociaux

Alors que les derniers chiffres du chômage reste toujours négatif au profit des travailleurs handicapés et que la hausse correspondante a 65 % pour ce quinquennat sachant que la précarité reste également très présente. Les salariés en situation de handicap représentent toujours une part importante pour ceux bénéficiaires de minima sociaux selon une étude de la DREES publié le 9 février. Ainsi au 31 décembre 2013, 14 % des bénéficiaires de minima sociaux ont un emploi salarié. Parmi eux, deux sur cinq sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 8 % bénéficient d’un emploi aidé.

Les travailleurs handicapés principaux bénéficiaires...
Une étude réalisée par Nathan REMILA, qui démontre une fois de plus la grande précarité dans lequel se trouvent les travailleurs handicapés. Car si les bénéficiaires du RSA ou de l’ASS représentent un taux 12 % celui des bénéficiaires atteints lui 18 %. Sachant que 58 % c'est-à-dire les deux tiers percevant l’AAH, travaillent, pour deux tiers d’entre eux, à temps complet, principalement dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT).

Si les bénéficiaires du RSA socle et de l’ASS sont surreprésentés parmi les salariés de particuliers employeurs et des associations ils sont ainsi plus souvent salariés en tant que personnels domestiques ou dans le secteur de la santé et de l’action sociale.

A contrario les personnes en situation de handicap seront peu présentes dans le privé. Deux quarts des allocataires de l’AAH salariés sont employés par des associations loi 1901 ou assimilées, dont 83 % d’entre eux dans des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), qui offrent aux travailleurs en situation de handicap des activités professionnelles et un soutien médico-social et éducatif.

Le quart restant travaillant en milieu ordinaire dont 38 % des salariés en milieu ordinaire travaillent pour une société commerciale, 26 % pour une association loi 1901 (soit nettement plus que pour l’ensemble des salariés), 23 % dans la fonction publique (dont 13 % dans la territoriale) et 6 % sont des entrepreneurs individuels salariés.

Les hommes principaux concernés pour l’AAH
Des allocataires de l’AAH comme ceux du RSA qui a contrario de l’ASS, peuvent bénéficier d’un cumul pour une durée indéterminée des minima sociaux. Cette démontre aussi que si le socle des bénéficiaires de l’ASS d’un taux d’emploi salarié des femmes plus élevé que celui des hommes avec 16 % contre 9 %, contre14 % contre 10 % pour le RSA.

Une situation qui s’inverse la aussi chez les bénéficiaires de l’AAH ou 20 % des hommes ayant un emploi salarié contre 16 % des femmes. Une situation qui se confirme en plus en ESAT où se taux atteint 61 % chez les hommes. À noté le taux d’emploi salarié des bénéficiaires diminue nettement avec l’âge, a contrario celui ne varie peu avec l’âge pour les pour les autres minima, le maximum étant atteint pour les 25-49 ans.

Deux bénéficiaires sur cinq sont en CDD...
Nombre de bénéficiaires ont un type de contrat autre que le CDI, le CDD, le contrat de travail temporaire ou le contrat aidé. C’est le cas pour 70 % des salariés allocataires de l’AAH. En dépit de la loi de 2005 qui a élargi aux allocataires de l’AAH la liste des reconnaissances ouvrant droit à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), offrant ainsi aux employeurs une possibilité supplémentaire de répondre à leur obligation, seuls 18 % des allocataires de l’AAH ont un emploi salarié au 31 décembre 2013.

Du fait notamment de la forte part des ouvriers et des employés (90 % au total) parmi les bénéficiaires de minima sociaux salariés, le salaire horaire médian des bénéficiaires de minima sociaux salariés en milieu ordinaire est inférieur de près de 3 € à celui de l’ensemble des salariés (8 € contre 11 € net par heure).

Un écart encore plus important pour les salaires horaires médians nets perçus par les bénéficiaires de l’AAH en emploi salarié qui sera lui largement inférieur avec de 5 €, soit nettement moins que le SMIC horaire. Cela est dû au fait qu’en ESAT les travailleurs handicapés perçoivent une rémunération horaire garantie comprise entre 55 % et 110 % du SMIC.

En se restreignant aux salariés en ESAT, le salaire horaire médian est 4,6 €. Pour les seuls salariés en milieu ordinaire, les salaires horaires sont nettement plus élevés, la moitié touchant plus de 8,4 € net par heure, un quart plus de 9,9 €. En conclusion chacune de ces quatre classes de salaire horaire pour les bénéficiaires de l’AAH travaillant en milieu ordinaire sont très proche de ceux observés pour les bénéficiaires de l’ASS et du RSA socle.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Source : DREES

¹⁾ (RSA) Revenu de solidarité active ²⁾ (ASS) Allocation de solidarité spécifique ³⁾ (AAH) Allocation Adulte Handicapé ⁴⁾ (ESAT) Établissements et services d’aide par le travail