150 M€ dédiés à l'accessibilité des employeurs publics les syndicats parle eux d’un effet d’annonce
Le FIPHFP vient de faire savoir que suite a sa réunion du 14 septembre 2011, il avait décidé d’appliquer les nouvelles mesures promises en juin dernier par Nicolas Sarkosy en faveur de l’accessibilité et d’élargir les dispositifs existants pour un montant de 150 M€ sur trois ans. CGT et CFDT ont à accueilli avec quelques réserves estimant qu’il ne s’agit pas là fond supplémentaire, mais déjà « budgétisé pour des actions du Fonds, Le président de la République n’a fait que rappeler les missions du FIPHFP », à réagit Maïté Druelle de la CFDT qui siège au comité national. Alors qu’en t-il exactement ?
Nicolas Sarkozy qui avait en effet demandé un effort « exceptionnel » du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). « 150 M€ seront débloqués pour rendre accessibles les écoles de la fonction publique et aménager davantage de postes pour les agents handicapés, tout particulièrement dans les petites communes », « Notre effort ne se relâchera pas », a-t-il insisté et d’ajouter : « C’est un investissement financier immense pour l’État, mais il me tient particulièrement à cœur, parce qu’il est nécessaire et parce qu’il est juste. » Avait-il promis dans son discours de clôture de la conférence nationale du handicap, le 8 juin.
Cette annonce serait-elle une nouvelle promesse ? Sur le fond, on peut craindre que oui. Un Chef de l’État qui ne devrait pas pour autant oublier les futurs électeurs que représentait l’auditoire. Il faut de plus reconnaitre que le manque de notoriété de l’organisme particulièrement auprès des petites collectivités. « Est peut-être la raison pour laquelle les petites communes sont particulièrement visées par Nicolas Sarkozy », admet Maïté DRUELLE, qui déplore toutefois une volonté de l’Élysée de « forcer la main » du Fonds.
Officiellement créé en 2006, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique facilite l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les trois fonctions publiques. Cet établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministère du Budget et de la Fonction publique, est alimenté par les contributions des employeurs publics assujettis par la loi à l’obligation d’employer 6 % de personnes handicapées, mais ne la respectant pas. Le Fonds devrait récupérer quelque 215 M€ pour l’année 2010.
De nouvelles mesures portant sur deux aspects
Les nouvelles mesures, décidées par le Comité national du FIPHFP au mois de septembre 2011, portent sur deux aspects : Accessibilité des locaux professionnels. Le FIPHFP souhaite selon lui pérennise le programme exceptionnel en faveur de l’accessibilité à l’environnement professionnel lancé en novembre 2009 en lui allouant une enveloppe de 20 M€ par an, en augmentant les plafonds de financement et en l’étendant aux collectivités ayant moins de 1 000 agents et moins de 10 agents en situation de handicap.
Enfin l’Accessibilité des écoles de la fonction publique : le FIPHFP met en œuvre un plan pluriannuel d’action d’un montant de 50 M€ par an sur 3 ans pour l’accessibilité des écoles de service public en l’élargissant le dispositif à l’ensemble des écoles de formation initiale et aux instituts et centres de formation permanente des trois fonctions publiques.
Au final l’enveloppe que conteste que les syndicats se répartit de la manière suivante : 75 M€ (dont 50 M€ pour les collectivités territoriales) concernent l’accessibilité des locaux professionnels, 50 M€ vont à l’accessibilité des écoles de la fonction publique, lesquelles constituent les écoles d’application, après concours, des fonctionnaires, 25 M€ sont destinés à l’accessibilité numérique.
Le Comité national du FIPHFP qui devrait enfin adopter également prochainement son plan d’accessibilité numérique afin de rendre les outils numériques accessibles au sein des administrations pour tous les agents. Enfin celui-ci rappel qu’en 2010, celui-ci a déjà financé des travaux d’accessibilité pour un montant de 12,7 M€, dont 9,3 au titre du programme d’accessibilité à l’environnement professionnel.
Stéphane LAGOUTIERE
Publication : 04/10/2011
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