Victoire en Cours d'appel de Versailles pour la « 3e génération Distilbène® » la FNATH satisfaite
2011.06.10 --- Après avoir condamné UCB Pharma en première instance, le 9 juin 2011, la justice a confirmé sa décision ; 1,7 M€ de dommages et intérêts seront versés à la famille de Louis. Hélène est née en 1958. Sa mère s'est vu prescrire du Distilbène®* pendant sa grossesse, faisant d'elle une des 80 000 « filles Distilbène » françaises.
En 1990, au cours du 6e mois de grossesse, Hélène donne naissance à Louis, grand prématuré de près d’un kilo, lequel souffre de séquelles lourdes : son handicap a été évalué à 80 % ; il ne sait ni lire, ni compter, il se déplace en fauteuil roulant et a besoin d'une assistance en permanence.
C'est aujourd’hui une victime de plus du Distilbène® pris par sa grand-mère, dans les années 50 ! « Nous partageons la satisfaction d'Hélène de se voir reconnue par la justice pour ce que sa famille vit, ainsi que son soulagement. Elle pourra maintenant s'endormir le soir en sachant que l'avenir de son fils est assuré » a déclaré la porte parole de l’association. À travers cet arrêt, c'est bien « la responsabilité par ricochet du Distilbène pour des handicaps à la troisième génération qui est reconnue », explique Nathalie LAFAYE, de l'association Réseau DES France. Martine Verdier, avocate de Louis, si elle reconnait une victoire, il reste selon elle encore « Un combat à mener, il faut que la justice reconnaisse la présomption de causalité entre l'exposition au Distilbène et les problèmes de santé qui en découlent ». Les effets des médicaments étant désormais bien connus.
Le long combat de la famille de Louis.
En 2002, la mère de Louis avait, en son nom, assigné UCB Pharma. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre l'avait déboutée, sans prononcer de mesure d'expertise, car le délai de prescription (10 ans après la connaissance du dommage) était dépassé. En 2005, cette fois-ci en tant que représentante de son fils handicapé, elle avait de nouveau assigné UCB Pharma en justice et une mesure d'expertise avait été ordonnée. Lors des plaidoiries, UCB Pharma avait annoncé qu'en cas de condamnation, il interjetterait appel.
Le 10 avril 2009, le TGI avait reconnu l’existence du préjudice de l’enfant victime, estimant qu'en « méconnaissant les avertissements contenus dans la littérature médico-scientifique de 1939 à 1962, les laboratoires ont manqué à leur obligation de vigilance, attitude constitutive d'une faute de nature à engager leur responsabilité ». Ainsi, en première instance, UCB Pharma avait été condamné à verser plus de 2M€ de dommages et intérêts à la famille de Louis. Une femme qui peut être tranquille sachant que l’avenir de son fils est désormais assuré
La charge de la preuve reviendrait alors de faite au laboratoire de prouver que la molécule n’est pas la seule cause des problèmes, et non plus à la victime de démontrer le lien de causalité. Si comme l’affirme
Ivan TEREL, avocat d'UCB Pharma cet arrêt n’est point une jurisprudence, la décision prise par la Cour devrait inciter d'autres victimes à se lancer dans ce combat judiciaire", estime Nathalie Lafaye. Sachant aussi que cette décision reste aussi importante par de nombreuses familles, dont leur procédure, arrive à terme. Un laboratoire qui hésite désormais à se pourvoir en cassation.
Stéphane Lagoutière
Publication : 10/06/2011
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