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L’affaire du Mediator se poursuivit par une perquisition au cœur de l’administration de la santé française

entree du ministere des affaires sociales et de la sante a paris ©afp /Joel Saget

Annoncé il y a quelques jours par RTL, enquêtent notamment sur "la prise illégale d'intérêt" et sur les conditions dans lesquelles ont été décidées les autorisations de mises sur le marché dont a bénéficié le Mediator jusqu'en 2009. Une perquisition pour lequel aucune des parties ni le laboratoire ni Me Hervé TEMIME, avocats des parties civiles dans cette instruction, n'ont souhaité commenter ces investigations.

Ce sont ainsi plusieurs policiers qui sont arrivé vers 10 h 00 à la Direction générale de la santé (DGS), administration du ministère de la santé responsable des politiques de prévention et de sécurité sanitaire dans le VIIe arrondissement à Paris. Celle-ci intervenant près de huit mois après celle-ci réalisé au sein de l'agence du médicament, l'AFSSAPS. Une autre perquisition à la Haute autorité de la Santé (HAS), entité publique indépendante chargée de faire des recommandations aux pouvoirs publics en matière de santé.

Un procès pénal dans les prochains mois

Présenté comme antidiabétique mais prescrit comme coupe-faim, le Mediator pourrait avoir fait entre 500 et 2000 morts entre 1976 et 2009, selon des rapports officiels. Une refonte du système de surveillance des médicaments a été décidée dans la foulée de ce scandale. Jacques Servier et des dirigeants sont mis en examen depuis fin 2011 ainsi que ses sociétés depuis septembre pour "tromperie aggravée et escroquerie" notamment.

Des informations judiciaires sont conduites à Paris depuis février 2011, l'une pour tromperie et escroquerie dans laquelle le patron des laboratoires et six sociétés du groupe ont été mises en examen, l'autre pour "homicides et blessures involontaires". Un autre volet a été ouvert pour prise illégale d'intérêt. Des centaines de plaintes ont été déposées. Les investigations sur la prise illégale d'intérêt et le "pantouflage" de cadres de l'AFSSAPS chez Servier avaient progressé avec la perquisition menée au sein de l'agence du médicament et aux domiciles de plusieurs responsables de cette agence en février. L'original du dossier de mise sur le marché du Mediator avait été saisi.

Les juges s'intéressent aussi aux liens entre l'Afssaps, la Direction générale de la santé (DGS) et Servier. Ils ont entendu Lucien ABENHAÏM, DGS entre 1999 et 2003, et devaient entendre d'autres DGS. Une perquisition avait également été menée en mars au siège des laboratoires Servier à Suresnes (Hauts-de-Seine) et des salariés placés en garde à vue. D'autres poursuites pénales pour tromperie aggravée ont été engagées devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Reporté le 21 mai, le premier procès pénal dans cette affaire devrait être fixé lors d'une audience technique mi-décembre.

La Rédaction

Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE
Publication : 18/10/2012

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